Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Martine PAUFERT (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU), Messieurs Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU) et Maurice QUINTALLET (procuration à Monsieur Georges DRIGO).
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise que le rapport annuel 2024 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été envoyé en même temps que la convocation du Conseil Municipal.

RENFORCEMENT RESEAU GAZ ENTRE CASTELSARRASIN ET MONTBETON VIA LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a rencontré, avec Messieurs Jean-Claude DELFAU et Gorges DRIGO, les 20 et 22 octobre derniers Monsieur Benoît PÉNET, Directeur Territorial Occitanie Pyrénées Nord GRDF suite au projet de pose de canalisation de gaz sur la commune dont le Conseil Municipal s’était opposé à l’unanimité de ses membres lors de la séance du 2 octobre.
Il donne lecture du Courrier de Monsieur PÉNET en date du 4 novembre portant sur les points suivants :

• Concernant le tracé proposé : respect optimum du cadre donné par nos différentes autorités de régulation (suivi des axes routiers en évitant la rue de Gélardy nouvellement refaite) avec possibilité d’une éventuelle desserte ultérieure pour notre commune ;
• Concernant le chemin du nouveau cimetière : réfection à neuf sur l’ensemble du linéaire (bicouche sur le centre du chemin, monocouche sur les côtés et terrassement traditionnel sur la chaussée au niveau du passage du ruisseau Montagné) ;
• Concernant la rue Croix de Rouby : passage de la canalisation sur les espaces verts au nord de la rue avec traversées d’interventions refaites à neuf en prévoyant une surlargeur (1m au total) sans impacter la rue de Fonbonne ;
• Concernant le passage du ruisseau Larrone : allongement du forage au niveau du ruisseau afin de préserver la chaussée (le début sur l’espace vert en fin de rue et la sortie sur la petite parcelle à côté du parking) ;
• Concernant la qualité du chantier : établissement d’un contrat d’huissier de l’état initial des voiries avec démarrage des travaux suivi de contrôles réguliers exercés par des agents mandatés par GRDF ;
• Concernant le planning d’intervention : les travaux sur notre commune commenceraient au plus tôt le 16 février 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 2 octobre dernier prise sous le numéro DEL2025-057 et d’accepter les modifications ci-dessus, l’objectif étant pour GRDF d’obtenir les autorisations de voiries nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions précitées.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membresavec cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU) :

• Décide d’annuler la délibération n° DELl2025-057 du 2 octobre dernier,
• Autorise les travaux de GRDF dans les conditions ci-dessus énoncées.

REPRISE CASE COLUMBARIUM COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame COUEDEL Michel souhaite revendre à la commune la case au columbarium qu’ils ont acheté le 2 février 2018.
Il précise que le rachat se fait sur la base d’un tiers du prix d’achat donc pour cette case à un montant de 266,67 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses membres, de racheter cette case à Monsieur et Madame COUEDEL Michel pour la somme de 266.67 €.

PROJET D’IMPLANTATION D’UNE INSTALLATION AGRIVOLTAIQUE AVEC UNE UNITE DE STOCKAGE D’ELECTRICITE PAR BATTERIES STATIONNAIRES SUR LA COMMUNE LIEUDIT LES BAYSSES :
Le 19 Novembre 2025, la SOCIETE CHINT SOLAR FRANCE a présenté en commission d’urbanisme le projet agrivoltaïque et de stockage d’électricité dénommé « Baysses » situé au lieu-dit « Satus » à La Ville-Dieu-Du-Temple.
Parties prenantes à l’initiative du projet :
Ce projet est développé par la Ferme CHABALIER, un agriculteur domicilié à La Ville-Dieu-Du-Temple, installé depuis 2018. Il s’agit d’une SAU d’environ 190 hectares dont l’activité porte sur 3 ateliers : maïs semence, polyculture céréalière, poulets en plein air. Il souhaite développer son atelier d’élevage de poulets avec CHINT SOLAR FRANCE, FILIALE DE CHINT SOLAR EUROPE BASEE EN ALLEMAGNE, avec une équipe locale en France depuis 2023. Elle a pour objet principal le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie d’origine renouvelable et de stockage d’électricité.
Le projet agrivoltaïque, d’une part :
L'audit agricole a révélé que le potentiel agronomique des sols était limité, rendant les cultures actuellement pratiquées peu viables. L'analyse du bilan comptable de l'agriculteur démontre que cet atelier présente un déficit net significatif. Il a été constaté que, malgré une main-d'œuvre restreinte, cet atelier requiert un temps considérable au sein de l'exploitation, principalement en raison du sol en boulbène qui rend les parcelles inexploitables. En revanche, l'élevage de poulets « chair » s'avère être une activité rentable et compatible avec les structures existantes.
Cependant, plusieurs facteurs présentent des freins au développement de cet atelier :
La volaille est très sensible au stress thermique. Selon les données actuelles, le risque « sévère à très sévère » s'étend sur une période de 7 mois, pouvant entraîner une baisse significative des performances zootechniques et une augmentation de la mortalité. Par ailleurs, si l'arboriculture est communément présentée comme une solution d'ombrage, le temps nécessaire à la plantation et à la croissance des arbres excède le calendrier impératif de déploiement de l'atelier.
L'audit a révélé une situation financière préoccupante de l'exploitant, avec une capacité d'investissement limitée. Néanmoins, le développement de cet atelier requiert un investissement économique conséquent, notamment pour l'acquisition d'infrastructures, de machines et d'accessoires.
Le rôle du projet agrivoltaïque est ainsi décisif pour le développement de l’atelier poulet et pour la pérennité de l’exploitation agricole car il permet de répondre aux contraintes susmentionnées. D’une part, le projet agrivoltaïque constitue une solution pertinente pour atténuer le risque de stress thermique des animaux. Les panneaux solaires assurent un ombrage permanent, limitent la température ressentie et garantissent le confort animal même lors des pics de chaleur. D’autre part, le projet agrivoltaïque s'inscrit comme une solution économique viable pour répondre aux besoins d'investissement de l'exploitant dans le développement de cet atelier.
En somme, l’implantation agrivoltaïque sur les parcelles listées ci-dessous au lieu-dit « SATUS » ne se justifie pas par une volonté de diversification : c’est la condition sine qua non à la mise en place de l’atelier poulets chair, lui-même indispensable à la survie et au développement de l’exploitation.
Cette double intégration crée une synergie vertueuse : l’ombre photovoltaïque assure le bien-être animal, tandis que les retombées économiques rendent l’investissement zootechnique viable, offrant ainsi à l’exploitation un modèle robuste, durable et résilient face aux défis climatiques et économiques.
En conclusion, le projet agrivoltaïque permettra à l’agriculteur de porter sa production de poulets de 4 000 poulets par an à près de 10 000 poulets par an en exploitant un itinéraire technique sur 14 semaines, moyennant un parcours avec une rotation par lot à 6 semaines de croissance, soit deux parcours par lot.
Liste des parcelles du projet :

Le projet photovoltaïque et de stockage d’électricité par batteries stationnaires, d’autre part :
Le projet photovoltaïque consiste en une installation de 17.96 mégawatts crêtes pour une production électrique solaire de 29,976 MWh. L’installation occupe 40% de la surface totale exploitée par l’agriculteur de 30 hectares. Elle est adaptée au projet avicole par la mise en place de chemins dédiés, de structures pivotantes (trackers) et suffisamment élevés pour faciliter l’exploitation agricole (1,5m au point le plus bas).
Dans le cadre du projet « BAYSSES », une solution de stockage d'électricité par batteries stationnaires sera intégrée sur une surface de moins de 5 000 m². L'objectif de ce système est de soutenir le réseau électrique local en permettant, entre autres, de reporter l'électricité produite par l'installation photovoltaïque aux heures de consommation ou d'absorber le flux d'électricité excédant sur le réseau. Cette solution représente une opportunité de soutien au réseau électrique et de réduction des pertes d'électricité produite et non consommée, qui doivent néanmoins être gérées par les gestionnaires du réseau électrique.
L’absence d’enjeu environnemental fort.
Le pré-diagnostic environnemental indique que le projet présente des enjeux de biodiversité faible à moyen. Ces enjeux sont principalement dans les friches, en lisières de boisement et dans les milieux humides. Les inventaires 4 saisons de l’étude d’impact environnementale sont en cours depuis juillet 2025.
Considérant l’article L314-36 du Code de l’énergie,
Considérant l’enjeu relatif à la pérennité de l’agriculture dans la commune,
Le conseil municipal émet, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à la poursuite des études dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation de l’installation agrivoltaïque et de stockage d’électricité « BAYSSES ».

BUDGET COMMUNAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité de ses membres.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Monsieur le Maire indique que Madame Aline SIMON, Directrice du service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre du Tarn-et-Garonne, nous a informé que Monsieur Alain PAUFERT s’est vu remettre le diplôme d’honneur de porte-drapeau pour une durée de trois ans par décision préfectorale n° 2025/DHPD/02 du 19 novembre 2025.
• L’Association « Campagne Vivante » en collaboration avec la Fédération de chasse lance une opération de plantation de haies. Monsieur le Maire leur a proposé de planter une haie de 50 mètres le long de la route de Beaumont sur une largeur d’un mètre.
• Madame Anne-Marie MAILLIERE rappelle le Noël des enfants du groupe scolaire qui sera organisé le vendredi 19 décembre prochain à la salle des fêtes. Monsieur Pierre FASAN assurera deux spectacles de magie humoriste : à 10 heures pour les plus petits et à 14 heures pour les plus grands.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler également le repas réunissant élus et employés le soir à 19 heures 30 au Restaurant « Le Saint Porquier ».

• Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal aux vœux de la Communauté de Communes qui se dérouleront le vendredi 16 janvier 2026 à partir de 19 heures dans notre salle des fêtes.