Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Frédéric GERARDIN (procuration à Monsieur Claude JALLET) et Mesdames Geneviève AYME et Monique BASSET.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 :
L’assemblée fixe à l’unanimité les prix des tickets de cantine pour l’année scolaire 2015/2016 de la façon suivante :
2.75 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
4.25 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.
Ces tarifs rentreront en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2015.

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises par le Conseil Municipal en 2012 de mettre à la disposition de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons d’une part, nos locaux scolaires pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, d’autre part, un bureau, la salle de réunions de l’ancienne cave coopérative ainsi que la salle annexe de la salle des fêtes pour le Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour stockage (véhicules et matériel).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres (quatre voix contre : Mesdames Caroline BARBIER, Pascale GEROULA, Messieurs Claude JALLET et Frédéric GERARDIN) de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition .de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons pour l’année 2015.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE :
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique BRIOIS, Maire,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17,
Les statuts du SDE 82 notamment l’article 2-4 relatif à la compétence « communications électroniques »,
La délibération du Comité Syndical du SDE 82 du 13 avril 2015,
La délibération du Conseil Général de Tarn-et-Garonne du 28 juin 2013,
La délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2014,
CONSIDERANT QUE :
Le SDE 82 détient par délibération du 7 avril 2011 la compétence « communications électroniques ».
En effet, le SDE 82, pour réaliser l’étude du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) ne pouvait intervenir qu’une fois doté de la compétence de l’article L.1425-1 du CGCT ;
Que le Conseil Général est désormais porteur du projet pour le déploiement départemental d’un réseau haut et très haut débit ;
Que le Syndicat Mixte Départemental qui sera créé à cet effet doit avoir la compétence en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT ;
Que cette compétence doit lui être transférée ;
Que le SDE 82 a donc délibéré le 13 avril 2015 pour le retrait de cette compétence par modification statutaire ;
Que concomitamment, pour être partie prenante à cette mise en œuvre opérationnelle du SDAN, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons s’est prononcé, lors de sa réunion en date du 18 novembre 2014 en faveur de la prise de compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT, préalable nécessaire à son adhésion au Syndicat Mixte Départemental ;
Qu’en application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires des communes membres du SDE 82 disposent, à compter de la notification de la délibération, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur Conseil Municipal sur ce projet de modification,
Qu’à défaut de délibération dans le délai précité, qui commence à courir à compter de la notification de la délibération, la décision du Conseil Municipal est réputée favorable,
Que la délibération a été notifiée à la Commune le  14 avril dernier, ce qui permet au Conseil Municipal de se prononcer lors de la présente séance,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité de ses membres :
1. D’émettre un avis favorable au retrait de la compétence « communications électroniques » qui avait été transférée au SDE 82 et à la modification statutaire en résultant à savoir la suppression de l’article 2-4 des statuts du SDE 82.
2. D’émettre un avis favorable au transfert à la Communauté de Communes de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le SDE 82, par délibération du Comité Syndical du 13 avril 2015, a approuvé une modification de ses statuts ayant pour objet l’insertion de :
La compétence optionnelle Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) (article L 2224-37 CGCT),
La compétence de droit du L 2224-36 du CGCT : Génie Civil des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux sur le réseau d’électricité.
Pour ce qui concerne la compétence relative aux Infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Afin d’élaborer un déploiement de bornes de charge cohérent et pertinent sur le territoire, le SDE 82 souhaite prendre la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ainsi, le Comité Syndical en date du 13 avril 2015 a décidé de modifier les statuts du SDE 82 en prenant la compétence optionnelle pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Pour cela, il est proposé d’insérer dans les statuts un article 2.2.bis rédigé comme suit :
2.2.bis : « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT :
                . création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
            . mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Pour ce qui concerne la compétence de l’article L 2224-36 du CGCT relative aux infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux des communications électroniques.
Monsieur le Maire indique que, depuis la loi du 4 août 2008, l’article L 2224-36 CGCT ouvre la possibilité aux EPCI exerçant la compétence d’AODE d’assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité, la maîtrise d’ouvrage et l’entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de télécommunications électroniques.
Ainsi, dans le cadre de la modification de ses statuts, le SDE 82 a souhaité acter dans ses statuts de cette compétence en ajoutant un point supplémentaire à l’article 2.3, rédigé comme suit :« Infrastructures de communications électroniques ».
Le syndicat exerce dans le cadre de l’article L 2224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.
Cette maîtrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.
Monsieur le Maire rappelle que la procédure définie par l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la modification statutaire, décidée par le Comité Syndical, doit faire l’objet de délibérations concordantes des Conseils Municipaux des Communes intéressées qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population)
DECIDE
Après avoir pris connaissance des modifications statutaires envisagées par le SDE 82, le Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE accepte les modifications statutaires telles que présentées à savoir :
Ajout de la compétence optionnelle 2.2.bis : « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques » rédigée comme suit :
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT :
Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Ajout d’un alinéa à l’article 2.3 rédigé comme suit :
« Infrastructures de communications électroniques ».
Le Syndicat exerce dans le cadre de l’article L 2224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.
Cette maîtrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) AU SDE 82 :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 2.2 bis habilitant le SDE 82 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Considérant que le SDE 82 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE 82 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
Il convient également pour la commune de confirmer son engagement sur sa participation financière, soit 10 % du montant hors taxe des travaux d’installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
Approuve le transfert de compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation pourrait comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015.
S’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement  sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
S’engage à verser au SDE 82 la participation financière à l’investissement due en application de la délibération du Comité Syndical en date du 13 avril 2015.
S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE 82.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU TARN-ET-GARONNE (SDE 82) POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET/OU DE GAZ COMBUSTIBLES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIE :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE a des besoins en matière :
D’acheminement et de fourniture d’électricité,
De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordinateur,
Considérant que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce programme de commandes,
Etant précisé que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire de la structure publique habilité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
Décide de l’adhésion de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE au groupement de commandes précité pour :
. l’acheminement et la fourniture d’électricité,
. la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire habilité à signer la convention pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération du coordonnateur,
Prend acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, et ce sans distinction de procédures,
Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fournitures d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

PROJETS D’ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION DE MANDAT :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public suivant : « liés au renforcement BT P.6 BOURG » au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaires à l’exercice de ces missions,
Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 49 400 € TTC.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire, est de 3.5 % du montant hors taxes des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF (Phase 1 Tranche 2) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’estimatif des travaux de construction d’un complexe sportif établi par l’EURL Nicolas DUBOIS, Economiste de la construction, dont le montant est estimé à 265 000 € HT pour la Phase 1 Tranche 2 (Aménagements intérieurs/VRD).
Il propose de réaliser ces travaux fin 2015/début 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres :
1/ Approuve l’estimatif des travaux dressé par l’EURL Nicolas DUBOIS,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2^ème répartition, et du Conseil Général les subventions maximales prévues à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

ACCEPTATION DEVIS CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASINOIS DE CYCLISME (CAC CYCLISME) :
Monsieur le Maire présente, comme chaque année, à l’assemblée un devis d’un montant de 1 602 € émanant du CAC CYCLISME et portant sur l’organisation de deux courses cyclistes le lundi de la fête locale soit le 17 août prochain. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.

VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES A 7 ET A 8 SITUEES LIEUDIT « FATIGUE» :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur HEBRARD Yanik a envoyé un courrier à la mairie le 4 avril dernier nous indiquant qu’il souhaite acheter les parcelles A7 (superficie 632 m²) et A8 (1 419 m²) lieudit « Fatigue » à la Mairie pour le prix de 1 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il détient un avis des Domaines en date du 20 mai dernier estimant ces parcelles à 1 000 € avec une marge de négociation de 10 %.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de ses membres de vendre ces parcelles cadastrées A 7 et A 8 à Monsieur HEBRARD Yanik pour un montant de 1 000 € nets et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

ACQUISITION DE VINGT ORDINATEURS PORTABLES, D’UN MEUBLE INFORMATIQUE, D’UNE IMPRIMANTE ET D’UN PARCOURS PEDAGOGIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis relatifs à l’acquisition de 20 ordinateurs portables, d’1 imprimante, d’1 meuble informatique et d’1 parcours pédagogique pour le groupe scolaire :
Le premier de la SARL CYBERTEK de Montauban pour un montant HT de 4 599.00 € (ordinateurs + imprimante) auquel il convient d’ajouter le devis de la Société INLAN de La Magdeleine sur Tarn (meuble informatique) pour un montant HT de 1 417.21 € ainsi que le parcours pédagogique (Sociétés BOTAPIS, TECHNI-CONTACT et BOURRLIER EDUCATION) pour un montant HT de 1 470.38 soit un total de 7 486.59 € HT ( 8 983.91 € TTC),
Le deuxième de la SARL MICROPHERES de Caussade (ordinateurs + imprimante + meuble informatique) pour un montant de 6 999.00 € HT auquel il convient d’ajouter celui du parcours pédagogique pour 1 470.38 € HT soit un total HT de 8 470.21 € (10 163.26 € TTC),
Le troisième de la SARL CSX – CB SYSTEM de Gourdon (ordinateurs + imprimante + meuble informatique) pour un montant de 10 308.42 € HT + 29 € de frais de transport auquel il convient d’ajouter celui du parcours pédagogique pour 1 470.38 € HT soit un total HT de 9 801.38 € (11 790.66 € TTC avec 29 € de port inclus).
Monsieur le Maire précise que la commune financerait, dans un premier temps, la totalité de ces acquisitions et précise que seuls, 15 ordinateurs ainsi que le meuble informatique, resteraient à la charge réelle de la Commune, puisque l’Association « Eole » souhaite financer le montant hors taxes de tout le reste soit 2 694 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la première proposition pour un montant total HT de 7 486.59 €, offre la plus économiquement avantageuse.
Monsieur le Maire précise que fin juin, nous étudierons une proposition pour des vidéoprojecteurs.

BUDGET COMMUNAL 2015 - DECISION MODIFICATIVE N°1 :

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES POUR FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU REFECTOIRE SCOLAIRE :
(Cette délibération annule et remplace celle du 14 avril 2015)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le contrat de prestations de services relatif à la fourniture et à la confection des repas au réfectoire scolaire détenu actuellement par la SODEXO depuis 2011 arrive à échéance au 31 août 2015.
L’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adapté correspondant (article 30).

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Pierre LEMAITRE informe l’assemblée qu’une réunion de présentation des plans du complexe sportif a eu lieu le lundi 18 mai dernier en présence de la Commission « Travaux », de Monsieur Philippe LABORDERIE, Architecte, et des membres de l’Association « Les Arts Martiaux Théopolitains ». Quelques modifications seront apportées au niveau de l’aménagement intérieur et du stationnement des véhicules.

. Monsieur Joseph FELTRIN rappelle à l’assemblée le projet de création de trottoirs le long de l’église dans la ruelle longeant le cimetière. Il propose donc deux devis de l’entreprise PRIEUR Michel le premier en en béton classique pour un montant de 3 291.26 € HT, et le second en béton désactivé pour un montant de 3 677.26 € HT. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de suivre la décision de la commission et par conséquent, accepte à l’unanimité le devis en béton désactivé pour un montant HT de 3 677.26 € HT (4 412.71 € TTC).

. Monsieur Paul DRUESNE informe l’assemblée que l’autolaveuse de la salle des fêtes est tombée en panne. Le devis de réparation de la Société CGO de Montauban s’élève à 1 853.83 € TTC. Il présente donc trois devis pour une machine neuve : le premier de la Société CGO de Montauban pour un montant de 2 850 € HT, et deux devis de la Société SODISCOL de Saint Alban avec une cuve en acier pour un montant de 1 748.05 € HT et avec une cuve inox pour un montant de 2 292.03 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres (13 pour, 7 contre et une abstention), accepte le devis de la Société SODISCOL de Saint Alban avec une cuve acier pour un montant de 1 748.05 € HT, offre économiquement la plus avantageuse.

. Monsieur Philippe DESQUINES souhaiterait qu’il soit effectué une visite de la salle des fêtes afin de se rendre compte de tout ce qui ne va pas et qui se dégrade notamment une prise électrique dans le local de rangement des tables et des chaises.

. Madame Janine CERUTTI indique que la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons a commencé à passer l’épareuse le long des fossés au lieudit « Meauzaguels » et qu’il serait judicieux à l’avenir de ne pas attendre que l’herbe soit si haute pour une question de propreté et de sécurité.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que :
Les travaux le long de la Larrone sont maintenant terminés tant au niveau de chez Monsieur PILOTTI qu’au niveau de chez Monsieur MEZON.
La pelle de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sera sur le territoire de notre commune courant juin. Les travaux effectués seront en priorité le chemin destiné à l’aire de jeux pour les petits puis le fossé et le chemin de Malpartit qu’un agriculteur de Montbeton s’est permis, malgré nos précédents courriers de boucher, de labourer et de semer à nouveau cette année. Monsieur le Maire précise que cette personne a été avertie par courrier.

. Madame Caroline BARBIER fait part que certains parents d’élèves se plaignent que les devoirs de leurs enfants ne sont pas faits pendant la garderie du soir. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une garderie surveillée et que l’on ne peut pas forcer les enfants à faire leurs devoirs s’ils ne le veulent pas.

. Madame Martine CAVERZAN informe l’assemblée que :
L’aire de jeux pour les petits a été implantée ce jour par l’entreprise SUD ENVIRONNEMENT, le terrassement et la chape seront réalisés courant semaine prochaine et les jeux installés le 15 juin prochain ;
La bibliothèque offre un spectacle aux élèves de CE2, CM1 et CM2 (5 classes intéressées pour environ 125 enfants) à l’Oustal dels Ancians le vendredi 19 juin prochain l’après-midi.

. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
Demande à quelle date la démoustication sera effectuée sur la commune. Le secrétariat se renseignera. Monsieur le Maire précise que normalement, il y a trois passages (juin, juillet, août) ;
A remarqué que le village est sale alors qu’il était auparavant nettoyé tous les vendredis matins. Monsieur le Maire précise que nous avons loué une balayeuse deux jours par mois jusqu’à la fin de l’année et que deux employés municipaux de la voirie sont en maladie depuis plusieurs mois ;
S’interroge sur le rôle des commissions communales. Monsieur le Maire précise que les projets sont discutés en commissions mais votés par le Conseil Municipal. Elle indique que, bien souvent, les dossiers sont déjà ficelés lorsque la commission se réunit et que les membres n’ont plus leur mot à dire. Madame Caroline BARBIER ajoute que c’est ce qui s’est passé pour le topoguide notamment. Le problème doit se régler à l’intérieur de chaque commission.

. Monsieur Alain PAILLAS rappelle l’assemblée générale du District qui aura lieu le vendredi 12 juin prochain dans notre salle des fêtes. Il précise que, pour l’apéritif, il n’est pas nécessaire de mettre de l’alcool qui est interdit à toute association sportive et que de la sangria et du punch suffiront.

. Monsieur Maurice QUINTALLET aborde les points suivants :
La Commission « Communication » prépare la troisième édition du « Vivre à La Ville Dieu ». Il est maintenant nécessaire de déterminer le contenu des pages municipales, des pages associatives et la date attendue de mise à disposition par l’imprimeur pour la dépose à la poste. Le secrétariat doit procéder au recensement des manifestations du 2^ème semestre 2015. Des articles notamment sur « la Participation Citoyenne » et « La tranquillité vacances » seront également rajoutés.
Monsieur Maurice QUINTALLET revient sur la réunion du 7 mai dernier avec le prestataire Media Plus Communication afin de réactualiser le topoguide communal de 2007. Ce dépliant sera entièrement autofinancé par Media Plus Communication qui se chargera de contacter les artisans, les commerçants et les fournisseurs. La mise en œuvre d’un topoguide étant validée par le Conseil Municipal, les membres de la commission « Communications » doivent fournir un travail personnel avant la réunion formelle prévue fin juin ou mi-juillet pour définir et ensuite consolider son contenu. Des exemples de topoguide réalisés par ce prestataire sont à la disposition des membres de la commission au secrétariat de mairie.
La Commission « Associations-Sports-Loisirs » se réunira le samedi 13 juin prochain afin d’évoquer l’organisation du forum prévu le 12 septembre prochain, le contenu du dossier de demande de subvention (demande signée par le Président, lettre de motivation, justification, arrêt des comptes lors de la dernière assemblée générale…). Ces dossiers s’adresseront également aux associations sollicitant seulement un loto. Lors de cette réunion, il pourrait être également évoqué l’organisation du Téléthon 2015.
La commission « Sécurisation-Prévention-PCS) s’est réunie le 18 mai dernier en présence de représentants du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes, et de la Commune afin d’avancer sur le dossier de sécurisation de l’école maternelle et des abords de Larrone. Pour la rentrée de septembre 2015, il faut mettre en place des panneaux de signalisation (limitation vitesse, indication ralentisseurs), des coussins berlinois (route de Beaumont, stade, salle des fêtes), le marquage au sol d’un espace bus sur 50 mètres matérialisé par des barrières, le marquage au sol côté stade ainsi que le stationnement et enfin, des plots pour canaliser la circulation vers les coussins berlinois.
Suite à la présentation par la gendarmerie de la participation citoyenne le 28 avril dernier, le découpage en secteur avec l’affectation des responsables a été établi par la commission « Sécurisation-Prévention-PCS », remis en mains propres ce jour à chaque Conseiller Municipal et annexé au présent compte rendu. Il reste à formaliser les secteurs sur un plan de la commune afin d’organiser une réunion publique le mardi 16 juin prochain à 20 heures dans l’annexe de la salle des fêtes et d’établir la publicité en conséquence (presse, affiches commerces,…).

. Monsieur Michel COULOM :
Revient sur la sécurisation en particulier au niveau des jeunes identifiés ou identifiables qui se retrouvent régulièrement sur le parking de la salle des fêtes ou devant l’école maternelle. Monsieur le Maire précise que lorsqu’il y a agression, il est primordial d’alerter la gendarmerie afin de les identifier. Monsieur le Maire en a déjà informé la gendarmerie qui envoie des patrouilles régulièrement.
Demande si le CAUE a réalisé un projet d’aménagement des deux places. Monsieur le Maire indique que la partie du P.L.U. qui les intéressait leur a été envoyée et que depuis, nous n’avons plus de nouvelles. Le secrétariat de mairie est chargé de les relancer.
A appris que la Direction Départementale des Territoires ne souhaite plus, à partir du 1^er juillet prochain, traiter les dossiers d’urbanisme pour les communes. Monsieur le Maire précise que ne sont concernées que les communes appartenant à une intercommunalité supérieure à 10 000 habitants.
N’étant pas membre de la Communauté de Communes, Monsieur Michel COULOM souhaiterait que le Conseil Municipal soit au courant de ce qui s’y passe. Monsieur le Maire précise qu’un livret d’informations va être expédié prochainement à toute la population des communes membres.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE revient sur ce qui a été dit précédemment sur le travail en commission. Elle n’a pas personnellement la sensation que cela se passe comme ça. Pour sa part, elle va organiser une réunion de la commission « Ecole » afin de tirer ces « problèmes » au clair.