SEANCE DU 25 OCTOBRE 2018

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames Caroline BARBIER, Monique BASSET, Valérie MENARDETTI et Monsieur Frédéric GERARDIN.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

TRANSFERT DE GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de
son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la Loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82, mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents et propose aux membres du Conseil Municipal :
- de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 ;
- d’approuver la convention relative au transfert et à la revalorisation des certificats d’économie d’énergie au SDE 82 ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :- de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 ;
- d’approuver la convention relative au transfert et à la revalorisation des certificats d’économie d’énergie au SDE 82 ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

AVENANT N° 3 MARCHE PRESTATION DE SERVICE GESTION ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le bilan 2018 de l’association « Léo Lagrange » fait apparaître deux augmentations financières par rapport à 2017 : + 2 964 € sur la partie ALAE et + 7 411.29 € sur la partie ALSH. Il propose donc à l’assemblée un avenant en plus-value d’un montant de 10 375.29 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Léo Lagrange » l’avenant n° 3 d’un montant de 10 375.29 € ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

MISSION ARCHITECTURALE DEFINITIVE MARCHE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE, DE LOGES ET TRAVAUX DE FACADES DANS L’ANCIENNE SALLE DE JUDO ANNEXEE A LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour le marché de création d’une bibliothèque, de loges et des travaux de façades dans l’ancienne salle de judo annexée à la salle des fêtes et élaboré par Monsieur Philippe LABORDERIE, Architecte, présentant un montant en moins-value de 700 € HT conformément à l’avant-projet définitif (APD) dont les travaux étaient estimés à 273 222.39 €.
La maîtrise d’œuvre pour ce marché s’élève par conséquent à 27 300 € HT au lieu de 28 000 € indiqués à l’origine.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité le présent avenant en moins-value d’un montant de 700 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES :
Dans le cadre des transferts effectifs au 1^er janvier 2018, la Commission Locale d’évaluation des charges transférées a évalué :
- le transfert de la compétence GEMAPI,
- le transfert de la maison de services au public de La Ville Dieu Du Temple,
- le transfert de la taxe de séjour de Moissac,
- la restitution des subventions aux associations hors de l’intérêt communautaire,
d’autre part, les attributions de compensations prennent en compte le financement du service commun d’instruction d’urbanisme.
Les attributions de compensations ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique. Les attributions de compensations versées par les groupements à leurs communes membres ou inversement revêtent le caractère de dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
L’attribution de compensations est égale au montant des recettes transférées par les communes, minorée des charges transférées à l’occasion de chaque transfert de compétences par les communes à la Communauté de communes. Ces charges font l’objet d’une évaluation par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon une méthodologie décrite par le code général des impôts.
La définition du cadre général de l’évaluation des transferts de charges à un EPCI ayant adopté le régime de FPU résulte de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Cet article stipule :
- Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit produire un rapport sur le coût des charges et recettes liées aux compétences transférées dans un délai de 9 mois à compter de la prise de compétence, soit avant le 30 septembre 2018 ;
- Que ce rapport doit être adopté :
Par la CLECT, en fonction des conditions prévues dans le règlement intérieur de la CLECT si la communauté en est dotée, à la majorité simple de ses membres à défaut ;
Par la majorité qualifiée des conseils municipaux : les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 au moins de la population, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa transmission par le président de la CLECT.
A défaut de ces obligations, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du préfet selon une méthode désormais définie par la loi.
La CLECT s’est réunie le 27 septembre 2018 et a adopté à l’unanimité des membres présents le rapport proposé.
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT et les attributions de compensations définitives.
Le présent rapport a été notifié à chaque commune membre par la communauté de communes afin qu’il soit approuvé.
Le rapport doit être approuvé selon les règles de la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’approuver, sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT à l’unanimité le 27 septembre 2018 selon le tableau récapitulatif suivant :
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
- approuve le rapport adopté par la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- approuve, sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la CLECT à l’unanimité le 27 septembre 2018 selon le tableau récapitulatif ci-dessus.

APPROBATION PAR LA COMMUNE DE LA MODIFICATION N° 2 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 en date du 9 septembre 2016, portant création de la Communauté « Terres des Confluences » ;
Vu la délibération n° 09/2017 – 1 relative à l’approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » suite à la fusion-extension opérée au 1er janvier 2017 et actualisation au regard de la loi NOTRe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2017-12-19-002 en date du 19 décembre 2017, portant modification des statuts de la Communauté de communes « Terres des Confluences » ;
Vu la délibération n° 11/2017 – 7 en date du 16 novembre 2017 de la commune de Castelsarrasin relative à la dénomination de la nouvelle voie « Rue des Confluences » ;
Vu l’arrêté municipal n° 2017_ARR_0954 en date du 12 décembre 2017 portant numérotation de cette dernière au 636 rue des Confluences ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 18 septembre 2018 ;
Il est rappelé que toute proposition de modification statutaire doit être soumise à l’approbation du Conseil Communautaire. La délibération revêtue de son caractère exécutoire est ensuite transmise pour avis, aux Conseils Municipaux des Communes membres ; lesquelles doivent se prononcer dans un délai de trois mois, selon les règles de la majorité qualifiée (à défaut les votes sont réputés favorables).
La décision de modification est prise par arrêté du Préfet après transmission de l’ensemble des délibérations.
En septembre 2017, une première modification statutaire a eu lieu conformément aux exigences de la loi NOTRe de 2015 afin, notamment, d’homogénéiser les compétences optionnelles sur l’ensemble du nouveau territoire intercommunal.
La loi NOTRe prévoyait la même démarche concernant les compétences facultatives avant le 31 décembre 2018. La modification statutaire proposée porte, entre autres, sur cette homogénéisation ou restitution des compétences facultatives.
Les changements proposés portent sur les points suivants :
 Concernant, tout d’abord, l’article 3 et le siège de la Communauté de Communes :
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à CASTELSARRASIN (82100), 636, rue des Confluences ; il était fixé jusqu’à maintenant au 2006, route de Moissac à Castelsarrasin
 Concernant, ensuite, les compétences optionnelles exercées par la Communauté de Communes :
Suppression de la référence à la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). En effet, l’OPAH est une action englobée dans la compétence plus générale intitulée : « Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ». Ainsi, lors de la définition des intérêts communautaires qui auront lieu à l’occasion d’une autre délibération avant la fin de l’année 2018, une action comme une OPAH ou autre dispositif pourra être visée.
 Concernant, ensuite, les compétences facultatives exercées par la Communauté de Communes :
Suppression des compétences suivantes :
Action sociale d’intérêt communautaire : Cette compétence fait maintenant partie du bloc optionnel et non plus facultatif. L’intérêt communautaire sera défini à l’occasion d’un prochain projet de délibération.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire : Cette compétence fait maintenant partie du bloc optionnel et non plus facultatif. L’intérêt communautaire a été défini par délibération n° 07/2018 – 4 à l’occasion du conseil communautaire du 11 juillet 2018.
Création, aménagement, entretien et financement d’aires de covoiturage.
Redéfinition des compétences suivantes :
Formations :
Dans les statuts jusqu’alors en vigueur, la référence à des formations post-bac était faite. Il est proposé de supprimer cette notion de post-bac et de faire référence à des formations professionnalisantes.
Fourrière animale intercommunale : la rédaction suivante est proposée :
« La Communauté de Communes gère la fourrière animale située au lieu-dit Saint-Béart à Castelsarrasin et en assume les dépenses d’investissement et d’entretien, nécessaires au respect des conditions d’accueil des animaux.
Elle est compétente pour la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis. Les animaux ne sont pris en charge que pendant les heures d’ouverture de la fourrière animale. Elle procède, par les moyens qu’elle estime adaptés, à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés.
Elle n’intervient pas pour la capture et le transport des animaux errants jusqu’à la fourrière intercommunale, y compris en cas d’animaux blessés. »
Il est précisé qu’un protocole entre communes et Communauté de Communes sera établi pour déterminer les modalités de recours à la fourrière animale, avant la fin de l’année 2018.
Restauration collective : la compétence est reformulée mais la vocation reste la même : production et distribution des repas en liaison froide et matériel de remise en température :
« La Communauté de Communes est compétente pour :
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la cuisine centrale intercommunale, située à Castelsarrasin, allée des Tournesols et qui sera transférée sur la zone d’activités de Barrès 1 à Castelsarrasin ;
La fabrication des repas en liaison froide, destinés aux structures suivantes du territoire intercommunal qui le souhaitent : crèches, écoles, centres de loisirs, portage à domicile et adultes de foyers restaurants ;
La livraison des repas dans les points de distribution du périmètre intercommunal ;
Les matériels de remise en température des repas dans les points de distributions bénéficiant du service.
À l’exception du dernier alinéa, cette compétence pourra être assurée au profit des Communes extérieures ou établissement par voie de convention de prestation de services ou par l’intermédiaire d’un délégataire extérieur.
Sentiers de randonnée et circuits d’itinérances
Jusqu’à maintenant, les statuts ne faisaient référence qu’aux sentiers pédestres. La modification statutaire propose d’élargir à tout type d’itinérance.
« Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée existants et répertoriés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et l’office de tourisme intercommunal.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres avec une voix contre (Monsieur Jacques MICHEL) et une abstention (Monsieur Alain PAILLAS) :
- Constate que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » s’est favorablement prononcé, en sa séance du 25 septembre 2018, sur les statuts modifiés, la délibération afférente ayant été notifiée à la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE afin d’approuver les dits statuts modifiés ;

- approuve la modification n°2 des statuts selon les changements proposés sur les points cités ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC TERRES DES CONFLUENCES 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L5211-43-1 III 8^ème alinéa du CGCT qui stipule que « L'établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. » ;
Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, imposant la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif ;
Vu l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les délais de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif ;
Vu le décret n°2007-675 pris en application de l’article L 2224-5 du CGCT et l’arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d’eau potable et d’assainissement définissent les indicateurs spécifiques aux SPANC ;
Vu l’avis favorable de la commission communautaire Environnement du 4 septembre 2018 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 18 septembre 2018 ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information dédié, le SISPEA. Il correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
- Constate que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » s’est favorablement prononcé, en sa séance du 25 septembre 2018, sur l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du SPANC Terres des Confluences, la délibération afférente ayant été notifiée à la Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE afin d’approuver le dit rapport ;
- adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour l’année 2017, joint en annexe de la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNAL :

ENCAISSEMENT CHEQUE SMABTP :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 10 946.40 € provenant de la SMABTP en règlement du sinistre consécutif aux fissures du mur de l’école maternelle.
 

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :
- Le règlement de collecte du « Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a été expédié à tous les membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation pour cette séance afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Ce règlement sera rendu exécutoire par arrêté de Monsieur le Maire.
- L’ensemble paroissial de la commune s’associera au Conseil Municipal pour la commémoration du centenaire de l’armistice le dimanche 11 novembre prochain en célébrant une « messe pour la paix » à 10 heures. Les cloches sonneront ensuite à toute volée. La cérémonie se déroulera devant le monument aux morts à 11 heures et sera suivie d’un apéritif dans la salle des mariages de la mairie. Monsieur le Maire demandera au Directeur du Groupe Scolaire que les élèves y soient associés.
- Monsieur Thomas GUILLAUME de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a mailé, comme demandé lors de la séance précédente, le comptage routier réalisé route de Grellery : constatation de véhicules en vitesse excessive et fréquentation de poids-lourds de l’ordre de 4 % réduite le week-end. Les solutions pouvant être envisagées :
- Une limitation de tonnage par arrêté du Maire en raison de la présence d’un ouvrage d’art et de la largeur de la chaussée tout en sachant qu’il ne saurait s’appliquer aux riverains et à la desserte locale.
- Une sollicitation auprès de la gendarmerie pour procéder à des contrôles de vitesses et de tonnages.
Après commande et livraison des panneaux de limitation de tonnage à 7.5 tonnes, Monsieur le Maire prendra l’arrêté correspondant.
- En réponse à son courrier en date du 9 octobre dernier, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » concernant le fauchage des fossés et des abords. Il informe que la Communauté de Communes renforcera les contrôles des travaux confiés à la société prestataire, qu’il est nécessaire de prendre en compte les aléas climatiques et d’indiquer d’éventuels problèmes de visibilité et de sécurité.
- En réponse au courrier de Monsieur le Maire en date du 9 octobre dernier, le Conseil Régional a envoyé un courrier concernant les arrêts de bus de la ligne 803 LIO à Castelsarrasin et à La Ville Dieu du Temple sur lequel il est précisé que le parcours des élèves au sortir de l’autocar répond aux normes de sécurité et que les modalités éventuelles de mise en œuvre d’un aménagement complémentaire sur la commune de Castelsarrasin ainsi que la pose d’un abribus sur la commune de La Ville Dieu Du Temple sont actuellement à l’étude.
- La Société AUBRUN ORGANISATION de Montauban cherche à acheter sur la Commune un bâtiment de 300 m² au moins pour loger des scènes semi-remorques.
- Le rendez-vous annuel avec la Société SODEXO a eu lieu avec Madame Anne-Marie MAILLIERE le mercredi 17 octobre dernier à la mairie : les activités organisées autour du repas sur l’année scolaire feront l’objet d’une information aux parents, sur le site internet communal ainsi que dans la prochaine édition du Vivre à Lavilledieu et un avant-projet de transformation du réfectoire scolaire en self a été évoqué et sera étudié ultérieurement.
- Monsieur le Maire revient sur le Centre de Santé dont un projet privé serait à l’étude sur la propriété des consorts CECCALDI. Il s’est rendu, avec Monsieur le Maire de Saint Porquier, au congrès national à Paris et avec une délégation castelsarrasinoise à Figeac pour en visiter un. Monsieur le Maire de Castelsarrasin souhaiterait que ce projet soit porté par la Communauté de Communes « Terres des Confluences ». Cependant, compte-tenu des délais importants qu’engendrerait cette prise de compétence, il est préférable, vu l’urgence de trouver un médecin pour notre population, d’entreprendre sans attendre l’étude de ce projet. L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à engager une étude pour un coût approximatif de 5 000 € supportée financièrement pour moitié par les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier.
- Une première réunion a eu lieu mercredi dernier avec le cabinet CREHAM de Bordeaux pour l’aménagement du Bourg Centre. Les documents débattus lors des différentes réunions prévues les 20 décembre 2018, 21 février 2019 et fin mars seront envoyés trois ou quatre jours avant afin que les membres des commissions « Cadre de Vie » et « Plan Local d’Urbanisme » puissent les étudier au préalable.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Maurice QUINTALLET évoque les points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu numéro 10 est en cours.
- Le bulletin numéro 2 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » devrait être disponible courant novembre pour distribution.
- La réunion avec les Présidents des Associations Théopolitaines s’est déroulée le samedi 20 octobre dernier :
Le forum a regroupé 26 associations, le bilan est négatif en 2018 de 265 € mais il reste en compte 864.24 €. Le prochain est programmé le 7 septembre 2018 ;
La prochaine journée famille se déroulera le 19 mai 2019 et sera portée par la Communauté EMMAUS.
Le calendrier définitif de locations de la salle des fêtes sera disponible à la mairie à partir du lundi 29 octobre.
Une solution pourrait être trouvée afin de bloquer les portes de la salle des fêtes le temps de sortir le matériel à mettre en place. Monsieur Pierre LEMAITRE précise qu’il s’agit de portes « coupe-feu » et que leur ouverture doit répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Des associations théopolitaines n’auraient pas été informées du site internet communal.
- Le chemin piétonnier de la route de Meauzac devrait être nettoyé.
- Les prochaines manifestations sont les suivantes : les châtaignes le 3 novembre, la soirée « Pattascènes » le 16 novembre, la soirée du téléthon le 24 novembre ainsi que le loto du téléthon le 29 novembre.
- La fiche réflexe du Plan Communal de Sauvergarde a été modifiée et communiquée aux membres du Conseil Municipal.

. Monsieur Michel COULOM revient sur l’organisation de la journée du téléthon du 24 novembre : à partir de 14 heures, diverses activités (pétanque, randonnées,…) se dérouleront à l’ancienne cave coopérative et des divers ateliers seront organisés en parallèle dans la salle annexe de la salle des fêtes par les associations « Les P’tits Templiers » et Léo Lagrange. Un apéritif et un repas chaud seront ensuite servis à la salle des fêtes. La soirée sera animée par les associations Country de Saint Porquier, les Entrechats et la chorale « Si on chantait ». Un Karaoké clôturera cette journée.

. Madame Alexandra BUTTIGIEGrappelle les tapis qui devaient être installés aux entrées de la salle des fêtes et de la salle annexe.

. Monsieur Alain PAILLAS fait part d’une manifestation prévue mi-novembre à l’arrêt de bus de Castelsarrasin par les associations de Parents d’Elèves des collèges et du lycée.

. Madame Martine CAVERZAN rappelle le repas des Aînés offert par la Municipalité aux personnes de 63 ans et plus le samedi 1^er décembre prochain ainsi que le repas regroupant le Conseil Municipal et les Employés le vendredi 21 décembre à la salle des fêtes.

. Monsieur Philippe DESQUINES demande si les membres de l’association de Pêche peuvent nettoyer les ronces de long de Larrone. Une réunion sera organisée par Monsieur Jean-Claude DELFAU en y intégrant la Police de l’Eau et la commission « Agriculture ».

. Madame Janine CERUTTI fait part du remerciement de ses petites filles au Conseil Municipal pour les dictionnaires remis aux élèves de CM2.

. Monsieur Joseph FELTRIN indique que les travaux de création des chemins piétonniers sont terminés. Une vérification sera effectuée courant semaine prochaine.

. Monsieur Pierre LEMAITRE souhaite préciser, suite au coût annoncé pour la création de la bibliothèque lors de la dernière séance, que l’association « Les Amis de la Bibliothèque » compte actuellement 35 lecteurs auxquels s’ajoutent 99 élèves du groupe scolaire.