Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Messieurs Paul DRUESNE (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Frédéric GERARDIN (procuration à Madame Geneviève AYME), Claude JALLET (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES), Jacques MICHEL (procuration à Monsieur Alain PAILLAS) et Madame Valérie MENARDETTI.


Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

TARIFS TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de ne pas augmenter les prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2019/2020, ceux-ci resteront donc les suivants :
- 2.90 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
- 4.40 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

 

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL ETUDE AMENAGEMENT BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’étude d’aménagement du Bourg Centre de La Ville Dieu du Temple pour lequel le bureau d’études CREHAM de Bordeaux (33) a été désigné pour un montant de 29 700 € HT par délibération du 10 septembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- sollicite auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne la subvention maximale prévue à cet effet selon le plan de financement ci-dessous exposé :

Organismes

Aides Sollicitées

Taux

Attributions

CONSEIL REGIONAL

15 000.00 €

50.50 %

Arrêté du 29 mars 2019

CONSEIL DEPARTEMENTAL

4 455.00 €

15.00 %

 

COMMUNE

10 245.00 €

34.50 %

Autofinancement

Total général

29 700.00 €

100.00 %

 

- et demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

 

DESIGNATION REFERENT AUPRES DE TARN-ET-GARONNE NUMERIQUE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Président de Tarn-et-Garonne Numérique, relatif au déploiement à venir de la fibre optique sur notre commune.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée désigne Monsieur Jacques MICHEL, Conseiller Municipal, comme référent de notre commune pour faciliter la coordination locale auprès de Tarn-et-Garonne Numérique et d’Octogone Fibre.

 

CONVENTION ASSOCIATION « LES AMIS DE KALI » :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu Madame Sabine BELLOCCHI , Présidente de l’Association « Les Amis de Kâli » concernant une nouvelle convention relative à la stérilisation des chattes errantes devant être signée directement avec l’association « 30 millions d’Amis ». Monsieur le Maire précise que la subvention de 250 € prévue dans le budget primitif 2019 pour l’association des Amis de Kâli sera reversée par conséquent à l’association « 30 millions d’Amis » au fur et à mesure de leurs différentes interventions sur des animaux du territoire de notre commune.
Ouï l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’association « 30 millions d’Amis » en contrepartie d’une subvention maximale annuelle d’un montant de 250 €.

 

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS :
Monsieur Maurice QUINTALLET propose à l’assemblée l’octroi des deux subventions suivantes :
- la première en faveur des Arts Martiaux Théopolitains pour un montant de 355.25 € en remboursement d’une facture de 2018 pour l’achat de trophées et de médailles pour le tournoi de décembre 2018, facture habituellement réglée chaque année directement par la commune. Cependant, Monsieur Maurice QUINTALLET demande qu’un courrier soit envoyé à l’association afin de leur rappeler que cette facture doit être réglée directement par la mairie au fournisseur et dans l’année correspondant à la manifestation.
- la deuxième en faveur de l’association « Temple Rider’s 82 », nouvellement créée sur la commune pour un montant de 250 € exceptionnels pour création d’association.
L’assemblée accepte l’octroi de ces deux subventions à l’unanimité de ses membres.

 

ACQUISITION BANDE DE TERRAIN RUE DE FONBONNE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour que la rue de Fonbonne soit rectiligne, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain (environ 1,5 mètres x 10 ou 15 mètres) à Monsieur CAYROU propriétaire de la parcelle cadastrée E 91 pour l’euro symbolique.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à acquérir la bande de terre ci-dessus référencée pour l’euro symbolique et à signer toutes les pièces afférent à ce dossier.

 

ELABORATION CONTRAT CADRE 2019/2021 BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à l’étude d’aménagement Bourg Centre, il convient maintenant d’élaborer le contrat cadre 2019/2021. Vu la complexité du dossier, Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur BEGUEY de la Société CREHAM qui a mené l’étude du Bourg Centre. Monsieur BEGUEY propose une prestation basée sur 750 € HT la journée.
Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la prestation de Monsieur BEGUEY afin que les travaux d’aménagement Bourg Centre puissent commencer début 2020.

 

AFFAIRE CECCALDI/HIGOUNET CONTRE COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Pascale HIGOUNET a décliné l’offre de la commune d’un montant de 161 630 € (prix des domaines + 10 %) pour l’achat d’environ 1 800 m² issus des parcelles E 672, E 774p, E 777p et E 779p, situées 8 Grand’rue. Il fait part qu’il a fait une contreproposition d’un montant de 180 000 € et que Madame Pascale HIGOUNET dispose d’un délai maximum de deux mois pour répondre.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée mandate Monsieur le Maire pour faire appel au cabinet d’avocats la SELARL LEVI-EGEA-LEVI de Montauban afin de représenter la commune dans ce dossier. En cas de désaccord entre les parties, le dossier ira jusqu’au Juge de l’expropriation.

 

QUESTIONS DIVERSES
. Madame Anne-Marie MAILLIERE indique que la fête de Noël des enfants du groupe scolaire se déroulera le vendredi 20 décembre 2019 à la salle des fêtes. Le cirque EVENT a été retenu par la commission « Ecole » pour un montant de 1 300 € TTC. Une représentation aura lieu à 10 heures 15 pour les classes maternelles et le cours préparatoire et à 14 heures pour les classes primaires.

. Monsieur Maurice QUINTALLETfait part à l’assemblée des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu est en cours de rédaction pour un dépôt chez l’imprimeur le 18 juin avec une distribution prévue courant juillet avec le magazine intercommunal Confluences.
- Les visites au SIRTOMAD et à l’usine de la Pouzargues ne sont toujours pas programmées.
- La journée « Loisirs en Famille » de dimanche dernier s’est bien déroulée malgré qu’il soit de plus en plus difficile de faire participer la population. Le bilan sera présenté en octobre aux associations.
- Les prochaines manifestations prévues sont : la Fausto Coppi le 16 juin, la fête des ateliers « Pattascènes » le 22 juin, la fête de Sportez-vous Bien le 29 juin et la fête de l’amitié des Piémontais le 30 juin.

. Monsieur Michel COULOM :
- Rajoute la 3ème randonnée du Rayon Théopolitain le 26 mai et le concert de la Chorale « Si on chantait » le 15 juin.
- Souhaiterait connaître l’avancée des points suivants :
1/ L’avis des Domaines pour l’ancienne cave coopérative : non reçu ce jour.
2/ La vente du local communal à la ZA : Monsieur le Maire reçoit vendredi 24 mai une autre personne intéressée.
3/ L’obligation de scolariser les enfants dès 3 ans : Monsieur le Maire précise que c’est déjà acté sur notre commune depuis de nombreuses années.
4/ Le regroupement des Syndicats des Eaux : Monsieur le Maire indique que ce dossier est en cours de négociation et que cette nouvelle entité (Lizac/Moissac, Castelsarrasin et Garganvillar) comprendrait environ 20 000 abonnés.
5/Un projet de crèche sur la commune : Monsieur le Maire informe que la Communauté EMMAUS travaille sur un dossier avec un investissement communal mais que parallèlement, une crèche privée est en cours d’étude sur la commune. De plus, deux personnes souhaiteraient créer deux Maisons d’Assistantes Maternelles. Ces dossiers restent à suivre.

. Monsieur Alain PAILLAS :
- Souhaiterait que l’association « Terrasses du Tarn » soit contactée afin qu’elle libère le bureau qui lui a été attribué (apparemment plus utilisé) en faveur d’associations théopolitaines.
- Des membres du club de pétanque ont eu vent que l’ancienne cave coopérative allait être vendue. Monsieur le Maire précise que c’est lui qui les a avertis.

. Madame Martine CAVERZAN indique que le repas des Aînés offert par la Commune se déroulera à la salle des fêtes le samedi 7 décembre 2019 avec le même traiteur et au même prix. La commission souhaiterait que l’âge pour 2019 reste à 63 ans. L’assemblée accepte cette proposition.

. Madame Janine CERUTTI :
- L’éclairage public aux Meauzaguels ne fonctionne toujours pas. Monsieur le Maire précise que nous avons reçu le consuel cette semaine et qu’une demande a déjà été faite auprès des services d’EDF.
- Souhaiterait savoir quand la route sera maintenant refaite. Ces travaux sont programmés à la Communauté de Communes « Terres des Confluences ».
- Demande si des remerciements ont bien été adressés au personnel communal affecté à l’école suite à l’incident qu’a subi sa petite-fille. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

. Madame Corinne CASTELNAU distribue les invitations relatives à l’inauguration de l’extension de la MARPA qui aura lieu le samedi 22 juin prochain à partir de 10 heures.

. Monsieur Pierre LEMAITRE informe que les travaux de la bibliothèque et des loges devraient être terminés fin juillet pour un aménagement des locaux prévu fin août.