Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Pierre LEMAITRE (procuration à Madame Valérie MENARDETTI), Mesdames Geneviève AYME, Janine CERUTTI, Pascale CHOFFEL et Monsieur Paul DRUESNE.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire expose :
VU la création du Syndicat des Eaux par arrêté préfectoral en date du 30 juin 1952,
VU la modification des statuts par arrêtés préfectoraux en date du 22 mars 1956,
VU la modification des statuts par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 1963,
VU l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 25 septembre 2014 modifiant les statuts du Syndicat des Eaux de la région de Castelsarrasin,
VU la délibération en date du 16 septembre 2015 modifiant les statuts du Syndicat des Eaux de la région de Castelsarrasin,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux qui intégrent l’assainissement collectif en tant que compétence optionnelle accessible aux communes qui le souhaitent.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimitéde ses membres l’ajout de l’assainissement collectif en tant que compétence optionnelle du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin ainsi que les nouveaux statuts annexés.

 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » de notre commune au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin à compter du 1er janvier 2016. Monsieur Philippe BLOCH, Directeur du Syndicat des Eaux, expose le bilan d’un éventuel transfert pour notre commune.
Ouï les exposés du Maire ainsi que du Directeur du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin et après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de ses membres de transférer à compter du 1er janvier 2016 la compétence « Assainissement Collectif » de notre commune au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin.

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS CONCERNANT L’AJOUT DE LA GESTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de la commune de transférer à la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons la compétence relative aux temps périscolaires permettant ainsi de mutualiser les moyens financiers et humains au niveau du territoire.
Il rappelle que le Conseil Municipal s’était déjà prononcé favorablement le 19 mars 2015 sur ce point. Il demande à l’assemblée d’autoriser la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons à modifier ses statuts en conséquence.
Suite à la modification des statuts signifiée par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons aux communes membres le 7 mai 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité De ses membres le transfert de la compétence relative aux temps périscolaires à la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons,
AUTORISE la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons à modifier ses statuts en conséquence.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE SMABTP :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque du Groupe SMABTP d’un montant de 1 476 € en règlement du sinistre survenu le 15 juin dernier sur la borne devant le secrétariat de Mairie.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a rencontré Monsieur Jacques GIBERT, Madame Christine FAYOLLE ainsi qu’un représentant de l’évêché de Montauban afin de proposer au Conseil Municipal de louer le presbytère à l’Association Diocésaine de Montauban pour une durée de 30 ans à compter du 1er novembre 2015 moyennant un loyer de 0 € à charge pour le locataire de réaliser des travaux pour un montant de 70 000 € TTC. Un bail sera proposé lors de la prochaine séance afin qu’il soit bien mentionné que la destination du presbytère et de ses annexes seront uniquement destinés à un usage cultuel. L’assemblée émet un avis favorable à la majorité de ses membres moins une abstention (Monsieur Claude JALLET).
  2. Monsieur le Maire souhaiterait que les membres du Conseil Municipal se prononcent sur la fusion de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons avec une autre Communauté de Communes comme Castelsarrasin-Moissac ou Lafrançaise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres moins une abstention (Monsieur Alain PAILLAS) de fusionner avec la Communauté de Communes Castelsarrasin-Moissac.
  3. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a assisté, avec Madame Anne-Marie MAILLIERE, à une réunion sur le temps périscolaire (PEDT). La Communauté de Communes s’orienterait vers deux temps périscolaires par jour (les lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin/soir et le mercredi : matin/après-midi).
  4. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GARRIGUES, Directeur d’Intermarché, lui a fait part que le supermarché ne rouvrirait certainement pas avant les fêtes de fin d’année car le toit est effrondré. Monsieur le Maire lui a demandé d'en faire une information à la population.
  5. Monsieur le Maire indique qu’il en a profité pour réitérer sa demande d’installation d’un guichet automatique de banque en façade de la poste auprès de Monsieur Francis LABRUYERE, Président de la Commission Présence Postale, le 22 septembre 2015, avec copie à Monsieur DELBREIL, Maire de Lafrançaise, Monsieur le Maire étant son suppléant à la Commission Départementale de Présence Postale.
  6. Monsieur le Maire a envoyé le 16 septembre dernier un courrier en recommandé avec accusé réception à Monsieur le Directeur de la Poste de Maisons Alfort avec copies à Monsieur le Directeur de la Poste de La Ville Dieu, à Madame MULLER, responsable de la distribution du courrier et à Monsieur LACOMBE José, Président de la Communauté de Communes, pour les informer que la commune ne règlera pas la facture relative à la distribution du bulletin de TP2C, la poste ne l’ayant jamais distribué aux Théopolitains et l’ayant de plus égaré.
  7. Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée du courrier qu’il a reçu de Monsieur Virgile VIAL, éducateur du Pôle, par lequel il lui fait part de sa démission puisque la Commune de La Ville Dieu du Temple ne mettrait plus à disposition ses terrains pour les joueurs du Pôle. Ensuite Monsieur le Maire donne lecture de sa réponse.
  8. Monsieur le Maire rappelle aux membres de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons la réunion du mercredi 30 septembre prochain.
  9. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de l’Association « La Théopolitaine » laquelle a décidé, lors de sa réunion ordinaire du 23 septembre dernier, d’offrir, à l’unanimité de ses membres, cette année, le cachet des musiciens à la Commune pour le traditionnel repas des Aînés qui se déroulera le samedi 5 décembre prochain. Un courrier de remerciements leur sera adressé.
  10. Monsieur le Maire voudrait savoir si des membres du Conseil Municipal souhaiterait participer d’une part, à une journée d’informations sur les conséquences de la loi NOTRe pour notre territoire le lundi 12 octobre prochain à partir de 9 heures 30 (lieu non encore déterminé) et d’autre part, à l’assemblée générale des Maires et Présidents de Communautés le samedi 17 octobre 2015 à 9 heures à la salle des fêtes d’Albias suivie d’un repas servi dans la salle des fêtes de Nègrepelisse.
    Participeront :
    Pour la réunion sur les conséquences de la loi NOTRe le lundi 12 octobre : Monsieur le Maire, Madame Caroline BARBIER et Monsieur Michel COULOM.
    Pour l’Assemblée Générale des Maires et Présidents de Communautés le samedi 17 octobre : Monsieur le Maire et Madame Monique BASSET.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe que la Commission « Ecole » s’est réunie le mercredi 23 septembre : les membres ont été tenus informés de la réunion avec la Ligue sur le PEDT ainsi que des 56 dictionnaires, avec logo de la Commune et une citation, qui ont été achetés cette année pour remise aux élèves de CM2 le lundi 5 octobre 2015 à 11 heures 30 au groupe scolaire. Le fournisseur est le même que l’année d’avant : Depageenpage, le prix ayant été négocié à 13,56 € avec une remise de 9 % et des cadeaux ayant été offerts (dictionnaire bilingue Français/Anglais pour chaque enfant, les sachets pour le transport ainsi qu’un documentaire sur les Romains pour la B.C.D.). Les membres du Conseil Municipal désireux de participer à cette remise sont les bienvenus.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET précise à l’assemblée les points suivants :
Le Vivre à La Ville Dieu n° 4 est en cours ;
La réunion relative à l’élaboration du Topoguide est repoussée après le 11 octobre ;
La Commission « Associations » a réuni les Présidents pour le 12 octobre prochain ;
La fiche « navette » pour la salle des fêtes n’est pas tout le temps complétée alors que les personnes s’adressent ensuite directement à lui pour les problèmes rencontrés ;
L’Assemblée Générale de la chorale « Si on chantait » s’est déroulée le 16 septembre dernier et le 22 a eu lieu celle du tennis. Ce dernier club a équilibré les comptes pour cette saison mais en faisant des choix difficiles à assumer comme notamment la vente du deuxième fourgon. Cependant, le nouveau Président est partant pour se repositionner pour des lotos en 2016 ;
Aujourd’hui, a eu lieu l’assemblée générale de la bibliothèque, association où les comptes sont sains ;
Il dresse le premier bilan du forum des associations : points positifs : formule repas appréciée (145) et discussions engagées entre les différentes associations ; point négatif : fréquentation insuffisante ;
Il a effectué trois jours d’observation à l’arrêt de bus le long de Larrone : tous les bus n’utilisent pas le couloir qui leur est dédié. Monsieur SALDANA du Service Transports Départemental devait briffer les chauffeurs sur ce point ;
13 volontaires référents se sont manifestés à ce jour pour la participation citoyenne. Monsieur le Maire informe que Monsieur COURANT Eric aimerait y adhérer et que la gendarmerie l’a informé que le protocole était ficelé et en cours de validation à la Préfecture ;
Il rappelle les manifestations suivantes à la salle des fêtes : le 2 octobre le spectacle de danses indiennes, le 3 octobre le repas des vendanges et le 11 octobre le spectacle des Piémontais.

 

. Monsieur Michel COULOM :
Informe qu’il est le nouveau Président de la Chorale « Si on chantait » depuis la dernière assemblée générale. Il précise que le chef de cœur les a quittés en fin de saison et que celle qui devait le remplacer s’est désistée ;
Indique que l’assemblée générale du Rayon Théopolitain aura lieu le 12 décembre prochain et qu’il souhaiterait organiser des manifestations au profit du téléthon en collaboration avec deux autres associations théopolitaines : des randonnées avec le Rayon Théopolitain, un concours de pétanque avec l’Espoir Bouliste Théopolitain et de la marche avec l’Association Contacts par exemple ;
Regrette que la Commission « Associations » et Monsieur le Maire n’aient pas été invités pour l’assemblée générale de l’Association « Village en Fête » vus les problèmes rencontrés ;
Fait savoir à Monsieur le Maire que Monsieur Alain GIMET serait actuellement en contact avec un promoteur pour les terrains dont il est propriétaire derrière Intermarché.

 

. Madame Alexandra BUTTIGIEG  demande si l’aménagement de l’arrêt de bus aux Promenades de Larrone, notamment la mise en place des cubes rouges, est provisoire car lorsque les cars se mettent bien dans leurs emplacements réservés, les enfants manquent de place, ce qui pourrait provoquer un danger avec le ruisseau Larrone. Monsieur Maurice QUINTALLET précise que si cet aménagement fonctionne, des barrières amovibles remplaceront les cubes et que par conséquent, l’emplacement réservé aux enfants sera plus important. Elle fait part également de la vitesse excessive des véhicules sur cette voie et demande que, par sécurité, le parking de l’école maternelle soit repeint.

 

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
Informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Générale de l’Association « Village en Fête » a eu lieu et s’excuse de ne pas avoir invité la Commission « Associations » en précisant cependant qu’aucun membre n’y a jusqu’alors participé. Le bilan financier est positif de 1 200 € après avoir réglé tous les arriérés. L’association compte quatre adhérents de plus pour le moment et le Président est maintenant Monsieur David SANVICENTE domicilié 88, impasse des Calvets ; Pour répondre à l’interrogation de Madame Caroline BARBIER, il souligne qu’il sera présent pour la réunion relative à l’organisation du Téléthon, le Président étant absent ce jour-là ;
Fait part que les plantations du rond-point au centre du village seront réalisées en novembre et que le blason sera récupéré fin de semaine prochaine ;
Demande qu’un courrier soit envoyé à Monsieur GELIN afin qu’il nettoie les abords de son garage, des riverains se plaignant de rats ;
Réunira la Commission « Cadre de Vie » fin de semaine prochaine afin de prévoir le fleurissement automnal.

 

. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que les travaux de voirie de la route de Belleplaine afin d’éliminer les bosses provoquées par les racines du sapin au niveau de chez Bianconi, sont en cours de réalisation et que l’épareuse termine ces jours-ci le nettoyage des berges de Larrone.

 

. Madame Sandrine PECH :
Souhaiterait qu’une solution soit trouvée afin d’éviter que les véhicules prennent le sens interdit le long des promenades de Larrone. Monsieur Joseph FELTRIN précise que des ralentisseurs vont être installés et préconise d’autoriser les véhicules à tourner à droite le long de la salle des fêtes puis à gauche le long du cimetière et enfin de les obliger à tourner à droite pour faire le tour du rond-point du centre du village. Monsieur Claude JALLET rappelle qu’il avait été envisagé, il y a quelques années, de remettre cette portion des promenades de Larrone en double sens délimité par les platanes. Le Maire propose que la Commission des chemins fasse des propositions ;
Demande s’il est possible de faire garer le camion d’outillage près de la salle des fêtes afin de libérer le parking de la maternelle pour la sortie scolaire.