Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Philippe DESQUINES (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Mesdames Carine CHOFFEL, Anne-Marie FAGES, Corine GUIRAUD, Carole LEBARBE, Messieurs Jean-Michel DUPOUYO et Pierre NADAL.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée en date du 28 janvier 2010.
Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés selon les modalités réglementaires, soit, pour le(s) domaine(s) d’intervention retenu(s) par la collectivité :
Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :
Assainissement collectif (en affermage) : 0.27 € /habitant
Rémunération annuelle minimale :150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant :
0.27 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture),
Rémunération annuelle minimale : 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne.

 

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :
La loi sur l’eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Général pour l’exercice de leurs compétences,
Le décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique,
L’arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles.
Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de partenariat qui a été signée en date du 1er février 2010 avec le Conseil Général.
Cette convention arrive à échéance le 1er février 2014. Il convient donc, pour pouvoir continuer de bénéficier du soutien technique du SATESE de renouveler cette convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat de coopération technique proposée par le Département, identique à la précédente, dont les principales dispositions s’établissent ainsi :
Modalités d’intervention :
La mission de l’assistance technique consiste en :
. Pour l’assainissement collectif :
La réalisation de visites des installations avec mesures et prélèvements,
L’aide à l’exploitation des ouvrages,
Les mesures réglementaires d’autosurveillance,
La participation aux différentes réunions,
L’aide administrative.
Engagement du Département :
Le Département s’engage à :
L’intervention d’un personnel compétent pour assurer l’appui technique demandé,
Communiquer au maître d’ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et toutes les informations disponibles,
Sur demande du maître d’ouvrage, intervenir dans les meilleurs délais, sur site, pour établir éventuellement un plan d’action en relation avec le personnel technique du maître d’ouvrage.
Conditions financières :
La convention fait l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par délibération du Conseil Général publiée aux actes administratifs du Département.
La révision de la tarification est prévue chaque année par l’Assemblée Départementale sur proposition du comité de gestion du SATESE, où sont représentées les collectivités.
Durée – Résiliation :
La présente convention est établie pour une durée de 4 ans, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou de la perte d’éligibilité de la collectivité à la mission d’assistance technique prévue par l’article L.3232-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, et, le cas échéant décide :
d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

 

DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d’urbanisme (PLU) à été révisé, et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), explique les nouveaux choix d’aménagement qui ont été faits notamment en ce qui concerne :
Maîtriser le développement et définir une stratégie urbaine
Encourager et organiser le développement économique
Développer une mixité sociale et des conditions favorables au lien social
Protéger et mettre en valeur le paysage naturel et écologique
Organiser les déplacements et circuler autrement.
et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Vu
, la délibération en date du 1er juillet 2010, prescrivant la révision du PLU
Vu, le débat en date du 29 septembre 2011, sur les orientations générales du projet d’aménagement durable ;
Vu, le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
Considérant que, le projet de révision du PLU est prêt à être transmis aux personnes publiques, mentionnées à l’article L. 121-4 et L. 123-6 du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’arrêter le projet de révision du PLU de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple tel qu’il est annexé à la présente ; 
- précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis : 
- au Préfet ;
- aux services de l’état ;
- aux personnes publiques associées autre que l’état ;
- à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ;
- aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande ;
- aux Maires des communes limitrophes qui en ont fait la demande ;
- aux Présidents des Établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui en ont fait la demande.
Conformément à l’article R. 123-18- al. 2 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
La présente délibération accompagnée du projet de plan local d’urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet. 

 

DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation :

  • Parution de plusieurs articles dans le bulletin municipal évoquant la révision du POS en PLU et quelques projets d’urbanisme en cours de réflexion :
    • Décembre 2010,
    • Juin 2011,
    • Décembre 2011,
    • Décembre 2012.
  • Parution d’articles dans le Petit Journal et la Dépêche du Midi informant la tenue de réunions publiques des vendredi 30 mars 2012 et mardi 19 novembre 2013 à 20 heures 30 à la salle des fêtes.
  • Information de la tenue des réunions publiques dans le panneau lumineux de la commune et par affichage dans les commerces théopolitains et à la mairie.
  • La tenue de 2 réunions publiques : le vendredi 30 mars 2012 et le mardi 19 novembre 2013.

Réunion publique n°1, le 30 mars 2012 à 20h30 : « Présentation du diagnostic ».
Lors de cette réunion, une synthèse du diagnostic et les grandes orientations du PADD ont été présentées aux théopolitains. Cet état des lieux de la Ville a permis aux participants de redécouvrir leur territoire. Leurs remarques sont venues enrichir ce premier document du dossier de PLU. S’agissant d’un état des lieux et de quelques orientations assez générales, cette réunion est celle où l’intervention des participants a été la moins active.
Réunion publique n°2, le 19 novembre 2013 à 20h30 : «Présentation du PADD, des OAP et du règlement graphique »
Après un rappel des grands principes du diagnostic et du PADD, les orientations d’aménagement et de programmation, les projets de plan de zonage et de règlement ont été présentés aux théopolitains présents. Le débat s’est révélé très intéressant, les participants étant à ce stade de l’élaboration pour beaucoup plus à l’aise avec la notion de PLU et se sentant aussi plus concernés par la partie réglementaire qui les impacte plus directement.
De la tenue du registre servant à recueillir par écrit les remarques du public.
Exposition permanente dans le hall de la mairie au fur et à mesure de l’avancement du projet du Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire dresse le bilan de la concertation et présente les observations émises par les habitants de la commune, les associations, et les autres personnes intéressées.
Le dossier Bilan de la concertation est annexé à cette délibération.
Les remarques formulées lors de cette procédure concernent principalement des demandes particulières de terrains à bâtir. Ces remarques ont été analysées et ont donné lieu à une intégration ou une modification sensible du projet de PLU quand ces demandes étaient compatibles avec les orientations communales.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ; 
Vu, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu, la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ;
Vu, le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l’Urbanisme et le code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;
Vu, l’article L. 123-6 du code de l’Urbanisme ;
Vu, l’article L. 300-2 modifié du code de l’Urbanisme relatif à l’obligation de concertation ;
Vu, l’article R. 123-18 du code de l’Urbanisme ;
Vu, la délibération en date du 1er juillet 2010 ayant prescrit la révision du POS et organisant les formalités de concertation ;
Vu, la convocation en date du Jeudi 16 janvier 2014 adressée aux membres du conseil municipal du 23 janvier 2014, conformément à l’article L. 2121-10 du code des Collectivités Territoriales.
Considérant que les résultats de la concertation prévue à l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme n'ont pas porté sur le fond du projet d'élaboration du PLU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 –
de clore la phase de concertation ;
2 – dit que la présente délibération sera conformément à l’article R. 123-18-al.2 du code de l’urbanisme affichée pendant 1 mois en mairie.
La présente délibération sera transmise au Préfet. 

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

 

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut, ponctuellement, rencontrer des problèmes de trésorerie et propose, à cet effet, de passer une convention avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
Montant maximum : 150 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : basé sur EONIA + 2 %
Process de traitement automatique :
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : Néant
Commission d’engagement : 300 euros / prélevée une seule fois
Commission de mouvement : 0.03 % du cumul des tirages réalisés avec périodicité identique aux intérêts
Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen avec périodicité identique aux intérêts
Commission de gestion : Néant 
Validité de l’offre : Dès réception de la délibération.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 150 000 € dans les conditions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

AVENANT A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé, par délibération en date du 25 septembre 2008, à signer une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne.
Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation, il convient d’intégrer un avenant à la convention pour l’envoi des documents budgétaires (budgets primitifs, décisions modificatives et comptes administratifs).
Cet avenant a pour objet d’incorporer à la convention ACTES existante certains éléments spécifiques à la télétransmission des documents budgétaires, tels que le respect du format informatique, la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice dès le premier document télétransmis, la complétude des actes budgétaires envoyés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ACTES relatif à la télétransmission des actes budgétaires avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que tout acte y afférent.

 

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en matière du régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les personnels exerçant leurs fonctions pour le compte des collectivités territoriales,
Certains décrets, en particulier les décrets n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, n° 2002-60 à 2002-63 du 14 janvier 2002, sont venus modifier d’une manière conséquente les dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, d’une part,
Mais que certaines primes ou indemnités, non concernées par ces textes doivent demeurer par contre inchangées, qu’elles soient ou non liées à l’appartenance à un cadre d’emplois, d’autre part,
Pour tenir compte de ces circonstances, dans le souci d’appliquer la nouvelle réglementation mais aussi dans celui d’apporter plus de clarté dans un domaine où des modifications ont été apportées à maintes reprises avant et après 1991,
Il propose aux membres du Conseil Municipal, avec effet au 1er janvier 2014, d’adopter une délibération cadre générale du régime indemnitaire du personnel de la commune de La Ville Dieu du Temple.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Ville Dieu du Temple,
DECIDENT
Article 1er : Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel de la Commune de La Ville Dieu du Temple demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013.
Article 2 : A compter du 1er janvier 2014, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi au sein de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
A la date de son entrée en vigueur, ce nouveau régime est composé comme suit :
Article 3 : Indemnités Forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
3.1 Conformément aux dispositions du décret n° 2002.63 du 14 janvier 2002, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des personnels suivants, selon les taux réglementaires de chaque catégorie d’agents

Filière ou Domaine

Grade ou Fonction

Montant moyen annuel de référence au 1er juillet 2010

Administrative

Rédacteur Territorial

857.82

3.2 Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
3-3 Le Maire de La Ville Dieu du Temple procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné.
3-4 Les IFTS seront servies aux agents par fractions mensuelles.
Article 4 : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
4-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (et de l’arrêté de même date) et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

Filière ou Domaine

Grade ou Fonction

Montant moyen annuel de référence au 1er juillet 2010

Coefficient multiplicateur

Technique

Agent de Maîtrise

469.66

5.11

4-2 Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
4-3 Le Maire de La Ville Dieu du Temple dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procédera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle.
4-4 L’indemnité d’administration et de technicité sera servie par fractions mensuelles.
Article 5 : Indemnité d’exercice de missions
5-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l’arrêté de même date) et du décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, il est créé une indemnité d’exercice de missions au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

Filière ou Domaine

Cadre ou grade

Montant annuel de référence au 1er janvier 2012

Coefficient d’ajustement

Nombre de salariés

Filière Administrative

Rédacteur Principal 1ère classe

Adjoint Administratif de 1ère  classe et de 2ème classe

 

1 492.00

 

1 153.00

 

1.56

 

2.57

 

1

 

2

Filière Technique

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique (1ère et 2ème classe)

1 204.00

 

1 204.00

1 143.00

1.60

 

1.35

1.26

1

 

1

8

Filière Médico-sociale

ATSEM 1ère classe

1 153.00

1.28

1

5-2 Le Maire de La Ville Dieu du Temple dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d’exercice de missions procèdera aux attributions individuelles en tenant compte du taux d’absentéisme de chaque agent, du critère d’appréciation globale du travail de chaque agent (avec avis des Adjoints) ainsi que des missions auxquelles ils participent pour le compte de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
5-3 Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions semestrielles.
Article 6 : Le Maire de La Ville Dieu du Temple est chargé de l’application des différentes décisions de cette délibération.

 

DEMANDE DE SUBVENTION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a été créé fin 2009 en faveur du personnel stagiaire et titulaire de la Commune de La Ville Dieu du Temple, la Loi de février 2007 donnant l’obligation aux Conseils Municipaux de créer un régime social pour l’ensemble des employés.
Cette association consiste à attribuer, dans un premier temps, des chèques vacances pour tous les employés municipaux qui le souhaitent et des tickets restaurants (uniquement pour les employés ne pouvant pas avoir accès au réfectoire scolaire) après constitution d’une épargne de la part de chaque bénéficiaire complétée par une subvention du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour l’année 2014 le C.O.S. aurait besoin d’une subvention de 6 700 €.
Monsieur Pierre LEMAITRE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer au C.O.S. une subvention de 6 700 €.

 

INFORMATIONS DIVERSES

COURRIER CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE LOCATION BUREAUX ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance, il les avait informés que le Conseil Général était intéressé par la location de l’espace que le secrétariat de mairie occupait dans l’ancienne cave coopérative afin d’y installer la permanence sociale délocalisée qui couvre le secteur de La Ville Dieu du Temple, Saint Porquier et Montbeton.
Il donne lecture d’un courrier en date du 9 janvier dernier émanant de Monsieur Max COURREGELONGUE, directeur général des services du Conseil Général, par lequel il propose un loyer de 590 € par mois dans le cadre d’un bail locatif.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette location pour un montant de 590 € et charge Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général le bail locatif correspondant.

 

COURRIER MONSIEUR LE DIERECTEUR DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des résultats scolaires des élèves théopolitains en 6ème :
Français : Moyenne 14.02 soit + 0.07 que la moyenne des élèves du collège,
Mathématiques : Moyenne 13.78 soit + 0.34 que la moyenne des élèves du collège
Soit une moyenne générale supérieure de 0.09.

 

SUBVENTION ETUDE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’Agence de l’Eau Adour Garonne vient de nous attribuer, comme prévu, une subvention de 17 673 € représentant 50 % du montant de l’étude relative au réseau d’assainissement collectif par décision n° 2013/8459 en date du 13 décembre 2013.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que la comédie musicale organisée à la salle des fêtes le samedi 24 mai 2014 nécessite l’installation d’une scène modulable. Monsieur le Maire préconise l’envoi d’un courrier à la mairie dans ce sens.

 

. Monsieur Claude JALLET fait part que la Police de l’Eau est intervenue en fin d’année 2013 car il est interdit de désherber le long du ruisseau de Larrone. Le secrétariat de mairie est chargé de les contacter afin de connaître leurs attentes.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN indique que le Téléthon 2013 s’est bien déroulé et que la recette a été supérieure de 450 € par rapport à 2012 soit 3 702 €.

 

. Monsieur Didier SAILLARD :
a été mandaté par le Directeur de l’école afin de faire savoir aux membres du Conseil Municipal que le groupe scolaire théopolitain a terminé 2ème au tournoi d’échecs académique derrière Saint Antonin Noble Val et que ceci s’expliquerait par l’embauche par la commune de Saint Antonin d’un intervenant au tarif de 23 € de l’heure ;
rappelle que Madame ROQUES, professeur des écoles d’une classe de Grande Section Maternelle, avait demandé un tableau blanc que Monsieur le Maire lui aurait promis pour début 2014. Monsieur le Maire précise qu’il a toujours dit que ce tableau serait prévu lors de l’élaboration du budget primitif 2014 ;
informe que trois concessions ont été vendues dans le nouveau cimetière communal.