Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Corinne CASTELNAU (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Annie DUPOUYO BENAC (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Sandra GUYOT (procuration à Madame Sandrine PECH), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU), Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Mesdames Kris ALOS, Marlène FAVAREL, Martine PAUFERT et Monsieur Daniel GALLO.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 9 avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » présenté par Monsieur le Maire, Président de la Communauté de Communes.

OPERATION DE CONSTRUCTION « LES CHENES » DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF XF IMMO POUR TIERS ACQUEREUR :
Vu la délibération de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple en date du 19 juin 2019 approuvant le projet de convention opérationnelle « Bourg-Centre » entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Commune de La Ville-Dieu-du-Temple ayant pour objet la réalisation d’une opération d’aménagement comprenant des logements, notamment sociaux, des équipements publics et des espaces verts et de respiration ;
Considérant que dans le cadre de la convention susvisée, l’EPF d’Occitanie a procédé à l’achat des biens suivants :
Par acte de vente en date du 29 décembre 2020, les parcelles section E n° 1927, 1928, 1259, 1261, 1264 et section C n° 178, terrains nus d’une surface de 15 888 m² au prix de 275 000,00 € HT ;
Par acte de vente en date du 10 mars 2020, les parcelles section C n° 176 et 177, terrains nus d’une surface de 4 880 m², au prix de 65 000 € HT ;
Considérant que conformément à son article 6.4, la convention opérationnelle précise que lesdits biens ont vocation à être cédés à l’opérateur désigné par la collectivité au prix de revient prévisionnel de l’EPF d’Occitanie ;
Considérant que XF IMMO a manifesté son intérêt pour la réalisation d'une opération de construction sur les parcelles cadastrées section E n°1927, 1928, 1259, 1261, 1264 comportant 45 logements locatifs sociaux financés en PLUS et PLAI dont 23 sous forme collective, 22 sous forme intermédiaire, et que le bilan de cette opération a été présenté à la commune ;
Considérant que le bilan financier de l’opération fait état d’un coût global de réalisation de 5 247 000 € TTC ;
Considérant que le prix de revient de l’EPF Occitanie se compose du prix d’achat des terrains, des dépenses liées aux acquisitions (frais de notaire, de géomètre, d’avocat, frais de publicité et autres frais liés aux acquisitions…), les indemnités d’éviction, de transfert et de relogement ; les frais d’agence ou de négociation mis à la charge de l’acquéreur ; les frais d’études engagés par l’EPF, hors cofinancement ; les frais accessoires engagés par l’EPF, suite à un recours contentieux, même en cas d’échec de la procédure d’acquisition ; impôts fonciers, assurances… ; les dépenses de gestion (frais de sécurisation, de conservation,…) réalisées à l’initiative de l’EPF ou sur demande de la collectivité ; les dépenses de travaux réalisées à la demande expresse du représentant de la collectivité cocontractante, comprenant les travaux préalables à l’aménagement (démolition, désamiantage, curage, pré-verdissement, renaturation, remise en état des sols selon le principe « pollueur-payeur en lien avec le projet futur, etc.), de clos et couvert pour les bâtiments conservés, ainsi que l’ensemble des prestations intellectuelles et études techniques s’y rattachant ; les éventuelles annuités d’actualisation en fonction de la durée de portage ;
Considérant que la même convention indique que « Le prix de cession correspondra au prix de revient prévisionnel, pour le cas où certains éléments de dépenses ne seraient pas connus de manière définitive au moment de la cession. L'établissement du prix prévisionnel se fera alors sur la base d'un bilan prévisionnel prenant en compte l'ensemble des coûts connus ainsi que les éléments de dépenses dont on pourra établir un coût prévisionnel à la date de cession » ;
Considérant que le prix de revient prévisionnel sur l’ensemble de l’opération qui sera actualisé au jour de la cession s’établit à la somme de 197 535 euros HT ;
Considérant en outre et conformément aux dispositions de la convention opérationnelle précitée que, en complément du prix de revient, et afin d’apurer les comptes de ladite convention relative au portage foncier opéré par l’EPF d’Occitanie, XF IMMO acquittera à l’EPF le solde des dépenses réelles imputables à l’opération de portage du bien, qui s’avèreraient être dues après la signature de l’acte de vente et dans la limite des 12 mois ;
Considérant que ladite vente sera précédée par la signature d’une promesse unilatérale de vente avec XF IMMO avec pour conditions suspensives :
L’obtention d’une garantie financière d’achèvement ;
L’obtention d’un agrément du bailleur social ;
La prorogation automatique du délai de 6 mois en cas de recours, de fouilles archéologiques, modification du PLU ;
L’obtention d’une convention auprès de la mairie pour le passage et la réalisation de travaux sur la parcelle 296 ;
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme purgée de tous recours portant sur le projet présenté.
Ladite promesse de vente précisera également les clauses de garanties d’exécution tel que prévues à l’article 9.1.de la convention opérationnelle précitée.
Au vu de ce qui précède, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

• De désigner la société XF IMMO comme tiers acquéreur des parcelles cadastrées E n°1927, 1928, 1259, 1261, 1264 d’une surface totale de 11 218 m² environ en vue de la réalisation de l'opération qu’elle a déterminée ;
• De solliciter auprès de l’EPF Occitanie la cession anticipée des biens précités à XF IMMO, conformément aux dispositions des conventions opérationnelles susvisées, à un prix qui sera calculé sur la base du prix de revient actualisé ainsi déterminé selon le mode de calcul précité ; ce prix de vente sera éventuellement diminué d’une minoration foncière en lien avec la production de logements locatifs sociaux ;
• De dire que la cession sera opérée aux conditions suspensives suivantes :

1. L’obtention d’une garantie financière d’achèvement ;
2. L’obtention d’un agrément du bailleur social ;
3. La prorogation automatique du délai de 6 mois en cas de recours, de fouilles archéologiques, modification du PLU ;
4. L’obtention d’une convention auprès de la mairie pour le passage et la réalisation de travaux sur la parcelle 296 ;
5. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme purgée de tous recours portant sur le projet présenté.
6. La promesse de vente précisera également les clauses de garanties d’exécution telles que prévues à l’article 9.1.de la convention opérationnelle signée avec l’EPFO.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de celui-ci, son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• De dire que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’au Trésorier ;
• De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

MISE A JOUR DES EMPLOIS DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour les emplois de la Collectivité afin de régulariser les postes occupés par les agents. Pour cela, il est nécessaire de créer les 10 postes correspondants et de supprimer les 10 qui ne correspondent plus.

DELIBERATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

délibération portant suppression d’un emploi permanent de redacteUr territorial
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter de ce jour de supprimer l'emploi de Rédacteur Territorial de la collectivité actuellement fixé à 35 heures créé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sous réserve de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL :
1°/Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le charge de l'application de la décision prise.

DELIBERATION CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
délibération portant suppression de deux emplois permanents D’adjoint administratif :
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter de ce jour de supprimer les deux emplois d’Adjoint Administratif de la collectivité actuellement fixés à 35 heures créés respectivement par délibérations du Conseil Municipal des 24 mai 2006 et 24 juin 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sous réserve de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL :
1°/Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le charge de l'application des décisions prises.

DELIBERATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1^ère CLASSE :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

délibération portant suppression de deux emplois permanents D’aGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter de ce jour de supprimer les deux emplois d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de la collectivité actuellement fixés à 35 heures créés respectivement par délibérations du Conseil Municipal des 11 juin 1999 et 29 mars 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sous réserve de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL :
1°/Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le charge de l'application des décisions prises.

DELIBERATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

délibération portant suppression d’un EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter de ce jour de supprimer l’emploi d’Agent Technique de la collectivité actuellement fixé à 35 heures créé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 1998.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sous réserve de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL :
1°/Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le charge de l'application de la décision prise.

DELIBERATION CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE :
LE MAIRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer quatre emplois permanents à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter de ce jour :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
• Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

délibération portant suppression de QUATRE EMPLOIs PERMANENTs D’AGENT TECHNIQUE
Vu le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter de ce jour de supprimer quatre emplois d’Agent Technique de la collectivité actuellement fixé à 35 heures créés respectivement par délibérations du Conseil Municipal des 17 juillet 2007, 27 octobre 2011 et 15 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, sous réserve de l’avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL :
1°/Adopte la proposition de Monsieur le Maire,
2°/Le charge de l'application de la décision prise.
 

MISE A JOUR INVENTAIRE COMMUNAL :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour régulièrement l’inventaire communal, du matériel acheté pouvant être détruit, déformé, cassé ou autre. Il propose donc de sortir de l’inventaire le matériel suivant :

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, de mettre à jour l’inventaire communal comme indiqué dans le tableau ci-dessus.