Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Monique BASSET (procuration à Madame Sandrine PECH), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie BENAC), Messieurs Michel COULOM (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Madame Marlène FAVAREL.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 17 avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

TARIFS REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 :
L’assemblée décide, à la majorité de ses membres avec quatre abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS et Hervé ROULEAU),d’augmenter les prix des repas de cantine pour l’année scolaire 2025/2026 comme indiqué ci-dessous :

• 3.45 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
• 5.15 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2026 :
L’assemblée désigne par tirage au sort neuf représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2026.
Sont désignés :

• Madame MEISSONNIER Lise,
• Madame CHARRASSE Marie-Christine,
• Madame MUKARUBEGA (MUSABIMANA) Euralie,
• Madame CALIN (ROY) Catherine,
• Monsieur AUDRAN Louis, Pierre, Marie,
• Madame BARBOTTE Astrid, Pauline, Charline,
• Monsieur PEILLE Stéphane, Gino, Etienne,
• Madame ZERR Camille,
• Monsieur JARIELLE Marc, André, Daniel.

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’ADHESION GENERALE AU POLE INFORMATIQUE – PRESTATION DE CYBERSECURITE :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que face à la multiplication des attaques et des menaces numériques, il est impératif que les collectivités soient bien armées pour protéger leurs systèmes d’information et les données sensibles qu’elles détiennent. Dans cet objectif, afin de donner des moyens concrets pour anticiper, réagir et renforcer durablement la sécurité des infrastructures publiques, le CDG82 propose une prestation complète en deux phases :

*Phase de mise en place (1ère année) :
Diagnostic cyber pour évaluer la situation et établir un plan d’action,
Élaboration d’un plan de sauvegarde locale et aide à sa mise en œuvre,
Sensibilisation des agents aux bonnes pratiques en cybersécurité.

*Phase d’accompagnement (les années suivantes) :
Suivi et accompagnement du référent cyber dans l’exécution du plan d’action,
Mise à jour du plan de sauvegarde locale et contrôle des sauvegardes,
Sensibilisation continue des utilisateurs aux risques et aux bonnes pratiques.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°2 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des ses membres :
- Valide la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Vu les dispositions des articles L. 2122-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la note de synthèse communiquée aux conseillers municipaux,
Vu les dispositions des articles L. 141-5-1 et suivants, en particulier celles de l’article L. 141-5-3, du Code de l’énergie,
Monsieur le Maire :

• Expose au Conseil municipal le projet de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la Commune proposé par la société ELEMENTS, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable qui serait injecté sur le réseau électrique ;
• Expose au Conseil municipal l’accès au site du projet qui devra être renforcé figurant sur la carte,
• Indique que le zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H) est compatible avec le projet de parc photovoltaïque.

Considérant que la société ELEMENTS souhaite obtenir l’accord du conseil municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques, accès, raccordement, gisement solaire, relevé topographique, études géotechniques, etc.), des études foncières (lancement des démarches et sécurisation du foncier auprès des personnes privées concernées), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d’un projet photovoltaïque sur le territoire de la Commune ;
Considérant en outre que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit, pour atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie, la définition de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, dans les conditions prévues à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie ; qu’à ce titre, les communes, après réception des informations transmises par les services de l’Etat et les gestionnaires de réseau, identifient ces zones d’accélération, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement. Elles les transmettent ensuite au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres (y compris l’établissement chargé du SCOT ;
Considérant enfin que ce projet répond aux objectifs de transition énergétique fixé par le gouvernement ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de constitution de servitudes et de la note explicative de synthèse, après avoir pu poser l’ensemble des questions qui lui semblaient nécessaires à la bonne compréhension du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1 Emet un avis favorable pour que la société ELEMENTS étudie la possibilité de développer un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la Commune ;

2. Autorise ELEMENTS à lancer les études de faisabilité, à faire et déposer les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet, notamment les consultations des services de l’Etat et gestionnaires des servitudes ainsi que toute autre demande s’y rapportant.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société ELEMENTS tout document relatif au projet.

DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret 2024-1276 en date du 31 décembre 2024 authentifiant la population municipale en vigueur au 1er janvier 2025,
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2019-10-28-005 en date du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-06-04-002 en date du 4 juin 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences entre le 18 mai 2020 et l’installation du nouveau conseil communautaire après le 2ème tour des élections municipales et communautaires ;
Vu les échanges en bureau communautaire du 13 mai 2025 ;
Vu les échanges en conférence des maires du 17 juin 2025 ;
Considérant le renouvellement des équipes municipales prévu au printemps 2026 ;
Conformément au VII de l'article L.5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local. L'arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en application d'un accord local ou de la répartition de droit commun, doit être pris au plus tard le 31 octobre 2025.
Considérant l’article L.5211-6-1 du CGCT qui prévoit deux possibilités pour définir la composition du futur conseil communautaire :

1. Soit par un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantesêtre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

• chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
• la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

1. Soit, à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, la répartition se fera selon la procédure légale dite de droit commun. Le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes, sera réparti conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.Considérant la volonté des communes de définir la composition du futur conseil communautaire par un accord local, il est proposé de fixer à 61 le nombre de sièges, répartis comme suit :

Considérant que, pour conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes ;
Considérant que de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté ou, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté, conformément au I 2° de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

• fixe à 61 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences dans le cadre de l’accord local, selon la répartition ci-dessus ;
• autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

GARANTIE D’EMPRUNT CONTRAT DE PRET ENTRE ERILIA ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 171879 en annexe signé entre ERILIA, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 5 070 311.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 171879 constitué de 4 lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 521 093.30 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.
Le ditcontrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :
Le Conseil Municipal s’engage, à l’unanimité de ses membres, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ATTRIBUTION MARCHE ACTIVITES DE LOISIRS ASSOCIEES A L’ECOLE (ALAE) POUR LES MATINS ET SOIRS et ACCEUIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT (ALSH) POUR LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le marché à procédure adaptée décomposé en trois lots et relatif à l’ALAE (matins et soirs) et à l’ALSH (mercredis et vacances scolaires) a été publié le 28 mai 2025 pour une remise des plis sur la plateforme des marchés publics fixée au lundi 23 juin 2025 à 18 heures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre organismes ont retiré les documents du marché mais que seule une offre a été déposée. Il s’agit de l’Association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud de Toulouse.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 1^er juillet 2025 à 17 heures 30 et a procédé à l’ouverture des plis. Elle a décidé d’étudier tout de même le dossier selon les critères définis dans le cahier des clauses particulières à savoir:

Lot 1 ALAE (matins et soirs) :

Lot 2 ALSH (mercredis) :

Lot 3 ALSH (vacances scolaires) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres :

• de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en attribuant ce marché à l’Association Loisirs Education et Citoyenneté,
• autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans les conditions ci-dessous énumérées :

• Autorise Monsieur le Maire à facturer mensuellement à l’association Loisirs Education et Citoyenneté le personnel mis à disposition tout au long du contrat ainsi que les frais d’entretien des locaux utilisés par le Centre de Loisirs.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser le chèque n° 0546942 émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 4 592.00 € relatif à la réparation des dégâts occasionnés par un véhicule au rond-point de Castelsarrasin.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des points suivants :

1. Le 4^ème salon des Maires du Tarn-et-Garonne se déroulera à Valence d’Agen Halle Jean Baylet le samedi 27 septembre prochain à 8 heures 30.
2. La Direction Générale des Finances Publiques vient de nous avertir d’une diminution pour notre commune de la base FNB imposée, ce qui engendre une perte de 5 906 € sur notre budget soit – 0.52 %. Monsieur le Maire précise que l’Association des Maires a envoyé un courrier à ce sujet à Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée chargée de la ruralité avec copies aux Parlementaires. Monsieur le Maire a fait de même en qualité de Président de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » avec une demande de compensation financière aux communes.
3. La protection civile organisera un exercice de sécurité civile à l’ancien bar restaurant des promenades le 9 octobre prochain.
4. L’INSEE réalise une importante enquête statistique sur les loyers et les charges de notre commune du 25 juin au 19 juillet 2025 inclus.
5. Le cabinet SIRE, mandaté par la Communauté de Communes « Terres des Confluences », va réaliser une étude faune/flore au niveau de l’extension de la zone artisanale « Lacapnégro ».
6. L’inauguration de la Place des Templiers se déroulera le dimanche 13 juillet prochain de la façon suivante :

17 heures 30 : inauguration avec coupe du ruban puis promenade sur la place,
18 heures : discours (Maire/Président de la Communauté, Conseillers départementaux, Conseillers Régionaux, Parlementaires puis Monsieur le Préfet),
19 heures : dépôt de gerbe au Monument aux Morts,
19 heures 30 : Vin d’honneur.