Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé : Monsieur Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN).

 

IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

 

Taux 2013

Taux 2014

Bases

Produits

Taxe habitation

9.93

9.98

2 477 000

247 204.00

Foncier Bâti

15.05

15.13

1 599 000

241 928.00

Foncier Non Bâti

140.14

140.84

48 500

68 307.00

TOTAL

 

 

 

557 439.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc à l’unanimité d’augmenter le taux de ces trois taxes de + 0.50 %.

 

INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Etant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité de ses membres moins 4 abstentions (Caroline BARBIER, Alexandra BUTTIGIEG, Jacques MICHEL et Alain PAILLAS), de fixer le montant des indemnités à compter de la date de prise de leurs fonctions de la façon suivante :
Pour le Maire : 43 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale,
Pour le 1er Adjoint : 16.50 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale,
Pour les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Adjoints : 12 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale,
Pour les deux Conseillers Municipaux Délégués : 6 % de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale.

Noms et Prénoms

Fonctions

Taux Maximal

 en %

de l’indice brut 1015

Taux accordé

en %

de l’indice brut 1015

Montant mensuel en euros

au 5 avril 2014

BRIOIS Dominique

Maire

43.00

43.00

1 634.63

LEMAITRE Pierre

Premier Adjoint

16.50

16.50

627.24

GERARDIN Frédéric

Deuxième Adjoint

16.50

12.00

456.18

MAILLIERE Anne-Marie

Troisième Adjoint

16.50

12.00

456.18

CAVERZAN Martine

Quatrième Adjoint

16.50

12.00

456.18

QUINTALLET Maurice

Cinquième Adjoint

16.50

12.00

456.18

FELTRIN Joseph

Conseiller Municipal Délégué à la voirie et à l’assainissement

 

6.00

 

6.00

 

228.09

DELFAU Jean-Claude

Conseiller Municipal Délégué à l’agriculture et à la gestion de l’organisation des fêtes et cérémonies

 

6.00

 

6.00

 

228.09

Total mensuel brut des Indemnités

 

 

 

4 542.77

 

 

DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS COMMUNALES :
Il est procédé à la mise en place des commissions communales.

VOIRIE :
Président : Joseph FELTRIN
Membres :
Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Philippe DESQUINES, Roger FONTES et Jacques MICHEL.

 

PREVENTION – SECURISATION – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Président : Maurice QUINTALLET
Membres :
Monique BASSET, Martine CAVERZAN, Michel COULOM, Pascale GEROULA et Pierre LEMAITRE.
Membre extérieur : Paul DRUESNE.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF :
Président : Joseph FELTRIN
Membres :
Jean-Claude DELFAU, Philippe DEQUINES et Roger FONTES.

 

TRAVAUX ET GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Président : Pierre LEMAITRE
Membres :
Michel COULOM, Joseph FELTRIN, Claude JALLET, Jacques MICHEL et Maurice QUINTALLET.

 

VIE SOCIALE (TROISIEME AGE + CULTURE + JEUNESSE) :
Présidente : Martine CAVERZAN
Membres :
Geneviève AYME, Alexandra BUTTIGIEG, Anne-Marie MAILLIERE,Sandrine PECH et Martine PRIOLEAU.                               

 

ASSOCIATIONS – LOISIRS – SPORTS :
Président : Maurice QUINTALLET
Membres :
Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Martine CAVERZAN, Michel COULOM, Alain PAILLAS et Martine PRIOLEAU.
Membre extérieur : Jean-Michel DUPOUYO.

               

CADRE DE VIE (CIMETIERE, SENTIERS ET CHEMINS RURAUX, EMBELLISSEMENT) :
Président : Frédéric GERARDIN
Membres :
Caroline BARBIER, Janine CERUTTI, Jean-Claude DELFAU, Philippe DESQUINES, Pascale GEROULA, Pierre LEMAITRE, Valérie MENARDETTI et Martine PRIOLEAU.                

               

ECOLE – PETITE ENFANCE :
Présidente : Anne-Marie MAILLIERE
Membres :
Monique BASSET, Alexandra BUTTIGIEG, Martine CAVERZAN, Valérie MENARDETTI et Alain PAILLAS.
Membre extérieur : Paul DRUESNE.

 

COMMUNICATION :
Président : Maurice QUINTALLET
Membres :
Caroline BARBIER et Alexandra BUTTIGIEG.
Membres extérieurs : Corinne CASTELNAU, Catherine CAUMON, Gérard GINESTE et Claude HOLMOSE.

 

AGRICULTURE – ASSAINISSEMENT DES TERRES – LARRONE :
Président : Jean-Claude DELFAU
Membres :
Joseph FELTRIN, Jacques MICHEL, Alain PAILLAS et Sandrine PECH.
Membres extérieurs : Yves CHABALIER, Georges DRIGO, Philippe PAILLAS et Daniel VEGLIA.

 

FINANCES :
Président : Dominique BRIOIS
Membres :
Alexandra BUTTIGIEG, Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Frédéric GERARDIN, Claude JALLET, Pierre LEMAITRE, Jacques MICHEL et Maurice QUINTALLET.

 

URBANISME ET  PLAN LOCAL URBANISME :
Président : Dominique BRIOIS
Membres :
Janine CERUTTI, Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Philippe DESQUINES, Joseph FELTRIN, Roger FONTES, Frédéric GERARDIN, Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET.

 

MEMBRES ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LGV :
Dominique BRIOIS et Jean-Claude DELFAU.

 

ELECTIONS DELEGUES :

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX CONSEIL ADMINISTRATION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004, le Centre Communal d’Action Sociale doit être composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire (8 de chaque au maximum).
Le Conseil Municipal décide de porter à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration et de procéder à bulletins secrets à l’élection des quatres membres du Conseil Municipal.
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Caroline BARBIER

Martine CAVERZAN

Janine CERUTTI

Michel COULOM

23

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Mmes Caroline BARBIER, Martine CAVERZAN, Janine CERUTTI et Monsieur Michel COULOM ayant obtenu la majorité absolue sont élus.
En outre, Monsieur le Maire nomme les quatre membres extérieurs suivants : MM. Paul DRUESNE, Jean-Michel DUPOUYO, Gérard GINESTE et André MIQUEL.

 

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL d’OFFRES :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant que, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à bulletins secrets.
Membres Titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin
 :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Jean-Claude DELFAU

Joseph FELTRIN

Pierre LEMAITRE

Jacques MICHEL

23

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

MM. Jean-Claude DELFAU, Joseph FELTRIN, Pierre LEMAITRE et Jacques MICHEL  ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres titulaires.

Membres suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin
 :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Philippe DESQUINES

Frédéric GERARDIN

Claude JALLET

Maurice QUINTALLET

23

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

MM. Philippe DESQUINES, Frédéric GERARDIN, Claude JALLET et Maurice QUINTALLET ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de membres suppléants.

                              

ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne auquel elle adhère.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Dominique BRIOIS

Frédéric GERARDIN

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

 Les deux candidats ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Dominique BRIOIS est élu délégué titulaire et Monsieur Frédéric GERARDIN est élu délégué suppléant.

 

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Syndicat des Eaux de Castelsarrasin auquel elle adhère.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Dominique BRIOIS

Frédéric GERARDIN

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

 MM. Dominique BRIOIS et Frédéric GERARDIN, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués titulaires.

               

ELECTION MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES. :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les membres  au Conseil d’Administration de la M.A.R.P.A.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que l’élection des délégués doit se dérouler à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours et relative pour le troisième tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Dominique BRIOIS

Martine CAVERZAN

Roger FONTES

Pascale GEROULA

Sandrine PECH

23

23

23

23

23

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

Vingt-trois

 Mmes Martine CAVERZAN, Pascale GEROULA, Sandrine PECH, MM. Dominique BRIOIS et Roger FONTES, ayant obtenu la majorité absolue, Mme Martine CAVERZAN,  MM. Dominique BRIOIS et Roger FONTES sont élus délégués titulaires et Mmes Pascale GEROULA et Sandrine PECH sont élues déléguées suppléantes.

 

ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un Correspondant Défense de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3ème tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Maurice QUINTALLET

23

Vingt-trois

 Monsieur Maurice QUINTALLET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Correspondant Défense de la Commune.

 

ELECTION DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE :
Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué communal à la sécurité routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-7,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué,
Considérant que l’élection du délégué doit se dérouler à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours de scrutin et relative pour le 3ème tour de scrutin :
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

NOMS et PRENOMS

des CANDIDATS

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRES

NOMBRE SUFFRAGES OBTENUS

EN LETTRES

Maurice QUINTALLET

23

Vingt-trois

 Monsieur Maurice QUINTALLET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Délégué à la sécurité routière.

 

MISE A JOUR FICHIER AUTOMATE D’ALERTE ET ANNUAIRE DE GESTION DE CRISE PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de communiquer à la Préfecture les coordonnées de quatre personnes qui seront susceptibles d’être contactées, de jour comme de nuit, pour le bon fonctionnement de la chaîne d’alerte et de la gestion de crise qui incombent à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne.
Sont désignés :
- Dominique BRIOIS, Maire,
- Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint,
- Anne-Marie MAILLIERE, Troisième Adjoint,
- Martine CAVERZAN, Quatrième Adjoint,
- Maurice QUINTALLET, Cinquième Adjoint.

 

NOMINATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint Délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commune est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés hors commune.
La nomination définitive des commissaires par le Directeur des Services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent de renouvellement des Conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dresser selon les conditions fixées par l’article 1650 du Code Général des Impôts la liste suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Mmes Monique BASSET, Corinne CASTELNAU, Anne-Marie MAILLIERE, Sandrine PECH, MM. André ANGLES, Michel COULOM, Jean-Claude DELFAU, Philippe DESQUINES, Paul DRUESNE, Jean-Michel DUPOUYO, Roger FONTES, Gérard GINESTE, Pierre LEMAITRE, Jacques MICHEL, André MIQUEL et Maurice QUINTALLET.
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Mmes Geneviève AYME, Caroline BARBIER, Alexandra BUTTIGIEG, Martine CAVERZAN, Janine CERUTTI, Pascale GEROULA, Corine GUIRAUD, Valérie MENARDETTI, Martine PRIOLEAU, MM. Jean-Jacques BRAJOUT, Joseph FELTRIN, Frédéric GERARDIN, Claude JALLET, Alain PAILLAS, Guy PORTAL et Michel ROBERGET.