Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf absente excusée : Madame Pascale GEROULA

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres moins trois abstentions pour cause d’absence lors de la séance du 24 juillet dernier  (Mesdames Caroline BARBIER, Alexandra BUTTIGIEG et Monsieur Michel COULOM).

Monsieur Jacques MICHEL précise qu’il n’est pas normal que certains devis importants soient votés en séance sans qu’ils aient été étudiés auparavant en commissions.

 

DELIBERATION GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 29 août dernier provenant de Réseau Ferré de France et relatif à l’enquête publique qui a été prescrite par arrêté inter préfectoral du 25 août 2014 et se déroulera donc du 14 octobre au 8 décembre 2014.
La Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE est concernée par l’enquête publique relative à l’opération des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. En l’occurrence, il s’agit du Plan d’Occupation des Sols approuvé en 2001 et modifié en 2003 et 2005. En effet, dans la mesure où le PLU ne sera pas approuvé au moment de l’ouverture de l’enquête publique du GPSO, la procédure de mise en comptabilité ne peut pas porter sur ce document. Le projet du Plan Local d’Urbanisme doit néanmoins être compatible avec le GPSO avant son approbation prévue début 2015.
Pour la bonne information de la population au moment de l’enquête publique relative au PLU, la présente note identifie les points sur lesquels ce projet de document d’urbanisme n’est pas compatible avec le GPSO et qui nécessite d’être adaptés avant son approbation et la déclaration d’utilité publique du projet ferroviaire.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité d’intégrer dans l’enquête publique qui se déroulera du 7 octobre au 7 novembre 2014 inclus et relative à la modification du Plan d’Occupation des Sols et son passage en Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE les dispositions proposées pour garantir la comptabilité du PLU avec le GPSO.

 

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT :
Les Collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront plus absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE soutient les demandes de l’AMF :
réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

APPEL D’OFFRES MISSION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE JUDO ET D’UNE SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que son programme électoral prévoyait la construction d’une salle de sport regroupant une salle de judo et une salle de sport polyvalente, projet qui s’élèverait à environ 850 000 € HT et qui serait certainement réalisé en deux tranches. Il convient donc, dans un premier temps, de prendre une délibération afin de lancer l’appel d’offres pour la mission architecturale.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la mission architecture relative à la construction d’une salle de judo et d’une salle polyvalente ainsi qu’à signer toutes pièces y afférent.

 

BUDGET COMMUNAL 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Désignations

Augmentations sur crédits ouverts

Section de Fonctionnement

D 023 : Virement à l’investissement

R 722/042 : Immobilisations corporelles (travaux en régie)

Section d’Investissement

D 2313/040 : Constructions

R 021 : Virement du Fonctionnement

 

9 097.41 €

 

9 097.41 €

 

9 097.41 €

9 097.41 €

 

APPEL D’OFFRES PRESTATION D’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la prestation d’entretien de la station d’épuration et des postes de refoulement arrive à son terme le 31 décembre 2014. Il convient de prendre une délibération afin de lancer l’appel d’offres concernant le marché à procédure adaptée pour reconduire cette prestation.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la prestation d’entretien de la station d’épuration et des postes de refoulement.
Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente décision.

 

EQUIPEMENT DEVERSOIR D’ORAGE ASSAINISSEMENT ROUTE DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’installer un déversoir d’orage pour contrôler la quantité d’eau qui se déverse à l’extérieur du puits d’assainissement route de Castelsarrasin. Il présente donc deux devis :
le premier émanant de l’entreprise MISPOUILLE HYDRAULIQUE d’un montant HT de 5 213.01 €,
le deuxième provenant de la société VEOLIA EAU d’un montant HT de 5 896.00 €.
Ouï l’expose de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise MISPOUILLE HYDRAULIQUE pour un montant HT de 5 213.01 €, offre la plus économiquement avantageuse et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante ainsi que toutes les pièces y afférentes.

 

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service technique de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er octobre 2014 au vendredi 3 juillet 2015 inclus.

Période

Nombre d’emplois

Grade

Nature des Fonctions

Temps de travail hebdomadaire

Du 1er octobre 2014 au 3 juillet 2015 inclus

1

Adjoint des Services Techniques 2ème  classe

Catégorie C

Agent Polyvalent

20 h

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
acceptent les propositions ci-dessus,
chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges y afférentes de cet agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

 

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES AGENTS NON TITULAIRES :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser, pour la durée du mandat, de manière générale, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus,
Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, signer le contrat et les éventuels avenants,
Disent que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 24 septembre dernier émanant de Monsieur le Président du SDIS de Montauban par lequel il indique que notre participation financière pour la construction du centre de secours Castelsarrasin-Moissac est réévaluée actuellement à 49 602.74 €.
  2. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un article paru sur la Dépêche du Midi le mardi 2 septembre dernier émanant de la Commune de Castelsarrasin par lequel elle dénonce le refus de régler les frais de scolarité, s’élevant à 680 € par an et par élève,  pour les enfants scolarisés à Castelsarrasin et résidant dans des communes extérieures en citant en exemple LA VILLE DIEU DU TEMPLE. Monsieur le Maire indique que, après en avoir informé téléphoniquement Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire de Castelsarrasin, il a répondu dans l’édition du mardi 9 septembre 2014 sous la rubrique « Le Maire de Lavilledieu répond » sur la page de Castelsarrasin en expliquant que, même si nous avons ou avons eu des enfants de communes extérieures, le Conseil Municipal de LA VILLE DIEU DU TEMPLE n’a jamais facturé de frais de scolarité aux communes de résidence. Monsieur le Maire donne maintenant lecture à l’assemblée du mail d’excuses adressées à toute l’équipe municipale par Monsieur le Maire de Castelsarrasin le mercredi 3 septembre 2014.
  3. Concernant les rythmes scolaires, Monsieur le Maire a reçu avec Madame Anne-Marie MAILLIERE des représentants de la CAF et des FRANCAS. Les crédits de la CAF sont gelés pour 2015 sauf si le projet est mis en place en intercommunalité, ce que Monsieur le Maire va proposer à la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons. Dans le cas contraire, il serait peut être possible de faire des formations de personnel avec la CAF et les FRANCAS pour des activités pendant une heure uniquement le soir.
  4. La réfection des voiries est en cours avec la Communauté de Communes : fin de la route du Sayé, le chemin du Moulin et le reprofilage du chemin des Caussades.
  5. Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il faut lancer les projets prévus dans son programme à savoir :
    La salle de sport en deux phases,L’aménagement de l’ancienne cave coopérative en créant deux ou trois logements pallulos ainsi qu’un local pour l’association de pétanque,
    Les gros travaux d’économie d’énergie au groupe scolaire ainsi que les WC,
    Les deux aires de jeux (pour les petits et les adolescents),
    L’agrandissement de la Maison d’Accueil Rurale Pour Personnes Agées. ​​​​​​
    Une contractualisation pourrait se faire sur 3 ans maximum avec le Conseil Général. Ce point sera revu après chiffrage de la totalité des projets. De plus, un dossier par an sera présenté à la Préfecture afin d’obtenir la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi que le maximum du subventions possibles.
  6. Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de poursuivre les négociationsD’une part, avec Madame Pascale CECCALDI pour l’achat de deux bandes de terrain, l’une afin d’élargir le trottoir le long de la RD 958, et l’autre pour agrandir la rue du Barry sur laquelle existe d’ailleurs déjà un droit de préemption urbain ainsi qu’une partie du terrain situé derrière le groupe scolaire au cas où il serait nécessaire de faire ultérieurement une extension de l’école,D’autre part, avec la famille FEDRIGO pour l’achat par la commune des terrains pratiquement en face du tennis qui se trouvent dans le Plan de Prévention de Risques Inondations pour y créer, par exemple, les aires de jeux. L’assemblée donne son accord.
  7. Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans un souci de sécurité, il est impératif de faire réaliser un devis de recherche d’amiante pour l’ancienne maison BARGUES, afin de pouvoir ensuite obtenir un devis de démolition.
  8. Monsieur le Maire indique que l’enquête publique conjointe du Plan Local d’Urbanisme et du schéma communal d’assainissement se déroulera à la mairie du mardi 7 octobre au vendredi 7 novembre 2014 inclus et que le Commissaire Enquêteur sera présent 4 fois à la Mairie aux dates suivantes : le mardi 7 octobre de 9h à 12h, le samedi 18 octobre de 9h à 12h , le samedi  25 octobre de 9h à 12h  et le vendredi 7 novembre de 14h à 18h.
  9. Monsieur le Maire souhaite remercier tous les membres du Conseil Municipal pour leur dévouement lors du forum et de l’apéritif dinatoire des élus du samedi 6 septembre dernier, manifestations qui ont été réussies.
  10. Enfin, Monsieur le Maire arrive d’une réunion du Syndicat des Eaux durant laquelle il a été décidé d’intégrer la ville de Castelsarrasin. Une délibération sera demandée ultérieurement à chaque commune membre du syndicat afin de modifier les statuts et le règlement intérieur en conséquences.

 

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL informe que la déchetterie intercommunale devrait être bientôt terminée ; une délibération reste à prendre en Communauté de Communes afin de prévoir son mode de gestion. Monsieur le Maire précise qu’elle devrait être ouverte début janvier 2015.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN présente à l’assemblée des esquisses murales « trompe l’œil » proposées par un peintre qu’il a reçu avec Madame Anne-Marie MAILLIERE afin de décorer le mur situé derrière le nouveau giratoire dans le village. Le budget devrait s’élever à environ 3 000 €. Le projet doit être encore affiné. De plus, il précise qu’il n’y a pas d’alimentation en eau pour la bande enherbée.

 

. Monsieur Philippe DESQUINES indique que les travaux de réfection de chaussée entre la salle des fêtes et l’école maternelle sont commencés et devraient être terminés début semaine prochaine.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée des points suivants :
La prochaine édition du « Vivre à Lavilledieu » est en cours et qu’il serait bon de savoir à quelle date le Conseil Municipal souhaite qu’il soit distribué ;
La commission « Associations-Sports-Loisirs » a constaté une bonne organisation des lotos à l’exception d’un problème de sonorisation ;
L’affichage des manifestations devient sauvage. Monsieur le Maire préconise d’enlever toutes les banderoles indiquant des manifestations extérieures à la commune, à l’exception de celles qui l’auront demandé au préalable, et de renvoyer un courrier à toutes les associations théopolitaines pour leur rappeler qu’il est nécessaire de demander l’autorisation à la mairie avant de procéder à tout affichage ;
Plusieurs associations ont demandé des lieux de stockages pour leurs matériels ;
80 % des associations théopolitaines ont participé au forum du 6 septembre dernier. Points positifs : formule repas du midi et échanges. Points négatifs : fréquentation trop faible et sonorisation non adaptée aux besoins. Le bénéfice pour le Téléthon devrait s’élever entre 400 et 500 € ;
Une réunion aura lieu avec les Présidents des Associations Théopolitaines le samedi 11 octobre prochain à la mairie afin de mettre en place les lotos ainsi que les plannings pour l’année 2015 ;
Une soirée organisée par l’association « Pattascènes » a lieu vendredi soir à l’Oustal et les repas de la chasse et de la pêche samedi à midi.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE fait part que la commission « ECOLE » s’est réunie le 24 septembre au soir et qu’il a été décidé : d’une part, l’aménagement du patio avec la pause de géotextile et de pavés autoblocants, d’autre part, le bétonnage en couleur de la jardinière du cycle 1 située contre le réfectoire qui servait auparavant à la plantation de fleurs pour les enseignants. La commission « Travaux » est chargée de s’en occuper.

 

. Madame Martine CAVERZAN informe des points suivants :
La fin des inscriptions pour le Conseil Municipal des Jeunes s’arrête samedi. Pour le moment, seuls 5 dossiers ont été retirés et 1 seul non complet a été remis au secrétariat. Ce projet sera revu en 2015 ;
Concernant le repas des Aînés offert par la municipalité le samedi 6 décembre prochain, le traiteur et l’orchestre ont déjà été retenus ;
Monsieur André MIQUEL, Président du Club des Aînés, demande que l’entretien autour de l’Oustal dels Ancians soit effectué si possible avant le samedi 4 octobre par les employés municipaux ;
L’association « Les Amis de la Bibliothèque » s’est réunie et a élu une nouvelle présidente. Monsieur le Maire précise, à la demande des membres de cette association, que l’accès internet est en cours de réalisation.

 

. Monsieur Alain PAILLAS indique que :
Il a été interpelé par certains parents concernant la garderie payante du mercredi matin 1er octobre prochain pendant que les enseignants sont en réunion académique. Monsieur le Maire précise qu’il avait deux choix : soit fermer l’école, comme d’autres communes, en pénalisant les parents qui travaillent soit ouvrir une garderie moyennant le paiement voté par le Conseil Municipal en décembre 2013 (2.50 € pour les maternelles et 2.70 € pour les primaires) ;
Les bus scolaires partent certaines fois sans prendre tous les enfants par faute de places. Le Maire précise que ce problème doit être géré par le Conseil Général et que, apparemment, un premier bus passe plus tôt mais que les collégiens et lycéens préfèrent prendre le deuxième, ce qui pose problème. Monsieur le Maire va relancer le problème avec Monsieur SOLDANA du Conseil Général ;
Le terrain de football annexe a plein de gros trous et s’avère dangereux pour les joueurs. Monsieur Jacques MICHEL précise que le terrain doit être arrosé puis roulé.

 

. Monsieur Michel COULOM :
Engage le débat sur les rythmes scolaires et demande des précisions sur les dotations versées à cet effet. Monsieur le Maire précise que la dotation initialement prévue pour 2014 devrait être reconduite en 2015. Par contre, les 150 € annoncés par les pouvoirs publics ne concernent que les zones prioritaires dont notre commune ne fait pas partie. Concernant les activités périscolaires, rien n’a encore été mis en place dans l’attente d’une éventuelle participation de la Communauté de Commune (Cf. Informations du Maire) ;
Souhaite savoir quand le site internet de la commune sera réalisé. Monsieur Maurice QUINTALLET indique que ce dossier est en cours avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe des points suivants :
Deux barrages ont été enlevés sur le ruisseau des sapins ;
La commission « Agriculture » s’est réunie le 9 septembre dernier à la mairie car après avoir suivi le ruisseau « Larrone » de la station d’épuration au lieudit « Fatigue », ils se sont aperçus que des embâcles et des ponts devaient être enlevés. Ces travaux seront effectués à l’automne ;
Suite à l’assemblée générale de la chorale « Si on chantait », les membres sont aujourd’hui plus de 40 avec un bilan financier positif grâce aux lotos ;
La pelle de la Communauté de Communes devrait être à La Ville Dieu du 20 au 30 octobre prochain mais qu’il faudrait auparavant tronçonner les arbres du ruisseau des Sapins ;
Un pin route de Belleplaine soulève la route et crée des accidents de circulation. Monsieur Joseph FELTRIN précise que ce problème est de la compétence de la Communauté de Communes, qu’il a déjà rencontré sur place Monsieur Julien MORO, responsable technique à TP2C, lequel devait installer immédiatement des panneaux « Danger » et se renseigner rapidement sur l’identité du propriétaire du pin afin que les travaux soient faits dans l’urgence.

 

. Monsieur Paul DRUESNE souhaite rester dans les commissions suivantes : « ECOLE », « SECURISATION » et « CCAS » et se rajouter dans la commission « VIE SOCIALE ».

 

. Monsieur Joseph FELTRIN fait part que la Commission « Voirie » s’est réunie lundi dernier et qu’une liste de panneaux à remplacer ou à ajouter a été établie et envoyée aujourd’hui même par mail à Monsieur Julien MORO, responsable technique à la Communauté de Communes. Madame Valérie MENARDETTI en profite pour demander s’il serait possible de reculer le panneau d’agglomération de la rue « Croix de Peyret » afin que les automobilistes respectent les 50 km/h.

 

. Madame Janine CERUTTI demande si l’on a des nouvelles de la Société ORANGE pour l’ADSL. Monsieur le Maire répond que nous n’en avons pas à l’heure actuelle.