SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Geneviève AYME (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Corinne CASTELNAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Mesdames Caroline BARBIER, Monique BASSET, Messieurs Claude JALLET et Alain PAILLAS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

ADHESION DES COMMUNES D’ANGEVILLE, CASTELFERRUS, CASTELMAYRAN, CAUMONT, COUTURES, FAJOLLES, GARGANVILLAR, LABOURGADE, LAFITTE, LARRAZET, SAINT-AIGNAN, SAINT AMOUREUX, MEMBRES DU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE GARGANVILLAR, POUR LA COMPETENCE « EAU POTABLE » ; ADHESION DES COMMUNES DE MOISSAC ET DE LIZAC, MEMBRES DU SIEPA MOISSAC-LIZAC, POUR LES COMPETENCES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ; ADHESION DES COMMUNES DE CASTELFERRUS, CASTELMAYRAN, CAUMONT, GARGANVILLAR, LAFITTE, SAINT AIGNAN, POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF» ; ADAPTATION DES STATUTS (COMPETENCES ET COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL) :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-18, L. 5212-32 et L. 5711-1.
Vu les statuts actuels du Syndicat,
Vu la délibération par laquelle le Syndicat des eaux de la région de Garganvillar a sollicité son adhésion pour la compétence « eau potable » ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des Communes d'Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Coutures, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Larrazet, Saint Aignan, Saint Arroumex, membres du Syndicat des eaux de la région de Garganvillar, ont confirmé cette demande d’adhésion en sollicitant leur adhésion pour la compétence « eau potable » ;
Vu la délibération par laquelle le SIEPA Moissac-Lizac a sollicité son adhésion pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif » ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des Communes de Moissac et de Lizac, membres du SIEPA Moissac-Lizac, ont confirmé cette demande d’adhésion en sollicitant leur adhésion pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif » ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des Communes de Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Garganvillar, Lafitte, Saint Aignan ont sollicité leur adhésion pour la compétence « assainissement collectif » ;
Vu la délibération n° 2019-10-14-02 du 14 octobre 2019 par laquelle le Comité syndical du Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin a approuvé ces adhésions ;
Considérant que le Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin est compétent en matière d’assainissement collectif ;
Considérant que l’étude réalisée par le Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin en lien avec des cabinets spécialisés a permis d’établir les principes liés à ces transferts et les conséquences associées, ainsi que de révéler une réelle opportunité d’un rapprochement des syndicats présents sur le territoire ainsi que des communes pour les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif ;
Considérant que le Comité syndical du Syndicat des eaux de la région de Garganvillar a demandé son adhésion au Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin pour la compétence « eau potable » ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Coutures, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Larrazet, Saint Aignan, Saint Arroumex, membres du Syndicat des eaux de la région de Garganvillar, ont confirmé cette demande d’adhésion en sollicitant leur adhésion pour la compétence « eau potable » ;
Considérant que le Comité syndical du SIEPA Moissac-Lizac a demandé son adhésion au Syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif » ;
Considérant que les conseils municipaux de la totalité des communes membres du SIEPA Moissac-Lizac, à savoir les Communes de Moissac et de Lizac, ont confirmé cette demande d’adhésion en sollicitant leur adhésion pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif » ;
Considérant que les conseils municipaux des Communes de Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Garganvillar, Lafitte, Saint Aignan ont sollicité leur adhésion pour la compétence « assainissement collectif » ;
Considérant que le Comité syndical du Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin a approuvé ces adhésions, proposé d’inclure dans sa compétence « assainissement collectif » la gestion commune de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur les réseaux unitaires, et proposé la modification de la composition du Comité syndical selon la règle d’un délégué par membre et d’un délégué supplémentaire par tranche de 2 500 habitants.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver ces adhésions et les modifications statutaires qu’elles induisent ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :
ARTICLE 1 : d’approuver l’adhésion des Communes d'Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Larrazet, Saint Aignan, Saint Arroumex membres du Syndicat des eaux de la région de Garganvillar, pour la compétence « eau potable », avec prise d’effet au 1^er janvier 2020.
ARTICLE 2 : d’approuver l’adhésion des Communes de Moissac et de Lizac, membres du SIEPA Moissac-Lizac, pour les compétences « eau potable » et « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1^er janvier 2020.
ARTICLE 3 : d’approuver l’adhésion des Communes de Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Garganvillar, Lafitte, Saint Aignan pour la compétence « assainissement collectif », avec prise d’effet au 1^er janvier 2020.
ARTICLE 4 : d’approuver l’inclusion dans les statuts de la gestion commune de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur les réseaux unitaires au titre de l’assainissement collectif
ARTICLE 5 : d’approuver la modification de la composition du Comité syndical selon la règle d’un délégué par membre et d’un délégué supplémentaire par tranche de 2 500 habitants.
ARTICLE 6 : d’approuver la modification du nom du Syndicat Mixte des eaux de la Région de Castelsarrasin en « Syndicat Mixte Eaux Confluences » (SMEC).
ARTICLE 7 : d’inviter Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de la consultation des membres du Syndicat, conformément à l’article L. 5211-18 du CGCT, à prononcer par arrêté ces adhésions.
ARTICLE 8 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Tarn-et-Garonne et au Président du Syndicat Mixte des eaux de la région de Castelsarrasin.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES :
Monsieur le Maire expose que, suite l’adaptation des statuts relative aux compétences et à la composition du Comité Syndical, il convient d’élire les représentants de la Commune au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) auquel elle adhère.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19 (avec deux procurations)
Majorité absolue : 12

MM. Dominique BRIOIS et Frédéric GERARDIN, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués titulaires.

AMENAGEMENT DU REFECTOIRE SCOLAIRE EN SELF :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan relatif au projet d’aménagement du réfectoire scolaire en self qui a été élaboré conjointement avec Madame Anne-Marie MAILLIERE et Monsieur Pierre LEMAITRE, Adjoints, et des représentants de la Sodexo, le prestataire de la Commune.
Le coût du projet s’élève à 60 904.57 € HT répartis de la façon suivante :
- Devis émanant de la société CSPro à Montauban concernant le projet distribution (ameublement) pour un montant de 39 771.47 € HT,
- Devis émanant de la même société concernant le tri laverie pour un montant de 12 493.10 € HT,
- Devis émanant de CSPro de Montauban concernant des travaux de maçonnerie pour un montant de 3 000.00 € HT,
- L’intervention d’un bureau d’étude estimée à 1 500.00 € HT,
- L’achat de plateaux et vaisselle incassable pour un montant de 4 140.00 € HT.
Monsieur le Maire précise que ces devis ont été choisis selon l’offre économiquement la plus avantageuse car les travaux sont urgents et pourraient être réalisés fin 2019 pour une utilisation à la rentrée scolaire de janvier 2020.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, l’aménagement du réfectoire scolaire en self et autorise Monsieur le Maire à signer tous les devis ci-dessus présentés.

DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2020 ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU REFECTOIRE SCOLAIRE EN SELF :
Le Conseil Municipal venant d’accepter les travaux d’aménagement du réfectoire scolaire en self pour un montant global de 60 904.57 € HT.
Par conséquent, il décide, à l’unanimité de ses membres :
1/ Approuve les devis présentés
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 ainsi que du Conseil Départemental les subventions maximales prévues à cet effet ;
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférent à ce projet.

CONSTITUTION DE SERVITUDE COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE / IMPASSE BORDETTE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’instituer une servitude de passage de gaines de fluides et de canalisations d’eau sur l’impasse Bordette permettant ainsi l’alimentation et la desserte du fonds dominant.
Cette servitude porte sur les parcelles suivantes :
- D 746 appartenant à l’indivision BAUDINOT/DELPECH/GOMBERT C/GOMBERT A,
- D 985 et D 987 appartenant à Monsieur et Madame GOMBERT Christian.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte la constitution de servitude Commune de La Ville Dieu du Temple / Impasse Bordette selon les conditions ci-dessus énumérées et l’autorise à signer toutes les pièces y afférent chez Maître RUQUET, Notaire à Castelsarrasin.

SIGNATURE CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT D’OCTOGONE FIBRE POUR L’IMPLANTATION D’UN SRO SUR LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Société OCTOGONE FIBRE assure, sur une durée de 30 ans, le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en exécution de la convention de Délégation de Service Public conclue le 30 janvier 2019 avec Tarn-et-Garonne Numérique.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention dont l’objet est de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE pour installer un SRO sur le domaine privé (2 m² sur la parcelle E 934).
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces y afférent.

ECONOMIE D’ENERGIE : POSE DE LUMINAIRES LED ECLAIRAGE PUBLIC AUX DEUX GIRATOIRES ROUTES DE CASTELSARRASIN ET DE MONTAUBAN :
Monsieur Pierre LEMAITRE présente à l’assemblée deux devis de l’entreprise CEPECA de Montauban (82) relatifs à la pose de luminaires LED d’éclairage public aux deux giratoires situés route de Castelsarrasin et route de Montauban pour un montant HT de 17 200 € HT.
Il précise qu’une subvention de 4 500 € sera accordée par le Syndicat Départemental d’Energie (300 € par foyer lumineux avec un nombre maximal de 15).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux devis à l’unanimité de ses membres.

CONTRAT CADRE BOURG CENTRE 2020-2021 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Contrat Cadre 2020-2021 relatif à l’aménagement du Bourg Centre qui reprend l’intégralité de l’étude réalisée préalablement et dans lequel trois phases de travaux sont prévues.
Il précise que ce contrat cadre doit être signé conjointement avec la Commune, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Garonne Quercy Gascogne, la Communauté de Communes « Terres des Confluences », le CAUE et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à signer ce contrat ainsi présenté à l’assemblée en collaboration avec les organismes précités.

BUDGET COMMUNAL 2019 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
1. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUI-H) est en cours de finition. Une réunion publique s’est déroulée lundi 21 octobre à Castelsarrasin à laquelle n’ont participé que trois théopolitains. Le découpage devrait être sur le site d’ici la fin de l’année 2019. L’enquête publique ne pourra se faire qu’après les élections municipales. Par conséquent, le PLUI-H définitif ne sera voté que d’ici fin 2020.
2. Courant l’été, suite à la diffusion du dernier « Vivre à Lavilledieu », un administré a demandé, à plusieurs reprises, des explications sur les chiffres publiés. Monsieur le Maire propose, dès à présent, d’envoyer systématiquement une copie des Comptes Administratifs si d’autres demandes se présentaient. L’assemblée approuve à la majorité de ses membres la proposition de Monsieur le Maire, avec deux voix contre : Monsieur Frédéric GERARDIN et Madame Geneviève AYME.

QUESTIONS DIVERSES
. Monsieur Maurice QUINTALLET expose les points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 12 est en cours pour une finition fin novembre ;
- Une réunion est à prévoir avec les associations « Confluences Football Club » et « Les Terrasses du Tarn » ;
- La dernière assemblée générale qui a eu lieu est celle des Arts Martiaux Théopolitains le 19 octobre dernier ;
- Lors de la réunion du 12 octobre dernier avec les associations, le bilan du Forum des Associations a été présenté : le compte géré par les membres de l’Association « Les Battages à l’ancienne » est actuellement créditeur de 1 155.12 € ;
- Le calendrier des manifestations 2020 a été réalisé avec notamment, comme à l’accoutumé, la journée « Loisirs en Famille » le 7 juin et le forum des associations le 5 septembre. Il reste à définir le nombre de lotos aux diverses associations ;
- Deux demandes de subventions seront étudiées ultérieurement : celle pour le Festival de l’Humour et celle pour l’association « Pattascènes » ;
- Les prochaines manifestations sont les suivantes : le 2 novembre la soirée « Châtaignes et Vin nouveau » et le 15 novembre la soirée « Pattascènes ».
- Lors de la réunion du 15 octobre sur la participation citoyenne, il a été envisagé d’installer des panneaux d’informations dans les entrées du village.
. Monsieur Michel COULOM :
- Informe des assemblées générales du Rayon Théopolitain le 23 novembre et du Temple Rider’s le 30 novembre ;
- Souhaiterait qu’un panneau annonçant la nouvelle bibliothèque soit apposé sur l’une des deux portes. Madame Martine CAVERZAN précise que cela est déjà prévu ;
- Informe que la réfection de chaussée de la rue de Fonbonne et du chemin de Fonbonne sera à prévoir à la fin des travaux de renforcement électrique en cours ;
- Le Téléthon 2019 se déroulera sur deux jours : un loto le jeudi 28 novembre et les autres manifestations le samedi 30 novembre (le matin la zumba pour les plus de 6 ans, trois activités à l’ancienne cave coopérative (randonnée vélos, pétanque et animations ALSH), apéritif animé à la salle des fêtes à partir de 18 heures 30 avec country, repas effectué par la Sodexo, Karaoké,…). Il en profite pour annoncer que le lancement de la campagne Téléthon 2020 se fera probablement à La Ville Dieu du Temple.
. Madame Martine CAVERZAN rappelle l’assemblée générale des Amis de la Bibliothèque le 5 novembre prochain et l’inauguration des nouveaux locaux le 23 novembre prochain.
. Monsieur Frédéric GERARDIN organisera prochainement une réunion de la commission « Cadre de Vie » pour réaliser le fleurissement automnal du village.
. Madame Janine CERUTTI informe l’assemblée que la réfection du chemin des Meauzaguels n’est toujours pas terminée et que l’éclairage public ne fonctionne pas. Monsieur le Maire précise qu’un contrat est déjà signé avec ENEDIS pour la pose du compteur afin qu’EDF puisse ensuite mettre l’éclairage public sous tension.
. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
- indique que le travail réalisé par le prestataire avec l’épareuse est de meilleure qualité ;
- souhaite qu’un courrier soit envoyé au Conseil Départemental afin de demander que le parapet du pont qui se trouve dans le fossé, suite à un accident routier, soit enlevé afin d’éviter que le ruisseau se bouche.