SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM), Monsieur Claude JALLET (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Mesdames Caroline BARBIER, Monique BASSET, Valérie MENARDETTI et Monsieur Alain PAILLAS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TARIFS PUBLICS 2020 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2020 :

CONCESSION CIMETIERE :
220 € le m² (inchangé)

COLUMBARIUM :
800 € la case (inchangé)

LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 400 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.

LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 € (inchangé).

TARIFS 2020 ACTIVITES ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de reconduire, à compter du 1^er janvier 2020, les tarifs suivants (inchangés par rapport à 2019) pour les activités de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement :

ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (A.L.A.E.) :
Horaires du matin :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 heures 30 – 8 heures 30
Horaires du soir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 heures 15 - 18 heures 30

ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) :
Mercredis et Vacances scolaires
Horaires : 7 heures 30 – 18 heures 30

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties.
Séjours
Le prix du séjour sera fixé directement par le prestataire en fonction des activités proposées.
Le prix prendra en compte uniquement la part des familles et les éventuelles aides auxquelles elles pourraient prétendre.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION – CLAUSE DE REVOYURE : APPROBATION DE LA FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE :
Dans le cadre des transferts de charges, il est prévu d’engager une révision libre des attributions de compensation (AC) pour donner suite à la clause de revoyure comme indiqué dans le rapport de la CLECT du 13 septembre 2017. Les compétences concernées par cette révision libre sont :

• L’Office de tourisme de Moissac,
• L’aire d’accueil des gens du voyage de Castelsarrasin,
• L’évolution des restitutions de subventions aux associations 2019 et 2020
• La ventilation des attributions de compensation (AC) en fonctionnement et en investissement.

Jusqu’à la Loi de Finances rectificative de 2016 (article 81), les AC ne pouvaient pas être imputées en investissement. La communauté des communes a amorcé cette évolution avec la compétence voirie. L’objectif est d’aligner l’ensemble des compétences transférées selon cette répartition.
La révision libre proposée concerne la ventilation des attributions de compensation (AC) en fonctionnement et en investissement. Cette révision libre impacte les communes de Castelsarrasin, La-Ville-Dieu-du-Temple, Moissac et Saint-Nicolas de la Grave.
Cette nouvelle répartition dégrade la Capacité d’Autofinancement de la Communauté Terres des Confluences et son coefficient d’intégration fiscale ; tandis que pour les communes concernées elle améliore leur capacité d’autofinancement. Pour autant, cette nouvelle répartition n’affecte pas l’équilibre et le résultat cumulé de la Communauté et des communes.
Les compétences concernées en 2017 par cette répartition fonctionnement / investissement sont :

• Les zones d’activité économique
• Les aires d’accueil des gens du voyage qui concerne uniquement la commune de Castelsarrasin

Les montants ont été retenus sur les AC de fonctionnement uniquement et selon le détail ci-après :

Ci-après les montants retenus par compétence en 2017 concernant uniquement la section d’investissement :
Pour la commune de Castelsarrasin et la compétence aire d’accueil des gens du voyage (AAGV), le montant initial retenu par la CLECT du 13 septembre 2017 de 66 667 € provient d’une estimation de travaux de remise aux normes de 1 000 000 € (20 000 € x 50 places) avec un amortissement de 15 ans.
Toutefois, le montant retenu en investissement au titre des aires d’accueil des gens du voyage est revu ; le montant des travaux nécessaires à la mise aux normes de l’aire de Laverdoulette a été actualisé à 600 000 € ; donc le montant qui doit être retenu sur la base d’un amortissement de 15 ans est de 40 000 € au lieu de 66 667 €.

Comme le montant annuel de 66 667 € a été retenu pour la commune de Castelsarrasin depuis 2017 et que cette modification n’intervient qu’en 2019 ; il convient de régulariser sur 2019 la somme de 53 334 € (66 667 – 40 000 = 26 667 x 2 = 53 334 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui prévoit la possibilité de fixer librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres concernées ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016, portant création de la Communauté « Terres des Confluences » par fusion de la Communauté de communes Terres de Confluences et de la Communauté de communes Sère-Garonne-Gimone et extension du périmètre fusionné aux Communes de SAINT-PORQUIER et LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE au 1er janvier 2017 ;
Vu le dernier arrêté préfectoral en vigueur n° 82-2019-05-06-001 en date du 6 mai 2019 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Vu la Loi de finances rectificative de 2016 ouvrant la possibilité d’imputer en section d’investissement une part des attributions de compensation à compter du 1^er janvier 2017 ;
Vu les rapports des CLECT du 13 septembre 2017 et du 27 septembre 2018
Vu la délibération 11/2019-5 du conseil communautaire du 18 novembre 2019 approuvant le rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et les attributions de compensation définitives de 2019 ;
Vu la délibération 11/2019-6 du conseil communautaire du 18 novembre 2019 approuvant la révision libre des attributions de compensation de 2019 pour la participation au coût de fonctionnement du complexe aquatique intercommunal ;
Vu l’avis de la commission finances du 15 octobre 2019,
Considérant la possibilité de fixer librement les attributions de compensation en parallèle de la CLECT pour donner suite à la clause de revoyure indiquée dans le rapport de la CLECT du 13 septembre 2017 ;
Considérant que le système des révisions libres nécessite une délibération du Conseil communautaire à la majorité des 2/3 et des communes concernées à la majorité simple ;
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’approuver les montants révisés des attributions de compensation de 2019 tels que définis ci-dessous :

CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU POLE INFORMATIQUE DU CDG 82 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies. En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :

• 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers
• 1999 : lancement du service Internet
• 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,
• 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.
   

Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.
Monsieur le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.
A ce jour, la commune de La Ville Dieu du Temple est adhérente :

• à la convention Informatique,
• à la convention Internet,
• à la convention dématérialisation des procédures.

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1^er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.
Monsieur le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.
Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.
Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».
Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1^er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

SERVICE D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 2014.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions de maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.
L’adhésion à ce service à l’aide à l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’Entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.
Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.
Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.
Sur les propositions commerciales reçues, Monsieur le Maire retient de présenter celle de l’entreprise CEPECA. Cette dernière a comptabilisé 408 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

soit une rémunération totale annuelle de 12 687.50 euros HT pour 408 foyers lumineux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public,
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public,
• approuve les conditions financières présentées par l’entreprise CEPECA soit une rémunération totale annuelle de 15 225.00 euros TTC pour 408 foyers lumineux.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR RELATIVE A UNE TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 5 novembre dernier émanant de la Paierie Départementale de Montauban (Tarn-et-Garonne) sollicitant l’assemblée à admettre en non-valeur pour un montant de 657 euros (528 € en principal + 34 € de majoration + 97 € d’intérêts) correspondant à une Taxe Locale d’Equipement (Permis de Construire n° PC09605P0091) suite à un jugement de clôture pour insuffisante d’actif en date du 13 juillet 2016.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, compte tenu de la situation de ces personnes, accepte, à l’unanimité de ses membres, l’admission en non-valeur correspondante.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser un chèque d’un montant de 1 304 € émanant de Groupama d’Oc en remboursement du sinistre survenu devant le secrétariat de mairie par un choc de voiture sur une borne inox.

AVENANT N° 3 MARCHE PRESTATION DE SERVICE GESTION ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le bilan 2019 de l’association « Léo Lagrange » fait apparaître deux augmentations financières par rapport à 2017 (marché initial) : + 4 194.47 € sur la partie ALAE et + 20 365.29 € sur la partie ALSH. Il propose donc à l’assemblée un avenant en plus-value d’un montant de 24 559.76 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Léo Lagrange » l’avenant n° 3 d’un montant de 24 559.76 € ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET CANTINE :

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE :

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE E 1280 SITUEE PETITE RUE DU BARRY» :
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Madame MONGE Justine a acheté une propriété au 7, petite rue du Barry (parcelles cadastrées E 554, 556 et 917).
Monsieur le Maire précise qu’une partie de l’habitation (notamment les chambres) se situe sur la parcelle E 1280 appartenant à la commune pour une contenance de 39 ca.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, de vendre cette parcelle cadastrée E 1280 à Madame MONGE Justine pour l’euro symbolique afin de régulariser cette situation et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

1. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre en compte sur les budgets 2019 deux états d’admission en non-valeur, les recours de la Trésorerie Principale Municipale de Montauban étant épuisés : le premier sur la cantine d’un montant de 2 746.42 € pour des dettes de 2005 à 2016 et le deuxième sur la commune d’un montant de 771.42 € pour des dettes de 2005 à 2016 ;
2. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du bilan statistique communal émanant de la Compagnie de Gendarmerie arrêté au 31 octobre 2019 ;
3. L’acte de vente du local de la zone artisanale à Monsieur MOMMAYOU Jean-Michel a été signé chez Maître RUQUET le mercredi 4 décembre dernier. Monsieur Pierre LEMAITRE a représenté la commune.
4. L’acte de vente de l’ancienne cave coopérative n’a toujours pas été signé car les acquéreurs sont contraints d’attendre au préalable les réponses aux dossiers d’aides sollicitées.
5. L’acte d’instauration d’une servitude à l’impasse Bordette sera signé le mercredi 18 décembre prochain chez Maître RUQUET.
6. La présentation du Contrat « Bourg Centre » de notre commune passera en commission aux alentours du 15 décembre prochain.

QUESTIONS DIVERSES

.Monsieur Jacques MICHELsouhaiterait que lorsque le groupe scolaire utilise le complexe sportif, une solution soit trouvée pour le nettoyage.
.Madame Anne-Marie MAILLIERE :
- rappelle le Noël des enfants de l’école qui se déroulera le vendredi 20 décembre. Il sera animé par un cirque familial (5 personnes) avec deux représentations : la première à 10 heures 15 pour les maternelles et la deuxième à 14 heures pour les primaires. L’association « Les P’tits Templiers » offrira un cadeau commun par classe et la Communauté EMMAUS les goûters. Tout membre du Conseil Municipal est le bienvenu afin d’aider à l’organisation de cette journée ;
- informe que le traçage du jeu de basket dans la cour 3 a été réalisé.
. Monsieur Maurice QUINTALLET expose les points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu sera déposé chez l’imprimeur mardi prochain ;
- Une réunion a eu lieu cette semaine à la Communauté de Communes afin de préparer le budget relatif à la confection du bulletin intercommunal lequel devrait être distribué en 2020 au mois de juin puis au mois de décembre ;
- Concernant les associations théopolitaines : la rencontre entre les Terrasses du Tarn et le Confluence FC n’a pas encore eu lieu ; le compte-rendu de l’assemblée générale des Arts Martiaux Théopolitains ne lui a pas été encore remis ; les assemblées générales des associations « Le Rayon Théopolitain » et « L’Espoir Bouliste Théopolitain » se sont bien passées et ces associations ont présenté des bilans positifs.
- La prochaine manifestation est la soirée « Pattascènes » prévue le vendredi 13 décembre 2019.
. Monsieur Jean-Claude DELFAU informe qu’une réunion de la Commission « Agriculture » sera prochainement programmée afin de prévoir la troisième tranche du nettoyage de Larrone. Monsieur le Maire demande où en est le lac de pêche : Monsieur Jean-Claude DELFAU précise que l’entreprise a creusé le lac sur un mètre de profondeur conformément à la demande effectuée par l’association de Pêche.
. Madame Martine CAVERZAN :
- indique que l’inauguration de la bibliothèque qui s’est déroulée le 23 novembre dernier s’est très bien passée et qu’environ 60 personnes étaient présentes. Elle précise que les loges ont été occupées pour la première fois le samedi 7 décembre dernier par les musiciens de l’orchestre retenu pour le repas des Aînés, lesquels ont été enchantés.
- fait part que le repas des Aînés du 7 décembre a regroupé 270 personnes, nombre pratiquement identique à 2018.
. Madame Corinne CASTELNAU attire l’attention sur la dangerosité de la route départementale de Montauban par manque de traçage au sol. Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental reprendra les travaux lorsque la météo s’y prêtera.
. Monsieur Pierre LEMAITRE informe des points suivants :
- la première réunion relative au chantier de création d’un club house et de douze terrains de pétanque s’est tenue lundi dernier. Les travaux devraient commencer début janvier si la météo le permet ;
- les défauts de carrelage au secrétariat de mairie seront réparés début janvier : les carreaux de l’entrée seront récupérés pour remplacer les carreaux défectueux et le hall sera refait d’une couleur plus claire.