SEANCE DU 31 JANVIER 2019

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Corinne CASTELNAU (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Monsieur Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Mesdames Caroline BARBIER, Monique BASSET, Valérie MENARDETTI et Monsieur Claude JALLET.

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

 

RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE ANNEE 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum :
150 000 €
Durée :
un an maximum
Taux d’intérêt :
(Base de calcul : exact/360)
à chaque tirage : EONIA (flooré) + marge de 0.95 %
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage :
Aucun montant minimum
Demande de remboursement :
Aucun montant minimum
Paiement des intérêts :
Chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier :
Néant
Commission d’engagement :
300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement :
0.02 % du cumul des tirages réalisés avec une périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation :
0.25 %
Validité de l’offre :
7 février 2019, sous réserve de l’accord du Comité de Crédits.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2019 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- la salle de réunions de l’ancienne cave coopérative ainsi que la salle annexe de la salle des fêtes pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2019.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

 

ATTRIBUTION SUBVENTION CONFLUENCES FC CASTEL MOISSAC L.O. :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Club de Football « Confluences FC CASTEL MOISSAC L.O. » sollicite une subvention de 3 500 € destinée au fonctionnement du Club ayant intégré l’équipe « Seniors » de notre commune et en particulier l’école de football de La Ville Dieu du Temple.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, d’attribuer à l’association « Confluences FC CASTEL MOISSAC L.O. » une subvention d’un montant de 3 500 € pour l’année 2019 et de leur verser d’ores et déjà un acompte de 2 000 €.


ENCAISSEMENT CHEQUE SAS SODIART :
L’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à encaisser le chèque n° 2844993 de la CIC SUD OUEST émanant de la SA SODIART en remboursement d’un trop perçu sur une facture réglée par la commune.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE(S) SUITE AU TRANSFERT PARTIEL DE COMPETENCES TECHNIQUES (VOIRIE, PATRIMOINE,….) :
(Exclusivement commune vers EPCI, Article L.5211-4-4 II et IV du CGCT)
Depuis la procédure de fusion-extension dont la communauté de communes « Terres des Confluences » résulte, le Conseil Communautaire s’est attaché à redéfinir les compétences de la communauté à déterminer la ligne de partage entre les compétences communautaires et les compétences communales en définissant l’intérêt communautaire de certaines compétences, parmi lesquelles la voirie.
Ces nouvelles définitions font ressortir que certaines compétences techniques ont été transférées partiellement.
Il a été convenu de la conservation par les communes d’une partie des services techniques, et ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures.
Ce service doit donc être mis à disposition de l’EPCI pour lui permettre l’exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée, sans devoir procéder à de nouveaux recrutements afin d’optimiser les moyens sur le territoire.
La présente convention a vocation à organiser la mise à disposition du service technique communal auprès de la communauté de communes.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Objet et conditions générales
Après avoir informé les organes délibérants, recueilli l’avis du Comité Technique de la Commune en date du 9 février 2016, la commune met à disposition de l’EPCI les services ou parties de services nécessaires à l’exercice des compétences qui lui ont été partiellement dévolues.
Le service ou partie de service concerné est le suivant :

Dénomination du service

Missions concernées non limitatives

Service Technique (ateliers municipaux, voirie, propreté, espaces verts, bâtiments,….)

- Encadrement des équipes techniques mises à disposition,

- Intervention des différents corps techniques du bâtiment sur le patrimoine communautaire,

- Entretien des espaces verts,

- Entretien de la voirie d’intérêt communautaire et de ses dépendances : traitement des nids de poule et déformations importantes, signalisation verticale et horizontale, maçonnerie, fauchage,….,

- Entretien des installations d’éclairage public sur les espaces ouverts au public et d’intérêt communautaire.

La mise à disposition concerne trois agents territoriaux.
La mise à disposition porte également sur les locaux, installations et matériels de bureau, de travail et de locomotion qui sont liés à ce service.
La structure du service mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d’un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par les parties. La présente mise à disposition du service s’exerce, s’agissant du personnel, dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu notamment des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du CGCT.
Article 2 – Durée de la mise à disposition
La présente convention est prévue pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 inclus. Elle pourra être renouvelée de manière tacite sans pouvoir excéder deux renouvellements.
Article 3 – Modalités de la mise à disposition
La programmation et la mise en œuvre des interventions, dans le cadre de la mise à disposition, est demandée par le représentant de la communauté de communes (Directrice Générale des Services ou son représentant : Directeur des Services Techniques, responsable de l’antenne de Saint Nicolas) auprès de la personne qui aura été identifiée au sein de la commune concernée, par le Maire.
Elle sera formalisée par écrit, sous la forme d’un courrier adressé au Maire de la Commune, pour définir :
- Les missions confiées aux agents mis à disposition, leurs objectifs et les éventuels délais de réalisation,
- Les moyens matériels de la Commune membre ou de la Communauté de Communes affectés à ces missions,
- Les ressources en matériaux mis à disposition par la Communauté de Communes, conformément à l’article 7, et leurs conditions de mises en œuvre,
-Les modalités de restitution auprès du représentant de la Communauté de Communes sur les activités réalisées par les agents mis à disposition pour le compte de la Communauté de Communes.
En cas de difficulté pour programmer les travaux confiés au service mis à disposition, un arbitrage sera demandé par la direction générale de la communauté de communes (ou son représentant : directeur des services techniques, responsable de l’antenne de Saint-Nicolas) au maire de la commune concernée, sous couvert du Président de la Communauté de Communes.
S’il est constaté l’absence d’intervention de la part des services municipaux dans le cadre transmis par la communauté de communes, et, dans l’éventualité où cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité publique, la responsabilité de la communauté de communes ne pourra pas être engagée.
Article 4 – Situation des agents
Les agents publics territoriaux concernés sont de plein droit à la disposition de l’EPCI pour la durée de la convention.
Ils sont placés, pour l’exercice de leur fonction sous l’autorité fonctionnelle du président de l’EPCI.
Ce dernier adresse directement aux responsables des services les instructions nécessaires à l’exécution des tâches et contrôle l’exécution des tâches.
Le Maire est l’autorité hiérarchique, il continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière). Le Maire, en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par l’EPCI.
L’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) de l’agent mis à disposition continue de relever de la commune. Toutefois, un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition assorti d’une proposition d’appréciation de la valeur professionnelle est établie par son supérieur hiérarchique au sein de l’EPCI et transmise à la commune.
La liste des fonctionnaires et agents non titulaires concernés par cette situation figure en annexe de la présente convention (annexe n° 1). La liste de ces agents sera actualisée une fois par an, au plus tard à chaque adoption du compte administratif, sans pour autant qu’il soit nécessaire de l’annexer ni de passer un avenant à la présente convention.

Article 5 – Conditions d’emploi des personnels mis à disposition
Les conditions d’exercice des fonctions mis à disposition au sein de l’EPCI sont établies par l’EPCI sous couvert de l’encadrement également mis à disposition.
Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par la commune, laquelle prend notamment les décisions relatives aux absences, congés annuels et congés pour indisponibilité physique et en informe l’EPCI qui, sur ce point, peut émettre des avis s’il le souhaite. La commune délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de l’EPCI si ces décisions ont un impact substantiel pour celui-ci.
La commune verse aux agents concernés par la mise à disposition, la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d’origine (traitement, le cas échéant, supplément familial du traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités). Le personnel mis à disposition est, en revanche, indemnisé directement par l’EPCI pour les frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur en son sein.
Article 6 – Mise à disposition des biens matériels
Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la commune, même s’ils sont mis à disposition de la Communauté de Communes.
Dans l’éventualité où la Communauté de Communes mettrait à disposition un bien matériel pour la réalisation d’une mission dans le cadre des mises à disposition, celui-ci resterait acquis, géré et amorti par la Communauté de Communes.
Article 7 – Prise en charge financière / remboursement
Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de la commune au profit de l’EPCI fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectue sur la base du coût unitaire, d’un montant de 23 € de l’heure défini par une délibération du Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement (exprimé en heures) constaté contradictoirement par la commune et l’EPCI.
Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les frais de structure inhérents au fonctionnement courant du service à l’exclusion de toute autre dépenses non strictement liée au service mis à disposition. Il est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d’exercice de l’activité au vu du budget primitif de l’année.
Ce coût unitaire ne comprend pas les fournitures non courantes, pièces consommables et nécessaires à la réalisation des missions de mise à disposition, qui seront achetées directement par la Communauté de Communes selon son guide de l’achat public (exemple : pièces détachées, matériaux de voirie,…).
Le remboursement des frais s’effectue sur la base d’un état trimestriel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement. Le coût unitaire est porté à la connaissance de la Communauté de Communes chaque année, avant la date d’adoption du budget. Pour l’année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.
Le remboursement intervient trimestriellement sur la base d’un état indiquant la liste des recours aux services, le temps de travaux consacré et la nature des activités pour le compte de l’EPCI. Cet état est transmis à l’EPCI pour validation.
Article 8 – Dispositif de suivi et d’évaluation
La Commission « Finances, Marchés Publics et Vie Associative » sera chargée du suivi de la mise en œuvre de cette convention.
L’instance de suivi est créée pour :
- Réaliser un rapport annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexe au rapport d’activité des deux collectivités. Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel d’activité de l’EPCI visé par l’article L. 5211-39, alinéa 1er, du CGCT.
- Examiner les conditions financières de la dite convention.
- Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre l’EPCI et la Commune.
Article 9 – Assurances et responsabilités
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la Communauté de Communes. Les sommes exposées au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l’article 7 de la présente convention.
La Communauté de Communes se prémunira et souscrira les contrats d’assurances nécessaires pour couvrir :
- les accidents de travail subis par les agents communaux, survenus dans l’exercice d’une mise à disposition et constatés par un des agents de prévention de la Communauté de Communes, dès la survenance de l’évènement.
- les dégâts causés par les agents communaux, survenus dans l’exercice d’une mise à disposition pour le compte de la Communauté de Communes, que ces dégâts concernent un bien intercommunal ou tiers.
La Commune se prémunira et souscrira les contrats d’assurances nécessaires pour couvrir ses locaux, installations et matériels dont elle reste la principale utilisatrice.
En cas de faute lourde commise par l’une des deux parties au détriment de l’autre, la partie « victime » pourra engager la responsabilité de l’autre partie, par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
Article 10 – Dénonciation de la convention
La mise à disposition prend fin au terme fixé à l’article 2 de la présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande d’une des parties cocontractantes, pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation de ses propres services, à l’issue d’un préavis de un mois. Cette décision fait l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut en outre être mis fin par la Commune ou l’EPCI à la mise à disposition d’un agent en particulier, sous réserve du respect d’un préavis de un mois. Cette décision fait l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé réception.
En cas de résiliation anticipée ou d’expiration de la présente convention, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à l’autre, si ce n’est au titre des remboursements des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par la présente convention.
Article 11 – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèveront de la seule compétence du Tribunal Administratif de Toulouse, dans le respect des délais de recours.
Article 12 – Dispositions terminales
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés ainsi qu’aux trésoriers et aux assureurs respectifs des parties.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte les termes de la présente convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne a désigné par arrêté en date du 10 janvier dernier, pour une période de trois ans, les personnes ci-dessous désignées en qualité de membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales : Messieurs Roger FONTES, Paul DRUESNE, Philippe DESQUINES, Michel COULOM et Jacques MICHEL.
- Un élève du groupe scolaire porte son repas tous les jours au réfectoire scolaire car il est allergique et un P.A.I. a été élaboré en collaboration avec le médecin de la PMI, le Directeur de l’école et la Commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’imposer la règle suivante au cas où ce cas se renouvellerait pour plusieurs autres enfants : deux tickets de cantine par semaine seront réglés par les parents qui apportent le repas pour leurs enfants en contrepartie de l’entretien et de la surveillance mais seulement dans le cadre de l’élaboration d’un P.A.I., les autres cas seront exclus. Ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres.
- Monsieur NAYRAL de la Poste a présenté, lors de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du 13 décembre dernier, la réflexion engagée avec les Services de l’Etat et moi-même, à ma demande, sur la MSAP du site. Il s’agirait de dynamiser cette structure sous-utilisée en regard du potentiel local, et d’y adjoindre des services qui pourraient répondre à des besoins de la population : espace tiers-lieu, permanence d’associations, antenne d’office de tourisme… en tirant partie d’un espace disponible à l’arrière des guichets, et idéalement placé. On pourrait aménager l’espace en mobilisant le fonds de péréquation et, en contrepartie de l’espace et de l’équipement mis à disposition, la collectivité pourrait s’assurer directement, ou avec le concours d’une association, de l’animation de l’espace mutualisé. Au titre des expériences permises dans le cadre du Contrat de Présence Postale, Monsieur NAYRAL a obtenu un avis favorable pour ce projet, qui est en réflexion du côté de la collectivité et qui serait soumis à l’aval de la CDPPT. Le Conseil Départemental et Madame la Sous-Préfète se disent favorable et soulignent le positionnement de ce site. Monsieur le Président de la commission reconnaît à son tour l’intérêt du projet pour la dynamisation du secteur. Selon les suggestions de Madame PRUNES, l’accompagnement de l’Adefpat (une association de Moissac) pourrait être recherché.
- Monsieur Bernard GARGUY, Président de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » accompagné de Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice Générale des Services, souhaiterait rencontrer le Conseil Municipal pour établir un bilan (durée entre 1 heure ½ et 2 heures). Monsieur le Maire propose le jeudi 28 février 2019 à 19 heures 30 avant la séance du Conseil Municipal.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite mettre en place une ou deux réunions d’initiative locale conformément au Grand Débat National un ou deux samedis matins durant 2 heures. Quatre thèmes peuvent être abordés : la transition écologique, la fiscalité des dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et enfin l’organisation de l’Etat et des services publics.
- Le projet du Centre de Santé Public sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Il devrait être créé sous forme associative entre La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier avec le siège social à La Ville Dieu et une antenne à Saint Porquier. Il serait financé au début par des fonds communaux remboursables. L’équilibre financier devrait se faire à partir de la 2ème année voire la 3ème. Une offre de télémédecine de premier niveau devrait être en plus mise en place avec des spécialistes. Des conventions seront signées avec les hôpitaux de Castelsarrasin et de Moissac ainsi qu’avec le Doyen de la Faculté de Médecine de Toulouse afin de pouvoir y intégrer des « Internes ». Le financement devrait être réalisé avec le soutien du Conseil Départemental, de la Région Occitanie, de la Sous-Préfète, des A.R.S. et de la C.P.A.M.
- Le devenir de la propriété des Consorts CECCALDI est revenu au point de départ.

 

QUESTIONS DIVERSES
. Madame Anne-Marie MAILLIEREdonne les résultats du tournoi départemental d’échecs organisé le mercredi 23 janvier dernier à la salle des fêtes :
- pour les écoles : 1er Saint Antonin, 2ème La Ville Dieu et 3ème Castelsarrasin.
- pour les collèges : 1er Saint Antonin, 2ème Montech et 3ème Moissac.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le Vivre à La Ville Dieu est en cours de distribution ;
- Les visites prévues à l’usine de Pouzargues et au SIRTOMAD ne sont pas encore positionnées ;
- Plusieurs assemblées générales se sont bien déroulées : Le Rayon Théopolitain, la Pêche, Le C.H.A.T, « Village en fête »…… ;
- Les subventions à attribuer aux associations théopolitaines seront proposées lors de la séance du Conseil Municipal du 28 février prochain ;
- La mise à jour des trois documents du Plan Communal de Sauvegarde est en cours.

. Monsieur Michel COULOM :
- expose le bilan du Téléthon 2018 : la collecte s’élève à 3 722.70 €. L’édition 2019 est prévue le samedi 30 novembre ;
- la Chorale « Si on chantait » organise un concert des Montagnards de Lourdes à l’église le samedi 16 février prochain à 20 heures 30 à l’église.

. Monsieur Frédéric GERARDINinforme que le fossé situé au fond de l’impasse des Baysses n’est pas entretenu car le passage est encombré par des épaves de voitures. Monsieur Jean-Claude DELFAU est chargé de trouver une solution.

. Monsieur Philippe DESQUINESpréconise d’apposer un panneau sur la RD 958 afin d’indiquer à la population la localisation des deux bornes électriques de recharge. Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d’Energie 82 devait s’en occuper. Un courrier de rappel sera envoyé par le secrétariat de mairie.

. Madame Janine CERUTTI indique que les travaux d’installation de l’éclairage public au chemin des Meauzaguels ont débuté.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU fait part que le problème du fossé de chez Monsieur LONGUEVILLE a été résolu le mercredi 30 janvier dernier.