Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Madame Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Michel COULOM), Messieurs Frédéric GERARDIN (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Claude JALLET (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES), Jacques MICHEL (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Mesdames Caroline BARBIER, Janine CERUTTI et Sandrine PECH.

Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

TARIFS PUBLICS 2019 :
L’assemblée décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2019 :
CONCESSION CIMETIERE :
220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM :
800 € la case (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 400 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 €.

TARIFS 2019 ACTIVITES ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
L’assemblée décide à l’unanimité de reconduire, à compter du 1^er janvier 2019, les tarifs suivants pour les activités de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement :
ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (A.L.A.E.) :
Horaires du matin :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 heures 30 – 8 heures 30
Horaires du soir :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 heures 15 - 18 heures 30

ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) :
Mercredis et Vacances scolaires
Horaires : 7 heures 30 – 18 heures 30

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties.
Séjours
Le prix du séjour sera fixé directement par le prestataire en fonction des activités proposées.
Le prix prendra en compte uniquement la part des familles et les éventuelles aides auxquelles elles pourraient prétendre.
 

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2019 CREATION D’UN CLUB HOUSE ET DE DOUZE TERRAINS DE PETANQUE :
Monsieur le Maire rapelle à l’assemblée le projet de création d’un Club House et de douze terrains de pétanque conformément à l’estimatif élaboré par Monsieur LABORDERIE Philippe, Architecte à Montauban pour un montant total s’élevant à 278 800 € HT (travaux + honoraires divers). Cette opération sera réalisée courant 1^er semestre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur LABORDERIE,
- Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2019 la subvention maximale prévue à cet effet .
Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.
Vu les discussions, Monsieur le Maire demande de voter à nouveau sur la réalisation du projet. L’assemblée accepte d’entreprendre cette opération dès 2019 à la majorité de ses membres moins deux abstentions (Madame Valérie MENARDETTI et Monsieur Paul DRUESNE).
 

AVENANT N° 1 MARCHE ALTERNA SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant ci-dessous :
« Entre les soussignés :
Le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin dont le siège social se situe au 418, chemin de la Chaumière à CASTELSARRASIN (82100) représenté par Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Président, Ci-après « Le Cédant »,
Et
La Commune de La Ville Dieu du Temple dont le siège social se situe au 12, grand’rue à LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290) représentée par Monsieur Dominique BRIOIS, Maire, Ci-après « Le Cessionnaire »,
D’une part,
Et
La Société ALTERNA, Société par Action Simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 339 156 au capital de 514 261.37 € dont le siège social se situe au 75, boulevard Haussmann à Paris (75008) représentée par Monsieur Sylvain GOMONT, Directeur Général, Ci-après « Le Cédé »,
D’autre part,
Etant préalablement expliqué :
- Que la Société ALTERNA est le fournisseur d’électricité pour tous les points de consommation du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin pour la période allant du 1^er février 2018 au 31 décembre 2019,
- Que par délibération en date du 31 juillet 2018, le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin souhaite détacher le site de consommation référencé à l’article 1 du présent avenant et céder les bénéfices de ce contrat de fourniture à la Commune de La Ville Dieu du Temple,
- Que par délibération en date du 29 novembre 2018, la Commune de La Ville Dieu du Temple accepte que la Société ALTERNA devienne son fournisseur pour le site susmentionné,
- Que la Société ALTERNA accepte de faire bénéficier la Commune de La Ville Dieu du Temple des mêmes conditions de fourniture d’électricité que le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin pour le site susmentionné.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Site concerné
Les caractéristiques du site concerné sont les suivantes :

Article 2 : Conditions et modalités de la cession
Le Contrat de fourniture d’électricité conclu entre le Cédant et le Cédé est transféré à titre gratuit et à compter du 1^er septembre 2018 au Cessionnaire.
Article 3 : Conditions et modalités de la cession
L’ensemble des obligations et droits relatifs au contrat de fourniture d’électricité anciennement conclu entre le Cédant et le Cédé est entièrement transféré au Cessionnaire.
Le Cessionnaire est donc redevable de l’obligation de paiement des factures émises par le Cédé à compter de la date de prise d’effet de la présente session.
Article 4 : Date d’effet de la cession
La cession prendra effet à compter du 1^er septembre 2018 ».
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces y afférent.

DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET COMMUNAL :

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG 82 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avenant ci-dessous :
« Entre
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, 23, boulevard Vincent Auriol à Montauban, représenté par son Président, Monsieur Francis LABRUYERE, dûment habilité par la délibération du 16 décembre 2010,
Et
La Commune de La Ville Dieu du Temple, 12, grand’rue à La Ville Dieu du Temple, représentée par son Maire, Monsieur BRIOIS Dominique, mandaté par délibération en date du 29 novembre 2018,

Conformément à la délibération n° 2018-31 du 5 octobre 2018 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, l’article 5 est remplacé comme suit :
Article 5 : Tarifs des services proposés
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
Les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents (cf. art.21) et des actions de prévention en milieu professionnel donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle à raison de :
- 59 € en 2019,
- puis 74 € les années suivantes,
par agent, tout statut confondu, charges et frais de déplacements compris.
Par ailleurs, en cas d’absence non justifiée 48 heures ouvrées à l’avance, aux convocations médicales, (visites et entretiens médico-professionnels), une facturation complémentaire de 25 € par absence sera réalisée.
La facturation de la présente convention sera réalisée, chaque année, sur la base de la liste nominative et exhaustive des agents de la collectivité, (tout statut confondu), dressée par cette dernière et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande (cf. art. 4).
En fin d’année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la collectivité et ayant bénéficié d’une visite médicale. Ce décompte fera l’objet d’une facturation complémentaire au même tarif ».
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, de signer l’avenant dans les conditions ci-dessus exposées ainsi que toutes les pièces y afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX D’INVESTISSEMENT AU GROUPE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux d’investissement au groupe scolaire Jules Ferry ci-dessous listés pour un montant HT de 64 323.57 € HT :
- la bitumage de la cour principale selon un devis de l’entreprise MALET pour un montant de 25 791.90 € HT,
- l’installation d’une climatisation dans la salle de psychomotricité selon un devis de l’entreprise Marc GUMIERO pour un montant de 5 374.48 € HT,
- l’installation d’un jeu pour les enfants selon un devis de Sud Environnement pour un montant de 33 157.19 € HT.
Cette opération sera entreprise dès 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’estimatif des travaux ci-dessus mentionnés pour un montant de 64 323.27 € HT,
- Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

- Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
- Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A L’EGLISE :
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux d’investissement à l’église ci-dessous listés pour un montant HT de 25 464.80 € pour pallier à des problèmes de sécurité :
- la neutralisation de remontées capillaires pour remédier à la dégradation des murs et des sols conformément à un devis de l’entreprise REY Assèchement d’Albi pour un montant de 6 460 € HT,
- la réfection d’abat-sons au clocher selon un devis de l’entreprise LAUMAILLE de Ibos pour un montant de 16 297 € HT,
- l’installation d’une protection foudre selon un devis de l’entreprise LAUMAILLE de Ibos pour un montant de 2 707.80 € HT.
Cette opération sera entreprise dès 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’estimatif des travaux ci-dessus mentionnés pour un montant de 25 464.80 € HT,
- Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

- Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
- Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX DE SECURITE ET ACCESSIBILITE HANDICAPES VOIRIE COMMUNALE :
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de sécurité et d’accessibilité pour les personnes handicapées sur la voirie communale ci-dessous listés pour un montant HT de 106 019.30 € :
- la création d’un chemin piétonnier sur la route du Sayé Haut conformément à un devis de l’entreprise MALET pour un montant de 31 624.30 € HT,
- la continuité du chemin piétonnier sur la rue Croix de Peyret selon un devis de l’entreprise MALET pour un montant de 34 248.60 € HT,
- l’aménagement d’un chemin piétonnier sur la route de Meauzac selon un devis de l’entreprise MALET pour un montant de 28 922.20 € HT,
- la création d’un chemin piétonnier pour accéder à l’aire de loisirs selon un devis de l’entreprise MALET pour un montant de 11 224.20 € HT.
Cette opération sera entreprise dès 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’estimatif des travaux ci-dessus mentionnés pour un montant de 106 019.30 € HT,
- Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

- Sollicite du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet,
- Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

INFORMATIONS Monsieur le Maire :
- Messieurs Philippe PAILLAS et Georges DRIGO ont informé Monsieur le Maire que les personnes qui leur vendent le vin lors des repas des moissons et des battages souhaiteraient acquérir du matériel viticole laissé à l’abandon à l’ancienne cave coopérative (filtre à vin et coudes) pour un montant de 500 €. L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité de ses membres.
- L’association « Un logement pour revivre » située à L’Isle Jourdain (32) pourrait réaliser des logements sociaux gratuitement à l’ancienne cave coopérative en contrepartie d’un bail à rénovation mentionnant le reversement des loyers en leur faveur pendant un certain nombre d’années. L’assemblée trouve que c’est une bonne solution. Monsieur Joseph FELTRIN souhaiterait que la commune soit intégrée dans l’attribution des locations.
- Une visioconférence aura lieu vendredi 30 novembre à 10 heures avec la Société OPENCITY afin de lancer l’étude relative à la création d’un Centre de Santé Public.
- Concernant les terrains des consorts CECCALDI, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a aucune nouvelle et que le promoteur non plus. Il a contacté Monsieur Jean-Pierre HIGOUNET pour lui indiquer qu’il avait besoin d’une réponse d’ici la fin de l’année afin de prévoir l’aménagement du bourg.
- Monsieur le Directeur du groupe scolaire souhaiterait bénéficier de repas auprès de la SODEXO. Monsieur le Maire précise que la décision doit être prise par le Conseil Municipal pour tout le corps enseignant gravitant dans notre école. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de mettre en place des plateaux-repas pour les enseignants qui le souhaitent en contrepartie de 3 tickets de cantine (8.70 €), déjeuners qu’ils consommeront ensuite dans la salle des professeurs mise à leur disposition par la commune.
 

QUESTIONS DIVERSES

. Madame Anne-Marie MAILLIERE rappelle le Noël des enfants du groupe scolaire offert par la Commune le vendredi 21 décembre prochain : deux spectacles organisés par Stéphane le Ventriloque se dérouleront dans la salle des fêtes à 10 heures pour les maternelles et les CP et à 14 heures pour les primaires. L’association des P’tits Templiers offrent les cadeaux (livres) et la Communauté Emmaüs les gouters. Les résidents de la MARPA qui le souhaitent pourront assister au spectacle l’après-midi.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- le Vivre à Lavilledieu sera chez l’imprimeur le 18 décembre,
- l’assemblée générale du Rayon Théopolitain se déroulera le 16 décembre,
- le prochain spectacle de Pattascènes aura lieu le 14 décembre.

. Monsieur Michel COULOM indique que la première partie du Téléthon s’est bien déroulée mais qu’il serait bien pour 2019 de regrouper les différentes activités. La formule repas, la soirée Karakoé et les danses traditionnelles ont été appréciées. Il souligne que la Communauté Emmaüs a fourni pratiquement la totalité de la vaisselle, la machine à café et en plus, a effectué un don. La deuxième partie se déroule ce soir avec le loto. Le bilan financier sera réalisé courant semaine prochaine. Il précise cependant que moins d’associations ont participé avec seulement deux de Saint Porquier : la Country et l’association de Madame DEBIAIS.

. Madame Martine CAVERZAN informe qu’il y a cette année 280 réservations pour le repas des Aînés du samedi 1^er décembre.

. Madame Geneviève AYME s’est occupée des colis de Noël pour les employés municipaux.

. Monsieur Philippe DESQUINES s’est chargé, avec Monsieur Joseph FELTRIN, de faire réaliser tous les devis de voirie prévus en 2019 ainsi que celui du bitumage de la cour 3 du groupe scolaire. Il rappelle la réunion de la voirie prévue le 8 décembre prochain.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU expose les points suivants :
- Une réunion s’est déroulée entre la Commission « Agriculture » et l’association de Pêche le 26 novembre dernier pour faire le point sur les travaux des abords de Larrone. Une deuxième tranche est prévue courant 2019 en collaboration avec les irrigants. Le dossier sera déposé à la Direction Départementale des Territoires en janvier ou février 2019.
- Le travail effectué par l’épareuse sur la commune laisse à désirer et pense qu’il serait judicieux d’étudier une autre solution.
- Le dossier de demande de curage du lac de pêche sera déposé à la Direction Départementale des Territoires la première quinzaine de décembre afin que les travaux puissent être réalisés au printemps 2019.

. Madame Monique BASSET indique que le panneau 50 km/h sur la route de Choisi après chez Monsieur et Madame COLLIGNON a disparu.

. Monsieur Joseph FELTRIN souhaiterait que l’on demande au Syndicat Départemental d’Energie à quelle période les travaux d’éclairage public aux Mauzaguels seront réalisés.

. Madame Corinne CASTELNAU informe que le patio de la MARPA a été sécurisé et très bien aménagé par les employés municipaux. Des dalles extérieures ont également été remises en place. Monsieur le Maire précise que la clôture va être réalisée par les employés municipaux dès que Monsieur Patrick PEYRE aura effectué le busage du fossé mitoyen.

. Monsieur Pierre LEMAITRE indique que l’horloge de l’église est en panne et que le programmateur sera prochainement réparé.