Présents : Tous les Conseillers, sauf absentes excusées : Mesdames Geneviève AYME et Pascale GEROULA.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

ADHESION AU SYNDICAT DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN EN TOTALITE :
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2011-23 du 28 janvier 2011 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale,
Vu la circulaire du 7 février 2011 de la Préfecture du Tarn-et-Garonne sur le schéma départemental de coopération intercommunale,
Vu le projet de schéma présenté par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale lors de sa séance du 9 mai 2011,
Vu la délibération en date du 20 juillet 2011 de la commune de Castelsarrasin émettant un avis favorable sur la proposition d’intégration de la totalité de son territoire au sein du Syndicat,
Vu la délibération en date du 19 juillet 2011 du Syndicat émettant un avis favorable sur la proposition d’intégration de la totalité du territoire de la commune de Castelsarrasin au sein du Syndicat,
Vu la délibération en date du 18 septembre 2014 de la commune de Castelsarrasin demandant son adhésion totale au sein du Syndicat,
Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 du Syndicat approuvant la demande d’adhésion de Castelsarrasin,
DECISION DU CONSEIL :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la commune de Castelsarrasin au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin pour l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2015.

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Vu la création du Syndicat des Eaux par arrêté préfectoral en date du 30 juin 1952,
Vu la modification des statuts par arrêté préfectoral en date du 22 mars 1956,
Vu la modification des statuts par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 1963,
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 18 septembre 2014 de la Commune de Castelsarrasin demandant son adhésion totale au sein du Syndicat,
Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 acceptant l’adhésion de la Commune de Castelsarrasin au sein du Syndicat pour la totalité de son territoire,
Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 modifiant les statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin,
Il est demandé au Conseil Syndical de se prononcer sur les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux,
DECISION DU CONSEIL :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les nouveaux statuts annexés.

 

DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De maintenir le taux de 3.7 % sur l’ensemble du territoire communal ;
D’exonérer totalement en application de l’article L 3319 du code de l’urbanisme les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE SARL BUROFFICE :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 271.72 € émanant de la SARL BUROFFICE de Launaguet correspondant à un remboursement de fournitures scolaires pour l’école facturées, réglées et non livrées.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Anne-Marie MAILLIERE et Monsieur Paul DRUESNE ont reçu trois entreprises de nettoyage afin de faire réaliser des devis pour les ménages de l’école primaire 4 fois par semaine. La commande a été signée le 28 octobre dernier avec Monsieur BOIVIN Dominique de Montauban, pour une période allant du lundi 3 novembre 2014 au jeudi 18 décembre 2014 inclus, cette offre étant la plus économiquement avantageuse pour un coût de 800 € par mois, matériel de nettoyage et produits inclus. Si cette entreprise donne entière satisfaction, son contrat sera renouvelé en janvier.
  2. Suite à une carence de personnel du service technique, les 61 platanes communaux sont entrain d’être élagués par l’entreprise Nicolas TARTAGLIA de Montbeton pour un montant TTC de 6 960 €, offre la plus économiquement avantageuse, contre 9 100 € TTC proposés par l’entreprise Nicolas BERNIS de Saint Arroumex.
  3. Le débroussaillage des berges de Larrone sur une longueur de 4 km, que la Police de l’Eau demandait avec urgence, a été effectué par l’entreprise ACCORD AVEC LA NATURE de Castelsarrasin pour un montant de 6 720 € TTC, offre économiquement la plus avantageuse, contre 8 520 € TTC proposés par l’EURL DTL ENVIRONNEMENT de Lacourt Saint Pierre.
  4. Deux contrats d’avenir sont embauchés à partir du 17 novembre 2014 pour trois ans à temps complet dans le service voirie afin de pallier au manque de Personnel.

 

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL revient sur le bon débroussaillage d’une berge de Larrone. Monsieur Jean-Claude DELFAU préconise de l’entretenir maintenant régulièrement avec l’épareuse une fois par an.

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée des points suivants :
. La remise de 48 dictionnaires offerts par la Mairie aux élèves de CM2 a eu lieu le vendredi 3 octobre dernier ;
. La Commission « Ecole » a terminé la dénomination des classes du Primaire en attribuant un nom d’écrivain à chacune d’entre elles. Elle précise que Madame Monique BASSET finalise des maquettes comportant la photo et le nom de l’écrivain lesquelles seront ensuite apposées sur chaque porte de classe avec l’accord des Enseignants ;
. L’assemblée générale de l’association « EOLE » s’est très bien passée et il a été souligné la bonne implication de la Commune pour l’école, ce qui a été encore redit par le Directeur de l’école lors du Conseil d’Ecole du mardi 14 octobre dernier ;
. Deux classes ont été repeintes par les employés municipaux pendant les vacances scolaires actuelles ;
. Le parking de la salle des fêtes devant l’école maternelle doit être aménagé de toute urgence pour pallier à un problème de sécurité. Les commissions « Cadre de Vie » et « Sécurisation » sont chargées de ce dossier et de faire des propositions. Monsieur le Maire précise qu’il est primordial de se pencher sur le devant de l’école maternelle par le biais de traçages au sol, installation de barrières,… mais que l’aménagement global de cette place est prévu dans le Plan Local d’Urbanisme. Madame Alexandra BUTTIGIEG préconise la création d’un « couloir » de l’école vers le ruisseau Larrone pour une bonne sécurité des enfants.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN fait part à l’assemblée que :
La Commission « Cadre de Vie », réunie le lundi précédent, avait déjà évoqué des traçages au sol sur le parking de la salle des fêtes ;
Concernant le fleurissement automnal de la commune, il présente deux devis : le premier de l’horticulture Dominique THEAU de Saint Porquier pour environ 270 € HT comportant une diversité de plantes (pensées et autres) et le deuxième des Serres de Lestang situées à Montbeton pour un montant de 310.28 € HT. La Commission a opté pour l’offre la plus économiquement avantageuse de l’entreprise THEAU, le Conseil Municipal consolide la décision de la Commission. Pour information, il indique que les Serres de Lestang proposent la fourniture de terreau et la plantation des fleurs de la totalité des jardinières pour un montant de 195 € HT supplémentaires et l’arrosage pour un coût de 160 € HT par passage ;
La commission finalise l’aménagement du rond-point au centre du village (fresque, blason en lave émaillée, statut en fer,….). Les devis correspondants seront donnés lors de la prochaine séance. Monsieur Pierre LEMAITRE précise qu’il est possible d’installer un compteur d’eau pour la bande enherbée sans casser les trottoirs ;
L’électricité pour le portail du cimetière n’est toujours pas installée. Monsieur Pierre LEMAITRE lui rappelle qu’il attend le devis qu’il devait faire réaliser pour la pose d’un panneau solaire. Monsieur Frédéric GERARDIN précise qu’il est possible de tirer un câble en partant du presbytère et longeant le mur du nouveau cimetière. Ce point sera revu dans les jours suivants. Madame Martine CAVERZAN en profite pour demander que les jardinières sur le trottoir en face de la mairie soient enlevées. Monsieur le Maire précise que cet enlèvement sera réalisé par les employés de la voirie dès que possible en attendant que la Commission « Cadre de Vie » décide de l’endroit où elle souhaiterait les poser.

 

. Monsieur Alain PAILLAS :
Souhaiterait connaître les modalités d’utilisation du bus acquis pour l’euro symbolique. Monsieur le Maire précise que ce véhicule a été acheté par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons et que, par conséquent, c’est cet organisme qui fixera le règlement et les conditions d’utilisations ;
Informe que les sapinettes qui longent le terrain de football sont mortes. Monsieur le Maire propose de les couper dès que les employés auront le temps. L’assemblée suit la décision de Monsieur le Maire à la majorité de ses membres avec une voix contre (Monsieur Claude JALLET) et une abstention (Monsieur Jacques MICHEL) ;
Indique que la deuxième rampe d’arrosage du stade de football est en panne. Monsieur Pierre LEMAITRE est au courant et la fera réparer par les employés municipaux dès que possible ;
Fait part que l’éclairage du terrain de football a été contrôlé. Monsieur le Maire précise que la Ligue aurait pu avertir la Mairie avant d’effectuer ce contrôle ;
Voudrait des précisions sur les subventions qui seraient, paraît-il, attribuées dorénavant aux associations que deux fois par an ainsi que sur l’attribution du nombre de lotos aux différentes associations en précisant qu’il serait bien de connaître pour cela leur but et leurs projets. Monsieur Maurice QUINTALLET répond que la Commission a mis en place un règlement, et qu’aujourd’hui 56 lotos sont demandés pour uniquement 46 dates et que la commission devra diminuer le nombre de lotos pour certaines associations puisqu’il y a 10 demandes en trop. Madame Martine CAVERZAN soutient l’idée qu’il est nécessaire de s’interroger sur les projets avant d’attribuer un nombre de lotos. Quant aux subventions, Monsieur le Maire rappelle qu’elles ont toujours été votées par le Conseil Municipal mais que dorénavant, elles seront étudiées au préalable par la Commission des Finances.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que les souches ont été enlevées au ruisseau des sapins et que la Commission « Agriculture » prévoit ultérieurement  la réalisation d’un enrochement et ensuite que Les travaux de curage de fossés dans les champs vont être entrepris prochainement avec la pelle de l’intercommunalité.

 

. Madame Janine CERUTTI :
Fait part d’une pétition des habitants du quartier des Meauzaguels qui refusent l’emplacement réservé par la Commune dans le Plan Local d’Urbanisme dans le but d’y créer un espace public. Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré la propriétaire et qu’il lui a indiqué que le Conseil Municipal décidera de préempter ou pas que lorsqu’elle aura décidé de vendre ;
Souhaiterait savoir pour quelle date est programmée la réfection du chemin des Meauzaguels. Monsieur le Maire précise qu’une route ne peut être refaite qu’après le délai minimum d’un an après la fin des travaux d’enfouissement des réseaux en cours et souhaiterait avant étudier la possibilité d’y installer l’éclairage public même par tranche ;
Demande si l’on a des nouvelles pour l’ADSL. Monsieur le Maire fait part que le Tarn-et-Garonne va débloquer une enveloppe importante pour l’installation du haut débit dans tout le Département. Le projet sera piloté par le Conseil Général avec la création d’un syndicat mixte géré par les Communautés de Communes ;
Les habitants des Meauzaguels reprochent un manque d’informations dans leur quartier, tant au niveau de la gestion des fossés et des routes par la Communauté de Communes que sur les manifestations organisées dans la Commune. Monsieur le Maire précise que les compétences de la Communauté de Communes ont bien été dites et redites aussi bien pendant la campagne électorale par les trois listes que dans ces différents discours. Quant à la diffusion des diverses manifestations, elle a toujours été jusqu’à aujourd’hui la même : journaux, tableau lumineux, « Vivre à La Ville Dieu », affiches apposées et tracts distribués par les associations elles-mêmes. Jusqu’à présent, cela ne posait aucun problème ;
Préconise de se rapprocher du C.A.U.E. pour obtenir un conseil gratuit voire une étude pour l’aménagement de la place. La Commission « Cadre de vie » est chargée du dossier. Monsieur le Maire indique qu’il serait judicieux de faire réaliser un projet d’aménagement comportant les deux places, le trottoir le long de chez Ceccaldi ainsi que la Grande Rue du Barry.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG rappelle les problèmes de sécurité rencontrés sur les Promenades de Larrone et le parking de la maternelle en particulier lorsqu’il y a les bus scolaires. Monsieur le Maire explique qu’après avoir rencontré Monsieur SOLDANA du Conseil Général, il n’est pas possible de créer un arrêt supplémentaire ni  rue Croix de Peyret, la RD 14 étant trop dangereuse à traverser pour les bus, ni à l’ancienne cave, les chauffeurs ayant interdiction de manœuvrer. Monsieur le Maire informe que la seule solution serait de poser des dos d’ânes en travers de la totalité des Promenades de Larrone (du mur du stade de football jusqu’au ruisseau Larrone) afin d’obliger les gens à ralentir.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée des dossiers en cours suivants :
Le numéro 2 du « Vivre à La Ville Dieu » sera déposé chez l’imprimeur le 15 décembre prochain ;
Une réunion a été organisée avec les Présidents des Associations Théopolitaines : l’agenda de la salle des fêtes a été élaboré et les lotos vont être prochainement programmés (10 environs à enlever) ;
Le prochain forum des associations sera organisé le samedi 12 septembre 2015 ;
La déchetterie intercommunale ouvre en janvier 2015. Il demandera un article à la secrétaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons afin d’insérer les informations de fonctionnement dans le prochain « Vivre à La Ville Dieu ».

 

. Madame Martine CAVERZAN indique que :
Les inscriptions au Conseil Municipal des Jeunes seront distribuées dans les boites aux lettres des jeunes nés entre 2000 et 2006 en début d’année 2015 avec retour en mairie pour le 28 février. Les élections seront organisées le 14 mars. Ce point sera revu avec le Commission à cause des élections départementales prévues les 22 et 29 mars prochains ;
Il faut prévoir un budget approximatif de 48 000 € pour un terrain multisports d’environ 300 m² (12 mètres sur 24) qui se décompose de 33 000 € d’aménagements et 15 000 € pour le sol ainsi qu’un budget entre 16 000 € et 20 000 € pour une aire de jeux (13 mètres sur 8) qui se décompose de 11 000 € suivant les jeux et de 5 000 € pour le sol ;
Elle a eu un entretien téléphonique avec l’A.P.A.S. 82, organisme qui s’est doté d’un camion itinérant et qui propose de venir sur la place des Templiers pour aider, conseiller et soutenir les personnes âgées ou dépendantes. L’assemblée l’autorise à continuer cette action afin de fixer les jours et heures de permanences.

 

. Monsieur Michel COULOM informe que la 32ème association théopolitaine nommée « Le Rayon Théopolitain » vient juste de voir le jour. Son but est d’organiser des promenades en vélos de 40-45 km ou 80 km avec un départ pour le moment tous les dimanches matins à la bascule et peut-être ensuite le samedi après-midi. Il est élu Président de cette association et Monsieur MIRABAL Léo Trésorier. Actuellement, 18 membres sont inscrits.

 

. Monsieur Philippe DESQUINES indique que les travaux de réfection de l’impasse située entre la salle des fêtes et l’école maternelle sont terminés.

 

. Monsieur Joseph FELTRIN fait part que les panneaux d’agglomération de la rue « Croix de Peyret » ont été déplacés comme demandé lors de la dernière séance.

 

. Madame Valérie MENARDETTI souhaite connaître l’avancée des dossiers de reprises de voiries et réseaux des lotissements privés. Monsieur le Maire informe que seul, l’acte d’achat concernant la rue des Coquelicots a été passé chez le Notaire et le courrier de transfert de compteur électrique envoyé. Pour la rue des Rousserolles et l’impasse Croix de Rouby, il est en attente d’un pouvoir que les riverains doivent donner aux Présidents correspondants afin qu’il puisse signer. Quant à l’impasse Croix de Peyret, il est en attente du règlement de la succession des Consorts Maurières.

 

. Monsieur Pierre LEMAITRE fait part à l’assemblée des points suivants :
Pour pouvoir évaluer le coût de démolition de l’ancienne maison « Bargues », il est nécessaire en premier lieu de vérifier si elle contient de l’amiante. Pour cela, il propose deux devis : le premier de la Société SOCOTEC pour un montant de 800 € HT assorti de 40 € par échantillon et le deuxième de la société APAVE pour un montant de 700 € HT assorti de 85 € par échantillon. Sachant qu’il y aura obligatoirement entre 5 et 10 échantillons, le Conseil Municipal se plie à la décision de la Commission « Travaux » et décide de prendre la SOCOTEC, offre la plus économiquement avantageuse.
La Commission « Travaux » présente un devis provenant de la Maison du Menuisier relatif à un portail coulissant motorisé pour le presbytère pour un montant HT de 2 650 €. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.
Les chaufferies au groupe scolaire nécessitent un contrat d’entretien. Il présente donc deux devis : l’un de la SAS Patrick Conseil de Saint Nicolas de la Grave pour un montant annuel de 330 € HT et un autre de la SARL Depagaz pour 2 620 € HT. Tout comme la Commission « Travaux », le Conseil Municipal accepte le devis de la SAS Patrick Conseil de Saint Nicolas de la Grave, offre la plus économiquement avantageuse.
La Commission « Travaux » est en attente de devis pour le projet des sanitaires de la Cour 3 du Groupe Scolaire. Le budget devrait s’élever à environ 35 000 €.
Deux classes par an seront rénovées au primaire (plafond, peinture, fenêtres,….).
La Commission « Travaux » est en attente de devis relatifs à l’aménagement du patio de l’école maternelle.