Formulaires d'Urbanisme

Publié le 19/11/2021

Dans cette rubrique vous trouverez les imprimés pour vos demandes d'urbanisme.

A la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa 13703*06 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Cerfa 13702*05 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
Cerfa 13404*06 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Cerfa 13824*03 à télécharger sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Cerfa 13406*06 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis d'aménager.
Cerfa 13409*06 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13411*06 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Demande de permis de démolir.
Cerfa 13405*05 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration d'ouverture de chantier.
Cerfa 13407*02 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Cerfa 13408*03 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Demande de certificat d'urbanisme.
Cerfa 13410*04 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.
Cerfa 13412*08 à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

La Ville Dieu