Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Geneviève AYME (procuration à Monsieur Frédéric GERARDIN), Alexandra BUTTIGIEG (procuration à Monsieur Alain PAILLAS), Anne-Marie MAILLIERE (procuration à Monsieur Pierre LEMAITRE), Sandrine PECH (procuration à Madame Martine CAVERZAN), Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Paul DRUESNE (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES), Claude JALLET (procuration à Madame Corinne CASTELNAU) et Mesdames Caroline BARBIER et Monique BASSET.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2017.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 503 138.78 € soit – 18.73 % par rapport à 2016. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 923 845.64 € soit + 24.32 % par rapport à 2016 comprenant le transfert de l’actif et du passif de la dissolution de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs de l’exercice 2017 arrêtés comme suit :

COMMUNE

 

Fonctionnement

Investissement

RESULTAT DE CLOTURE 2016

+ 511 965.80 €

+ 355 265.24 €

MANDATS EMIS

1 503 138.78 €

1 582 723.88 €

TITRES EMIS

1 645 483.93 €

894 395.92 €

RESTES A REALISER DEPENSES

 

325 792.00 €

RESTES A REALISER RECETTES

 

408 000.00 €

Résultats de clôture

654 310.95 €

- 250 854.72 €

 

CANTINE

 

Fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE 2016

+ 4 960.31 €

MANDATS EMIS

149 793.95 €

TITRES EMIS

170 981.44 €

Résultat de clôture

26 147.80 €

 

C.C.A.S.

 

Fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE 2016

+ 276.81 €

MANDATS EMIS

5 873.49 €

TITRES EMIS

7 213.19 €

Résultat de clôture

+ 1 616.51 €

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2017 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 654 310.95 €.
un déficit cumulé de la section d’investissement de 333 062.72 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses pour un montant de 325 792.00 €,
en recettes pour un montant de 408 000.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de + 82 208.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement est donc de – 250 854.72 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2017, de la façon suivante :
-              Compte D 001 (Solde d’exécution investissement reporté) : 333 062.72 €
-              Compte R 1068 (Autres réserves) : 250 854.72 €
-              Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 403 456.23 €.

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2017 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 26 147.80 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 26 147.80 €.

 

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET C.C.A.S. EXERCICE 2017 :
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement) de 1 616.51 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 en report de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 1 616.51 €.

 

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 C.C.A.S. :
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal en poste à Montauban et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs du C.C.A.S.
Monsieur le Président précise que Monsieur le Trésorier Municipal a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Président et les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 2 355.76 € correspondant au remplacement de la borne incendie située chemin du bois vieux de Bernoye suite à un choc de véhicule.

 

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2018 :
La Commission « Associations –  Loisirs – Sports » a étudié en réunion les différentes demandes de subventions suivantes et propose les montants suivants :

Associations

Subventions demandées

Subventions proposées par la Commission

Festival de l’Humour

4 000.00 €

4 000.00 €

Pattascènes

1 500.00 €

1 000.00 €

Sportez-vous bien

800.00 €

800.00 €

Village en fête

1 200.00 €

pour bal du 13 juillet

1 773.00 €

pour la sécurité de la fête

1 200.00 €

pour le bal du 13 juillet

1 500.00 €

pour l’organisation de la fête (course cycliste ou autre)

Tennis Club Théopolitain Lagardais

2 000.00 €

500.00 €

Les Amis de Kâli

 

250.00 €

Le Comité d’œuvres Sociales

7 762.00 €

7 762.00 €

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

  1. Monsieur le Maire expose à l’assemblée un devis de la Société ECOLAB d’un montant de 4 001.15 € TTC relatif à la démoustication de la commune. Il souhaiterait savoir si le Conseil Municipal souhaite reconduire cette opération en 2018. Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à la majorité de ses membres (2 abstentions : Frédéric GERARDIN et Geneviève AYME et 2 contre : Valérie MENARDETTI et Jacques MICHEL), de reconduire cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant d’un montant de 4 001.15 € TTC avec la Société ECOLAB.
  2. Monsieur le Maire indique qu’il a mandaté un expert, l’entreprise EXAA de BALMA (31) afin d’établir une expertise et des recherches de désordres sur le secrétariat de mairie. L’ordre de service s’élève à 762 € TTC et l’expertise se déroulera le lundi 5 mars prochain à 14 heures.
  3. Monsieur le Maire indique qu’avec Monsieur Pierre LEMAITRE, ils ont rencontré Monsieur LE FLOCH, Président de l’espoir bouliste théopolitain, afin d’étudier les plans relatifs au projet de construction d’un club house.
  4. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à un entretien avec Monsieur Christian MOHR, Président du Club de Tennis Théopolitain Lagardais, et Monsieur Maurice QUINTALLET, les devis suivants ont été signés :
    - la remise en état d’un court de tennis en béton poreux pour un montant de 3 712.80 € TTC,
    - l’entretien du court de tennis couvert en gazon synthétique pour un montant de 672.00 € TTC,
    - la fourniture et pose d’une paire de poteaux de jeu et d’un filet de tennis pour le terrain extérieur d’un montant de 540 € TTC.
  5. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un mail en date du 27 février dernier émanant de Monsieur Thomas GUILLAUME, Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » par lequel il nous indique qu’un comptage des véhicules a été installé sur la route de Grellery, à compter de ce jour et pendant une semaine, afin d’apprécier les trafics, les vitesses et les plages horaires de circulation, en distinguant les véhicules légers et les poids-lourds, pour faire suite à la pétition des riverains de 2017.
  6. Monsieur le Maire expose un bilan sur les actions de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » : le budget 2018 est en cours de réalisation avec comme principal projet d’investissement la construction d’un centre aquatique. Son coût devrait s’élever à environ 12 millions d’euros en investissement et à 1 million d’euros par an en fonctionnement. Concernant l’investissement, après les contributions des communes de Moissac et de Castelsarrasin pour 1,5 million chacune, le coût, après attribution de diverses subventions, devrait être supporté par les 20 autres communes membres. Monsieur le Maire propose donc de laisser à la communauté de communes 100 000 € sur l’enveloppe globale que peut nous attribuer le Conseil Départemental sur le mandat pour le financement de cette opération, budget qui serait perdu si d’autres travaux d’investissement n’étaient pas engagés par la commune d’ici 2020. Cependant, Monsieur le Maire précise que cela ne pourra être acté que si les 22 communes membres donnent leur accord à l’unanimité.
  7. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 mars prochain.
  8. Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal de la dernière création burlesque « BON DEBARRAS » organisée par la Compagnie « L’auguste rêve » en partenariat avec l’association « Pattascènes » qui se déroulera le vendredi 2 mars 2018 à la salle des fêtes.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

. Monsieur Jacques MICHEL informe l’assemblée que les clôtures de la plaine de jeux le long de la rue Croix de Rouby sont pratiquement terminées, à l’exception de la pose d’un tourniquet et que ces travaux ont bien été réalisés.

 

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée des points suivants :
- Le bulletin de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » devait être disponible mi-mars ou fin mars. L’extranet a été mis en place.
- Quatre assemblées générales d’associations théopolitaines ont eu lieu depuis la dernière séance avec, à chaque réunion, mention de remerciements auprès de la commune. Il rappelle que la soirée de vendredi « Bon Débarras » est gratuite et que l’association des battages à l’ancienne fête ses 10 ans cette année. Il précise les manifestations suivantes : la soirée Zumba le 9 mars, le festival de l’humour du 14 au 17 mars inclus, le thé dansant de la Chorale le 23 mars l’après-midi, la soirée Pattascènes le 23 mars en soirée, et les Piémontais le 8 avril.
- Pour la sécurisation, la fiche réflexe va être mise à jour et les fiches concernant le matériel communal et la restauration sont en cours de modification.

 

. Monsieur Michel COULOM rajoute la réunion lundi soir à la mairie des Présidents des clubs de cyclos du département, le brevet 100 km d’Ax du Rayon Théopolitain le samedi 24 mars ainsi que le vide-greniers de la Chorale le dimanche 1er avril.

 

. Monsieur Alain PAILLAS souhaiterait connaître la date de la marche pour les chemins pédestres. L’assemblée positionne cette journée le dimanche 15 avril 2018.

 

. Madame Martine CAVERZAN indique, à l’assemblée, de la part de Madame Anne-Marie MAILLIERE, que le tournoi départemental d’échecs qui s’est déroulé à la salle des fêtes le 23 janvier dernier a été remporté par l’école de La Ville Dieu du Temple (8 participants), devant Saint-Antonin et que 5 écoles ont participé.