Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN), Madame Caroline BARBIER, Messieurs Paul DRUESNE et Jacques MICHEL.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DEMANDE SUBVENTION USEP :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur ROUVE, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2017/2018 et s’élevant à un montant de 16 669.66 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 4 000.71 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total auquel il est rajouté 5 % de la différence avec un montant maximum de 4 900 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’Association USEP une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2017/2018 de 4 000.71 €.

BUDGET COMMUNAL 2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

INDEMNITES DE FONCTIONS ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
(Cette délibération annule et remplace celle du 31 mai 2018 portant le même intitulé)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués perçoivent une indemnité de fonction calculée sur l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale.
Vu le décret 2017-85 en date du 26 janvier 2017 applicable au 1^er janvier 2017, modifiant l’indice brut terminal de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à l’unanimité de ses membres, pour la durée du présent mandat, avec effet au 1^er août 2018, les indemnités brutes de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, de la façon suivante :
- Pour le Premier Adjoint, Monsieur Pierre LEMAITRE : 16.50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
- Pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième Adjoints, Monsieur Frédéric GERARDIN, Madame Anne-Marie MAILLIERE, Madame Martine CAVERZAN, Monsieur Maurice QUINTALLET : 12 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
- Pour les deux Conseillers Municipaux Délégués, Messieurs Joseph FELTRIN et Jean-Claude DELFAU : 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE DE REPAS A DOMICILE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTELSARRASIN ET DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un projet de convention relatif à la fourniture de repas à domicile entre le Centre Communal d’Action Sociale de Castelsarrasin et de La Ville Dieu du Temple dans les conditions suivantes :
« Entre les soussignés,
Le CCAS de CASTELSARRASIN, représenté par Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire et Président, agissant en  vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du ………,
D’une part,
ET la commune de La ville dieu du Temple, représentée par Monsieur BROIS Dominique, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du   ………………………,
D’autre part,
PREAMBULE :
Vu les demandes formées par certains administrés des communes du canton de Castelsarrasin et incluses dans la commune de La ville dieu du Temple, élargi, aux Communes d’Escatalens et de St Porquier, tendant à obtenir la fourniture du repas à domicile,
Il paraît judicieux de mettre en place un partenariat social avec ces collectivités afin de permettre à leurs habitants d’accéder à des prestations diversifiées telles que le portage des repas à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie.
Considérant, qu’il convient de définir les clauses et conditions de cette prestation,
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1^er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fournir et livrer des repas à domicile aux personnes qui en feraient la demande, répondant à certains critères d’âge ou de handicap sur la commune de La ville dieu du Temple.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA PRESTATION
Le CCAS de Castelsarrasin s’engage à intervenir, à titre exceptionnel, sur autorisation de la commune concernée, à la suite de la demande d’un de ses administrés.
Le CCAS de Castelsarrasin établit un dossier de prestation fixant les conditions tarifaires, intégrant le nombre de repas et le(s) jour(s) souhaité(s).
Les personnes intéressées devront se conformer au règlement de fonctionnement du service de repas à domicile du CCAS de Castelsarrasin et notamment de commander leurs repas 72 heures au moins avant le jour de la livraison.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Le CCAS de Castelsarrasin livrera les repas le lundi, mercredi et vendredi, et assurera leur distribution auprès des bénéficiaires de la commune de La ville dieu du Temple.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Achat des repas : le bénéficiaire commande directement les repas auprès du CCAS de Castelsarrasin moyennant les tarifs fixés par le Conseil d’Administration du CCAS de Castelsarrasin.
Facturation : les prestations d’un mois donné seront facturées directement au bénéficiaire par le CCAS dans les premiers jours du mois suivant, à partir de l’état des repas commandés par les bénéficiaires.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Le CCAS de Castelsarrasin assume toute responsabilité quant au respect des conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire durant la distribution des repas.
Le CCAS de Castelsarrasin ne saurait être recherché en responsabilité pour tous problèmes liés à la détérioration de la qualité alimentaire après livraison, notamment, aux conditions de conservation des repas.
ARTICLE 6 : SUSPENSION DE LA PRESTATION
Le CCAS de Castelsarrasin se réserve le droit de suspendre unilatéralement la prestation de repas à domicile pour des bénéficiaires de la commune de La ville dieu du Temple notamment dans les cas suivants :
Non-respect du règlement de fonctionnement du service
Facture non payée
Cessation du besoin et (ou) conditions d’éligibilité non remplies.
La suspension de la prestation n’entraîne pas la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La commune de La ville dieu du Temple pourra résilier la présente convention sans justifier ses motifs au CCAS.
Néanmoins, elle devra en aviser préalablement et directement ces administrés bénéficiaires au moins 15 jours avant la date prévue de résiliation.
A défaut, la résiliation ne pourra intervenir et la prestation sera poursuivie par le CCAS jusqu’à régularisation.
Le CCAS pourra également résilier la présente convention dans les mêmes conditions que la commune de La ville dieu du Temple.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par tacite reconduction et par période égale sauf résiliation fixée à l’article 7 ci-dessus. »
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le CCAS de Castelsarrasin ainsi que toutes les pièces y afférent.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
1. Monsieur le Maire rappelle les objectifs mentionnés dans le cahier des charges relatif à l’aménagement du Bourg Centre de la commune. Il précise que l’appel d’offres pour désigner un bureau d’études a été lancé le 5 juillet dernier, que le dépôt des plis a été fixé au plus tard le jeudi 23 août prochain à 17 heures à la mairie et que l’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Appel d’offres le lundi 27 août 2018 à 10 heures à la mairie.
2. Le Conseil Régional nous a envoyé ce matin par mail les arrêts de bus concernant les deux lignes qui seront mises en place à partir de septembre prochain :
- dans le sens Montauban-Castelsarrasin : devant le parking d’intermarché,
- dans le sens Castelsarrasin-Montauban : devant la poste.
3. Le « Vivre à Lavilledieu » est à disposition des Conseillers Municipaux au secrétariat de mairie pour distribution. Monsieur le Maire précise qu’il a inséré à l’intérieur une information municipale concernant le départ à la retraite de Monsieur Georges MAILLIERE, médecin, afin d’expliquer à la population que la Municipalité n’est pas restée sans rien faire, comme cela se dit dans le village.
4. Les candélabres d’éclairage public prévus sur une partie » du chemin des Meauzaguels ne pourront être installés qu’en décembre 2018 avec une deuxième tranche prévue en 2019. Le revêtement de la chaussée ne pourra être réalisé qu’après ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Anne-Marie MAILLIEREfait part à l’assemblée des points suivants concernant le groupe scolaire :
- Monsieur ROUVE Patrice sera à la retraite le 30 août prochain et sera remplacé par Monsieur Marc PEQUIGNOT ;
- Le cycle 3 est en cours de réfection : peinture du couloir et du bureau du Directeur, jardinières,….
- Les placards de la maternelle devraient être réalisés par l’entreprise après le 15 août.
- Le spectacle de Noël offert par la commune aux enfants de l’école a déjà été retenu par la Commission école : il s’agit d’un spectacle interactif de ventriloque qui se déroulera le vendredi 21 décembre 2018 pour un montant de 1 280 €.

Monsieur Maurice QUINTALLETinforme l’assemblée que :
- La deuxième édition de la revue intercommunale devrait être prête pour une distribution mi-novembre ;
- La visite de l’usine de Pouzargues n’est toujours pas programmée ;
- Diverses manifestations se dérouleront dans l’été : les battages à l’ancienne le samedi 4 août, la fête locale du vendredi 17 au lundi 20 août inclus, le forum des associations le samedi 8 septembre.
- La liste des personnes seules isolées est en cours de mise à jour dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal.

Monsieur Alain PAILLAS revient sur l’arrêt de bus au niveau de l’intermarché qui lui semble dangereux. Après discussion, un courrier sera fait au Conseil Régional en insistant d’une part, sur la dangerosité de cet arrêt, le rond-point et les pompes à essence étant situées à proximité, et d’autre part, sur le fait que ce parking est privé. Dans le sens Montauban-Castelsarrasin, l’assemblée décide de proposer plutôt au Conseil Régional un arrêt au niveau de La gare SNCF.

Monsieur Frédéric GERARDIN estime que l’entretien des chemins pédestres laisse à désirer.

Madame Janine CERUTTI souhaiterait que le réseau « Orange » soit renforcé aux Meauzaguels.

Madame Corinne CASTELNAUindique que la commission de sécurité a été réunie à la MARPA le 17 juillet dernier et qu’un avis favorable a été donné pour l’extension des 4 logements supplémentaires. La visite périodique a également été validée.

Monsieur Pierre LEMAITRE fait part à l’assemblée des deux points suivants :
- La Société SCOPELEC a terminé le câblage internet de toutes les classes du groupe scolaire ;
- Les câbles de l’éclairage public du stade de football annexe ont été volés. Le premier devis de réparation s’élève à 10 500 € HT mais il attend d’autres propositions. Monsieur Alain PAILLAS précise qu’il serait judicieux d’attendre le prochain calendrier de « Confluences FC » afin de savoir s’il doit servir ou pas.