Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Martine PRIOLEAU (procuration à Madame Janine CERUTTI), Monsieur Joseph FELTRIN (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Monsieur Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Maurice QUINTALLET).

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2015 :
L’assemblée désigne par tirage au sort six représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2015.
Sont désignés :
Monsieur PECH Jean-Luc,
Madame PETTITI/ZAPATERO Jacqueline,
Monsieur CARRASCO David,
Madame COULOM/ROUVE Sylvie Colette,
Monsieur DELPERIE Antonin Francis,
Monsieur BUTTTIGIEG Sébastien André.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL d’OFFRES :
(Cette délibération annule et remplace celle du 11 avril 2014)
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant que, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à bulletins secrets.
Membres Titulaires :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

MM. Jean-Claude DELFAU, Pierre LEMAITRE et Jacques MICHEL  ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres titulaires.
Membres suppléants :
Résultat du 1^er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

MM. Philippe DESQUINES, Frédéric GERARDIN et Claude JALLET ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres suppléants.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Vu l’article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’octroyer l’indemnité de conseil au taux plein, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, à Monsieur le Trésorier Principal de Montauban.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de solliciter le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Philippe CONTRAY, Receveur Municipal, pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
d’attribuer cette indemnité au taux plein calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

AVENANT N°2 MARCHE MODIFICATION PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET PASSAGE EN PLAN LOCAL D’URBANISME : MISE A JOUR DES DONNEES P.L.U. (Loi ALUR, CDCEA et Données écologiques nouvelles) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition émanant de AGE ENVIRONNEMENT de Montauban (82) d’un montant de 3 672 € HT afin d’intégrer au Plan Local d’Urbanisme :
la mise à jour des données SRCE,
la loi ALUR en définissant un outil pour remplacer le Coefficient d’Occupation des Sols,
la préparation du dossier du Plan Local d’Urbanisme pour passage devant la C.D.C.E.A.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus émanant de AGE ENVIRONNEMENT pour un montant HT de 3 672 €.

DELIBERATION RELATIVE A L’INTEGRATION  VOIRIES ET RESEAUX LOTISSEMENTS PRIVES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 26 septembre 2013 par laquelle a été lancée l’enquête publique relative à la reprise par la commune des voiries et réseaux de quatre lotissements privés : rue des Rousserolles, rue des Coquelicots, impasse des Hirondelles et Impasse des Merles.
L’enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 2013-73 en date du 29 octobre 2013, s’est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2013 inclus. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des conclusions de Monsieur BENAC Guy, architecte honoraire, nommé Commissaire Enquêteur.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide :
Pour la rue des Coquelicots : de classer dans le domaine public communal les voies et réseaux de ce lotissement à la majorité de ses membres, Madame MENARDETTI Valérie et Monsieur Pierre LEMAITRE ne désirant pas prendre part au vote.
Pour la rue des Rousserolles : de classer dans le domaine public communal les voies et réseaux de ce lotissement à la majorité de ses membres, Madame MENARDETTI Valérie ne désirant pas prendre part au vote.
Pour l’impasse des Hirondelles : d’attendre d’une part, la mise en service de l’éclairage public afin de vérifier son bon état de marche et d’autre part, que le lotisseur, comme promis, effectue la réfection de la voirie, à la majorité des membres du Conseil Municipal, Madame MENARDETTI Valérie ne désirant pas prendre part au vote.
Pour l’Impasse des Merles : Monsieur Claude JALLET faisant part à l’assemblée qu’aucun certificat de fin de travaux n’a été transmis, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres (Madame MENARDETTI Valérie ne prenant pas part aux vote) sursoit à la reprise de cette impasse jusqu’à ce que les certificats de conformité correspondants soient fournis.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives inhérentes à ces décisions et l’autorise à signer toutes les pièces utiles concernant ces intégrations dans le domaine public communal pour uniquement la rue des Coquelicots et la rue des Rousserolles.

RENOUVELLEMENT BAIL MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du contrat d’occupation entre la Commune et l’Association Sociale Rurale concernant la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées qui doit être renouvelé, comme stipulé dans les termes du contrat en 2008.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de ce bail et donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer et percevoir les loyers correspondants.

ACCEPTATION DEVIS CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASINOIS DE CYCLISME (CAC CYCLISME) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis d’un montant de 1 746 € TTC émanant du CAC CYCLISME et portant sur l’organisation de deux courses cyclistes le lundi de la fête locale soit le 18 août prochain, comme chaque année. Monsieur Frédéric GERARDIN précise qu’il a renégocié ce devis à 1 602.82 € TTC.
L’assemblée accepte à l’unanimité le devis renégocié de 1 602.82 €.

VERSEMENT AVANCE SUBVENTION ASSOCIATION U.S.E.P. :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur Patrice ROUVE, Directeur du groupe scolaire Jules Ferry, par lequel il sollicite une avance de 3 000 € sur la subvention annuelle plafonnée maximum à 5 250 € qui lui est attribuée chaque année pour les activités périscolaires.
L’assemblée accepte, à l’unanimité, de verser l’acompte demandé de 3 000 € à l’association « USEP » afin que les sorties prévues de fin d’année puissent être réalisées.

SUBVENTION ASSOCIATION LES TEMPLIERS :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de l’Association Les Templiers relatif à l’octroi d’une subvention de 3 000 € afin d’organiser le Festival des Motards dans de bonnes conditions.
L’assemblée décide à la majorité de ses membres (moins quatre abstentions : Madame Monique BASSET, Messieurs Michel COULOM, Jacques MICHEL et Alain PAILLAS)  de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Par contre, l’Association des Templiers devra déposer à la mairie le bilan financier lors de l’assemblée générale.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
Le Conseil Général a déjà implanté un radar lumineux à vocation pédagogique route de Beaumont lequel n’est toujours pas à ce jour en service et qu’un second va être installé prochainement au lieudit « Les Meauzaguels » sur la RD 958 dans le sens « La Ville Dieu du Temple – Montauban » ;
La kermesse de l’école aura lieu le dimanche 22 juin 2014 dans l’enceinte de l’école, l’équipe municipale est conviée au tirage de la tombola à 17 heures 30. L’association « EOLE » invite les membres qui le souhaitent à fournir des lots. Madame Anne-Marie MAILLIERE et Monsieur Jean-Claude DELFAU sont chargés d’organiser le vin d’honneur.

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Martine CAVERZAN :

Rappelle les manifestations suivantes :
une campagne de sensibilisation sur les cambriolages le mardi 17 juin prochain à 14 heures 30 dans le local de l’Ostals dels Ancians,
une après-midi d’animations le jeudi 12 juin prochain à 15 heures à la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées,
une conférence sur la Garonne organisée par l’association occitane le mercredi 11 juin prochain à 20 heures 30 à la mairie.
et enfin une soirée Serge Albared le samedi 21 juin prochain à 21 heures à l’Ostal dels Ancians.
Fait part à l’assemblée que les Commissions « Jeunesse » et « Ecole » ont travaillé en collaboration sur le projet de création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Il en ressort :
Une tranche d’âge comprise entre 9 et 17 ans,
Une élection pour deux ans,
Inscriptions au secrétariat de mairie entre le 1^er et le 27 septembre 2014,
Minimum 13 candidats maximum 19,
Une réunion par mois minimum et par commission,
Chaque Commission doit comporter au moins un Conseil Municipal référent,
Une réunion par trimestre avec Monsieur le Maire,
Un budget sollicité de 1 000 €.
Monsieur le Maire préfèrerait une tranche d’âge comprise entre 9 et 15 ans et que les projets ne soient pas en doublon avec les affaires scolaires. Monsieur Alain PAILLAS précise que, en général, les Conseils Municipaux des Jeunes sont porteurs d’uniquement un ou deux projets qu’ils ont pour mission d’essayer de mettre sur pieds.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de continuer le projet et de porter la tranche d’âge des membres de 9 à 15 ans à la majorité de ses membres (12 contre 11).
Une communication sera faite sur le bulletin municipal fin juin ainsi que sur le panneau d’informations afin de faire appel à candidatures.

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
présente à l’assemblée quatre devis relatifs à l’impression en couleur du prochain bulletin d’informations communal, le moins-disant étant celui de l’Imprimerie du Faubourg de Montauban pour un montant HT de 1 684 € comprenant 24 pages quadrie recto verso avec reliure. Le premier numéro devrait sortir première quinzaine de juillet. Le nouveau nom de cette brochure, incluant l’ancien « Lien » et le « Quoi de Neuf Théopol » sera finalisé à la prochaine réunion « Communication ». Monsieur le Maire précise que le coût de ce nouveau bulletin, comprenant les frais d’impression et la distribution par les services postaux, réduira le coût annuel d’au moins la moitié, sans prendre en considération le temps passé par les secrétaires tant au niveau de l’impression que du pliage.
Informe que les lotos reprendront le jeudi 12 juin prochain et ce, avec 6 associations intéressées pour le moment sur 29. Un contrat type a été établi et la sonorisation de la commune sera utilisée. Monsieur le Maire précise qu’elle sera stockée dans un local de la salle des fêtes.
Indique que la première course cyclotouriste qui s’est déroulée le 11 mai dernier sur la commune a été un succès et que, en parallèle, certaines personnes en ont profité pour sillonner le chemin pédestre. La prochaine course cyclotouriste devrait avoir lieu le 10 mai 2015.
Rappelle les manifestations suivantes :
Le LO Football a gagné pour la deuxième année consécutive l’équipe de football de l’armée de Caylus en football en salle,
Le Festival des Motards organisé les 7 et 8 juin sur la place des Templiers,
La compétition organisée le 14 juin par l’espoir bouliste recevant l’équipe de Moissac.
Propose un devis de l’entreprise BLASCO pour 1 113.60 € TTC relatif à l’installation d’une coupure générale d’électricité à la salle des fêtes selon les préconisations de la visite de contrôle. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.
Présente deux devis relatifs à la réfection de la charpente côté Ouest de la M.A.R.P.A. actuellement soutenue par des étais et dont les travaux sont urgents : le premier de l’entreprise Michel PRIEUR pour un montant de 15 442.75 € TTC et le second de BATIPRO 82 pour un montant de 15 704.44 € TTC. L’assemblée accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise PRIEUR, offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de 15 442.75 € TTC.
Fait part que le forum des associations regroupera cette année toutes les associations et qu’il se déroulera le samedi 6 ou 13 septembre prochain mais certainement le 6 car il sera suivi du bal des élus. Pour le moment, 13 ou 14 associations sur 29 sont partantes pour y participer.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
Présente deux devis pour l’achat de mobilier manquant au groupe scolaire : le premier de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant HT de 3 734.44 € et le second de DELAGRAVE pour un montant HT de 3 454.05 €. L’assemblée accepte à l’unanimité le devis de DELAGRAVE, offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de 3 454.05 € HT.
Informe que deux personnes théopolitaines ont sollicité des repas à domicile et que Monsieur Gérard GINESTE, Président de l’Instance de Coordination Gérontologique, s’en occupe.
Précise que Monsieur Paul DRUESNE est chargé de la gestion des produits d’entretien communaux.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que la Commission « Agriculture » établit actuellement un état des lieux des ruisseaux.

. Madame Caroline BARBIER a pris connaissance, lors de la visite des bâtiments communaux, que la commune détenait un chenil et souhaiterait savoir le devenir des chiens. Monsieur le Maire précise que selon leur état de santé soit la SPA de Montauban les récupère, soit le propriétaire est retrouvé, soit au pire ils peuvent être euthanasiés.

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
Signale les dégradations et vols constatés au cimetière communal. Madame Anne-Marie MAILLIERE précise qu’elle a rencontré Monsieur Pierre DANIEL, lequel s’occupe de l’église, afin qu’il puisse fermer la petite porte du cimetière le soir. Les employés municipaux ouvriront le matin. Cette mesure étant provisoire, Monsieur Frédéric GERARDIN est chargé de faire établir des devis d’automatisme du portillon.
Souhaiterait que le nettoyage soit fait sur les espaces verts du nouveau rond-point et que du compost y soit déposé afin qu’il soit prêt à l’automne pour les éventuelles plantations.
Indique qu’il va faire établir un devis pour la porte cassée au columbarium.

. Monsieur Michel COULOM s’interroge sur le rattrapage du ramassage des ordures ménagères recyclables lorsqu’il y a un pont. Monsieur Frédéric GERARDIN précise qu’il n’y a plus de rattrapage pour les ordures recyclables mais seulement pour les ordures ménagères classiques.

. Monsieur Claude JALLET :
Expose sa crainte sur l’ancienne maison « Barguès » rachetée par la commune dont l’état d’insalubrité pose un réel danger pour la population. Il rajoute qu’il serait judicieux de sécuriser le site et précise que des emplacements privés ont été installés à l’arrière. Monsieur le Maire préconise d’y installer un grillage.
Souhaiterait que la Commission « Finances » se réunisse plus souvent.

. Monsieur Jacques MICHEL informe l’assemblée qu’il assiste aux réunions relatives à la déchetterie intercommunale qui se construit sur le territoire de Barry d’Islemade et qui devrait être terminée à la fin de l’année.