Absents excusés : Mesdames Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM), Sandrine PECH (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Messieurs Roger FONTES (procuration à Madame Annie BENAC GONZALEZ), Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Hervé ROULEAU (procuration à Monsieur Alain PAILLAS) et Madame Marlène FAVAREL.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandra GUYOT est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

INTEGRATION DE LA COMMUNE DANS LE PERIMETRE DU PAPI COMPLET MONTAUBAN-MOISSAC :
Eléments de contexte :
Depuis 2019, la communauté de communes « Terres des Confluences » est engagée dans une démarche de développement de la résilience face au risque « inondation » sur son territoire, à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations, dit PAPI d’intention Montauban-Moissac.
Ce PAPI d’intention, qui a été lancé en juillet 2021 et s’est terminé en décembre 2024 (avec des actions qui se sont poursuivies jusqu’en 2026), comprend 26 actions réparties en 8 axes de travail tels que :
Axe 0 : actions de gouvernance.
Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque.
Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations.
Axe 3 : alerte et gestion de crise.
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme.
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Axe 6 : Ralentissement des écoulements.
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Le PAPI d’intention Montauban-Moissac est un programme d’études préalables et d’actions non structurelles, c’est-à-dire qui ne comporte aucune action liée à des travaux. Il concerne un périmètre de 22 communes réparties sur quatre EPCI, organisés en groupement de commande :

Les communes du périmètre ont donc pu bénéficier de différentes actions selon les besoins exprimés, comme par exemple :

• Création d’un site internet PréviTarn.fr
• Mise en place d’une exposition itinérante sur la crue de 1930.
• Animation dans les écoles primaires « Et si la rivière débordait ? ».
• Déploiement de l’outil de Télé alerte pour les habitants.
• Mise à jour et amélioration des PCS avec exercice de crise.
• Pose d’une échelle limnimétrique et d’une station de mesures.
• Inventaire et pose de nouveaux repères de crues.
• Etude de caractérisation des inondations d’affluents du Tarn.
• Etude de danger sur des ouvrages de protection.

Forts des connaissances acquises, des améliorations des dispositifs existants et du déploiement de nouveaux équipements, les EPCI ont souhaité poursuivre la démarche vers un nouveau programme de PAPI Complet, qui comptera des études et des travaux en faveur de la prévention des inondations pour 6 ans.
Afin de répondre à une exigence du PAPI d’intention de définir une structure de gouvernance locale porteuse des actions à engager dans le cadre d’un PAPI complet, l’EPAGE Tarn Aval a été identifié. En effet, l’EPAGE Tarn Aval dispose depuis 2024, sur le périmètre du PAPI, de la compétence GEMAPI (items 1, 2 et 8), puisque les 4 ECPI membres ont adhéré à l’EPAGE et choisi de transférer ou déléguer la compétence.
L’ensemble du dossier PAPI Complet en cours d’élaboration doit être labellisé par les services de l’Etat. Il sera déposé par l’EPAGE Tarn Aval en tant que nouveau porteur de la démarche. Le futur programme d’actions du PAPI Complet reste à finaliser par des réunions intermédiaires avec les maîtrises d’ouvrages et les financeurs pour validation du contenu des fiches actions.
A l’occasion des réflexions menées dans le cadre de l‘élaboration du futur programme PAPI Complet, il a été constaté que la commune de La Ville Dieu du Temple était exclue du périmètre d’actions du PAPI. Toutefois, en considérant les dégâts et désagréments subis au mois de mai 2025 par le débordement du ruisseau de Larone, affluent du Tarn, il a été jugé opportun d’intégrer la commune de La Ville Dieu du Temple au périmètre du PAPI Complet.
Cet élargissement du périmètre du PAPI Complet permet également de le rationaliser avec les limites du bassin versant Tarn aval et de prendre en compte les problématiques inondations dans une approche de gestion globale à la bonne échelle hydrographique.
Il est entendu que le dossier de labellisation en cours d'élaboration intégrera les éléments nécessaires au sujet de la commune de La Ville Dieu du Temple dans les rapports de diagnostic de territoire notamment.
Objet de la délibération
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Terres des Confluences n°12/2023-23 du 07 décembre 2023, approuvant l’adhésion au SMBVTAv, ses statuts, le transfert de la compétence GEMAPI (items 1,2 et 8) et de l’item 12 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, et désignant les délégués communautaires au comité syndical ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Terres des Confluences n°03/2025 – 29 du 11 mars 2025 ayant pour objet l’approbation de la reconnaissance EPAGE du SMBVTAv portant modification statutaire ;
Considérant l’enjeu risque inondation sur le territoire communal et les intérêts bénéfiques des actions menées dans le cadre de la démarche PAPI ;
Considérant l’appartenance de la commune de la Ville Dieu du Temple au périmètre d’action de l’EPAGE Tarn Aval dont les limites correspondent aux limites du bassin hydrographique du Tarn ;
Considérant l’élaboration du nouveau programme d’actions à inscrire dans le PAPI Complet,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :
1-D’approuver l’intégration de la commune dans le périmètre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet de Montauban-Moissac,
2-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

OFFRE D’ACHAT PARTIE CHEMIN DES BAYSSES PAR LE GROUPE XF APRES ENQUETE PUBLIQUE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’intérêt général déposé par le Groupe XF de Toulouse destiné à réaliser 45 logements sociaux (22 villas + 2 collectifs) sur les parcelles E 1259, 1261, 1264, 1927 et 1928 appartenant à l’EPF Occitanie situées « au village » 9, grand’rue.
Dans un courrier en date du 4 septembre 2025, la DREAL a émis des observations et impose au Groupe XF de revoir le plan de masse de leur projet, objet du permis de construire n° PC82096 25 00008 obtenu le 27 juin 2025. Un permis modificatif a été déposé prenant en compte les observations de la DREAL le 24 décembre dernier sous le n° PC82096 25-00008M01 et accordé le 9 février 2026.
L’emprise foncière devra par conséquent intégrer une partie du chemin rural de « Las Baysses » propriété de la commune. Une procédure d’enquête publique se déroulera du lundi 16 mars au 30 mars 2026 inclus afin de désaffecter et supprimer cette portion de chemin non utilisée.
L’acquisition par le groupe XF portera sur la partie du chemin rural de « Las Baysses » d’une contenance totale d’environ 800 m² pour la somme de 15 000 € net vendeur. Cette acquisition se fera, bien évidemment, sous réserve de conditions suspensives énumérées par Monsieur le Maire.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), accepte la proposition du Groupe XF pour un montant de 15 000 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2026 :
La Commission « Associations Loisirs Sports » a étudié, lors de la réunion en date du 26 février dernier, les demandes de subventions des associations théopolitaines et propose les montants suivants :

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

• Pour la subvention de 4 000.00 € à l’association « Comiques d’un soir…Comiques de Demain », Monsieur Maurice QUINTALLET, en qualité de membre de l’Association, ne prend pas part au vote. Cette subvention est votée, à la majorité des membres du Conseil Municipal avec une abstention (Madame Sandra GUYOT) ;
• Pour la subvention de 2 000.00 € à l’association « Pattascènes », Mesdames Annie BENAC GONZALEZ, Sandra GUYOT et Monsieur Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote en qualité de membres de cette association. Cette subvention est votée à l’unanimité des autres membres du Conseil Municipal ;
• L’assemblée vote, à l’unanimité de ses membres, la subvention de 500.00 € à l’association « Si on chantait » afin de réaliser un rassemblement de chorales ;
• L’assemblée vote, à l’unanimité de ses membres, la subvention de 1 200.00 € à l’association « Les Terrasses du Tarn » afin d’acheter des équipements sportifs.

ATTRIBUTION AVANCE SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, sollicite une avance de subvention à la coopérative scolaire d’un montant de 2 800 € pour l’organisation d’un séjour au Puy du Fou représentant 20 % du prix du voyage pour un coût estimé à 14 000 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe, le groupe scolaire comptant actuellement 13 classes.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une avance de subvention destinée aux sorties externalisées de l’année scolaire 2025/2026 pour un montant de 2 800 €.

REFECTION MUR MITOYEN ANGLE PHARMACIE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’aménagement du Bourg Centre, la maison du 9, grand’rue a été démolie afin de créer une future voie pour désengorger les terrains situés en deuxième ligne.
Après un diagnostic structurel réalisé sur demande de la commune par NG Ingénieur Conseil, il s’avère qu’une partie du mur des appartements du 7 grand’rue était bien mitoyenne avec une partie du mur de la maison démolie. De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune prenne en charge le devis de réfection de la partie du mur concernée pour un montant de 26 747 € HT conformément au devis de l’entreprise AR CONSTRUCTION de Montauban. Monsieur le Maire précise que la commune avait également pris en charge le mur de l’immeuble situé en face appartenant à Monsieur LAFON.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à la majorité de ses membres avec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), de prendre en charge les travaux ci-dessus pour un montant 26 747 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser le chèque n° 0579111 émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 3 852.00 € pour la réparation de deux bornes inox grand’rue.

INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des points suivants :

1. La société CHINT SOLAR remercie l’assemblée pour l’avis favorable qu’elle a émis concernant la poursuite des études relatives au projet d’implantation d’une installation agrivoltaïque avec une unité de stockage d’électricité par batteries stationnaires sur la commune au lieudit « Les Baysses ».
2. La Fédération Française d’Education Physique et Gymnastique Volontaire a renouvelé le label « Qualité Club Sport Santé » à l’association théopolitaine « Sportez-vous bien ».
3. La FNACA de Montech déposera une gerbe au monument aux morts de LA VILLE DIEU DU TEMPLE le dimanche 29 mars 2026 à 10 heures 30 en commémoration du 64^ème anniversaire du « Cessez le feu en Algérie » du 19 mars 1962.
4. L’association « Comiques d’un soir… Comiques de Demain » invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal le samedi 14 mars 2026 à partir de 18 heures 15 à la salle des fêtes pour leur traditionnel apéritif.
5. Le SATESE de Montauban a envoyé la synthèse de la visite de notre station d’épuration en date du 21 octobre dernier :

« La charge hydraulique reçue par la station représente 3 193 équivalents habitants. La charge organique représente quant à elle 2 571 équivalents habitants (calculée à partir de la DBO et de la DCO). Ces charges sont élevées. Elles sont dues à la pluviométrie lors du bilan (10mm). L’épuration est excellente. Les rendements sont excellents sur la DBO, DCO, MES et la nitrification. Toutefois, ces résultats correspondent uniquement au rejet de la file boue activée et non au rejet global de la station. Le rejet de la file FPR + lagune étant de moins bonne qualité notamment sur la nitrification, le rejet global aurait donc des résultats moins bons.
Les normes de rejet sont sur la station complète (file boue active + file FPR). Pour les prochains bilans, il faudra bien prendre en compte le rejet global de la station en remettant en service la pompe du poste de relevage en sortie de lagune.
Le taux de boue est un peu trop élevé dans le bassin d’aération ; il faudrait augmenter les extractions. Cela permettrait de diminuer les temps d’aération.
Recommandations :

• Augmenter les extractions pour diminuer le taux de boue dans le bassin d’aération.
• Avant le début de chaque bilan, bien vérifier que la pompe du puits du rejet lagune fonctionne correctement afin que le rejet de la file FPR + lagune passe bien par le canal débit métrique de la sortie station.
• Adapter la programmation des préleveurs au débit qui passe sur la station afin que tous les échantillons puissent être prélevés.
• Réparer la réfrigération du préleveur d’entrée.
• Piéger les ragondins car ils creusent des galeries à la fois sur les filtres mais également sur les berges de la lagune. ».