Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Madame Martine CAVERZAN (procuration à Madame Valérie MENARDETTI), Monsieur Michel COULOM (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Monsieur Joseph FELTRIN (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Madame Caroline BARBIER et Monsieur Claude JALLET.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Martine PRIOLEAU a démissionné par courrier en recommandé avec accusé réception reçu dans nos services le 22 juillet dernier et que Monsieur Paul DRUESNE, le suivant sur la liste initiale, a accepté d’être Conseiller Municipal.

Les comptes rendus des séances des 5 et 20 juin 2014 sont adoptés à l’unanimité.

ADOPTION RAPPORT SUR PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2013 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire, Dominique BRIOIS,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions particulières relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il conviendrait à compter du 1^er septembre 2014 de supprimer un emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures,
Il indique que, conformément à la règlementation en vigueur, il serait dans un premier temps nécessaire de supprimer l’emploi ci-dessus.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE,
Adoptentles propositions du Maire,
Le chargent de l’application des décisions prises.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire, Dominique BRIOIS,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé,
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er septembre 2014 :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
Disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes à l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

PROPOSITION D’ACQUISITION PAR SFR D’UNE PARTIE DES PARCELLES SITUEES LIEUDIT « PEDELOUP » :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a rencontré le 27 juin dernier Monsieur Patrice GUILHAMASSE, chargé de relations patrimoine chez SFR. Un nouveau principe basé sur une politique volontariste d’acquisition en lieu et place de location de parcelle est engagé par SFR, ce qui permet de pérenniser leurs installations de téléphonie mobile notamment suite à un accord de mutualisation des réseaux de téléphonie mobile signé entre SFR et BOUYGUES début 2014.
SFR propose donc à la commune de racheter pour 15 000 € nets une partie des parcelles cadastrées F 819 et 824 situées lieudit « Pédeloup » pour une superficie d’environ 80 m². SFR s’engage d’une part, à régler tous les frais d’acquisition correspondants (géomètre, notaire,…) et d’autre part,  à accueillir sur leur pylône notre future antenne FTA (transmission d’alerte). Le loyer qu’il règle actuellement se monte à 2 122.42 € par an et dure encore huit ans soit 16 979.36 € hors revalorisation annuelle.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres moins deux contre (Messieurs Jacques MICHEL et Michel COULOM) de vendre une superficie d’environ 80 m² provenant des parcelles cadastrées F 819 et 824 pour un montant de 15 000 € nets.

COURRIER SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE TARN ET GARONNE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de deux courriers datés des 12 juin et 1^er juillet 2014 émanant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) par lesquels ils informent le Conseil Municipal du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, arrêté par Monsieur le Préfet, lequel a défini la fusion des centres de Castelsarrasin et de Moissac comme un des axes d’amélioration de la couverture des risques sur l’ouest du département.
Le SDIS 82 souhaite lancer ce projet qui s’échelonnera sur 3 ans dès l’année 2015. De plus, le Conseil d’Administration du 24 juin 2013 a voté à l’unanimité la participation financière des communes du secteur à 30 % du coût global hors taxe du projet réparti au prorata du potentiel fiscal et de la population de chaque commune. La Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac accueillant ce nouveau centre de secours s’engage à fournir au SDIS 82, pour l’euro symbolique, un terrain constructible et viabilisé.
Le projet est estimé à 3 245 000 € dans les meilleurs conditions et la participation financière de notre commune s’élèverait à 48 991.34 € soit environ 16 331 € en 2015, 2016 et 2017.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de participer à hauteur d’un montant de 48 991.34 €, comme demandé, sur trois ans. Cette dépense sera inscrite au budget à compter de 2015.

ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION LA VILLE DIEU OLYMPIQUE FOOTBALL :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Manuel BRAS, Secrétaire du LO FOOTBALL par lequel il sollicite l’octroi d’une subvention de 2 000 € allouée chaque année ainsi qu’une aide exceptionnelle de 1 000 € afin d’équilibrer financièrement la saison passée.
Messieurs Alain PAILLAS et Maurice QUINTALLET ne souhaitent pas prendre part au vote puisqu’ils sont membres du bureau.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres (moins une abstention Madame Valérie MENARDETTI) de reconduire la subvention de 2 000 € pour l’année 2014, le LO FOOTBALL ayant réalisé deux lotos pour un bénéfice total de 1 680 €. L’assemblée demande que le compte financier présenté à l’assemblée générale soit joint à l’avenir.

ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION FOOTBALL TERRASSES DU TARN :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier accompagné d’un bilan positif de 1 633.30 € à la fin  de la saison 2013/2014 émanant de Madame LOPEZ Valérie, Secrétaire du FOOTBALL des TERRASSES du TARN, par lequel elle sollicite une aide financière afin d’envisager la saison à venir dans de bonnes conditions en vue de renouveler le matériel et les équipements et de pouvoir former davantage d’éducateurs.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres (moins deux abstentions Monsieur Alain PAILLAS et Madame Alexandra BUTTIGIEG) d’octroyer à cette association une subvention de 1 000 € pour l’année 2014.

DEMANDE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur ROUVE, Directeur de l’école, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par le groupe scolaire durant l’année 2013/2014 et s’élevant à un montant de 29 397.79 €. Il sollicite par conséquent une subvention à hauteur de 20 % soit 5 879.56 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 5 250 € par an soit 350 € par classe.
Monsieur Alain PAILLAS souhaiterait savoir si les dépenses inscrites sur le récapitulatif  de Monsieur ROUVE sont brutes ou nettes car il précise que les familles participent aux sorties scolaires et que les recettes correspondantes devraient être retirées des dépenses. Monsieur le Maire indique que la subvention a toujours été attribuée sur le montant brut. Madame Anne-Marie MAILLIERE indique qu’elle demandera à l’avenir à Monsieur ROUVE un décompte plus précis récapitulant à la fois les dépenses brutes et les recettes.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association USEP une subvention pour les sorties externalisées de 5 250 €, montant maximum, auxquels doivent être retirés les 3 000 € déjà versés à l’avance.

MARQUAGE AU SOL JEUX COURS GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un courrier et un devis remis par l’association « Eole » par lequel le bureau demande à la Commune de participer au marquage au sol de jeux ludiques et pédagogiques au nombre de deux par cours soit 6 tracés. L’association « Eole » a choisi des jeux pour un montant de 5 494.20 €. Monsieur le Maire donne la parole à la commission « Ecole ».
Madame Anne-Marie MAILLIERE précise que Monsieur ROUVE, Directeur de l’école, a fait savoir qu’il n’y avait pas urgence pour le traçage de jeux dans les cours car il y a des travaux prioritaires. Monsieur le Maire souligne que l’école est un bâtiment communal et que, à ce titre, les travaux restent du ressort de la Commune et n’incombent par conséquent ni aux enseignants, ni aux parents, ni à l’association « Eole ».
Un courrier sera fait à l’association « Eole » afin de leur rappeler qu’ils n’ont pas à intervenir dans les travaux du groupe scolaire, de quelques natures qu’ils soient, et que seule, la commune, décidera des travaux à venir. Madame Anne-Marie MAILLIERE précise qu’un effort a déjà été consenti en 2014 par le Conseil Municipal : hausse de la participation aux activités externalisées (50 € par an et par classe de plus), achat de tricycles, de matériel de sport…

DEVIS SARL CLAMENS MOTORISATION PORTAIL CIMETIERE :
Monsieur Frédéric GERARDIN présente à l’assemblée un devis en date du 24 juin dernier provenant des Etablissements CLAMENS de Montauban relatif à l’installation d’une motorisation automatique au portail du cimetière communal pour un montant de 1 500 € HT.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité d’accepter ce devis de la SARL CLAMENS d’un montant de 1 500 € HT afin de motoriser le portail du cimetière pour essayer de pallier aux vols. Monsieur Pierre LEMAITRE est chargé de faire installer l’alimentation électrique nécessaire avec protection au pilier soit par les employés municipaux soit par une entreprise selon la teneur des travaux.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des dossiers en cours ci-dessous :
Affaire construction illicite route de Meauzac : Le dossier est passé en cour d’appel le 15 juillet dernier. La décision d’expulsion est confirmée. Une réunion a lieu le 31 juillet prochain en Préfecture.
Délinquance : Selon les statistiques de la gendarmerie, la délinquance serait stable au 1^er semestre 2014 par rapport à 2013 avec une baisse du nombre d’atteintes aux biens.
Haut débit : Suite à un courrier envoyé à la société ORANGE, Monsieur le Maire a reçu, en compagnie de Madame Janine CERUTTI, un représentant de cet établissement lequel les a informés que le haut débit couvrait actuellement 90 % du territoire et que le reste serait équipé dans le cadre du Shéma Directeur d’Aménagement Numérique.
Syndicat des Eaux : Une perspective d’intégration de la ville de Castelsarrasin en 2016 est à l’étude. Ceci doublerait le nombre d’abonnés mais il faut savoir que, aujourd’hui, le syndicat des eaux fournit déjà de l’eau à la Commune de Castelsarrasin.
Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons : Les réunions suivantes ont eu lieu :
Mise en place du Bureau,
Votes du Compte Administratif, du Budget Primitif, des Taux dont le TEOM est inchangé,
Règlement intérieur crêche, déchetterie et programme voirie de notre commune.
Local pétanque à l’ancienne cave coopérative : Ce local a subi des effractions à plusieurs reprises. Les anciens bureaux de la cave vont leur être attribués. Monsieur Pierre LEMAITRE est chargé d’évaluer les travaux à réaliser (électricité, eau, branchement assainissement,….).

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Pascale GEROULA présente à l’assemblée un devis de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITE comprenant l’achat de deux parquets de 100 m² chacun ainsi que d’une bâche pour couvrir le podium existant pour un montant HT de 25 000 €, la société KGMAT n’ayant toujours pas à ce jour envoyé son devis malgré plusieurs relances. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité, cette acquisition étant urgente afin que l’association « Village en Fête » puisse organiser la fête locale dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire en profite pour informer l’assemblée que le Conseil Municipal offre traditionnellement une prime pour la course cycliste du lundi 18 août. A ce propos, une enveloppe sera à leur disposition au secrétariat de mairie afin que chacun puisse y déposer la somme qu’il désire.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

. Monsieur Frédéric GERARDIN présente un devis de l’entreprise CEPECA relatif à l’illumination du lavoir comprenant la fourniture et la pose d’un projecteur sur le candélabre situé au niveau du giratoire avec extinction durant la nuit par une horloge astronomique pour un montant HT de 1 050 €, investissement suggéré par la Commission « Environnement Cadre de vie ».  L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée que la Commission « Ecole » a décidé cette année d’organiser la fête de Noël offerte par la Commune aux élèves de notre groupe scolaire à la salle des fêtes le vendredi 19 décembre toute la journée en collaboration avec les enseignants : le matin, collation et spectacle de cirque offerts aux enfants de la maternelle et l’après-midi aux élèves du primaire. Le coût sera de 949.50 € TTC. Le passage du Père Noël ce jour-là dans l’école sera organisé par l’association « EOLE ».

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
Indique que le premier numéro du « Vivre à La Ville Dieu » vient de sortir ;
Fait part que la Commission « Associations » contribue à la bonne marche des lotos avec un bénéfice moyen de 760 € par loto et qu’elle s’occupe actuellement de l’organisation du forum des associations du samedi 6 septembre prochain avec l’installation d’un plateau repas au prix de 6 € le midi (entrée, pâtes confectionnées par les « Piémontais et Amis du Piémont », fromage et dessert) dont le bénéfice sera reversé au Téléthon et la mise en place d’un jeu concours qui nécessite un petit budget pour acheter des cadeaux publicitaires.

. Monsieur Philippe DESQUINES présente trois devis relatifs à l’aménagement de l’impasse située entre la salle des fêtes et le groupe scolaire comprenant une rigole avec des bouches pour évacuer les eaux de pluie et un revêtement en tri couche : le premier de EUROVIA pour un montant de 16 496 € HT, le second de l’entreprise MALET pour un montant de 6 308.80 € HT et le troisième de BOUFFIES TP pour un montant de 5 822.28 € HT. L’assemblée accepte le devis de BOUFFIES TP pour un montant de 5 822.28 € HT, offre la plus économiquement avantageuse.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
Indique que la pelle de la Communauté de Communes est sur notre territoire depuis le mercredi 23 juillet et qu’elle y restera jusqu’au 9 août prochain. Elle sert dans un premier temps à enlever les buttes de terre devant le tennis puis dans un deuxième temps à curer des fossés dans la campagne ;
Informe l’assemblée, qu’après différentes prospections, il faut prévoir un budget d’environ 2 700 € TTC pour le bal des Elus du 6 septembre 2014 auquel s’ajoutera le prix de l’animation ;
Précise que la Police de l’Eau a autorisé la Commission « Agriculture » à enlever les embâcles qui créent des problèmes dans le ruisseau de Larrone et précise que la compétence de l’entretien des ruisseaux incombera obligatoirement en 2016 aux Communautés de Communes.

. Madame Monique BASSET indique que, par mesure de sécurité, il serait judicieux de remettre le miroir au croisement de la route de Meauzac avec la route de Belleplaine. Il lui est précisé que ce miroir a déjà été commandé à la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.

. Madame Janine CERUTTI propose que le Conseil Municipal plante le « Mai » chez elle le dimanche 3 août à 11 heures puisqu’elle était absente auparavant. Il est décidé, par la même occasion, de se rendre également chez Monsieur Paul DRUESNE, nouvellement élu, à 10 heures.