Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Manuel BRAS), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Annie DUPOUYO BENAC), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Monsieur Alain PAILLAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU), Georges DRIGO.
Absent non excusé : Néant.
Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2024 a été voté à l’unanimité des membres.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 (SDE 82) :
Afin d’affirmer le rôle du SDE 82 en tant qu’autorité publique locale compétente pour la gestion du PCRS, lors de sa séance du 17 décembre 2024, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la modification des statuts.
Les statuts rénovés ont pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées :
Le point « utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (SIG) » figurant à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet est ainsi complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique :
« Le Syndicat peut participer à toute démarche visant au développement des SIG dans le département de Tarn-et-Garonne.
Le Syndicat peut également assurer les services suivants :

• Etude, réalisation et financement d’un projet de PCRS et de tous les travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;
• Intégration, gestion et moyens de diffusion de la donnée traitée ;
• Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation des logiciels ;
• Toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie ou des réseaux notamment l’assistance et l’accompagnement de projets de toute nature (smart grids,..).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-20,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 82 du 17 décembre 2024,
Vu le projet de modification statutaire du SDE 82,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente délibération,
• Autorise le Maire à notifier la présente délibération au Président du SDE 82.

AVENANT MARCHE AMENAGEMENT BOURG CENTRE : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA PLACE DES TEMPLIERS LOT 1 VRD – MOBILIER – SANITAIRES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant pour le lot 1 « VRD – Mobilier – Sanitaires » de la SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES d’un montant de 17 506.89 € HT.
Cet avenant comprend les travaux supplémentaires suivants :

• Suite à la présence d’une fosse sous le sanitaire démoli, pour garantir la structure nécessaire au futur cheminement piétonnier situé sur cette fosse, il est demandé par la Maîtrise d’Ouvrage le remplissage de la fosse par l’entreprise (démolition de la dalle, dépose et évacuation des tuyaux PVC et EU, ouverture de la paroi de la cuve pour évacuation d’eau, le remblaiement en matériaux type GNT 0/8 y compris compactage),
• Le niveau d’eau du puits existant à utiliser pour l’arrosage des futures plantations étant très bas, la création d’un puits à quelques mètres de l’emplacement de l’ancien est demandée par la Maîtrise d’Ouvrage à l’entreprise (réalisation d’un puits de 8 mètres environ, du couvercle de fermeture, le transport du matériel et la livraison),
• A ceci, s’ajoute 7 demandes complémentaires de la Maîtrise d’Ouvrage : sablage et thermolaquage des obus, restauration de l’entrée d’un riverain de la Grand’Rue, grenaillage des stationnements devant la boulangerie et la poste, prolongement du trottoir devant la pharmacie, adaptation aux murs existants après démolition de l’ancienne maison Barguès, création d’un garde-corps autour du platane existant pour sécurisation, travaux pour Enedis.

De cet avenant, sont également déduits les travaux suivants non réalisés par l’entreprise EUROVIA :

• Plus-value pour les travaux d’enrobés de nuit,
• Suppression de quatre mains courantes,
• Déblais pour mise à niveau TN/PRO sur emprise CECCALDI,
• Complément de dépose de muret sur façade RD,
• Purge des fosses et des déposes d’arbres existants.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte l’avenant d’un montant de 17 506.89 € HT en faveur de l’entreprise EUROVIA,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant dans le cadre du marché de réaménagement du Bourg Centre pour le lot 1 « VRD – Mobilier - Sanitaires » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

AVENANT MARCHE AMENAGEMENT BOURG CENTRE : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA PLACE DES TEMPLIERS LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant pour le lot 2 « Eclairage public » de l’entreprise DEMARAIS d’un montant de 5 358.36 € HT.
Cet avenant comprend les travaux supplémentaires suivants :

• Raccordement de l’éclairage public au niveau de l’église et de la façade départementale au dispositif d’éclairage pour un bon fonctionnement (nouvelles tranchées, remontées de façade, fourniture et pose de câble),
• Rallongement des câbles de la traversée RD à cause d’une dalle béton dans la chaussée départementale non prise en compte,
• Pose d’un câble d’alimentation du nouveau puits,
• Modification du matériel de projection du monument aux morts.

De cet avenant, sont également déduits les travaux suivants non réalisés par l’entreprise DEMARAIS :

• Fourniture et pose de deux « ensemble 3 – Mât piéton » non nécessaires à l’éclairage du projet,
• Constat d’huissier déjà réalisé.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte le devis émanant de l’entreprise DEMARAIS d’un montant de 5 358.36 € HT,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant dans le cadre du marché de réaménagement du Bourg Centre pour le lot 2 « Eclairage Public » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

AVENANT MARCHE AMENAGEMENT BOURG CENTRE : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA PLACE DES TEMPLIERS LOT 3 REVETEMENTS BETON – PAVES – EMMARCHEMENTS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant pour le lot 3 « Revêtements béton – Pavés – Emmarchements » de la SAS EUROVIA MIDI PYRENEES d’un montant de 3 424.50 € HT.
Cet avenant comprend les travaux supplémentaires suivants :

• Ferraillage de la dalle et du trottoir devant et chez le riverain Monsieur GINABAT,
• Coulage du béton du trottoir devant la pharmacie (prolongement zone travaux),
• Ferraillage devant chez le riverain de l’impasse de la boulangerie,
• Le coulage de béton le long des murs de l’ancienne maison Barguès faisant suite à l’état des lieux après démolitions.

Cet avenant entraîne une modification des montants prévisionnels ainsi que de la répartition entre les co-traitants de ce lot.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• Accepte l’avenant correspondant d’un montant de 3 424.50 € HT,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant dans le cadre du marché de réaménagement du Bourg Centre pour le lot 3 « Revêtements béton – Pavés – Emmarchements » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DEVIS REFECTION VOIE D’ACCES ET CREATION PARKING NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL LIEUDIT CROIX DE ROUBY :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est urgent de créer un nouveau cimetière, l’achat du terrain ayant déjà été effectué en 2024. Cette création nécessite des travaux de réfection du chemin d’accès ainsi que la création d’un parking.
A cet effet, il présente à l’assemblée deux devis : le premier de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 94 405.60 € HT, le deuxième de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 74 353.40 € HT. La troisième société, l’entreprise LAFFONT n’a pas fait de proposition.
Ouï l’exposé, de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, le devis de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES pour un montant de 74 353.40 € HT, offre économiquement la plus avantageuse.

DEVIS FOURNITURE ET POSE D’UN COMPTEUR EAU NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL LIEUDIT CROIX DE ROUBY :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis du Syndicat Mixte Eaux Confluences de Castelsarrasin (SMEC) d’un montant de 1 416.67 € HT pour la fourniture et la pose d’un compteur d’eau au nouveau cimetière communal.
Ouï l’exposé, de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, ce devis.

DEVIS CREATION D’UNE CLOTURE ET DE POSE DE PORTAILS NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL LIEUDIT CROIX DE ROUBY :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un estimatif de l’entreprise AC2M d’un montant de 23 905 € HT pour la réalisation de 100 ml de clôture sachant que la clôture du cimetière devrait faire environ 350 ml soit un montant total de 83 667.50 € HT.
Le devis de l’entreprise DE CARVALHO de Montbeton ne nous ayant pas encore été parvenu, le devis définitif sera voté lors de la prochaine séance. Il en est de même pour les devis d’installation des portails.
Ouï l’exposé, de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, de prévoir une enveloppe maximale de 100 000 € HT pour la réalisation de la clôture ainsi que du portail.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CREATION NOUVEAU CIMETIERE COMMUNAL LIEUDIT CROIX DE ROUBY DANS LE CADRE DE LA DETR 2025 ET DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions dans le cadre de la DETR 2025 et du fonds de concours de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour la création d’un nouveau cimetière communal lieudit « Croix de Rouby ».
Il rappelle les devis acceptés précédemment auxquels il convient d’ajouter ceux qui seront votés lors de la prochaine séance. L’enveloppe globale s’élève par conséquent à 175 770.07 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve la création d’un nouveau cimetière pour un montant maximal de 175 770.07 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros hors taxes :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » dans le cadre du fonds de concours la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEVIS REMPLACEMENT LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED DE LA RUE DES ROSIERS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 :
Dans le cadre des économies d’énergie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’une part, un devis de l’entreprise DEMARAIS d’un montant de 7 740.00 € HT afin de remplacer les lampes d’éclairage public de la rue des rosiers en LED et d’autre part, de solliciter la subvention maximale prévue à cet effet auprès du Syndicat Départemental d’Energie 82.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1. Accepte le devis de l’entreprise DEMARAIS pour un montant de 7 740.00 € HT,
2. Sollicite auprès du SDE 82 la subvention maximale prévue à cet effet.

SUPPRESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DES BAYSSES SITUEE ENTRE LA LIMITE DE LA PARCELLE E 1263 JUSQU’A LA VOIE FERREE ET NOMINATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer le chemin rural des Baysses dans la partie située en limite de la parcelle E 1263 et la voie ferrée afin que le projet immobilier prévu puisse voir le jour.
A cet effet, le Conseil Municipal nomme Monsieur Philippe BON.en qualité de Commissaire enquêteur.
L’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, de lancer dès à présent l’enquête publique correspondante.

INFORMATIONS DIVERSES :
. Monsieur le Maire informe l’assemblée des interventions de la gendarmerie sur le territoire de notre commune en 2024 :

• Nombre total d’infractions sécurité routière : 238 contre 384 en 2023,
• Nombre total d’interventions : 191 contre 205 en 2023,
• Nombre total d’atteintes aux biens : 41 contre 26 en 2023,
• Nombre total d’heures d’actions de prévention des gendarmes sur la commune : 139 contre 46 en 2023,
• Nombre d’heures de présence des gendarmes sur la commune : 2 391 contre 2862 en 2023.

Monsieur Michel COULOM profite de l’occasion pour s’interroger sur la mise en place de PV pour les gens qui laissent divaguer leurs chiens. Monsieur le Maire va se renseigner sur les diverses possibilités.

. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée de la visite de Monsieur le Préfet sur la commune le mardi 28 janvier dernier. Le rendez-vous a été fixé à 14 heures à l’entreprise LC Réseaux à la Zone artisanale (à la place de Fun Taxis) dirigée par Monsieur Cédric LAHAINE, puis un tour de la nouvelle place des Templiers a été réalisé pour ensuite terminer à la mairie afin de faire le point sur les dossiers en cours.

. Monsieur Michel COULOM informe l’assemblée des travaux qui restent à réaliser pour l’aménagement de la place des templiers (habillage WC, potelets, peinture au sol, ...) avant la réception des travaux prévue le mercredi 5 février prochain.