Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Caroline BARBIER (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Messieurs Philippe DESQUINES (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Frédéric GERARDIN (procuration à Madame Geneviève AYME), Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Mesdames Alexandra BUTTIGIEG, Janine CERUTTI, Valérie MENARDETTI, Messieurs Claude JALLET et Alain PAILLAS.
 

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au marché public à procédure adaptée relatif à l’élaboration et à la préparation des repas dans la cuisine du restaurant scolaire de la commune déposé le 3 mai dernier sur la plateforme dédié à ce service, trois candidatures sont parvenues au secrétariat de mairie au plus tard le mercredi 19 juin 2019 à 12 heures. La Commission « Appel d’offres » s’est réunie le vendredi 21 juin 2019 à 9 heures 30 pour procéder à l’ouverture des plis. Son choix s’est porté sur la Société Française de restauration et de services dont la marque commerciale est SODEXO Education selon les critères ci-dessous énumérés dans le cahier des charges :
LA VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS (55 %) :

LA SECURITE ALIMENTAIRE (15 %) :

LE PRIX (30 %) :

LES RESULTATS :

Avec une note totale de 9.859, le choix de la Commission « Appel d’offres » se porte sur la Société SODEXO Education.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- confirme le choix de la Commission,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’élaboration et à la préparation des repas dans la cuisine du restaurant scolaire de La Ville Dieu du Temple avec la Sodexo Education ainsi que toutes les pièces y afférent.

VENTE ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Messieurs Julien DEPETRIS et Olivier LANOE s’étaient présentés devant le Conseil Municipal lors de la séance du 25 avril dernier afin d’exposer leur but de développer leur activité de transformation de blé en farine dans l’ancienne cave coopérative par l’installation d’une meunerie à laquelle ils associeraient également la création d’huile de tournesol et prochainement de colza. Ils avaient fait une offre d’un montant de 100 000 € mais le Conseil Municipal attendait l’avis des domaines.
Vu l’avis des domaines en date du 12 juin dernier s’élevant à 122 980 € avec une marge d’appréciation portée à 20 % compte tenu du caractère exceptionnel du bien et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres :
- de vendre ce bien cadastré B 672 et B 447 en partie à Messieurs Julien DEPETRIS et Olivier LANOE au prix de 100 000 € sans le hangar abritant l’ancien local des VDQS à l’arrière sinon 110 000 € pour l’entier bâtiment,
- autorise Monsieur le Maire à mandater un géomètre pour délimiter la superficie correspondante,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

VENTE LOCAL ZONE ARTISANALE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association AGERIS cesse la location du local communal situé à la zone artisanale fin décembre 2019. Il a reçu un avis des domaines en date du 16 mai 2019 évaluant ce bâtiment cadastré E 1002 d’une contenance de 1 405 m² à la somme de 80 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %. Monsieur le Maire précise qu’il a deux acquéreurs potentiels lesquels n’arrivent pas à se mettre d’accord. Par conséquent, il propose au Conseil Municipal que chacun d’eux fasse une offre cachetée qui sera ouverte lors de la prochaine séance et que la commune vendra ce bien au plus offrant.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres :
- de proposer la vente de ce bien à un montant plancher de 100 000 €,
- de demander aux deux acquéreurs de faire chacun une offre cachetée qui sera ouverte lors de la prochaine séance,
- de vendre ce bien au plus offrant.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR RELATIVE A UNE TAXE D’URBANISME :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance en date du 28 mars dernier, le Conseil Municipal avait donné un avis défavorable à la demande de la Paierie Départementale de Montauban (Tarn-et-Garonne) d’admettre en non-valeur la taxe d’urbanisme d’un solde en principal de 866 € concernant le permis de construire n° PC09606P0048 pour une habitation située rue des Clématites. Cet organisme a renvoyé un courrier le 20 mai dernier nous indiquant que la créance était éteinte après liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Montauban et que par conséquent, la dette ne pourrait jamais être recouvrée.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, compte tenu de la situation de cette personne, accepte à l’unanimité de ses membres l’admission en non-valeur correspondante.

AVENANT 5 MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 1 004.72 € HT provenant de l’EURL Yann HOLMOSE concernant le marché cité en référence relatif au remplacement de vasques prévues initialement qui ont été refusées par l’Apave pour non-conformité.
Ouï l’exposé de son Premier Adjoint et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser un chèque d’un montant de 120 € émanant de Groupama d’Oc en remboursement des frais d’avocat engagés par la Commune pour l’affaire CECCALDI/HIGOUNET.

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-11-18-001 en date du 18 novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences ;
Vu les échanges en conférence des maires le 27 mai 2019 ;
Considérant le futur renouvellement des équipes municipales programmé au printemps 2020 ; Considérant qu’un arrêté préfectoral doit être pris par Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne avant le 31 octobre 2019 pour fixer le nombre de conseillers communautaires et leur répartition pour le mandat 2020-2026 ;
Considérant l’article L.5211-6-1 du CGCT qui prévoit deux possibilités pour définir la composition du futur conseil communautaire :
- Soit par un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
- Soit, à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, la répartition se fera selon la procédure légale dite de droit commun. Le Préfet fixera alors à 58 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Considérant qu’en vertu de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les 58 sièges de droit commun seraient répartis
de la façon suivante : 18 sièges pour la commune de Castelsarrasin, 16 pour celle de Moissac, 4 pour La Ville Dieu du Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour toutes les autres communes ;
Considérant la volonté des représentants des communes de Castelsarrasin et Moissac de maintenir un nombre égal de sièges entre elles, il est proposé de définir la composition du futur conseil communautaire par un accord local ;
Considérant que, pour conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
Considérant que de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 62 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de fixer à 62 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences, réparti comme suit :

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres moins une voix contre (Madame Corinne CASTELNAU du fait de l’augmentation du nombre d’élus à la Communauté de Communes) :
- fixe à 62 le nombre des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres des Confluences réparti comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MARCHES PUBLICS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES D’ANGEVILLE, BOUDOU, CASTELFERRUS, CASTELMAYRAN, CAUMONT, COUTURES, CORDES TOLOSANNES, DURFORT-LACAPELETTE, FAJOLLES, GARGANVILLAR, LABOURGADE, LAFITTE, LA VILLE DIEU DU TEMPLE, LIZAC, MONTAIN, MONTESQUIEU, SAINT-AIGNAN, SAINT ARROUMEX, SAINT NICOLAS DE LA GRAVE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES LA FOUNITURE ET L’APPLICATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2019-05-06-001 en date du 6 mai 2019 portant modification n° 3 des statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences ;
Vu les besoins communs entre les communes d’Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Coutures, Cordes-Tolosannes, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, La Ville-Dieu-du-temple, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave et la Communauté de Communes Terres des Confluences pour la fourniture et application de signalisation horizontale ;
Vu la volonté de mutualiser les moyens, les procédures administratives et d’accompagner les communes membres par le biais d’un groupement de commandes ;
Vu le projet de convention ci-annexé, précisant les conditions d’exécution du groupement de commandes ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 28 mai 2019 ;
La constitution de ce groupement doit permettre une meilleure gestion du temps dans le cadre des procédures pour la passation de marchés publics tout en garantissant le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures.
Conformément à l’article L.2113-6 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la constitution de ce groupement de commandes nécessite la signature par les membres dudit groupement d’une convention constitutive. Cette convention définit les règles de fonctionnement du groupement.
Par ailleurs, considérant, d’une part, que le montant estimé est inférieur au montant prévu par le seuil des procédures formalisées pour les travaux à savoir 5.548.000,00 euros HT, il ne sera pas constitué de Commission d’Appel d’Offres pour le groupement de commandes. Cependant les membres de la CAO pourront être réunis à titre informel en tant que membres de la Commission Consultative d’Appel d’Offres (CCAO) compte tenu du montant des travaux envisagés.
La CCAO retenue dans la Convention du groupement de commandes est celle du Coordonnateur. Un ou plusieurs membres de la CAO des communes membres concernées.
La Communauté de communes Terres des Confluences est désignée par les membres du groupement pour assurer la coordination du groupement de commandes. En tant que coordonnateur, la Communauté de communes Terres des Confluences, représentée par son Président, est également mandatée pour signer et notifier le marché public à intervenir au nom des membres du groupement.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
 approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes d’Angeville, Boudou, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Coutures, Cordes-Tolosannes, Durfort-Lacapelette, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, La Ville-Dieu-du-Temple, Lizac, Montaïn, Montesquieu, Saint Aignan, Saint Arroumex, Saint Nicolas de la Grave et la Communauté de Communes Terres des Confluences pour la fourniture et l’application de signalisation horizontale ;
 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Une contre-proposition d’un montant de 180 000 € a été faite à Madame CECCALDI/HIGOUNET Pascale par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 15 mai dernier. Elle dispose d’un délai de réponse de 2 mois soit jusqu’au 14 juillet 2019 inclus. Trois solutions sont envisageables : le rejet de notre proposition, l’abandon de la vente ou la négociation. Dans tous les cas, quelle que soit la réponse, la Commune dispose d’un délai de 15 jours maximum pour répondre.
- Une réunion a eu lieu avec la Société VEOLIA afin de remédier aux problèmes de ramassage des ordures ménagères sur la commune.
- Une restructuration du Relais d’Assistantes Maternelles est en cours avec la Communauté de Communes afin de solutionner les problèmes d’activités sur la commune.
- Un projet de micro-crèche privée d’environ 10 places serait à l’étude sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES
. Monsieur Jacques MICHEL a rencontré avec Monsieur le Maire la Société CIRCET chargée par Tarn-et-Garonne Numérique d’installer la fibre optique sur la commune. Les travaux s’échelonneront sur trois ans à partir de février 2020.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe que la kermesse de l’école prévue le mardi matin a été annulée à cause de la canicule mais que les spectacles ont quand même eu lieu le soir. Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire a remercié l’équipe municipale pour tous les investissements réalisés durant l’année scolaire 2018/2019.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu est chez l’imprimeur pour une distribution prévue aux alentours du 12 juillet en même temps que le livret de la Communauté de Communes.
- Les assemblées générales des associations sont en cours : aujourd’hui Confluences Football Club, vendredi 28 juin : la chorale « Si on chantait » et « Sportez-vous bien » et samedi 29 juin : les Terrasses du Tarn.
- L’inauguration de la bibliothèque et des loges pourrait se faire le jour du forum des associations début septembre. Madame Martine CAVERZAN précise que le bureau des Amis de la Bibliothèque n’est pas favorable à une inauguration le jour du forum. Monsieur le Maire précise qu’il faut que les travaux soient entièrement terminés, que les employés de la voirie aient le temps d’installer tout le mobilier et que la Commission de Sécurité soit passée. Dans ces conditions, une inauguration pourrait être envisagée vers la fin de l’année.
- Les prochaines manifestations sont les suivantes : la fête de l’amitié des Piémontais le samedi 30 juin, le bal et le feu d’artifice de « Village en fête » le samedi 13 juillet et la moisson des « Battages à l’ancienne » le dimanche 14 juillet.
- Le chemin de randonnées a été modifié lors de la manifestation organisée pour la Fausto Coppi à cause de la propriété de Monsieur D’ORSI. Monsieur le Maire précise qu’il faut avancer sur ce point et prévoir une modification définitive du tracé par le chemin du Sayé Bas.
- Suite à la canicule, Monsieur Maurice QUINTALLET a pris contact avec les personnes vulnérables et a profité cet après-midi même d’une petite réunion au club des Aînés pour faire un rappel préventif des comportements à avoir lors des épisodes de fortes chaleurs.

. Monsieur Michel COULOM informe l’assemblée du Plan Climat Air Energie Territorial qui est couplé avec le Plan d’Urbanisme Intercommunal et Habitat auquel il convient d’associer la population par le lien prévu à cet effet sur les sites communaux et intercommunaux ainsi que par le Ciné Débat prévu à Saint Nicolas de la Grave en septembre prochain.

. Madame Geneviève AYME demande ce qu’il y a lieu de faire pour les deux personnes qui errent dans la commune et dont l’une d’entre elles est handicapée et fait la manche devant Intermarché. Monsieur le Maire précise qu’il est au courant et que ces deux personnes résident dans une famille théopolitaine agréée pour garder des personnes âgées et qu’à part de se mettre en relation avec les services sociaux de Montech, il n’y a pas de possibilité d’intervention.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU indique qu’il a rendez-vous mardi prochain avec l’entreprise qui doit effectuer le curage du lac afin qu’il soit rempli avant la fête locale pour une bonne organisation du concours de pêche.

. Madame Monique BASSET souligne que les fleurs dans les jardinières ainsi que dans les suspensions sont plus jolies cette année.

. Madame Corinne CASTELNAU précise que l’inauguration de l’extension de la MARPA s’est très bien passée du repas au spectacle, que les familles des résidents ont été enchantées et que cette journée a été entièrement financée par l’association sociale rurale.