Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Annie BENAC (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Martine CAVERZAN (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Martine PAUFERT (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU) et Monsieur Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS).
Absent non excusé : Néant
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2025 est adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

CONSULTATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LGV DU GPSO LIGNE NOUVELLE SUD-OUEST : DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE N° 1 :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse consiste en une ligne nouvelle ferroviaire de 222 km entre Saint-Médard-d’Eyrans et le raccordement au AFNT au nord de l’agglomération de Toulouse à Saint-Jory.
Il indique que le périmètre de la présente demande d’autorisation environnementale porte sur les premières interventions préparatoires à la réalisation de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse soit :

• Des opérations de libération des emprises : occupation temporaire dans un premier temps pour les investigations préalables, et si nécessaire avec dégagement des emprises et défrichement ;
• Les diagnostics archéologiques nécessaires aux opérations d’archéologie préventive ;
• Des sondages géotechniques nécessaires à la conception détaillée des futurs ouvrages de la ligne nouvelle.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée donne, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale n°1.

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi-H :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et le code de l’environnement,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) approuvé le 5 mars 2024,
Vu l’arrêté n° 11/2025 prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLUi-H reçu pour avis le 28 juillet 2025,
Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan d’Urbanisme Intercommunal (valant programme local de l’habitat) avec les observations suivantes : suppression des emplacements réservés n° 11 Grand’rue, n° 12 Rue du Barry, n° 21 et 22 rue de Fonbonne.

AVENANT 3 A LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE INFORMATIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE (CDG 82)  :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au Pôle informatique pour 2026 adopté par le Conseil d’Administration du CDG 82 le 8 juillet dernier portant sur :

• L’ajout de nouvelles prestations destinées à renforcer la qualité du service,
• Une revalorisation des tarifs du service de messagerie (hausse appliquée par le prestataire et répercutée à prix coutant sur les adhérents).

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 de la convention générale d’adhésion au Pôle informatique du CDG 82 portant sur la révision des tarifs de messagerie et d’ajout de nouvelles prestations.

ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE SORTIES EXTERNALISEES 2024/2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2024/2025 et s’élevant à un montant de 15 095.42 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total (soit 3 019.09 €) auquel il est rajouté 5 % de la différence (soit 603.82 €) avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2024/2025 d’un montant de 3 623.00 €.

DEMANDE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » POUR REFECTION DE LA RUE DE GELARDY :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour la réfection de la rue de Gélardy selon le devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 107 314.96 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée,  à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve la réfection de la rue de Gélardy pour un montant maximal de 107 314.96 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros hors taxes :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » dans le cadre du fonds de concours une subvention d’un montant de 18 027.84 €,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser deux chèques de Groupama d’Oc :

• Le chèque n° 0562276 d’un montant de 2 101.76 € pour la réparation de la caméra de surveillance de la salle des fêtes vandalisée,
• Le chèque n° 0552105 d’un montant de 250.00 € en remboursement de la franchise suite encaissement du recours relatif à l’accident automobile Grand’rue.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Bruno RETAILLEAU en date du 5 septembre dernier afin de confirmer la création d’une brigade fixe de gendarmerie sur notre commune normalement courant 1^er semestre 2026.
• Monsieur le Maire s’est entretenu avec l’artificier pour le report du feu d’artifice qui n’a pas pu être tiré lors de la fête locale, un arrêté préfectoral interdisant tous les feux d’artifices. Il propose donc de le reporter pour l’inauguration du Marché de Noël de l’association « La Théopolitaine » le vendredi 5 décembre prochain aux alentours de 19 heures – 19 heures 30.
• Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026 en même temps que le Festival de l’Humour. Il propose, pour cette fois, d’installer les bureaux de vote dans le secrétariat de mairie. Une demande sera faite en ce sens à la Préfecture.
• Un exercice de sécurité civile nommé NOVI va être réalisé sur la commune au niveau de l’ancien bar restaurant des promenades le jeudi 9 octobre prochain entre 16 heures et 22 heures. 200 personnes environ vont intervenir. L’Ostal dels Ancians sera réquisitionné pour le repli des intervenants. Une déviation sera mise en place. La route de Castelsarrasin, la Grand’rue (en partie), les Promenades de Larrone ainsi qu’une partie de la rue Croix de Peyret seront interdites à la circulation. Le stationnement sera également interdit sur le parking de la gare et le long des promenades de Larrone.

CREATION D’UNE LIGNE DE GAZ RELIANT CASTELSARRASIN A MONTBETON :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a assisté à une réunion à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » il y a environ un mois. GRDF veut relier par des conduites de gaz Castelsarrasin à Montbeton en passant par notre commune : chemin du cimetière, rue Croix de Peyret, rue Croix de Rouby, Promenades de Laronne, RD 14 route de Beaumont, RD 42 route de Montech, la rue de Gélardy puis par le chemin de Gélardy.
Le Conseil Municipal, estimant que la commune serait impactée uniquement par des inconvénients notamment la détérioration de routes venant d’être refaites et des risques de fuites de gaz, s’oppose formellement, à l’unanimité de ses membres, à ce que la ligne de gaz traverse la commune.