Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Geneviève AYME (procuration à Monsieur Claude JALLET), Monsieur Philippe DESQUINES (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Mesdames Caroline BARBIER, Valérie MENARDETTI, Sandrine PECH et Monsieur Frédéric GERARDIN.

Monsieur Michel COULOM précise que Madame Alexandra BUTTIGIEG, Messieurs Alain PAILLAS, Jacques MICHEL et lui-même se sont abstenus, lors de la séance précédente, sur la répartition des subventions attribuées aux associations et non sur les montants octroyés.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX 2019 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et décide donc à l’unanimité d’augmenter le taux de ces trois taxes de 0.50 %.

BUDGETS PRIMITIFS 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2019 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2019 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2018.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 26 mars 2019 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les Budgets Primitifs de l’exercice 2019 COMMUNE ET CANTINE, en euros, arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET CANTINE :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

AVENANTS 3 ET 4 MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur Pierre LEMAITRE présente à l’assemblée deux avenants concernant le marché cité en référence :
- l’un de l’entreprise ARTYTBAT pour un montant en moins-value de 1 193.00 € HT concernant une plus-value de dépose et de remplacement d’un chéneau métallique en toiture par un chéneau double peau ( + 1 047.00 € HT) et la suppression des puits de lumières en toiture (- 2 240.00 € HT) ,
- le second de SARL LACAZE pour un montant en plus-value de 1 102.00 € HT relatif à la réalisation d’une chape liquide de faible épaisseur.
Ouï l’exposé de son Premier Adjoint et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ces devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants ci-dessus présentés ainsi que toutes les pièces y afférent.

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN – PASSAGE EN SYNDICAT MIXTE :
Le conseil syndical, lors de sa séance du 11 février 2019 a approuvé la modification des statuts du syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin.
Les statuts précédents ayant été adoptés par le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin, le 16 septembre 2015, préalablement à la prise de compétence Assainissement Collectif de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban, il s’agit de tenir compte de la transformation automatique du Syndicat en Syndicat Mixte due à cette prise de compétence par le Grand Montauban.
Une modification générale des statuts s’avérait donc nécessaire.
Déroulé de la décision et prise de l’arrêté préfectoral :
L’article L.5211-10 du code Général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du conseil syndical au maire ou président de chacun des membres, le conseil municipal ou communautaire dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’ à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux ou communautaires dans des conditions de majorité qualifiée.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
 adopte les nouveaux statuts du syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin qui devient Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Castelsarrasin,
 autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et à Monsieur le Président du syndicat Mixte des Eaux de la Région de Castelsarrasin.

SERVITUDE DE PASSAGE ACQUISITION TERRAINS CONSORTS FEDRIGO RUE CROIX DE ROUBY :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 25 janvier 2018 par laquelle il avait été décidé d’acquérir une partie des terrains appartenant aux Consorts FEDRIGO situés rue Croix de Rouby.
Il donne donc lecture à l’assemblée du projet d’acte de vente correspondant, établi par Maître Pascal CHASSANT, Notaire à Montech (Tarn-et-Garonne), et comportant la constitution des servitudes au profit des vendeurs ; il présente également le plan de division joint faisant apparaître les terrains objets de l’acquisition.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, l’acquisition des terrains appartenant aux Consorts FEDRIGO cadastrés section E numéros 1853, 1854, 1855, 1858, 1859 et 1481, d’une superficie totale de 00 ha 54 a 87 ca, au prix de quarante-trois mille huit cent quatre-vingt-seize euros ( 43 896.00 €), moyennant les conditions résultant dudit projet d’acte de vente, ainsi que la constitution des servitudes au profit des vendeurs, telles que décrites dans ledit projet d’acte de vente et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte présenté dans les termes exposés ainsi que toutes les pièces y afférent avec possibilité de délégation.

DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR RELATIVES A DES TAXES D’URBANISME :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de deux courriers émanant de la Paierie Départementale de Montauban (Tarn-et-Garonne) par lesquels le Comptable Public nous fait part de deux demandes d’admissions en non-valeur relatives à des taxes d’urbanisme l’une d’un solde en principal de 864 € concernant le permis de construire n° PC09606P0048 pour une habitation située rue des Clématites et l’autre d’un solde en principal de 1 832.00 € concernant le permis de construire n° PC09609P0029 situé route de Beaumont de Lomagne.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée refuse, à l’unanimité de ses membres, ces deux admissions en non-valeur sus-visées.

RADIATION DE COMPTE «  MEMBRES BENEVOLES » DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale demande, à l’unanimité de ses membres, auprès de l’URSSAF, la radiation de compte « membres bénévoles » au sein du Centre Communal d’Action Sociale de La Ville Dieu du Temple, cet organisme n’employant aucun membre bénévole depuis plusieurs années.

VALIDATION STATUTS CREATION ASSOCIATION SOCIALE DU CANAL A LARRONE (CENTRE DE SANTE PUBLIC) :
BUT ET COMPOSITION
Article 1 : Il est constitué une association régie par la loi de 1901 : « Association Sociale du Canal à Larrone », entre les membres soussignés – les Communes de La Ville Dieu Du Temple et Saint Porquier.
Article 2 : L’Association a pour objet :
- Le maintien d’une offre de soin de qualité, adaptée aux besoins de la population, s’appuyant sur un pôle fort de soins de premiers recours de médecine générale, complémentaire de l’offre de soin libérale ;
- La mise en œuvre d’une politique locale de santé publique qui vise la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en lien avec l’axe 1 du contrat local de santé de la communauté de communes Terre des confluences.
Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de La Ville Dieu Du Temple. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : La contribution financière annuelle de chacun des membres est fixée par le Conseil d’Administration selon des critères qu’il déterminera et qui pourront varier sur décision prise à la majorité absolue.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : L’Association est administrée par un Conseil de 9 membres :
- Quatre Conseillers Municipaux ès-qualité de la Commune de La Ville Dieu Du Temple et deux conseillers suppléants,
- Trois Conseillers Municipaux ès-qualité de la Commune de Saint Porquier et deux conseillers suppléants,
- Deux membres extérieurs aux conseils municipaux nommés par les maires de chaque commune.
Le mandat des administrateurs est de six ans à compter du renouvellement du mandat électif des membres des Conseils municipaux.
A titre exceptionnel, le premier mandat prendra fin au renouvellement des membres des conseils municipaux.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement dans les meilleurs délais de l’administrateur selon les modalités de sa décision.
Article 7 : Le Bureau du Conseil d’Administration est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat électif par le Conseil d’Administration et sont rééligibles.
Article 8 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires et des intérêts de l’Association.
Le Président, ou à défaut le Vice-Président, représente l’Association vis-à-vis des tiers en toutes circonstances, en particulier en justice. Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou à plusieurs de ses membres des délégations partielles de ses pouvoirs.
Ces délégations devront être délimitées dans l’objet et dans le temps.
Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. La convocation se fait par simple lettre du Président.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres présents lors de la délibération considérée.
Article 10 : Les membres du Conseil d’Administration remplissent gratuitement leurs fonctions.
RESSOURCES ET DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11 : Les ressources de l’Association sont constituées notamment :
- Par les contributions annuelles des Collectivités Locales concernées,
- Par les subventions qui peuvent lui être attribuées,
- Par les paiements des actes pratiqués en favorisant la pratique du tiers payant pour tous les patients et, presque toujours, par passage de conventions avec la majorité des mutuelles et assurances complémentaires dans tous les services,
- Par des recettes de gestion de toute nature.
Article 12 : L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel le premier exercice se terminera au 31 décembre 2020.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration acceptée par les Conseils Municipaux de La Ville Dieu Du Temple et de Saint Porquier.
Article 14 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que selon les modalités fixées dans l’Article 13 ci-dessus. Dans ce cas, les Collectivités Locales parties-prenantes désignent chacune un Commissaire aux Comptes. Ces Commissaires sont chargés de la liquidation de l’actif de l’Association. Après extinction du passif, le reliquat d’actif éventuel sera attribué aux Collectivités parties-prenantes au prorata de leur apport initial.
Article 15 : Les présents statuts seront déposés conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président ou à toute personne déléguée par lui ou par le Conseil d’Administration.
Il profite de l’occasion pour solliciter le Conseil Municipal pour les nominations des membres :
- Membres titulaires : Messieurs Dominique BRIOIS, Michel COULOM, Mesdames Monique BASSET et Martine CAVERZAN.
- Membres suppléants : Madame Corinne CASTELNAU et Monsieur Jacques MICHEL.
- Membre extérieur théopolitain : Monsieur Georges MAILLIERE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses membres, les statuts de l’Association Sociale du Canal à Larrone dans les conditions ci-dessus exposées ainsi que la désignation des membres ci-dessus exposée.

DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SITUEE 8 GRAND’RUE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour une partie de la propriété appartenant à Madame HIGOUNET née CECCALDI Pascale située 8, Grand’rue au prix de 250 000 € + 15 000 € de frais de commission pour environ 1 800 m² (parcelle E 672 en totalité + parties des parcelles actuellement cadastrées E 774, 777 et 779).
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un droit de préemption sur ces parcelles qui sont primordiales pour le projet communal d’aménagement du Bourg Centre dont l’étude est actuellement en cours.
Monsieur le Maire précise qu’il détient un avis des Domaines en date du 11 juin 2018 sur lequel il a été évalué :
- la parcelle bâtie E 672 pour 1 281 m² à 135 000 €,
- les terrains au prix de 23 € le m².
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, d’user du droit de préemption urbain, propose l’acquisition des 1 800 m² concernés au prix de 161 630 € conformément à la valeur des domaines + 10 %, montant réparti de la façon suivante :
- 1 281 m² pour la parcelle E 672 bâties : 135 000 € + 10 % soit 148 500 €,
- 519 m ² restants issus en partie des parcelles E 774, E 777 et E 779 au prix de Domaines + 10 % soit 13 130.00 € et donne délégation à Monsieur le Maire d’user du Droit de Préemption Urbain.

QUESTIONS DIVERSES
. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée que Madame Léa BASSET, Professeur des Ecoles à l’école primaire de la commune, a organisé le mercredi 27 mars dernier la finale du concours départemental de lecture à haute voix. Six élèves ont participé : 4 de la Commune, 1 de Saint Etienne de Tulmont et 1 de Faudouas.
Le gagnant a été l’élève de Saint Etienne de Tulmont lequel va donc participer prochainement à la finale régionale et pourquoi pas à la finale nationale à Paris (Comédie française).
Madame Anne-Marie MAILLIERE en profite pour féliciter Léa BASSET qui s’investit énormément et précise, qu’avec deux élèves de La Ville Dieu du Temple, elle a déjà gagné deux concours de poésie.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des informations suivantes :
- Le livret n° 3 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » est en cours de réalisation et devrait être distribué courant mai.
- La date de visite du SIRTOMAD devrait être prochainement programmée.
- Une nouvelle association théopolitaine vient d’être créée : « Temple Rider’s Moto Club 82 ».
- Les prochaines manifestations sont : la soirée Zumba organisée le 5 avril par l’association « Sportez-vous bien », la soirée des Piémontais le 7 avril ainsi que la soirée « Pattascènes » le 12 avril.
- Les trois listes pour le Plan Communal de Sauvegarde sont en cours de réactualisation.

. Monsieur Michel COULOM :
- demande où en est la réparation du chauffage à l’église. Monsieur Pierre LEMAITRE précise que les travaux sont en cours et que le coût définitif n’est toujours pas arrêté.
- souhaiterait que le calendrier annuel des dépôts de gerbe soit réalisé.

. Madame Alexandra BUTTIGIEGsouhaiterait qu’un loquet en fer soit posé sur le portillon de l’aire de jeux afin d’éviter de remplacer la poignée qui est régulièrement cassée.

. Madame Janine CERUTTI indique que l’éclairage public des Meauzaguels n’est toujours pas en fonction. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du Syndicat Départemental d’Energie.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU fait part que le barrage après la station d’épuration a été vandalisé et que les employés municipaux vont le réparer.

. Madame Corinne CASTELNAUrappelle l’inauguration de l’extension de la MARPA programmée le samedi 22 juin prochain à partir de 11 heures.