Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Monique BASSET, Madame Sandrine PECH (procuration à Madame Martine CAVERZAN) et Monsieur Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN).

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS PUBLICS 2015 :
L’assemblée décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2015 :
GARDERIE :
La journée maternelle : 2.60 €
La journée primaire : 2.80 €
L’abonnement au mois pour le premier enfant : 31 €
L’abonnement au mois pour les enfants suivants : 26 €
CONCESSION CIMETIERE :
220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM :
800 € la case (inchangé)
ASSAINISSEMENT :
Forfait de 74 € par an augmenté de 1.28 € par m3 d’eau consommée (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 210 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 210 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 525 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (210 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel de l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. est fixé à 3 000 € à compter du 1^er janvier 2015 (inchangé).

FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015 :
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1^er juillet 2012.
Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n° 2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.
Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique comme suit à compter du 1^er janvier 2015 :
1/ Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles
Conformément à l’article L.1331-7 du code de la santé publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
Le montant de la P.A.C. est fixé à 2 900 € (inchangé) par habitation individuelle, appartement T5, T4, T3 ainsi que par bureau, commerce et local artisanal au-delà d’une superficie de 50 m² et à 1 050 € (inchangé)par appartement T1 et T2 ainsi que par bureau, commerce et local artisanal jusqu’à une superficie de 50 m² non soumis à la T.V.A.
Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.
2/ Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). Le montant de la P.A.C. est fixé à 1 100 € (inchangé) par habitation individuelle, appartement T5, T4, T3, ainsi que bureau, commerce ou local artisanal au-delà d’une superficie de 50 m² et à 750 € (inchangé) par appartement T1 et T2 ainsi que bureau, commerce ou local artisanal jusqu’à une superficie de 50 m² non soumis à la T.V.A.
Monsieur le Maire précise que la participation prévue est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Monsieur le Maire précise que les recettes seront recouvrées, comme en matière de contribution directe, et inscrites au budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’ensemble de ces dispositions.

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2015 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en matière du régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les personnels exerçant leurs fonctions pour le compte des collectivités territoriales,
Certains décrets, en particulier les décrets n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, n° 2002-60 à 2002-63 du 14 janvier 2002, sont venus modifier d’une manière conséquente les dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, d’une part,
Mais que certaines primes ou indemnités, non concernées par ces textes doivent demeurer par contre inchangées, qu’elles soient ou non liées à l’appartenance à un cadre d’emplois, d’autre part,
Pour tenir compte de ces circonstances, dans le souci d’appliquer la nouvelle réglementation mais aussi dans celui d’apporter plus de clarté dans un domaine où des modifications ont été apportées à maintes reprises avant et après 1991,
Il propose aux membres du Conseil Municipal, avec effet au 1^er janvier 2015, d’adopter une délibération cadre générale du régime indemnitaire du personnel de la commune de La Ville Dieu du Temple.
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Ville Dieu du Temple,
DECIDENT
Article 1^er : Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel de la Commune de La Ville Dieu du Temple demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014.
Article 2 : A compter du 1^er janvier 2015, il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi au sein de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
A la date de son entrée en vigueur, ce nouveau régime est composé comme suit :
Article 3 : Indemnités Forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
3.1 Conformément aux dispositions du décret n° 2002.63 du 14 janvier 2002, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des personnels suivants, selon les taux réglementaires de chaque catégorie d’agents

3.2 Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
3-3 Le Maire de La Ville Dieu du Temple procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné.
3-4 Les IFTS seront servies aux agents par fractions mensuelles.
Article 4 : Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
4-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (et de l’arrêté de même date) et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

4-2 Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
4-3 Le Maire de La Ville Dieu du Temple dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procédera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle.
4-4 L’indemnité d’administration et de technicité sera servie par fractions mensuelles.
Article 5 : Indemnité d’exercice de missions
5-1 Conformément aux dispositions des décrets n° 97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l’arrêté de même date) et du décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, il est créé une indemnité d’exercice de missions au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

5-2 Le Maire de La Ville Dieu du Temple dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d’exercice de missions procèdera aux attributions individuelles en tenant compte du taux d’absentéisme de chaque agent, du critère d’appréciation globale du travail de chaque agent (avec avis des Adjoints) ainsi que des missions auxquelles ils participent pour le compte de la Commune de La Ville Dieu du Temple.
5-3 Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions semestrielles.
Article 6 : Le Maire de La Ville Dieu du Temple est chargé de l’application des différentes décisions de cette délibération.

MISSION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT REGROUPANT UNE SALLE DE JUDO ET UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 29 dossiers ont été déposés ou envoyés en Mairie pour la mission ci-dessus précitée.
Le choix des cabinets d’architectes s’est fait en deux phases :
1/ Le lundi 17 novembre 2014 à 10 heures, la Commission « Appel d’Offres » a sélectionné les candidats sur trois critères (qualité des références présentées, qualifications du candidat et capacités financières). Trois dossiers ont été retenus. Il s’agit des cabinets suivants : Laborderie-Taulier Architectes à Montauban, MGS Architectes à Montauban et SCALENE Architectes à Toulouse.
2/ Le Lundi 1^er décembre 2014 à 14 heures 30, la Commission « Appel d’Offres » a pris en compte les deux critères suivants (Organisation, méthode, moyens mis en place pour l’opération et les propositions honoraires). Au vu des résultats, la Commission a retenu le Cabinet d’architectes LABORDERIE-TAULIER de Montauban.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres moins une abstention (Monsieur Alain PAILLAS) de suivre la décision de la Commission et autorise Monsieur le Maire à signer la mission correspondante avec le Cabinet d’architectes LABORDERIE-TAULIER ainsi que toutes les pièces y afférents.

APPEL D’OFFRES PRESTATION D’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 25 septembre 2014, il avait été décidé de lancer un appel d’offres dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la mission ci-dessus référencée.
La Commission d’Appel d’offres s’est réunie à la mairie le lundi 17 novembre dernier afin d’étudier les deux dossiers déposés par les entreprises VEOLIA et la SAUR.
Au vu des résultats, la commission a retenu l’entreprise VEOLIA, offre économiquement la plus avantageuse.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de suivre la décision de la Commission et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant pour trois ans avec l’entreprise VEOLIA pour un montant TTC de 36 661.28 € annuels, avec en complément les trois options proposées.

DEMANDES DE SUBVENTIONS CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF (Phase 1 Tranche 1) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’estimatif des travaux de construction d’un complexe sportif établi par l’EURL Nicolas DUBOIS, Economiste de la construction, dont le montant est estimé à 295 000 € HT pour la tranche 1 Phase 1 (Clos couvert).
Il propose de réaliser ces travaux courant 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Approuve l’estimatif des travaux dressé par l’EURL Nicolas DUBOIS,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, et du Conseil Général les subventions maximales prévues à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL REHABILITATION WC GROUPE SCOLAIRE COUR 3 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis étudiés au préalable par la Commission « Travaux », ci-dessous énumérés, relatif à la réhabilitation des WC de la Cour 3 du Groupe Scolaire:
1/ Gros-œuvre : Entreprise PRIEUR Michel pour un montant HT de 5 421.04 €,
2/ Plomberie : EURL Yann HOLMOSE pour un montant HT de 10 143.26 €,
3/ Plâtrerie : EURL ASCM et Entreprise LEZIN Daniel pour un montant HT de 1 385.00 €,
4/ Menuiserie aluminium : SARL BSA pour un montant HTde 5 880.00 €,
5/ Electricité : SARL BLASCO pour un montant HT de 1 691.00 €,
6/ Cabines : France EQUIPEMENT pour un montant HT de 5 053.67 €.
Ces travaux doivent impérativement être réalisés courant 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte les devis, ci-dessus, pour un montant global HT de 29 573.97 € HT,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Général la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL CONSTRUCTION AIRE DE JEUX COMMUNALE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la SARL SUD ENVIRONNEMENT pour un montant de 26 912.09 € HT relatif à la construction d’une aire de jeux communale pour les petits.
Ces travaux sont programmés courant 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte le devis, ci-dessus, pour un montant global HT de 26 912.09 € HT,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Général la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL RENOVATION DE QUATRE SALLES DE CLASSE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un estimatif de Nicolas DUBOIS, Economiste de la construction, pour un montant de 95 600.00 € HT relatif à la rénovation de quatre salles de classe du groupe scolaire de la commune.
Ces travaux seront réalisés en 2015 et 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Accepte l’estimatif, ci-dessus, pour un montant global HT de 95 600.00 € HT,
2/ Approuve le plan de financement ci-dessous :

3/ Sollicite du Conseil Général la subvention maximale prévue à cet effet,
4/ Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 741.94 € émanant de GROUPAMA D’OC correspondant à un remboursement pour un changement de vitre suite à une effraction au groupe scolaire.

ENCAISSEMENT CHEQUE SADEL :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 825.73 € émanant de la Société SADEL correspondant à une remise de 15 % sur les commandes année 2014 du groupe scolaire.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3 :

BUDGET C.C.A.S. : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

BUDGET ASSAINISSEMENT. : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
1/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (S.D.A.N.) ainsi que le Contrat de Pays vont être intégrés en 2015 dans les statuts de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;
2/ Monsieur le Maire indique que, suite au renouvellement du bureau de l’Association des Communes traversées par la L.G.V., il fait maintenant parti du Conseil d’Administration et représentera à ce titre les Communes de Saint-Porquier et de La Ville Dieu du Temple ;
3/ Monsieur le Maire annonce que les vœux du Conseil Municipal se dérouleront le vendredi 23 janvier 2015 à 19 heures à la salle des fêtes.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « VILLAGE EN FETE » :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du bilan financier émanant de l’Association « Village en fête » qui présente un déficit de 2 841.83 €. Il propose de lui attribuer une subvention de 2 000 €.
Mesdames Geneviève AYME, Pascale GEROULA et Messieurs Frédéric GERARDIN, Philippe DESQUINES, membres de cette association, ne désirent pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres, d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe que les ménages effectués au primaire du Groupe Scolaire par Monsieur BOIVIN Dominique donnent entière satisfaction et que son contrat est donc renouvelé jusqu’aux vacances de Février.
Elle ajoute qu’il devient urgent que le parking de la salle des fêtes, côté maternelle, soit réaménagé.

. Monsieur Alain PAILLAS souhaiterait que la Commission « Gestion des bâtiments communaux » réfléchisse sur les conditions de mise en place d’états des lieux de la salle des fêtes lors de locations par des particuliers, afin que les chèques de caution ne soient pas restitués en cas de problèmes éventuels.

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée des points suivants :
1/ La prochaine édition du « Vivre à La Ville Dieu » comportera environ 36 pages ;
2/ Trois lotos sont prévus pour l’Association « Village en fête » mais en cas de désistement, un loto supplémentaire pourrait lui être attribué ; En 2014, 26 lotos ont été organisés avec un bénéfice moyen pour chaque association de l’ordre de 900 à 1000 € ;
3/ Un micro supplémentaire a été commandé et reçu la semaine dernière pour les lotos. Il serait judicieux de stocker la sonorisation dans un endroit de la salle des fêtes pour éviter son perpétuel déménagement ;
4/ Les calendriers des lotos et des manifestations locales ont été établis pour l’année 2015 ;
5/ La Commission « Prévention Sécurisation» se réunira la deuxième quinzaine de janvier afin de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde ;
6/ En qualité de « Correspondant Défense », il assistera à une réunion à Beaumont de Lomagne le 20 janvier prochain ;
7/ La Société VEOLIA n’a pas vérifié son assainissement individuel. Monsieur le Maire signale que ce problème est du ressort de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et que le contrat se terminait fin décembre 2014 ;
8/ Les Commissions communales élaborées au début du mandat pourraient être revues dans le cas où certaines personnes souhaiteraient changer de commissions.

. Monsieur Michel COULOM trouve qu’il n’y a pas assez de décorations de Noël. Monsieur Frédéric GERARDIN indique que d’autres illuminations seront achetées ultérieurement et qu’un échange sera fait un an sur deux au moins avec la commune de Saint Porquier.

. Madame Caroline BARBIER :
1/ Regrette que le C.C.A.S. ne se résume qu’à une seule fonction : l’organisation du repas de fin d’année offert aux Aînés par la Commune. Monsieur le Maire précise que l’Instance de Coordination Gérontologique complète les actions du C.C.A.S. ;
2/ Souhaite intégrer la Commission « Associations Loisirs Sports».

. Madame Alexandra BUTTIGIEG souhaiterait connaître la date de couverture des toilettes de la maternelle. Normalement, ces travaux seront réalisés par les employés municipaux pendant les vacances de Noël.

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
1/ Présente trois devis relatifs à l’agrandissement du Columbarium du cimetière communal :
Deux de l’entreprise GRANIMOND : le premier d’un montant de 2 444.00 € HT pour 6 cases et le second de 1 592 € HT pour 4 cases,
Un de la Marbrerie Fabrice BELY d’un montant de 1 000.00 € HT pour 6 cases.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la Marbrerie Fabrice BELY pour un montant de 1 000 € HT, offre la plus économiquement avantageuse.
2/ Informe que le coût de l’aménagement du rond-point au centre du village s’élèverait à environ 10 000 €. Ce dossier reste à finaliser afin que les travaux soient réalisés avant l’été 2015 ;
3/ Donne lecture à l’assemblée d’un courrier dans lequel il remet Monsieur le Maire en cause sur des « on dit ». Il souhaite que ce courrier soit annexé au compte-rendu ;
4/ Demande que l’entretien du cimetière soit effectué par les employés municipaux en 2015 et que le contrat avec AGERIS soit dénoncé.

. Madame Janine CERUTTI souhaiterait savoir s’il est toujours d’actualité que la commune crée un espace public sur le terrain situé aux Meauzaguels. Monsieur le Maire précise que rien ne sera décidé sans l’avis du Conseil Municipal jusqu’à la mise en vente par le propriétaire concerné. Il rajoute qu’il y a eu beaucoup d’incompréhension parmi les résidents de ce quartier. Dans ce cas, une réunion d’information sera organisée, au préalable, avec les Résidents de ce quartier.

. Monsieur Paul DRUESNE félicite les membres de l’opposition pour leur intégration et leur investissement au sein de l’équipe municipale.

. Monsieur Pierre LEMAITRE :
1/ Précise qu’une partie des travaux des sanitaires de la cour 3 de l’école primaire seront réalisés aux vacances de Pâques et que le reste sera terminé pendant les vacances d’été ;
2/ Indique que les propositions de la Commission « Ecole » pour l’aménagement du patio à l’école maternelle s’élèveraient à 10 480 € HT. Le Conseil Municipal trouve que le montant de ces travaux est très élevé. Après avis de la Commission « Ecole », les travaux d’aménagement de ce patio ne seront pas nécessaires si cet espace est régulièrement entretenu.