SEANCE DU 3 OCTOBRE 2019

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Michel COULOM (procuration à Madame Alexandra BUTTIGIEG), Mesdames Caroline BARBIER, Janine CERUTTI, Valérie MENARDETTI, Sandrine PECH, Messieurs Claude JALLET et Alain PAILLAS.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire réitère ses sincères condoléances à Monsieur Joseph FELTRIN, en son nom propre et en celui de son Conseil Municipal, pour le décès de son épouse, Christiane et fait part à l’assemblée de la carte de remerciements envoyée à la mairie.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION TRAVAUX MARCHE APPEL D’OFFRES CREATION D’UN CLUB-HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le marché à procédure adaptée relatif à la création d’un club-house et de douze terrains de pétanque dont l’avis a été publié le 12 juillet dernier.
Suite à une consultation organisée selon les dispositions du nouveau code des Marchés Publics, et après avis de la Commission « Appel d’offres » réunie une fois, le lundi 9 septembre 2019 pour l’ouverture des plis et une deuxième fois, le 25 septembre 2019 pour finaliser l’étude des différents dossiers, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’attribuer ce marché aux entreprises ci-dessous énumérées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent dans les conditions ci-dessous énumérées :

Monsieur le Maire rappelle les subventions suivantes attribuées pour cette opération : 37 200 € par le Conseil Départemental et 69 700 € par la Préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) soit un total de 106 900 €.

AVENANT 7 MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 1 184.37 € HT provenant de l’Entreprise RC82 de Moissac concernant le marché cité en référence relatif au changement du plafond de la zone bibliothèque plus esthétique ainsi qu’au rajout d’une porte entre la zone « loges » et le sas d’accès à la scène pour condamner l’accès aux loges, demandes émanant de la commission communale des travaux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

AVENANT 8 MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 1 255.46 € HT provenant de l’Entreprise PEFOURQUE de Montauban concernant le marché cité en référence relatif au renforcement de la section du câble électrique existant de liaison avec le tableau général à la demande du bureau de contrôle.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.
Monsieur le Maire précise que la Commission de Sécurité a donné un avis favorable et que l’inauguration est programmée le samedi 23 novembre prochain vers 10 heures 30.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE DANS LE VILLAGE :
(Cette délibération annule et remplace celle du 25 juillet dernier relative aux travaux d’aménagement du groupe scolaire)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’aménagement d’une liaison douce dans le village selon quatre commandes effectuées auprès de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES :
- l’accès handicapés à l’aire de loisirs pour un montant HT de 11 224.20 €,
- la création d’un chemin piétonnier route de Meauzac pour un montant HT de 28 922.20 €,
- la création d’un chemin piétonnier route du Sayé Haut pour un montant HT de 31 624.30 €,
- la création d’un chemin piétonnier rue Croix de Peyret pour un montant HT de 34 248.60 €,
soit une enveloppe votée de 106 019.30 € HT.
Monsieur le Maire précise que pour l’ensemble de ces travaux, le Conseil Départemental a octroyé à la commune une subvention de 20 686 € par arrêté n° 00000590/OPAA/2019 en date du 6 juin dernier.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros :

1. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES :
Dans le cadre des transferts effectifs au 1^er janvier 2019, la Commission Locale d’évaluation des charges transférées a évalué :
- le transfert de la compétence politique locale du commerce soumise à la définition de l’intérêt communautaire du 11 juillet 2018 ;
- le transfert de la compétence voirie soumise à la définition de l’intérêt communautaire du 19 décembre 2018 ;
- le transfert des Relais d’Assistantes Maternelles de Castelsarrasin et de Moissac ainsi que la restitution du portage de repas dans le cadre de la compétence action sociale soumise à la définition de l’intérêt communautaire du 19 décembre 2018 ;
- la restitution de la compétence fourrière animale ;
- la reconstitution de la part fiscale des attributions de compensation des communes de La Ville Dieu Du Temple et de Saint-Porquier ;
D’autre part, les attributions de compensation prennent en compte le financement du service commun d’instruction d’urbanisme et la restitution des subventions hors intérêt communautaire.
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique. Les attributions de compensations versées par les groupements à leurs communes membres ou inversement revêtent le caractère de dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L’attribution de compensation est égale au montant des recettes transférées par les communes, minorée des charges transférées à l’occasion de chaque transfert de compétences par les communes à la Communauté de communes. Ces charges font l’objet d’une évaluation par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon une méthodologie décrite par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l’évaluation des transferts de charges à un EPCI ayant adopté le régime de FPU résulte de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au  IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Cet article stipule :
Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit produire un rapport sur le coût des charges et recettes liées aux compétences transférées dans un délai de 9 mois à compter de la prise de compétence, soit avant le 30 septembre 2019 ;
Que ce rapport doit être adopté :
Par la CLECT, en fonction des conditions prévues dans le règlement intérieur de la CLECT si la communauté en est dotée, à la majorité simple de ses membres à défaut ;
Par la majorité qualifiée des conseils municipaux : les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 au moins de la population, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa transmission par le président de la CLECT.
A défaut de ces obligations, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du préfet selon une méthode désormais définie par la loi.
La CLECT s’est réunie le 16 juillet 2019 et a adopté à la majorité des membres présents le rapport proposé.
Le présent rapport a été notifié le 24 juillet 2019 à chaque commune membre par la communauté de communes afin qu’il soit approuvé.
Le rapport doit être approuvé selon les règles de la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
d’approuver sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT le 16 juillet 2019 selon les tableaux récapitulatifs suivant :

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DE FONCTIONNEMENT POUR 2019

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES D’INVESTISSEMENT POUR 2019

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) POUR 2019

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- approuve le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération,
- approuve sans réserve, les attributions de compensation définitives validées par la CLECT le 16 juillet 2019 selon les tableaux récapitulatif ci-dessus.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS EN CLASSE «  UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) POUR L’ANNEE 2018/2019 :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que sept enfants dont les parents sont domiciliés à Montauban et Castelsarrasin, ont été scolarisés dans notre groupe scolaire en classe ULIS. La scolarisation de ces enfants dans une autre commune revêt un caractère obligatoire imposé par l’Inspection Départementale de l’Académie.
Conformément au code de l’Education (article L.212-8), les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classe ULIS,….).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe le montant de la participation aux frais de scolarité des enfants ULIS aux communes de résidence à 750 € par élève scolarisé.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR RELATIVE A UNE REMISE DE FRAIS, MAJORATIONS ET PENALITES POUR UNE TAXE D’URBANISME :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 3 septembre dernier émanant de la Paierie Départementale de Montauban (Tarn-et-Garonne) sollicitant l’assemblée à admettre en non-valeur pour un montant de 262 € correspondant à des frais, majorations et pénalités sur une taxe d’urbanisme (Permis de Construire n° PC09605p0047) dont le montant principal de 1 219 € a été réglé dans son intégralité.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, compte tenu de la situation de cette personne, accepte à l’unanimité de ses membres l’admission en non-valeur correspondante.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Le gestionnaire immobilier de la Société ESSO, CBRE de Paris, a contacté la Commune pour l’acquisition du terrain situé lieudit « Guillemot » d’une contenance de 4 690 m² avant que l’appel d’offres soit lancé courant octobre. Les membres du Conseil Municipal sont intéressés par l’acquisition de ce terrain, après avis des Domaines, pour y aménager une aire de covoiturage ainsi qu’un parking pour la gare et le Club des Aînés. Monsieur le Maire propose d’intégrer la Communauté de Communes à ce projet.
- L’assemblée générale des Maires et des Présidents de Communautés se déroulera le samedi 19 octobre 2019 à 9 heures à La Salvetat-Belmontet (salle des fêtes de Saint-Caprais et repas à la salle des fêtes de Saint-Nauphary).
Les personnes intéressées sont priées de bien vouloir appeler le secrétariat de mairie avant le mercredi 9 octobre prochain.

QUESTIONS DIVERSES :
. Madame Anne-Marie MAILLIERE :
- informe l’assemblée qu’il y a actuellement 322 élèves inscrits dans notre groupe scolaire qui compte treize classes et une classe ULIS. Deux départs d’enseignants ont eu lieu en juillet : Mesdames POUGET et PESSOTTO lesquelles ont été remplacées par Madame CAUMON et Monsieur LOCHON ;
- 12 tables réglables et 12 chaises ont été achetées pour les élèves de Grande Section de la classe de Madame RAYNAL (GS/CP) pour un montant HT de 1 548.80 € ;
- 45 dictionnaires ont été commandés pour les CM2 pour un montant de 610.20 €. La remise sera programmée avant les vacances de Toussaint et la Commission « Ecole » en sera informée.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu n° 12 est en cours de réalisation ;
- La revue intercommunale de Terres des Confluences se fera ultérieurement suite au décès du Président de cette commission décédé ;
- La réunion avec les associations théopolitaines est programmée le samedi 12 octobre prochain afin de réaliser, entre autres, le calendrier des lotos et des manifestations 2020 ;
- Les prochaines manifestations communales sont : la soirée « Pattascènes » le vendredi 11 octobre, le repas traditionnel « Bagna Caouda » organisé par les Piémontais le dimanche 20 octobre et la soirée « Châtaignes et vin nouveau » organisée par l’association des battages à l’ancienne le samedi 2 novembre ;
- Une réunion relative à la « Participation Citoyenne » est prévue avec la gendarmerie le mardi 15 octobre à 18 heures 30 à la mairie ;
- La propreté et l’hygiène du complexe sportif laissent à désirer.

. Monsieur Philippe DESQUINES souhaiterait savoir où en est le remplissage du lac. Monsieur Jean-Claude DELFAU doit se rapprocher de la Fédération de Pêche afin de trouver une solution pour imperméabiliser le sol.

. Madame Monique BASSET souhaiterait que le panneau 50 km/h soit remis route de Choisi.

. Monsieur Pierre LEMAITRE :
- indique qu’il a montré à Madame Marie-Hélène RIBARD le local prévu pour le stockage du matériel du Festival de l’Humour dans un bâtiment situé derrière l’ancienne cave coopérative. Des travaux sont à effectuer au préalable par les employés municipaux et la pose d’un compteur électrique doit être sollicitée auprès d’Enedis ;
- demande à Monsieur Jacques MICHEL où en est l’étude du dossier relatif à l’économie d’énergie dans les bâtiments communaux (changement des lampes par des leds). Le dossier n’étant pas tout à fait finalisé, ce point sera revu ultérieurement à la demande Monsieur le Maire.