Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absentes excusées : Mesdames Monique BASSET (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Martine PAUFERT (procuration à Monsieur Manuel BRAS), et Marlène FAVAREL.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

COMMUNE : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2024.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 589 707.35 € soit + 3.21 % par rapport à 2023. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 2 031 495.20 € soit + 6.65 % par rapport à 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité de ses membres avec 5 abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Compte Administratif de l’exercice 2024 de la Commune arrêté comme suit :

CANTINE : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du Budget de l’exercice 2023.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget de la cantine, les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 151 212.70 € et les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 182 992.65 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité de ses membres avec 5 abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Compte Administratif de l’exercice 2024 de la Cantine arrêté comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2024 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
-  un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 156 708.64 €.
- un besoin d’investissement cumulé de 1 087 821.54 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 311 376.00 €,
- en recettes pour un montant de 653 000.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 342 219.00 €.
Le besoin global de la section d’investissement s’élève donc à 745 602.54 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de ses membres avec 5 abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), d’affecter le résultat de l’exercice 2024, de la façon suivante :

-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 411 106.10 €,

-              Compte D 001 (Déficit reporté investissement) : 1 087 821.54 €,

-              Compte R 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 745 602.54 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2024 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le Compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement cumulé) de 31 779.95 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de ses membres avec 5 abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :

• Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 31 779.95 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2024 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Moissac et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que le Service de Gestion Comptable a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac, le Conseil Municipal adopte, à la majorité de ses membres avec 5 abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac pour l’exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER -ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS TITULAIRES ET D’UN SUPPLEANT :
Monsieur le maire fait connaître que par lettre du 10 janvier 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier numéro 5 regroupant les Communes sous emprises LGV suivantes : Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier, les Communes limitrophes concernées par le périmètres (entre 5 et 25 %) : Cordes Tolosannes, Castelferrus et Saint Aignan ainsi que la Commune d’Escatalens, extension commune limitrophe hors CIAF.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 4 février 2025 soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans les journaux suivants : « La Dépêche du Midi » et « Le Petit Journal ».
S’est porté candidat, le propriétaire ci-après :
Monsieur Guy DELFAU qui est de nationalité française, qui jouit de ses droits civiques, qui a atteint l'âge de la majorité et qui possède des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après : Messieurs Dominique BRIOIS, membre de droit en qualité de Maire, Jean-Claude DELFAU et Georges DRIGO, qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Monsieur Dominique BRIOIS, Membre de droit, Messieurs Jean-Claude DELFAU et Guy DELFAU, membres titulaires, et Georges DRIGO, membre suppléant.
Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis
Élections des propriétaires titulaires
Le nombre de votants étant de vingt-deux, la majorité requise est de douze voix.
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Guy DELFAU : 22 voix,
Monsieur Jean-Claude DELFAU : 22 voix,
Monsieur Georges DRIGO : 22 voix.
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours du premier tour : Messieurs Jean-Claude DELFAU et Guy DELFAU sont élus membres titulaires et Monsieur Georges DRIGO est élu membre suppléant.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CREATION NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL LIEUDIT CROIX DE ROUBY DANS LE CADRE DE LA DETR 2025 ET DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
(Annule et remplacement la délibération du 30 janvier dernier portant le même intitulé)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance précédente, le Conseil Municipal avait décidé de solliciter des subventions dans le cadre de la DETR 2025 et du fonds de concours de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour la création d’un nouveau cimetière communal lieudit « Croix de Rouby ».
Il rappelle les devis suivants acceptés lors de séances précédentes par le Conseil Municipal :

• L’achat de terrain spécifique à la création du nouveau cimetière communal pour un montant de 75 000 € HT.
• Le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES d’un montant de 74 353.40 € HT pour la création de la voie d’accès et du parking,
• Le devis du Syndicat Mixte Eaux Confluences d’un montant de 1 416.67 € HT pour la pose d’un compteur d’eau.

Il présente donc les devis suivants manquants pour la réalisation de l’entière opération :

• Le devis de l’entreprise POUJOL d’un montant de 6 950.00 € HT pour la fourniture et pose de deux portails et d’un portillon,
• Le devis de la SARL ANDRIEU d’un montant de 81 466.98 € HT pour la construction de la clôture et la réalisation d’une partie du crépis (intérieur et façade).

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve l’ensemble des devis ci-dessus énumérés,
2. Accepte la création d’un nouveau cimetière pour un montant maximal de 239 187.05 € HT,
3. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros hors taxes :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » dans le cadre du fonds de concours la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

NOMINATION NOUVELLES VOIES :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des lotissements ont été créés sur la commune depuis plusieurs années et que des noms de voies suivants ont été attribués :
Lotissements débouchant sur la route du Sayé Haut :

• La rue des Rousserolles,
• L’impasse des Merles,
• L’impasse des Hirondelles,

Lotissements débouchant sur la route de lagarde :

• L’impasse des Colombes,
• L’impasse des Colibris,
• L’’impasse des Mésanges,
• L’impasse des Chardonnerets,
• La rue des Loriots.

Lotissements débouchant chemin de Gélardy :

• Rue des Hêtres,
• Rue des Ormeaux.

Lotissement débouchant sur la route de Beaumont de Lomagne :

• Impasse des Saules,

Lotissement débouchant sur la route de Meauzac :

• Impasse des Roitelets.

Zone artisanale Lacapnégro :

• Impasse des Frênes,
• Impasse des Pins.

ATTRIBUTION SUBVENTION FACADE - POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE -OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) :
Dans le cadre du programme d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), la Communauté de Communes affirme son engagement en faveur de la réhabilitation des logements anciens. Cet engagement se traduit par la mobilisation d'aides financières destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, afin d’améliorer la qualité de l'habitat sur le territoire.
Malgré l'appui fourni par les aides standard de l'ANAH et d'autres partenaires, ces financements ne couvrent qu'une partie des coûts des travaux. Cette situation engendre un reste à charge souvent prohibitif pour les ménages modestes ou pour des projets plus ambitieux. La Communauté de Communes a choisi de mettre en place ces aides complémentaires afin de lever cet obstacle financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences en matière de Politique du logement et du cadre de vie ;
Vula délibération n° 09/2022 – 6 en date du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a délégué certains pouvoirs au bureau exécutif de la Communauté de communes Terres des Confluences pour octroyer et verser les subventions aux administrés dans le cadre du dispositif OPAH, dans la limite de la ligne budgétaire votée à cet effet ;
Vu la délibération n°07/2024 – 2 par laquelle le bureau communautaire a approuvé la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Terres des Confluences pour une durée de 3 ans (du 1^er août 2024 au 1^er août 2027)
Vu la délibération n°07/2024 – 4 par laquelle le bureau communautaire a attribué le marché public de service pour le suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Terres des Confluences,
Vu l’avis de la commission communautaire aménagement durable du 11 avril 2024 ;
Vu la délibération n° DEL2023_015 de la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE en date du 9 mars 2023 instaurant l’opération façades sur une partie de son territoire,
Considérant la déclaration préalable déposée le 20 janvier 2025 par Madame STEBIG Aline sous le numéro DP0820962500003 a été acceptée le 28 janvier 2025 relative à la réfection de la façade de leur habitation située 17-19, Grand’rue 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE,
Sous réserve que les travaux soient réalisés conformément aux prescriptions de la déclaration préalable,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres :

• d’octroyer à Madame STEBIG Aline une subvention dans le cadre de l’opération « Façades » d’un montant de 3 559,50 € lorsque les travaux seront réalisés et après vérification de leur conformité,
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

ACHAT CONTAINER ASSOCIATION ESPOIR BOULISTE THEOPOLITAIN (EBT) :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’EBT souhaiterait l’installation d’un container de 20 pieds afin d’y stocker, entre autres, les tables et les chaises de la pétanque.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis, transport inclus : le premier de la Société RESOTONAIR pour un montant HT de 2 415 €, le deuxième de la Société BOX’INNOV d’un montant HT de 2 349 € et le troisième de la Société GOLDEN CONTAINERS, en déstockage, d’un montant HT de 1 182.50 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’’unanimité de ses membres, d’accepter le devis de GOLDEN CONTAINERS pour un montant de 1 182.50 € HT, offre économiquement la plus avantageuse et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre correspondante.

INFORMATIONS DIVERSES :
. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nouvelle méthode des cambrioleurs consiste à insérer dans les boites aux lettres des papiers blancs pour voir s’ils sont retirés ou pas dans les jours qui suivent. Ainsi, ils repèrent les maisons inhabitées.
. Monsieur le Maireinforme l’assemblée des manifestations auxquelles notre porte-drapeau communal, Monsieur Alain PAUFERT, a assisté en 2024 : les 24 mars, 8 mai, 25 juin pour les 80 ans de Montbartier, le 13 juillet, le 18 août pour la fête locale, le 11 novembre, certaines manifestations sur plusieurs communes ainsi que les obsèques d’anciens combattants.
. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de la Société ORANGE nous annonçant que la fermeture technique du réseau cuivre sur notre commune sera effective le 31 janvier 2027.
. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Conseil Départemental met en œuvre la révision du Schéma Départemental de Lecture Publique entre début février et mi-mars 2025.
. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Madame RIBARD Marie-Hélène a déposé au secrétariat de mairie des invitations destinées au Conseil Municipal et aux employés municipaux pour la soirée du jeudi 13 mars prochain, la soirée des partenaires. Il précise qu’il en réserve deux pour Monsieur Alain PAUFERT, notre porte-drapeau communal ainsi que pour Monsieur Christian MAUREL, notre garde communal. Il informe également que les membres du Conseil Municipal sont invités au traditionnel apéritif du Festival de l’Humour organisé le samedi 15 mars à 18 heures 15.
. Monsieur Michel COULOM donne les dates des dépôts de gerbe pour l’année 2025 :

• la célébration du 19 mars aura lieu le dimanche 23 mars à 9 heures 30 en collaboration avec la FNACA,
• le jeudi 8 mai à 11 heures 30,
• la commémoration du 18 juin aura lieu le dimanche 15 juin à 11 heures 30,
• le 14 juillet sera célébré le dimanche 13 juillet à 19 heures 30,
• le dimanche 17 août à 11 heures 30 pour la fête locale,
• la commémoration du 11 novembre se fera le jeudi 13 novembre à 11 heures en collaboration avec le groupe scolaire.