SEANCE DU 25 JUILLET 2019

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Monique BASSET (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS), Madame Valérie MENARDETTI, Messieurs Paul DRUESNE, Frédéric GERARDIN, Claude JALLET et  Alain PAILLAS.

 

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

VENTE LOCAL COMMUNAL ZONE ARTISANALE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 27 juin dernier, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité de ses membres, de proposer la vente du bâtiment communal situé à la Zone Artisanale Lacapnégro, bien cadastré E 1002 d’une contenance de 1 405 m² au prix plancher de 100 000 € (avis des Domaines en date du 16 mai dernier) et de demander aux deux acquéreurs potentiels de fournir une offre cachetée afin de vendre ce bien au plus offrant.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de motivation émanant de Monsieur Jean-Michel MOMMAYOU, Gérant de SCI GM+, par laquelle il fait une offre de 100 000 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
- décide de vendre à Monsieur Jean-Michel MOMMAYOU, Gérant de la SCI GM +, ce bien cadastré E 1002 au prix de 100 000 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

AVENANT 6 MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant d’un montant de 2 033.00 € HT provenant de la SARL ETC de Moissac concernant le marché cité en référence relatif à la réalisation d’un harpage sur maçonnerie existante conservée pour reprise de fissure verticale.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-dessus présenté ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux envisagés au groupe scolaire d’ici fin 19 :
- le goudronnage de la cour 3 pour un montant de 25 791.90 € HT conformément au devis de la Société SPIE BATIGNOLLES,
- l’installation d’un jeu dans la cour 2 pour un montant de 10 583.00 € HT conformément au devis du Groupe KASO,
- l’installation d’une climatisation dans la salle de psychomotricité pour un montant de 5 112.66 € HT conformément au devis de la Société CLIMATER MAINTENANCE.
Monsieur le Maire précise que pour l’ensemble de ces travaux représentant un montant HT de 41 487.56 € HT, le Conseil Départemental a octroyé à la commune une subvention de 10 610 € par arrêté n° A.D. 2019-1108 en date du 11 juin dernier pour un montant de travaux prévus à hauteur de 58 949.00 € HT.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros :

Organismes

Aides

Taux

CONSEIL DEPARTEMENTAL

7 467.76 €

18.00 %

COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES »

14 705.87 €

35.45 %

COMMUNE

19 313.93 €

46.55 %

Total général

41 487.56 €

100.00 %

2. Sollicite de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

 

ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2018/2019 et s’élevant à un montant de 17 054.10 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 4 092.99 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2018/2019 arrondie à 4 093.00 €.

 

DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DU RESEAU SENSIBLE (ECLAIRAGE PUBLIC) :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les obligations faites aux maîtres d’ouvrages et aux exploitants de réseaux en matière d’instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants, issues de la loi « anti-endommagement des réseaux » et applicables depuis le 1er juillet 2012.
La commune est concernée à plus d’un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu’exploitante de ses réseaux d’éclairage public. Ces réseaux étant classés sensibles pour la sécurité, le cadre réglementaire impose leur géo-référencement en classe A  (précision de 40 cm).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 sur cette thématique, qui assure pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (éclairage public ou chaleur).
Les coûts de prestation de l’entreprise Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 4 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :
Le SDE 82 assurera une prise en charge de l’étude à hauteur de 25%. La part restante sera portée à la charge de la commune soit 75% du montant TTC (frais d’honoraires de 3,5% du montant HT inclus), sous réserve de la non perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
Au vu des éléments qui précèdent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- De confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement du réseau sensible d’éclairage public ;
- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en annexe à la présente délibération ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement du réseau sensible d’éclairage public ;
- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en annexe à la présente délibération ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées par le Gouvernement aux dimanches 15 et 22 mars 2020.
- Monsieur Patrice BUREAU, porte-drapeaux auprès des Anciens Combattants, se propose de représenter la commune de La Ville Dieu du Temple lors des différentes cérémonies.
- Monsieur ARCIN Philippe a été mandaté pour effectuer le bornage de 3 mètres derrière Intermarché en vue d’une extension. L’assemblée, à l’unanimité de ses membres, décide de vendre ce terrain à Monsieur Jean-Philippe RUP, Propriétaire des murs du supermarché, pour l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant avec servitude de passage ainsi que toutes les pièces y afférent. Une fois le PLUi-H approuvé, ce terrain sera rétrocédé à la commune pour l’euro symbolique afin de conserver un passage communal.
- Le bornage de l’ancienne cave coopérative a été réalisé par Monsieur ARCIN Philippe, géomètre à Castelsarrasin, le lundi 22 juillet dernier.
- La commune n’a toujours pas de nouvelle du dossier relatif au droit de préemption urbain déposé par la commune sur la propriété CECCALDI/HIGOUNET.

 

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur Maurice QUINTALLET :
- Rappelle la distribution du Lavilledieu Accueil ainsi que du bulletin de la Communauté de Communes « Terres des Confluences ».
- Informe des prochaines manifestations théopolitaines : le samedi 3 août les battages à l’ancienne, le week-end du samedi 16 au lundi 19 août inclus la fête locale et le samedi 7 septembre le forum des associations.
. Monsieur Michel COULOM  demande la procédure à suivre pour solliciter un renforcement électrique pour le chemin de Fonbonne. Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d’Energie installe actuellement un transformateur électrique rue de Fonbonne afin de renforcer tout le quartier.
. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
- S’interroge sur la butte qui a été enlevée entre le lac et le terrain de football annexe. Monsieur le Maire explique que l’espace restant était insuffisant pour que les pêcheurs puissent exercer leur activité en toute sécurité et qu’à la demande de la Société de Pêche,  le terre-plein a été retiré.
- Précise qu’il aurait été judicieux de créer une salle de 30 m² carrés supplémentaires annexée au club house de tennis pour les activités du Relais d’Assistantes Maternelles durant trois heures par semaine. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas possible car cette activité est une compétence de la Communauté de Communes, la commune mettant seulement la salle de sports à sa disposition.
. Monsieur Philippe DESQUINES informe que les travaux de goudronnage de la cour 3 du groupe scolaire ont commencé lundi dernier.
. Madame Janine CERUTTI indique que l’éclairage public aux Meauzaguels n’est toujours pas en marche. Monsieur le Maire précise que tous les documents nécessaires ont été transmis aux services EDF. Le secrétariat de mairie est chargé de les relancer. De plus, Monsieur le Maire fait part qu’il a signé, pour le compte de la Communauté de Communes, le marché public pour la réfection de la chaussée du chemin des Meauzaguels et que les travaux devraient débuter courant septembre 2019.
. Monsieur Roger FONTES souhaiterait que la peinture prévue des quatre bancs à l’Ostal dels Ancians soit réalisée avant le 13 septembre prochain et que les branches déposées par la SNCF suite à l’élagage soit enlevées.
. Monsieur Pierre LEMAITRE informe l’assemblée que Monsieur MOHR, Président du Tennis Club Théopolitain Lagardais et responsable régional de la Société PHOTON GROUP, a réalisé une étude énergique et financière du tennis et du complexe sportif. Monsieur LEMAITRE souhaite que les membres de la Commission « Travaux – Bâtiments Communaux » viennent étudier le dossier au secrétariat de mairie avant de prendre une quelconque décision.