Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00.
Le siège de l'enquête se situera à la mairie de la Commune de Portet-sur-Garonne.

Avis d'ouverture d'enquête publique à télécharger
Dossier d'enquête à télécharger

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse suivante : sage-garonne(at)democratie-active.fr