Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Martine CAVERZAN (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Messieurs Paul DRUESNE (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Joseph FELTRIN (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN) et Madame Pascale GEROULA.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

PROPOSITION HONORAIRES MISSION COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition d’honoraires présentée par Monsieur Jean-François BATTUT de MONTAUBAN relative à la construction d’une salle de sport pour un montant de 2 767.20 € TTC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.

PROPOSITIONS HONORAIRES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée trois devis relatifs à la mission de contrôle technique pour la construction d’une salle de sport :
Le premier de la SOCOTEC de Montauban pour un montant de 14 670 € TTC,
Le deuxième de BUREAU VERITAS de Toulouse pour un montant de 7 884 € TTC,
Le troisième de APAVE SUDEUROPE SAS de Montauban pour un montant de 7 008 € TTC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité, le devis de APAVE SUDEUROPE SAS de Montauban pour un montant de 7 008 € TTC, offre la plus économiquement avantageuse, et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes correspondants.

PROPOSITION HONORAIRES ETUDE DE SOLS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de SOLINGEO SARL de Montauban relatif à l’étude de sols qui doit être réalisée préalablement à la construction de la salle de sport (DOJO + KICK BOXING) pour un montant TTC de 3 540 €.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.
Monsieur Pierre LEMAITRE souhaiterait que l’on se renseigne sur éventuellement le coût de l’assurance « Garantie Dommages Ouvrages » pour cette réalisation.

REPARTITION FOND NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, seule, la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons délibérait auparavant sur la répartition du FPIC. Aujourd’hui, la Communauté de communes doit délibérer mais aussi chacune des communes membres et en particulier, la plus importante donc LA VILLE DIEU DU TEMPLE. Le montant du FPIC s’élève en 2015 à un montant total de 211 746 € dont 151 639 € réparties sur les communes membres. Monsieur le Maire précise que pour notre commune, le montant attribué est de 56 501 €. Il propose donc au Conseil Municipal d’opter pour la répartition de droit commun par laquelle chaque commune récupère sa quote-part.
L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de Groupama d’Oc d’un montant de 100 € en remboursement de la franchise pour le sinistre survenu au lampadaire rue « Croix de Rouby ».

ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES ET LIVRAISON DES REPAS DU REFECTOIRE SCOLAIRE DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le marché à procédure adaptée relatif au renouvellement du contrat de prestations de services pour les fournitures et la livraison des repas du réfectoire scolaire.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, quatre entreprises ont sollicité un dossier (Sodexo, Ansamble, CMR et API Midi-Pyrénées). Seule, la Société SODEXO a déposé une offre.
Après avis de la Commission « Appel d’offres » réunie le lundi 22 juin 2015, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché correspondant à la Société SODEXO, pour une période de un an renouvelable trois fois, dans les conditions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS AU PAYS GARONNE-QUERCY-GASCOGNE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intérêt de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons à adhérer au Pays Garonne-Quercy-Gascogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, l’adhésion de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons au Pays Garonne-Quercy-Gascogne.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

• Un point sur le budget 2015 sera effectué fin juillet avec la Commission « Finances » ;
• Les travaux effectués sur le PN 163 au bourg ont créés des gênes pour les Théopolitains. Monsieur le Maire précise que la SNCF aurait dû mettre en place des panneaux de déviation et en informer la population. L’information n’a pas pu être relayée par le secrétariat de mairie, le panneau électronique étant en panne ;
• Un rendez-vous a eu lieu le mercredi 24 juin avec Monsieur PIEUX, Architecte du CAUE, pour le projet d’aménagement des deux places. Une réunion de travail sera organisée en septembre avec l’ensemble du Conseil Municipal ;
• Les six maires de la Communauté de Communes ont été reçus par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne début juin afin d’accélérer l’adhésion à des communautés de communes de 20 000 habitants. Le Conseil Municipal devra se prononcer avant novembre 2015 sinon le Préfet rattachera lui-même chaque commune à une communauté de communes ;
• Concernant les activités périscolaires, l’élaboration du P.E.D.T. sera terminée fin juin et il ne manquera plus qu’à connaître le coût incombant aux familles ainsi qu’aux communes adhérentes ;
• L’entreprise ECOLAB, chargée de la démoustication, a effectué son premier passage le jeudi 18 juin 2015, le deuxième devrait avoir lieu fin juillet et le troisième fin août/début septembre.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL informe l’assemblée que les travaux du groupe scolaire vont débuter dès les grandes vacances soit début juillet.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
Présente les quatre devis suivants relatifs à l’achat de cinq vidéoprojecteurs avec supports plafond pour le groupe scolaire :
. GENERATION NET pour un montant de 1 926.96 € HT,
. CYBERTEK pour un montant de 1 949.92 € HT,
. VIDEOPROJECTEUR24.FR pour un montant de 2 107.08 € HT,
. VIDEOPROJECTEUR24.FR pour un montant de 2 352.45 € HT.
Elle précise que les trois premiers devis comprennent un mât de 110 cm alors que les enseignants préfèrent un mât de 160 cm comme le stipule le quatrième devis. Elle rappelle que l’association « EOLE » participera sur cet achat à hauteur du montant HT.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le quatrième devis de VIDEOPROJECTEUR24.FR avec un mât de 160 cm pour un montant de 2 352.45 € HT.
Indique que le Conseil d’Ecole de mardi dernier s’est très bien passé et que la relation Mairie/Enseignants/Parents d’élèves se déroule toujours dans un très bon climat
De la part de Madame Martine CAVERZAN, Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée des deux points suivants :
1/ la création du Conseil Municipal des Jeunes n’a pu aboutir par manque de candidatures (11 pour un minimum de 13). Un courrier a été envoyé individuellement à tous les candidats qui se sont manifestés tant pour la présentation que pour le vote ;
2/ l’aire de jeux pour les plus petits est terminée. La commission remercie les employés municipaux pour la création du chemin et le nettoyage des tags. Une poubelle a été offerte par la société qui a installé les jeux. Le lieu est bien fréquenté.

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée que :
La 3^ème édition du « Vivre à La Ville Dieu » est chez l’imprimeur ;
Une réunion de travail relative à l’élaboration du topoguide sera organisée début juillet avec les membres de la commission « Communication » ;
Une réunion avec les Présidents d’Associations Théopolitaines a eu lieu le samedi 13 juin. Le but était en particulier de parler des dossiers de demandes de subventions et des éventuelles remarques associatives. Madame Pascale GEROULA étant absente, le Téléthon n’a pu être abordé mais une réunion à ce sujet sera organisée le 15 septembre prochain ;
Une fiche navette entre la Mairie et les Associations a été remise en place, même pour les lotos, afin que la Municipalité soit au courant des éventuels disfonctionnements de la salle des fêtes ;
Plusieurs assemblées générales d’associations ont eu lieu et leurs membres ont souhaité formuler à la Municipalité et aux employés municipaux leurs remerciements pour les aides apportées ;
Le matériel pour sécuriser l’arrêt de bus le long des promenades de Larrone a été commandé par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons. La signalisation sera mise en place après la fête locale ;
Une réunion sur la « Participation Citoyenne » s’est déroulée le 16 juin dernier avec les services de la gendarmerie dans la salle annexe de la salle des fêtes. La fréquentation n’a pas été concluante. Monsieur Maurice QUINTALLET dispose aujourd’hui de 12 référents. Ceci fera l’objet d’un article dans le prochain « Vivre à La Ville Dieu » et un point sera fait en septembre 2015 ;
Il a assisté aujourd’hui à la Préfecture à une réunion des correspondants sécurité routière. Un bilan a été fait sur le nombre d’accidents et de morts dans le Département de Tarn-et-Garonne avec une analyse des causes.

. Monsieur Michel COULOM :
Déplore que les membres du Conseil Municipal ne soient pas informés des décisions de la Communauté de Commune. Monsieur le Maire précise qu’un compte rendu devrait être envoyé à toutes les communes membres pour y être affiché mais que cela n’a jamais été fait. Par contre, la Communauté de Communes va distribuer dans toutes les communes membres un bulletin d’informations ;
Souhaiterait que des poubelles soient installées au terrain de football annexe afin d’éviter que les gens déposent les déchets partout. Monsieur le Maire précise que ce point sera repris dans le cadre de l’aménagement de tout cet espace.

. Monsieur Alain PAILLAS expose qu’il serait judicieux de changer plus souvent le code du cadenas permettant l’entrée du stade de football principal afin d’éviter que des personnes notamment des jeunes y pénétrent.

. Madame Caroline BARBIER a remarqué que les ronces commencent à envahir l’entrée du chemin piétonnier.

. Monsieur Frédéric GERARDIN informe des dossiers suivants :
L’aménagement du rond-point au centre du village est en cours de réalisation. Il manque la pose de l’écusson, du compteur d’eau ainsi que l’aménagement paysager lequel devrait être fait en septembre ;
Une réunion du Syndicat Départemental d’Energie a eu lieu cette semaine. Il a été évoqué les bornes de recharges électriques pour lesquelles trois communes se portent candidates : Montbeton, Labastide du Temple et La Ville Dieu du Temple. Cependant, il précise que Monsieur le Maire de Montbeton a retiré sa candidature car hormis le coût d’installation qui ne représente que 10 % pour la commune, celle-ci doit en plus se doter d’un compteur électrique par borne ainsi que de l’installation du comptage pour un coût communal environ de 3 à 4 000 € par an et par abonnement. Il a été demandé que la totalité des frais soit subventionnée et pas seulement l’installation. Ce dossier sera revu. Madame Valérie MENARDETTI souligne qu’une borne existe déjà au garage « Lavilledieu Automobiles »;
Monsieur Michel COULOM l’interpelle sur les géraniums plantés dans les jardinières des mâts d’éclairage public qui ne semblent pas grandir. Madame Valérie MENARDETTI pense qu’il n’y a pas assez de terre dans les jardinières et Monsieur Frédéric GERARDIN est chargé d’y faire mettre de l’engrais.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
Informe que la pelle de la communauté de communes était sur le territoire du 12 au 24 juin et que les travaux suivants ont été effectués : arrachage des souches au stade de football, confection de l’accès aux toilettes de la maison de la chasse, création du chemin menant à l’aire de jeux des petits ainsi que la réhabilitation d’un fossé au lieudit « Malpartit » qu’un agriculteur avait labouré ; Monsieur le Maire en profite pour signaler que les lignes blanches routes de Castelsarrasin et de Beaumont ont été repeintes par le Département sans que la commune en soit informée ;
Expose que la représentation de la chorale « Si on chantait » du samedi 20 juin a généré 351 entrées payantes. Il indique que les tringles avec les rideaux ainsi que l’écran que l’association a achetés ont été laissés dans la salle des fêtes. Ce matériel devra être enlevé, d’une part, pour la sécurité (rideaux non antifeu) et pour le vandalisme éventuel lorsque la salle est louée.

. Madame Janine CERUTTI :
Demande quand l’herbe des fossés aux Meauzaguels sera coupée. Monsieur le Maire précise que les employés de la Communauté de Communes viennent de reprendre l’épareuse ;
Souhaiterait savoir si un feu d’artifice sera tiré cette année pour la fête locale. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu.
Aimerait savoir les retours au niveau de la statue des templiers qui a été apposée aux abords du nouveau rond-point. Les Conseillers Municipaux indiquent que les réactions théopolitaines sont mitigées.

. Madame Valérie MENARDETTI informe l’assemblée que le garage « Lavilledieu Automobiles » aurait actuellement une opportunité pour l’achat d’un fourgon au prix de 11 400 € TTC, celui de la commune étant en très mauvais état. Monsieur le Maire précise que le remplacement de ce véhicule n’est pas prévu au budget et comme il l’a indiqué auparavant, un point financier sera réalisé avec la Commission des Finances fin juillet.