Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Monique BASSET (procuration à Monsieur Michel COULOM), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Madame Kris ALOS), Georges DRIGO (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU) et Daniel GALLO (procuration à Madame Martine CAVERZAN).
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 27 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

IMPOTS LOCAUX 2025 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 0.50 % les taux des taxes pour l’année 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres avec cinq voix contre (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc d’augmenter de 0.50 % les taux des taxes pour l’année 2025.
Monsieur le Maire précise qu’il faut :

• rajouter le montant des allocations compensatrices d’un montant de 18 716 € ainsi que l’IFER d’un montant de 907 €,
• et retenir 274 653 € correspondant à la contribution du coefficient correcteur.

La Commune percevra donc 864 935 €.

CANTINE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2025 de la Cantine. Il précise que le Budget Primitif 2025 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2024.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 8 avril 2025 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité de ses membres avec cinq voix contre (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Budget Primitif de l’exercice 2025 de la Cantine, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 Abrégée Vote par nature.

COMMUNE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2025 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2025 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2024.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 8 avril 2025 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité de ses membres avec cinq voix contre (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Budget Primitif de l’exercice 2025 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57 Abrégée Vote par nature.

SUBVENTIONS PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des subventions suivantes inscrites au Budget Primitif 2025 de la Commune :

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2025 :
La Commission « Associations Loisirs Sports » a étudié, lors de la réunion en date du 4 mars dernier, les demandes de subventions des associations théopolitaines et propose les montants suivants :

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

• Pour la subvention de 4 000 € à l’association « Comiques d’un soir…Comiques de Demain », Monsieur Maurice QUINTALLET, en qualité de membre de l’Association, ne prend pas part au vote. Cette subvention est votée, à l’unanimité des autres membres du Conseil Municipal,
• Pour la subvention de 2 000 € à l’association « Pattascènes », Mesdames Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT et Monsieur Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote en qualité de membres de cette association. Cette subvention est votée à l’unanimité des autres membres du Conseil Municipal.

ATTRIBUTION SUBVENTION CLUB MUNICIPAL DE TENNIS THEOPOLITAIN LAGARDAIS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention d’un montant de 1 245 € émanant du Club Municipal de Tennis Théopolitain Lagardais afin que leur diplômé d’Etat puisse effectuer des interventions dans notre groupe scolaire afin de promouvoir les jeux de raquettes entre les vacances d’avril et la fin de l’année scolaire.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à cet effet au Club Municipal de Tennis Théopolitain Lagardais une subvention exceptionnelle de 1 245 euros.

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2025/2026 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des décalages de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 350 000 €
Durée : un an maximum
Taux d’intérêt : €STER (floré à 0) + marge de 0.70 % (Base de calcul : exact/360)
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 700 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.03 % du cumul des tirages réalisés avec une périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.20 %
Validité de l’offre : Du 9 avril 2025 au 8 avril 2026.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 350 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

ACCEPTATION DEVIS REFECTION VOIRIE COMMUNALE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer la réfection de quatre voies cette année impérativement. A ce sujet, il propose les devis suivants de l’entreprise EUROVIA réalisés au prix préférentiel de la Communauté de Commune « Terres des Confluences » :

• La route de Lagarde sur une longueur de 380 mètres et une largeur de 5.4 mètres pour un montant de 18 569.32 € HT,
• L’impasse Bernuze sur une longueur de 380 mètres et une largeur de 3.7 mètres pour un montant de 11 611.39 € HT,
• L’impasse Bordeneuve sur une longueur de 420 mètres et une largeur de 3.4 mètres pour un montant de 11 761.31 € HT,
• La rue de Gélardy pour un montant de 107 314.96 € HT.

Ce programme de voirie s’élève donc à 149 256.98 € HT.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, la totalité du programme de réfection de voirie ci-dessus présenté pour un montant de 149 256.98 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les commandes correspondantes.

ACCEPTATION DEVIS RELAMPING TENNIS COUVERT :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer le relamping du tennis couvert. A ce sujet, il propose un devis de l’entreprise ECOTEC, spécialisée en la matière, pour un montant de 9 964.64 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, le relamping du terrain de tennis couvert pour un montant de 9 964.64 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante.

INFORMATIONS Monsieur le Maire :

• La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 17 avril prochain à 20 heures car il est nécessaire de passer une décision urgente,
• Monsieur le Maire propose d’organiser un pot de bienvenue pour les locataires des 27 logements arrivés en avril rue des Ormeaux (lotissement chemin de Gélardy).