Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Didier SAILLARD (procuration à Madame Monique LAHAINE), Mesdames Carine CHOFFEL, Anne-Marie FAGES, Corine GUIRAUD, Carole LEBARBE, Monsieur Pierre NADAL

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2013.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Claude JALLET, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 244 910.87 € soit environ + 11 % par rapport à 2012. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 483 230.34 € soit environ + 0.6 % par rapport à 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs de l’exercice 2013 arrêtés comme suit :
COMMUNE

ASSAINISSEMENT

CANTINE

C.C.A.S.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2013 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 357 424.27 €.
un déficit cumulé de la section d’investissement de 190 752.90 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 37 521.00 €,
en recettes pour un montant de60 323.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 22 802.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 167 950.90 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2013, de la façon suivante :
-     Compte D001 (Déficit antérieur reporté investissement) : 190 752.90 €
-      Compte R1068 (Autres réserves) : 167 950.90 €
-     Compte R002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 189 473.37 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2013 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2012 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 45 519.14 €,
un excédent cumulé de la section d’investissement de 67 700.71 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 11 744.00 €,
en recettes pour un montant de0 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 11 744.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de + 55 956.71 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2013, de la façon suivante :
-     Compte D002 (Déficit antérieur reporté fonctionnement) : 45 519.14 €
-     Compte R001 (Excédent antérieur reporté investissement) :67 700.71 €

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2013 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 15 402.20 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 de la façon suivante :
- ligne R002 (excédent antérieur reporté) : 15 402.20 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2013 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2013 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 1 529.13 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 de la façon suivante :
ligne R002 (résultat de fonctionnement reporté) : 1 529.13 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2013 COMMUNE – ASSAINISSEMENT – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune, assainissement, cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

ETUDE RESEAU ASSAINISSEMENT COMMUNAL : MISSION COMPLEMENTAIRE SECTORISATION NOCTURNE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, dans le cadre de l’étude du réseau d’assainissement communal, une mission complémentaire ayant pour objet la réalisation d’une inspection nocturne des réseaux en nappes hautes et suite à des pluies provoquant une mise en charge du réseau pour estimer l’influence de la nappe par secteur dans les conditions suivantes :

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le devis pour un montant de 4 919 € HT complété par l’option pour un montant de 4 645 € HT afin de finaliser l’étude du réseau communal d’assainissement.

ENCAISSEMENT CHEQUES :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser les deux chèques ci-dessous :
le premier émanant de Groupama en règlement de la TVA sur un des deux sinistres du Kangoo communal d’un montant de 214.79 €,
le second émanant de la CNP Assurances d’un montant de 17.09 € correspondant à un avoir sur l’exercice 2013 pour un trop perçu relatif à la prise en charge des agents de la collectivité affiliés à la CNRACL.

Annexe : Discours de Monsieur le Maire pour la dernière réunion de ce mandat :
Nous sommes au terme de cette mandature que ce soir, nous clôturons par le vote du dernier compte administratif. Nous laissons une situation financière saine avec un report conséquent pour l’année 2014.
Nous avons réalisé notre programme et avons commencé un travail d’organisation des structures par la mise en place des règlements intérieurs de la cantine et du fonctionnement de l’assainissement collectif. Nous avons confié la gestion de la cantine scolaire et de la station d’épuration à des sociétés privées mieux à même que nous de gérer la règlementation inhérente à ces structures.
Sur le plan des ressources humaines, notre effectif a été stabilisé à 20 employés communaux comprenant deux emplois d’avenir et cinq contrats aidés. Nous avons mis en place un régime indemnitaire sous conditions permettant aux agents titulaires de bénéficier d’un treizième mois de salaire et créé un comité d’œuvres sociales donnant la possibilité à ceux qui le désirent de bénéficier de chèques vacances ainsi que de tickets restaurants pour ceux qui ne déjeunent pas à la cantine. Enfin, nous avons embauché à temps plein le personnel de l’école.
Je remercie le Conseil Municipal de la confiance qu’il m’a donné pendant ces six années passées ensemble. Je tiens à remercier Michel ROBERGET, qui n’a pas souhaité se représenter, pour ces treize années passées dans notre équipe et pour le travail qu’il a accompli au service de la commune.
Je remercie également tous les membres du Conseil Municipal, Adjoints et Conseillers, pour leur travail et tous les employés communaux pour leur collaboration et leur disponibilité.
Ensemble, contrairement aux déclarations de nos détracteurs, nous avons œuvré pour le bien de la commune et de nos Administrés et nous avons fait avancer La Ville Dieu.