Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Sandrine PECH (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Mesdames Monique BASSET et Pascale CHOFFEL.

Monsieur le Maire demande à ce qu’une minute de silence soit observée en mémoire des victimes des attentats de Paris du vendredi 13 novembre dernier.

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
Monsieur le Maire rappelle que le 16 octobre dernier, Monsieur le Préfet a remis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) et que, conformément aux dispositions de l’article 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document est adressé pour avis aux Conseils Municipaux des Communes, aux organes délibérants des E.P.C.I. et aux Syndicats Mixtes concernés.
Monsieur le Maire rappelle les principales modifications de la Loi NOTRe à savoir que les E.P.C.I. doivent avoir un seuil démographique de 15 000 habitants sauf dérogations spécifiques pour ceux dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale et pour ceux des zones de montagne, ainsi que l’ajout de nouvelles compétences obligatoires.
La Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons à laquelle la Commune de La Ville Dieu du Temple fait partie, présente un seuil de population de 8 306 habitants et une densité de 99 habitants au kilomètre carré. Elle ne peut bénéficier d’aucune dérogation et n’atteint pas le seuil de 15 000 habitants.
Dans son projet de S.D.C.I., Monsieur le Préfet fusionne les Communautés de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et de Sud Quercy de Lafrançaise afin de dépasser le seuil de population requis et pour les motifs suivants :
La totalité du bassin de vie de Lafrançaise sera englobée dans la nouvelle Communauté de Communes (3 communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et 6 de Sud Quercy de Lafrançaise),
La Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons adhère au Syndicat Mixte Garonne-Quercy-Gascogne et que la Communauté de Communes Sud-Quercy de Lafrançaise y adhère par le biais d’une convention,
Les deux Communautés de Communes sont similaires en termes de compétences optionnelles ou facultatives.
La Communauté de Communes de Sud-Quercy de Lafrançaise connaît un accueil de population important en périphérie de Montauban (5,48 % sur la période 2006/2014 alors que, dans le même temps, celle des Terrasses et Plaines des Deux Cantons augmentait de 23.76 %) ;
Les nouveaux périmètres doivent prendre en compte les orientations suivantes :
Cohérence spatiale au regard des bassins de vie, des Schémas de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) et des unités urbaines,
Accroissement de la solidarité financière et territoriale,
Prise en compte des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (P.E.T.R.),
Réduction du nombre de syndicats intercommunaux.
Le Conseil Municipal constate que pour la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons :
Le bassin de vie au sens de l’I.N.S.E.E. n’est pas respecté pour la majorité de sa population puisque près de 60 % soit 4 979 habitants dépendent du bassin de vie de Castelsarrasin,
La Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons fait partie du S.C.O.T. du Syndicat Mixte des Trois Provinces avec les Communautés Sère-Garonne-Gimone et Terres de Confluences alors que la Communauté de Communes Sud-Quercy de-Lafrançaise fait partie de celui du Grand Montauban,
L’attractivité urbaine de la majorité de la population des Terrasses et Plaines des Deux Cantons est Castelsarrasin ou Moissac (carte scolaire, S.D.I.S., Gendarmerie…),
La Communauté de Communes Terres de Confluences adhère à la fiscalité unique à compter du 1er janvier 2016 et celle de Sère-Garonne-Gimone l’est depuis 2007, ce qui renforce ainsi la solidarité financière de ces Communautés ;
La Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons adhère au P.E.T.R. du Syndicat Mixte Garonne-Quercy-Gascogne,
La nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Terrasses et Plaines des Deux Cantons  et de Sud-Quercy de Lafrançaise ne présente aucune réduction de participations aux divers Syndicats Mixtes puisque celles des Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sont tournées vers le centre du Département (Castelsarrasin) alors que celles de Sud-Quercy de Lafrançaise sont plus orientées en faveur du Grand Montauban,
Les communes composant la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sont engagées auprès du Syndicat des Eaux de Castelsarrasin et viennent de lui confier, à compter du 1er janvier 2016, la compétence « assainissement collectif ».
En outre, le précédent Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 9 mai 2011 concluait sa partie prospective de manière suivante :
« ABOUTIR AU RENFORCEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE AUTOUR DU SECOND POLE URBAIN DE CASTELSARRASIN-MOISSAC :
De ce fait, aujourd’hui, chacune de ces deux villes possède sa propre zone d’influence territoriale. Rassemblées, ces deux zones constitueraient un espace réunissant, autour d’elles, les quatre communes isolées de Boudou, Lizac, Durfort-Lacapelette et Montesquieu ainsi que les deux Communautés de Communes, d’une part, Sère-Garonne-Gimone et, d’autre part, des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (ou tout au moins la majeure partie de ces deux Communautés de Communes).
Cet ensemble structuré représenterait alors de l’ordre de 40 000 habitants, pouvant bénéficier de possibilités de financements accrus en matière de dotations, notamment en cas de passage sous le mode de la fiscalité unique.
Les atouts existants pour le faire s’appuient sur une intercommunalité en devenir sur le territoire : la Communauté entre deux villes, non aboutie, quatre communes du bassin isolées, qui vont s’engager dans la coopération en Communautés de Communes, et deux Communautés de Communes en devenir, intégrées et actives mais de création récente.
La construction de bases partagées pour des objectifs communs devrait donc en être facilitée, d’autant que, la spécificité de chacune des collectivités partenaires sera à même d’éviter les phénomènes de concurrence que l’on rencontre parfois. Enfin, l’adhésion des deux Communautés de Communes voisines qui ont opté pour la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.), permettra d’emblée à la nouvelle institution de mettre en place une solidarité financière renforcée, basée sur la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) ».

Pour ces raisons, le Conseil Municipal de La Ville Dieu du Temple, à l’unanimité de ses membres :
Emet un avis défavorable au projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet le 16 octobre 2015, et demande son rattachement, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui sera modifié par la Commission Départementale de Coopération intercommunale, à la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Terres de Confluences et Sère-Garonne-Gimone.

 

TARIFS PUBLICS 2016 :
L’assemblée décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2016 :
GARDERIE (dans le cas où l’A.L.A.E. ne serait pas mis en place dès le 1er janvier 2016)
La journée maternelle : 2.60 € (inchangé)
La journée primaire : 2.80 € (inchangé)
L’abonnement au mois pour le premier enfant : 31 € (inchangé)
L’abonnement au mois pour les enfants suivants : 26 € (inchangé)
CONCESSION CIMETIERE : 220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM : 800 € la case (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 210 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 210 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 525 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (210 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel de l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. est fixé à 3 000 € à compter du 1er janvier 2016 (inchangé).

 

TRANSFERT DE GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE AU SYNDICAT D’ENERGIE 82 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :
De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 ;
D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la troisième période nationale fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 ;
D’approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

 

VENTE PARCELLE F 1095 ISSUE DE LA PARCELLE F 819 LIEUDIT « PEDELOUP » A LA SOCIETE SFR :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 24 juillet 2014 par laquelle le Conseil Municipal avait accepté à la majorité de ses membres de vendre à SFR une partie de la parcelle F819 à la Société SFR et d’accorder une servitude de passage pour les réseaux sur la F824 pour un montant de 15 000 € nets.
Monsieur le Maire expose que la parcelle F819 a été divisée en deux parcelles cadastrées F1094 et F1095, la vente portant sur la parcelle F1095 pour 62 m² avec une servitude de passage pour les réseaux sur la parcelle F824.
Il précise qu’une servitude de passage ainsi qu’une servitude de passage de tréfonds seront à constituer et que les fonds servants seront les parcelles cadastrées F 1094 et F 824.
Ouï l’exposé de son Maire et après consultation de l’avis des domaines en date du 12 février 2015, à la majorité de ses membres (2 contre : Madame Caroline BARBIER et Monsieur Jacques MICHEL), l’assemblée :
accepte de vendre à la Société SFR la parcelle F1095 pour une superficie de 62 m² ainsi que d’accorder une servitude de passage pour les réseaux sur la parcelle F824 pour un montant de 15 000 €,
donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférents ou à défaut donne pouvoir d’agir à tout Clerc ou salarié de l’étude de Maître CAURO, Notaire à Paris (75008).

 

BUDGET COMMUNE - ADMISSION EN NON-VALEUR :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montauban portant sur les années de 2007 à 2010,
Vu les pièces à l’appui,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, les admissions en non-valeur sur le budget communal pour un montant de 1 375.30 €.

 

BUDGET CANTINE – ADMISSION EN NON-VALEUR :
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montauban portant sur les années de 2007 à 2010,
Vu les pièces à l’appui,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, les admissions en non-valeur sur le budget « Cantine » pour un montant de 1 309.45 €.

 

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Désignations

Augmentations sur crédits ouverts

Section de Fonctionnement - Dépenses

D 60622/011 : Carburants

D 60631/011 : Fournitures Entretien

D 6135/011 : Locations mobilières

D 61522/011 : Bâtiments

D 61523/011 : Voies et réseaux

Section de Fonctionnement - Recettes

R 6419/013 : Atténuation des charges

R 70846/70 : GFP de rattachement

R 74127/74 : Dotation nationale de péréquation

R 7788/77 : Produits exceptionnels divers

 

3 000.00 €

3 000.00 €

1 500.00 €

35 000.00 €

11 500.00 €

 

3 000.00 €

6 000.00 €

37 000.00 €

8 000.00 €

 

BUDGET CANTINE – DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Désignations

Diminution sur crédit ouvert

Augmentation sur crédit ouvert

D 611/011 : Contrats de prestations de services

D 6542/65 : Créances admises en non-valeur

 

810.00 €

 

 

 

810.00 €

 

ENCAISSEMENT CHEQUE :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque n° 5394774 d’un montant de 283.42 € provenant de Sainte Angevine d’édition librairie en remise d’achat de fournitures.

 

MODIFICATION DES TARIFS D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CONFORMEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DU 28 SEPTEMBRE 2015 :
Les articles 6, 6-1, et 6-2 sont remplacés comme suit :
Article 6 :
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
A compter du 1er janvier 2016, pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle à raison de 47 € par an et par agent, (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.
Le nombre d’agent sera évalué chaque année à l’aide d’une liste nominative dressée par la collectivité et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande.
En fin d’année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la Collectivité et ayant bénéficié d’une visite médicale. Ce décompte fera l’objet d’une facturation complémentaire au même tarif.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  • Les deux contrats d’avenir, Messieurs Xavier ESCABASSE et William VERDIER, en postes au service « voirie », depuis le 7 janvier 2013 et finissant le 6 janvier 2016, se verront attribuer des contrats à durées déterminées du 7 janvier au 31 décembre 2016 avant d’être éventuellement promus en stage ;
  • Madame Annick LAFON est en congés de maternité depuis le 20 novembre 2015 et est remplacée pendant un an par Madame Danièle CAUBET ;
  • Le district de football de Tarn-et-Garonne a effectué une mesure d’éclairement horizontal de 25 points  dans le cadre de la mise à niveau de l’éclairage des terrains de football. Notre installation est conforme au règlement en vigueur de la F.F.F. pour jouer en nocturne tous les matchs de championnat district uniquement et est classée E F 11 avec une homologation valable pour une durée de deux ans à la date d’anniversaire du contrôle ;
  • Madame et Monsieur LAHELLEC propose à la Commune d’acheter le terrain jouxtant leur propriété située route de Castelsarrasin. Monsieur le Maire est chargé de faire établir un avis des domaines, de se renseigner sur la superficie et de vérifier le zonage du P.L.U. Ce point sera revu ultérieurement ;
  • Monsieur Jean-Pierre HIGOUNET propose de vendre à la commune le terrain jouxtant l’école, celui sur lequel est implantée la maison ainsi qu’une bande de 2 mètres le long de la RD 958 et de la rue du Barry pour un montant de 235 000 €. L’assemblée trouvant le prix trop onéreux, surtout dans le cas où la commune démolirait la maison, décide d’attendre que les Consorts CECCALDI présentent un projet bien défini sur les parcelles qu’ils souhaitent conserver ;
  • Monsieur BELDA vendrait le terrain d’une superficie d’environ un hectare en zone inondable situé à l’angle du chemin de Malpartit avec la RD 958 au prix de 10 000 €. Monsieur le Maire estime qu’il serait judicieux de l’acquérir afin d’y creuser un lac pour l’association de pêche théopolitaine mais auparavant des demandes devront être faites auprès de la Police de l’Eau afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires ainsi qu’auprès du service des Domaines ;
  • Le terrain sur lequel Intermarché voulait se déplacer nécessite une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (au minimum 24 mois) et non une révision simplifiée. Monsieur GARRIGUES, Directeur, cherche d’autres solutions ;
  • L’état d’urgence a été décrété sur toute la France et notamment dans le Tarn-et-Garonne ; Les manifestations organisées sur la voie publique doivent obtenir une autorisation de la Préfecture ;
  • Un état des lieux sera mis en place à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les locations de la salle des fêtes du week-end. Il sera réalisé le vendredi après-midi et le lundi matin par Madame Véronique ALBERI ou par Madame Christiane BENVEGNU, lors des remplacements. Pour les lotos, le jeudi, la fiche de signalement reste en vigueur ;
  • Pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter : tout document officiel est admis à partir du moment où il comporte le nom ainsi que la photographie de la personne concernée ;
  • La distribution du « Vivre à La Ville Dieu » de décembre 2015 se fera par les membres du Conseil Municipal. La date reste à déterminer.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Joseph FELTRIN présente un plan de circulation élaboré par la commission « Voirie » afin d’éviter que les véhicules prennent le sens interdit aux Promenades de Larrone. Les rues du cimetière et du château d’eau seront en double sens et un panneau d’obligation de tourner à droite sur la RD 958 à la sortie de la rue du Cimetière sera installé. Un test sera réalisé le plus rapidement possible.

 

. Madame Janine CERUTTI :
Félicite les employés de la Communauté de Commune pour le fauchage effectué le long du chemin des Meauzaguels ;
Souhaiterait connaître la date de réfection de la voirie chemin des Meauzaguels. Monsieur le Maire précise que ce point fera l’objet d’un prochain programme « voirie » à la Communauté de Communes mais seulement après que le service des eaux ait effectué ses travaux de renforcement ou d’extension courant 2016.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
Déplore les problèmes rencontrés au siphon situé sur le territoire de la commune de Lacourt Saint Pierre (ouverture, fermeture, vol de bouchon,….) ;
Félicite les employés de la Communauté de Communes pour les travaux réalisés avec la pelle pendant une quinzaine de jours au niveau des embâcles de Larrone et indique que la pelle revient sur la commune en février prochain. Monsieur le Maire préconise de s’occuper en priorité des branches déposées à l’ancienne cave coopérative suite aux intempéries.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
Fait part à l’assemblée que tout est mis au point pour les manifestations du Téléthon ;
Rappelle que la voirie de l’Impasse de Fatigue est vraiment abîmée et tient à souligner l’incompétence de Monsieur Julien MORO au sein de la Communauté de Communes lequel est informé de cette urgence depuis un an. Un courrier lui sera envoyé.

 

. Madame Geneviève AYME informe l’assemblée que les colis de Noël destinés aux employés ont été commandés.

 

. Madame Caroline BARBIER souhaiterait avoir des informations sur les dossiers suivants :
Où en est l’installation du distributeur de billets à la Poste ? Une relance va être rédigée ;
L’A.L.A.E., commencera-t-il en janvier 2016 ? Monsieur le Maire donne une réponse affirmative puisque l’ouverture des plis de l’appel d’offres a lieu début décembre à la Communauté de Communes ;
Pourquoi le repas de fin d’année réunissant le Conseil Municipal et les employés se fait au restaurant « Le Saint Porquier » ? Monsieur le Maire précise que les propositions de menus étaient moins chères et plus festives au Saint Porquier qu’au restaurant « Le Contretemps ».

 

. Madame Martine CAVERZAN informe que 295 personnes sont inscrites cette année pour le repas des Aînés du samedi 5 décembre 2015 soit 55 de plus qu’en 2014. Monsieur le Maire précise que la commune va rencontrer des problèmes de coût mais surtout de place et que par conséquent, à l’avenir, il se pourrait que l’âge soit augmenté d’un an tous les ans (en 2016 : 61 ans, en 2017 : 62, en 2018 : 63 ans…….).

 

. Monsieur Alain PAILLAS :
Informe l’assemblée de problèmes électriques dans le local sous les tribunes : le compteur disjoncte car à priori les prises et le chauffage seraient sur la même phase. Monsieur Jacques MICHEL se propose de modifier le tableau électrique. Monsieur Pierre LEMAITRE est chargé de contacter un électricien professionnel à cause des normes et des contrôles ;
S’est aperçu qu’il y avait un nouveau marchand ambulant et que le fait que les véhicules passent entre les étals pose des problèmes de sécurité notamment pour les clients. Il propose de les installer en carré devant le presbytère. Une solution sera étudiée.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
Indique que le portail du cimetière est resté fermé un dimanche. Monsieur Frédéric GERARDIN précise que c’est la première fois que l’installation électrique disjoncte ;
Fait part que l’éclairage de la route de Beaumont est limite et pose des problèmes de visibilité des piétons. Monsieur le Maire va demander au Syndicat d’Energie 82 d’établir un devis afin de rajouter des candélabres.

 

. Monsieur Michel COULOM :
Remarque que la Sainte Catherine est passée mais que les plantations du rond-point au centre du village n’ont toujours pas été réalisées ;
Demande si l’on a des nouvelles au sujet de l’installation des coussins berlinois le long des Promenades de Larrone. La question sera posée lors du prochain Conseil Communautaire ;
Souhaiterait savoir où en est le traçage du parking de l’école. Monsieur le Maire précise que la machine de la Communauté de Communes est en panne et que ce sera fait dès qu’elle sera réparée ;
Indique que les riverains du chemin de Fonbonne souhaiteraient pouvoir bénéficier de l’éclairage public. Monsieur le Maire demandera une étude au Syndicat d’Energie 82 tout en sachant que la priorité revient d’abord au chemin des Meauzaguels sur une longueur de plus de deux kilomètres ;
Préconise la création d’un nouveau site internet communal.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
A envoyé un mail pour récupérer tous les articles du prochain « Vivre à La Ville Dieu »,
Une réunion sera programmée ultérieurement afin de consolider le contenu du topoguide ;
A informé les associations de la teneur de leurs dossiers de demandes de subventions ;
A appris que le Conseil Départemental devait revenir vérifier la bonne circulation scolaire aux abords des Promenades de Larrone. Monsieur Michel COULOM précise que la date n’est pas encore fixée ;
Quatre référents de plus ce sont inscrits à la participation citoyenne laquelle comporte dorénavant 17 membres.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
Indique que la Commission « Ecole » a organisé en collaboration avec l’école (Monsieur ROUVE associé à trois professeurs des écoles de maternelle) et l’association « Eole » (Monsieur TARIN) le Noël des élèves théopolitains qui aura lieu le vendredi 18 décembre prochain. Tout membre du Conseil Municipal intéressé peut y participer ;
Rappelle, comme tous les ans, les tournois scolaires d’échecs : le mercredi 20 janvier 2016, tournoi départemental avec 60 participants environ et le mercredi 23 mars 2016, tournoi académique avec un nombre important de participants. Les goûters et les boissons sont, comme à l’accoutumé, offerts par la Commune.