Présents : Tous les Conseillers.

Les comptes rendus des séances des 26 février et 11 avril 2014 sont adoptés à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2014 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2014 de la Commune.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mercredi 23 avril 2014 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs de l’exercice 2014, en euros, arrêtés comme suit :
Le budget communal, à la majorité de ses membres moins deux abstentions (Madame Caroline BARBIER et Monsieur Alain PAILLAS),
Le budget assainissement, à la majorité de ses membres moins une abstention (Monsieur Alain PAILLAS),
Le budget cantine, à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

BUDGET CANTINE :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS :
Le Maire, Dominique BRIOIS,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé,
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er mai 2014 :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
Disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire, Dominique BRIOIS,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions particulières relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il conviendrait à compter du 1^er septembre 2014 de revoir le temps de travail hebdomadaire afférent à l’emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe de la collectivité actuellement fixé à 30 heures,
Il indique que, conformément à la règlementation en vigueur, il serait dans un premier temps nécessaire de supprimer l’emploi ci-dessus.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE,
Adoptentles propositions du Maire,
Le chargent de l’application des décisions prises.

SIGNATURE ACTE NOTARIE ACHAT VOIRIES IMPASSES CROIX DE ROUBY ET CROIX DE PEYRET :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par délibérations en date des 28 mars et 9 mai 1986, le Conseil Municipal avait décidé, à la demande des riverains et après enquête publique,  d’acquérir pour l’euro symbolique les voiries des impasses « Croix de Rouby » et « Croix de Peyret » jugeant cette acquisition d’utilité publique.
L’acte notarié n’ayant jamais été passé chez un notaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation et par conséquent, de l’autoriser à passer l’acte notarié correspondant.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer chez le Notaire au nom de la Commune l’acte d’acquisition des voiries des impasses « Croix de Rouby » et « Croix de Peyret » pour l’euro symbolique ainsi que toutes les pièces y afférent.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’un montant de 2 854.19 € en règlement d’un dommage électrique à la centrale de sécurité de la salle des fêtes.

DEMANDE DE SUBVENTION A.C.C.A. :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur PRIOLEAU Dominique, Président de l’Association Communale de Chasse, par lequel il sollicite une subvention exceptionnelle afin d’aider l’association à surmonter le préjudice de 2 950 € subi par le vol au local chasse, leur contrat d’assurance n’incluant pas le vol à ce moment-là.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € afin de minimiser cette perte.

INFORMATION DIVERSE : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le centre de tri de la Poste est transféré de La Ville Dieu du Temple à Castelsarrasin et que, par conséquent, les véhicules postaux vont libérer l’ancienne cave coopérative.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Pierre LEMAITRE informe l’assemblée qu’un premier groupe de Conseillers Municipaux a visité les bâtiments communaux le mercredi 23 avril dernier et qu’un second groupe est prévu pour le samedi 26 avril.

. Madame Janine CERUTTI :
Souhaiterait savoir quand les fossés seront fauchés. Monsieur le Maire indique que c’est du ressort de la Communauté de Communes et que normalement les travaux devraient commencer début mai ;
Demande s’il serait possible que la commune mette en place une antenne collective afin que la totalité des habitants du quartier des Meauzaguels puisse bénéficier de l’ADSL. Monsieur le Maire indique que ce problème est du ressort des services Orange et qu’un courrier sera fait en ce sens par le secrétariat de mairie.

. Monsieur Joseph FELTRIN  indique que la Commission « Voirie » s’est réunie le mercredi 23 avril et que les routes dégradées ont été répertoriées afin de déterminer ensuite avec la Communauté de Communes les voies qui pourraient être rénovées selon le budget attribué.

. Monsieur Roger FONTES demande où en est la reprise des lotos pour les associations. Monsieur Maurice QUINTALLET informe qu’une réunion a eu lieu avec un prestataire de Moissac. Cette personne dispose d’une équipe de six personnes, du matériel mais n’a pas de sonorisation. De plus, elle travaille sans contrat et demande 50 % du bénéfice s’il y en a sinon rien. Monsieur Maurice QUINTALLET propose de réunir les associations pour connaître leur position. Dans tous les cas, la Commission « Associations » a déjà travaillé sur un contrat type.

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
Fait part à l’assemblée qu’il a eu l’opportunité de demander l’établissement d’un devis pour l’impression du Lien incorporant le « Quoi de Neuf Théopol » ;
Indique qu’il a été destinataire d’un courrier de l’ONAC relatif au centenaire de la première guerre mondiale  et qu’il va contacter l’Association « C.H.A.T. » pour savoir si quelque chose a été prévu ;
Informe que la Commission « Sécurisation » met à jour actuellement le Plan Communal de Sauvegarde et qu’il a contacté la Préfecture afin de valider les différents numéros d’appel ;
Invite la Commission « Sécurisation » à la visite périodique de l’école prévue le 6 mai prochain à 14 heures 30 ;
Fait part qu’un P.P.M.S. a été réalisé à l’école le 24 mars dernier et qu’il s’est bien passé (confinement d’une heure et demie avec 377 élèves et 23 adultes).

. Madame Martine CAVERZAN :
A effectué un pré-état des lieux à l’école avant l’occupation des locaux par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances du 28 avril au 9 mai 2014 inclus ;
Informe que la Commission « Ecole » a mis en place une réunion le mercredi 7 mai prochain avec une Adjointe au Maire de Montech pour le projet de création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
Souhaiterait savoir quand débuteront les gros travaux prévus dans le programme électoral de Monsieur le Maire. Il indique que ces travaux ne pourront débuter qu’en 2015 car les Permis de Construire doivent être déposés, les chiffrages effectués, les demandes de subventions réalisées fin 2014 (Conseil Général, D.E.T.R….) avant la passation des marchés correspondants ;
Demande si l’aire de jeux prévue pour les jeunes peut être réalisée. Monsieur le Maire précise que ce projet doit être mis sur pied par la Commission « Cadre de Vie » et qu’il serait bien d’y associer alors le Conseil Municipal des Jeunes ;
Signale qu’il n’y a pas de passage pour piétons devant la mairie et que cela oblige les gens à se rendre devant la boulangerie pour traverser. Monsieur le Maire précise que ces travaux dépendent de la Communauté de Communes mais que par contre, il serait judicieux de faire des propositions pour embellir le nouveau rond-point ;
Indique que la salle de l’ancienne cave coopérative dans laquelle est installé le R.A.M. n’est pas insonorisée au niveau des plafonds et que, pour ces travaux, une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pourrait être octroyée. Monsieur Pierre LEMAITRE précise que pour insonoriser cette salle d’autres travaux sont à prévoir. Monsieur le Maire indique que le bâtiment n’appartient pas à la Communauté de Communes mais à la commune et doit par conséquent se renseigner sur les éventuelles aides de la C.A.F. dans ces conditions.

. Monsieur Michel COULOM souhaiterait amener le Conseil Municipal à réfléchir sur une programmation pluriannuelle des subventions octroyées aux associations théopolitaines.

. Monsieur Alain PAILLAS souhaiterait connaître le devenir du matériel détenu par une association lorsqu’elle est dissoute. Monsieur le Maire précise qu’il convient de consulter les statuts de la dite association déposés à la Préfecture mais que, probablement, ce matériel pourrait revenir à la commune.

. Monsieur Jacques MICHEL demande quand la première réunion de la Commission « Agriculture » aura lieu. Monsieur Jean-Claude DELFAU lui indique prochainement mais qu’il est préférable d’attendre que les agriculteurs de la commune soient plus disponibles.

. Monsieur Frédéric GERARDIN fait part que la Commission « Cadre de Vie » s’est réunie pour le fleurissement du village et que le budget est le même que l’an dernier. Cependant, il précise que des membres de la Commission souhaiteraient ajouter 7 jardinières (3 devant la mairie et 4 au lavoir) pour un prix unitaire entre 30 et 50 € ainsi qu’un spot au réverbère pour éclairer le lavoir. Monsieur Frédéric GERARDIN est chargé de fournir des devis pour la prochaine séance.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
Propose, en concertation avec la Commission « Ecole », deux devis pour l’achat de six tricycles pour l’école maternelle : l’un de la Société PICHON pour un montant de 1 133.80 € TTC et le second de la Société CAMIF pour un montant de 1 127.52 TTC. Elle précise que la commission a une préférence pour le matériel de la CAMIF qui leur semble plus solide et moins dangereux. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la CAMIF, offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de 1 127.52 € TTC ;
Fait part que le Conseil d’Ecole s’est tenu le mardi 15 avril dernier et que Monsieur ROUVE, Directeur de l’école, souhaiterait voir le budget attribué pour les activités externalisées réévalué à 6 000 € par an (soit 400 € par classe) au lieu de 4 500 € actuellement (soit 300 € par classe). Monsieur le Maire précise que cela représente une augmentation de 25 % et propose donc au Conseil Municipal pour toute la durée du mandat de : Geler les dotations aux élèves à 37 € par élève de la maternelle et à 48 € par élève du primaire et garder le mode d’attribution de la participation communale aux activités externalisées soit la règle des 20 % et 5 % avec un plafond annuel de 5 250 € (soit 350 € par classe).
Le Conseil Municipal accepte ces propositions à la majorité de ses membres moins une abstention (Monsieur Claude JALLET).

      . Monsieur Jean-Claude DELFAU rappelle le Concert de fin d’année de la chorale « Si on chantait » qui aura lieu le samedi 24 mai prochain à la salle des fêtes.