Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Madame Marlène FAVAREL et Monsieur Manuel BRAS.
Absent non excusé : Néant

Madame Sandrine PECH est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Alain PAILLAS précise que dans les délibérations de la séance précédente intitulées « Programme assainissement des terres 2023 » et « Entretien du chemin pédestre », les travaux et les devis ont été proposés par Messieurs Jean-Claude DELFAU et Georges DRIGO et non par la commission « Agriculture ».
Le compte-rendu de la séance du 9 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX 2023 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc de ne pas augmenter le taux de ces trois taxes pour l’année 2023.
Monsieur le Maire précise qu’il faut :

• rajouter le montant des allocations compensatrices d’un montant de 12 056 €,
• et retenir 251 585 € correspondant à la contribution du coefficient correcteur.

La Commune percevra donc 778 727 €.

CANTINE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2023 de la Cantine. Il précise que le Budget Primitif 2023 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2022.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 20 mars 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité des membres moins quatre abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la Cantine, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 Abrégée Vote par nature.

COMMUNE : VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du Budget Primitif 2023 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2023 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2022.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 20 mars 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité des membres moins quatre abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la Commune, en euros, arrêté comme suit :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57 Abrégée Vote par nature.

DEMANDE DE SUBVENTION CONNEXIONS VIAIRES DANS LE CADRE DU DSIL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance précédente, des demandes de subventions avaient été sollicitées dans le cadre de la DETR 2023 pour l’aménagement paysager + l’achat de mobilier de la place des templiers et pour la création de connexions viaires.
Monsieur le Maire propose de scinder la demande précitée en deux dossiers. De ce fait, il présente à l’assemblée l’estimatif réalisé par le Cabinet PUVA concernant les connexions viaires pour un montant de 1 098 000.00 € HT. Il précise que ce dossier est inscrit au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve l’estimation du Cabinet PUVA pour un montant de 1 098 000 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros hors taxes :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre du DSIL la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENTS URBAINS DANS LE CADRE DE LA DETR 2023 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance précédente, des demandes de subventions avaient été sollicitées dans le cadre de la DETR 2023 pour l’aménagement paysager + l’achat de mobilier de la place des templiers et pour la création de connexions viaires.
Monsieur le Maire propose de scinder la demande précitée en deux dossiers. De ce fait, il présente à l’assemblée l’estimatif réalisé par le Cabinet PUVA concernant les aménagements urbains (création espaces verts + acquisition de matériel) pour un montant de 299 100.00 € HT. Il précise que ce dossier est inscrit au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve l’estimation du Cabinet PUVA pour un montant de 299 100.00 € HT,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros hors taxes :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUVENTION ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE COVOITURAGE :
(annule et remplace la délibération en date du 2 février 2023)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès de l’Etat, dans le cadre du fonds vert (axe développement du covoiturage), la subvention maximale prévue à cet effet pour l’aménagement d’une aire de covoiturage, dont le coût s’élève à 442 252.00 € HT.
Il précise que cette opération rentre dans la transition écologique en favorisant la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la diminution du nombre de véhicules (environ 10 000 véhicules journaliers), d’autant plus que cette aire se situe à proximité de la gare et servira également à améliorer les arrêts de la ligne « Lio ».
De plus, il indique que cette opération est inscrite au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert la subvention maximale prévue à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LE CHANGEMENT DES LAMPES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED :
(annule et remplace la délibération en date du 2 février 2023)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des subventions d’une part, auprès de l’Etat, dans le cadre du fonds vert (axe rénovation de l’éclairage public – économie d’énergie), d’autre part, auprès du Conseil Départemental (avenant au contrat d’équipement de 2022) pour le changement de lampes de l’éclairage public existant en LED, le devis s’élevant à 215 186.00 € HT.
Il précise que cette opération est inscrite au CRTE.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

1. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

1. Sollicite de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert, du Conseil Départemental (avenant au contrat d’équipement) et du Syndicat Départemental d’Energie les subventions maximales prévues à cet effet,
2. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

VENTE ANCIENNE CAVE COOPERATIVE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance en date du 8 décembre 2022, l’assemblée avait donné priorité à l’entreprise TREFFEL pour l’acquisition de l’ancienne cave coopérative.
Monsieur le Maire précise qu’il détient l’avis des domaines en date du 24 janvier 2023 qui a estimé le bien à 105 000 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblé, à l’unanimité de ses membres :

• autorise Monsieur le Maire à faire réaliser le bornage par un géomètre,
• de vendre à l’entreprise TREFFEL la partie de l’ancienne cave coopérative correspondant pour le prix de 100 000 €,
• de signer l’acte notarial ainsi que toutes les pièces y afférent.

SUBVENTIONS PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des subventions suivantes inscrites au Budget Primitif 2023 de la Commune :

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte les propositions ci-dessus à l’unanimité de ses membres.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2023 :
La Commission « Associations Loisirs Sports » a étudié en réunion du 14 mars 2023 les demandes de subventions suivantes et propose les montants suivants :

Toutefois, Monsieur le Maire fait remarquer que l’année précédente, la subvention du Festival de l’Humour était de 3 500 € bien que les « Galopins du Rire » avait été délocalisés. Nous avons demandé à l’association « Comiques d’un soir… Comiques de Demain » de faire des efforts d’une part, en rapatriant les « Galopins du Rire » le mercredi après-midi sur la commune, ceci leur ayant engendré un coût supplémentaire lié à la location de la sonorisation, et d’autre part, en organisant des lotos comme les autres associations théopolitaines. Les membres de l’association ont répondu favorablement malgré leur réticence du départ. Il ne comprend donc pas les raisons pour lesquelles la subvention serait diminuée par rapport à l’année dernière. De plus, il tient à préciser que le festival international de l’humour dépasse les limites de la commune et qu’il bénéficie d’aides du Conseil Régional, du Conseil Départemental ainsi que de la Communauté de Communes « Terres des Confluences ». C’est pourquoi, il propose de suivre la décision de la commission et de voter une subvention supplémentaire et exceptionnelle de 1 000 € pour couvrir les frais supplémentaires qu’ils ont dû engager afin de respecter nos demandes pour 2023.
Concernant les 2 000 € de subvention pour l’association « Pattascènes » qui servirait à acheter du matériel, Monsieur le Maire propose plutôt que le matériel soit acheté par la commune.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

• Pour la subvention totale de 4 000 € pour l’association « Comiques d’un soir…Comiques de Demain », Monsieur Maurice QUINTALLET, en qualité de membre de l’Association, ne prend pas part au vote. Cette subvention est votée, à la majorité des membres avec une voix contre (Madame Sandra GUYOT) et trois abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT et Monsieur Hervé ROULEAU).
• Pour l’achat de matériel en faveur de l’association « Pattascènes » en lieu et place du versement d’une subvention de 2 000 €, Mesdames Annie DUPOUYO BENAC, Sandra GUYOT et Monsieur Maurice QUINTALLET ne prennent pas part au vote en qualité de membres de cette association. L’achat de matériel par la commune est voté, à la majorité des membres avec trois abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT et Monsieur Hervé ROULEAU).

PRESTATION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION « LOISIRS – EDUCATION ET CITOYENNETE » :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une prestation complémentaire d’un montant de 2 750.72 € pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022 et relative à l’emploi d’un animateur supplémentaire pour l’accompagnement d’enfants théopolitains en situation de handicap pendant l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer et à régler cette prestation complémentaire d’un montant de 2 750.72 €.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR RECEVOIR LES ASSISTANTES SOCIALES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental a rompu le bail à l’ancienne cave coopérative qui le liait à la commune pour le bureau des assistantes sociales depuis le 1^er février 2023.
Monsieur le Maire précise qu’il a tout de même insisté afin que des permanences aient toujours lieu sur la commune le jeudi matin.
Il donne lecture à l’assemblée d’une convention proposée en ce sens par le Conseil Départemental :
« Entre les soussignés :
La Commune de La Ville Dieu Du Temple, représentée par Monsieur le Maire, Dominique BRIOIS dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal en date……
Ci-après dénommée « Commune »
d'une part,
et
Monsieur Michel WEILL, Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, agissant au nom et pour le compte du Département de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert Gouze, BP 783 – 82013 MONTAUBAN CEDEX, en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 15 juillet 2021
N° Siret 2280001000012 
Ci-après dénommé « le Département »
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet de la convention
« La Commune » met à disposition du « Département » dans le cadre exclusif de ses activités, notamment les permanences d’actions sociales la petite salle de réunion de la mairie.
Article 2 : Bien mis à disposition
2.1 – Biens immobiliers
Le local mis à disposition est situé dans le bâtiment du secrétariat de mairie de La Ville Dieu du Temple, il se compose d’une pièce totalisant environ 40 m2 à usage de bureaux.
2.2 – Conditions d'occupation
Le Département bénéficie également de l'utilisation partagée :

• du hall d'entrée,
• d’une salle de réunion d’environ 40 m²,
• d’un sanitaire (hommes/femmes ) d’environ 6 m²,

Cette mise à disposition totalise une surface globale d’environ 46 m².
2.3 – Mobilier et matériels de bureau
L'occupant jouira des lieux mis à sa disposition suivant leur destination susvisée de façon à les rendre à la sortie en bon état d'entretien. La Commune s'engage pour sa part à tenir les lieux à disposition clos et couverts.
Article 3 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés à usage exclusif par le Département dans le cadre de ses missions : permanences d’actions sociales tous les jeudis le matin de 9 heures à 12 heures.
Le Département s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités développées.
Toutes les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité liées aux immeubles accueillant du public y compris toutes les mesures sanitaires liées au COVID-19.
Il s'engage, par ailleurs, à veiller au libre accès des voies de circulation obligatoires en matière d'évacuation en cas d'incendie ou autre qui traverseraient le local mis à disposition.
Article 4 : Entretien, réparation et travaux
L'entretien et les réparations résultant de l'usage courant des locaux sont assurés par la Commune.
Article 5 : Caractère personnel du contrat
La convention est conclue intuitu personae. Le Département s'engage à occuper lui-même les locaux mis à disposition. Ce droit d'occupation ne peut en aucun cas être cédé, aucune sous location est autorisée même temporairement.
Article 6 : Durée
La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter du jeudi 23 mars 2023 à titre essentiellement précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général. Elle sera renouvelable par tacite reconduction au choix respectif des parties, et à la charge pour celle d'entre elles qui voudra mettre fin à la présente convention d'en prévenir l'autre au moins 3 mois à l'avance par lettre recommandée sans autre indemnité que le paiement du terme en cours.
D'autre part, la Commune se réserve le droit de résilier, à tout moment, la présente convention, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 7 : État des lieux
Le Département prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent sans pouvoir exiger de la Commune aucune réparation, ni remise en état. Il déclare, en outre, bien les connaître pour les avoir visités préalablement à la signature du contrat. Un procès-verbal établi contradictoirement sera rédigé à l'entrée en jouissance des lieux ainsi qu'à la restitution des locaux.
Aucune modification ne sera effectuée au préalable, sans le consentement exprès et écrit de la Commune.
Article 8 : Redevance
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux durant toute la durée de la convention
Article 9 : Assurances/Responsabilités
Le Département répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par son public accueilli.
En garantie des responsabilités, le Département souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile concernant ses missions afin que la responsabilité de la Commune ne puisse être mise en cause.
Il devra également s'assurer contre le vol, la dégradation de type délictueux ou autres, et tous les risques concernant le mobilier, le matériel de bureau et informatique lui appartenant.
Il devra s'acquitter du paiement de toute prime et en justifier à première demande.
Article 10 :
Pour l'exécution de la présente convention les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête de la présente. »
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer la convention dans les termes ci-dessus évoqués.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des points suivants :

1. Tarn-et-Garonne Numérique organisera une réunion publique d’informations à la salle des fêtes le mardi 23 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 afin d’informer la population, en collaboration avec les opérateurs commerciaux, sur le retrait des lignes cuivres sous réserve de la confirmation de l’inscription de notre commune dans la liste du lot 2 qui sortira début avril.
2. La brigade de gendarmerie de Moissac nous a fait parvenir les chiffres concernant notre commune sur la sécurité routière, les interventions, la délinquance, sur la prévention ainsi que sur leur présence.
3. L’inspection académique de Montauban nous fait part d’un retrait d’un poste d’adjoint à l’école primaire publique Jules Ferry dès la rentrée de septembre 2023.
4. Madame Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie, nous indique que, à titre dérogatoire, les trois communes membres de l’Association du Canal à Larrone (La Ville Dieu du Temple, Saint-Porquier et Castelsarrasin) intègrent le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Ma Santé Ma Région ».

Monsieur Michel COULOM informe l’assemblée des deux points suivants :

Calendrier des dépôts de gerbe 2023 :

• la commémoration du 8 mai sera organisée le lundi 8 mai 2023 à 11 heures 30,
• celle de 18 juin le dimanche 18 juin 2023 à 11 heures 30,
• celle du 14 juillet le jeudi 13 juillet 2023 à 19 heures 30,
• celle de la fête locale le dimanche 20 août 2023 à 11 heures 30
• celle du 11 novembre soit le vendredi 10 novembre soit le mercredi 13 novembre 2023 à 11 heures 30 selon les possibilités du Directeur de l’école.

1. L’enquête publique relative à l’installation d’un parc photovoltaïque sur la propriété FREYERMUTH, situé entre l’impasse de fatigue et la route de Labastide du Temple, se déroulera du 11 avril au 11 mai 2023 inclus. Un registre d’avis est à la disposition de la population au secrétariat de mairie durant ses heures d’ouverture au public. Le Commissaire Enquêteur tiendra quatre permanences en mairie aux dates suivantes :

- le mardi 11 avril 2023 de 9 heures à 12 heures,
- le vendredi 21 avril 2023 de 14 heures à 18 heures,
- le samedi 29 avril 2023 de 9 heures à 12 heures,
- le jeudi 11 mai 2023 de 14 heures à 18 heures.

Un compte-rendu devrait ensuite être rédigé par la Direction Départementale des Territoires le 12 mai 2023.