Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absentes excusées : Mesdames Kris ALOS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU) et Monique BASSET.
Absent non excusé : Néant
Monsieur Maurice QUINTALLET est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 2 février 2023 est adopté à l’unanimité.

VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des Budgets de l’exercice 2022.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur Pierre LEMAITRE, Premier Adjoint, préside l’assemblée.
Pour le budget communal, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 404 262.19 € soit + 5.83 % par rapport à 2021. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 786 594.71 € soit + 5.66 % par rapport à 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Commune,
- à l’unanimité de ses membres le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Cantine,
arrêtés comme suit :

COMMUNE

CANTINE

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2022 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 496 941.21 €.
- un excédent cumulé de la section d’investissement de 635 102.23 € avant virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de 520 540.00 €,
- en recettes pour un montant de 377 895.00 €,
soit un solde des restes à réaliser d’investissement de – 142 645.00 €.
Le résultat global de la section d’investissement (excédent) est donc de 492 457.23 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement s’il y a lieu, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2022, de la façon suivante :
- Compte R 002 (Excédent antérieur reporté fonctionnement) : 496 941.21 €,
- Compte R 001 (Excédent antérieur reporté investissement) : 635 102.23 €.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CANTINE EXERCICE 2022 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 en adoptant le Compte administratif qui fait apparaître un résultat (excédent de la section de fonctionnement cumulé) de 23 841.62 €.
Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal en report à nouveau pour ce résultat dans la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :
- Compte R 002 (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : 23 841.62 €.

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 COMMUNE – CANTINE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Service de Gestion Comptable de Moissac et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs (commune et cantine).
Monsieur le Maire précise que le Service de Gestion Comptable a transmis à la Commune les comptes de gestion avant le 1^er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs de Monsieur le Maire et les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable de Moissac pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

MISE EN PLACE D’UNE OPERATION « FACADE » SUR LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE décide de lancer une opération façade communale à l’échelle de son centre-bourg vu l’état dégradé de certaines façades dans le bourg centre. Elle souhaite la mise en valeur du patrimoine architectural et l’amélioration de l’attractivité économique et touristique du bourg centre qui va de pair avec les travaux d’aménagement du bourg-centre (place des Templiers, plateaux transversaux de la RD 958,…) lesquels débuteront courant 2023.
Cette opération façade vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement de façade via le versement d’une subvention de la commune, complétée par une aide de la communauté de communes.
Le lancement de cette opération s’inscrit dans la démarche d’opération programmée d’amélioration de l’habitat en cours de mise en place par la communauté de communes Terres des Confluences.
L’intercommunalité est, en effet, dotée de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » dont l’intérêt communautaire a été redéfini par délibération du 22 février 2022. Dans ce cadre, la communauté de communes est notamment compétente pour la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) classique sur le territoire intercommunal et pour le versement de subventions complémentaires aux opérations façades communales.
La durée de l’opération façade s’appuie sur la durée de l’OPAH. Elle sera ainsi déployée sur une durée de trois ans (renouvelable deux fois un an, soit maximum cinq ans).
Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, des aides complémentaires spécifiques sont également prévues, notamment pour le remplacement des menuiseries (lorsque les travaux sont en secteurs cumulatifs opération façade communale et Architecte des Bâtiments de France).
Le suivi-animation de l’opération sera assuré par la communauté de communes en appui sur un opérateur (ce dernier sera mandaté suite à la passation d’un marché public).
La commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE prévoit une aide financière globale de 36 000 € sur trois ans pour 8 façades rénovées dans le périmètre délimité en annexe de la présente délibération et selon les conditions suivantes :
- Taux de 30 % du montant des travaux, plafonné à 4 500 euros par façade.
La communauté de communes « Terres des Confluences » abondera cette subvention communale par le versement d’une aide complémentaire au propriétaire, dans les conditions qui seront définies par délibération du conseil communautaire.
Les conditions plus précises d’octroi de ces aides seront définies dans un règlement spécifique.
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.303-1 et L.321-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°02/2022-9 du 22 février 2022 redéfinissant l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et du cadre de vie » en vue de piloter la mise en œuvre d’une OPAH intercommunale ;
Vu le projet de convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale comprenant des aides locales spécifiques notamment pour la rénovation des façades ;
Considérant que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE souhaite mettre en place une opération façade communale pour améliorer l’attractivité économique et touristique du bourg centre ;
Considérant la stratégie d’intervention retenue par la communauté de communes de mise en place d’une OPAH intercommunale accompagnée du versement d’aides locales spécifiques complémentaires, notamment via l’abondement des opérations façades communales, afin de répondre aux enjeux relatifs à l’habitat privé ainsi qu’au développement territorial et à la mise en valeur du patrimoine ;
Considérant que le suivi de cette opération sera réalisé par un opérateur privé missionné par la communauté de communes ;
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
décide de mettre en place une opération façade sur la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE selon les conditions suivantes : versement d’une aide financière communale globale de 36 000 € sur trois ans pour 8 façades rénovées dans le périmètre délimité en annexe de la présente délibération, à un taux de 30 % du montant des travaux, plafonné à 4 500 euros par façade,
dit que cette dépense sera effectuée à partir des crédits 2023.

CALCUL PRIX DE REVIENT PARTIE DU FONCIER PROPRIETE « CECCALDI » ETABLI PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du calcul du prix de revient d’une partie du foncier « Ceccaldi » que l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie doit revendre à la commune pour l’aménagement du Bourg Centre, en prenant en compte l’avis des domaines en date du 6 janvier 2023, pour un montant estimé à 271 217.13 € TTC au 13 février 2023.
Ce coût se décompose ainsi :

1. Dépenses liées à l’acquisition : 250 036.00 € HT comprenant l’acquisition, les frais et émoluments de notaire non soumis à TVA,
2. Dépenses liées au portage foncier : 17 650.94 € HT comprenant les frais et émoluments de notaire soumis à TVA, les taxes foncières, les assurances ainsi que les frais annexes,

Monsieur le Maire précise que la marge taxable au taux plein de TVA (20 %) s’élève à 17 650.19 € HTsoit une TVA rajoutée d’un montant de 3 530.19 €.
Par conséquent, il propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir ce foncier pour un montant estimé à 271 217.13 € TTC et de l’autoriser à signer tous les actes afférant à cet achat.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres :

      3. D’acquérir au nom de la commune ce foncier pour un montant estimé à 271 217.13 € TTC,
      4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes correspondants à cet achat.

ACQUISITION PARTIE PARCELLE PROPRIETE « BESOMBES » POUR ELARGISSEMENT DE L’ENTREE DU FUTUR PARKING DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU BOURG-CENTRE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier émanant de la SAS MAXI IMMO PHARMA de Toulouse par lequel Monsieur BESOMBES, Gérant, nous propose d’acquérir une partie de l’emprise du terrain de l’ancienne propriété « CECCALDI »  pour une contenance de 279 m² au prix de 25 110 € (90 € le m²) afin que la commune puisse élargir l’entrée du futur parking prévu lors de l’aménagement du Bourg Centre.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte l’achat de cette partie de parcelle d’une superficie de 279 m² au prix de 25 110 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER – COMMUNICATION D’INFORMATIONS RELATIVES AU MARCHE FONCIER LOCAL VIA VIGIFONCIER :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les grandes lignes d’une convention technique entre la commune et la Safer en application des articles L 141-5 alinéa 4 et R 141-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) concernant la communication d’informations relatives au marché foncier local.
La collectivité et la SAFER définissent les modalités d’un dispositif de veille foncière permettant :

• de connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER,
• d’être informé des transactions opérées par la SAFER dans le cadre de son activité traditionnelle d’opérateur foncier,
• d’appréhender les changements possibles d’utilisation des sols et de combattre certaines évolutions en termes d’usage (cabanisation, mitage, dégradation des paysages, changement de vocation,…),
• de protéger l’environnement et les sites sensibles de son territoire,
• de suivre la consommation et l’orientation des espaces naturels, agricoles et forestiers de son territoire,
• d’avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires (occupation et consommation des sols, marchés fonciers,…).

La présente convention porte sur le territoire de la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Vigifoncier est un outil d’intelligence foncière permettant la transmission de différentes informations du marché foncier rural à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal, d’une ou plusieurs sections cadastrales.
Les informations transmises sont les suivantes :

• Module « veille foncière » : projets de vente ou de déclaration d’intention d’aliéner (DIA), rétrocessions réalisées par la safer, avis de préemption, appels à candidatures ;
• Module « Cadastre » : recherches de parcelles ou de propriétaires de parcelles ;
• Module « Observatoire » : avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires (occupation des sols, urbanisation des sols, urbanisation des espaces naturels, agricoles et fonciers, urbanisation et démographie de 2009 à 2021, marchés fonciers agricole et rural par segment de marché sur la période de 2009 à 2021.

La commune :

• Peut solliciter la Safer pour la réalisation d’une enquête complémentaire,
  S’engage à alerter la Safer dans un délai maximum de 15 jours à compter de la communication de l’information par la Safer laquelle disposera d’un délai de 10 jours pour réaliser une enquête complémentaire (motif de la vente, conditions particulières de vente, projet de l’acquéreur, destination envisagée, …). Après restitution des résultats, la collectivité confirmera par courrier ou mail son souhait de voir intervenir la Safer, ce qui engagera la commune à être candidate à la rétrocession des biens préemptés. Aussi, la Safer invite les collectivités à débattre au préalable sur le sujet en leur conseil afin de se prémunir de tout désistement de la collectivité entre l’action de préemption et l’appel à candidature à la rétrocession.

La Safer interviendra :

• Soit par acquisition/substitution amiable ;
• Soit par exercice de son droit de préemption dans le respect des objectifs définis aux articles L 143-1 et suivants du CRPM ;
• Soit, le cas échéant, par exercice du droit de préemption avec contre-offre d’achat.
  En cas de demande d’intervention par préemption, une concertation entre la collectivité demanderesse, la Safer et le correspondant local sera assurée pour chaque opération.

Après la maîtrise du bien par la Safer, celle-ci réalisera la publicité légale d’appel à candidatures :

• L’ensemble des candidatures à la rétrocession sera présenté à la commission locale compétente au sein de laquelle les collectivités concernées pourront faire valoir leur projet par l’intermédiaire de l’un de leurs représentants puis au comité technique départemental de la Safer, pour avis ;
• En cas de concurrence sur un bien, les instances précitées décideront du choix de l’attributaire final ;
• En cas d’exercice de la préemption pour motif de « protection de l’environnement », un cahier des charges spécifiques en vue de la protection à mettre en œuvre sera intégré à l’acte de rétrocession.

Les Modalités financières sont les suivantes :

• Coût de la « veille foncière et de l’observation Vigifoncier : installation et formation forfait de 250 € HT uniquement la première année, abonnement de 20 € par DIA, forfait annuel pour l’hébergement et la maintenance de l’outil de 50 € HT par an, soit 790 € HT la première année et 590 € HT les années suivantes ;
• Coût de l’enquête complémentaire et de la concertation : 250 € HT ;
• Coût des interventions par préemption : Dans le cas de la rétrocession à la commune suite à l’exercice de la préemption : 12 % HT du prix principal avec un minimum de 300 € HT par dossier + éventuellement les frais de stockage au taux fixe de 3 % HT. Dans le cas de retrait de vente suite à une préemption avec contre-offre de prix, la collectivité demanderesse prendra à sa charge les frais de dossier fixés à 500 € HT.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec tacite reconduction et prendra effet à la date de signature des présentes.
La résiliation par l’une ou l’autre des parties peut intervenir à l’échéance, moyennant le respect d’un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
La Safer déclare qu’elle dispose de l’accord préalable de ses Commissaires du Gouvernement.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à la majorité de ses membres avec neuf abstentions (Mesdames Kris ALOS (par procuration), Alexandra BUTTTIGIEG, Marlène FAVAREL, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Michel COULOM, Georges DRIGO, Alain PAILLAS, ET Hervé ROULEAU), Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec la Safer.

PROGRAMME ASSAINISSEMENT DES TERRES 2023 :
Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que suite à la réunion de la Commission « Agriculture », il a estimé qu’il était nécessaire d’effectuer des travaux d’assainissement des terres en 2023 (curage de fossés dans les champs avec nivellement de la terre) pour une longueur de 2443 ml à divers endroits de la commune, des travaux de débroussaillage de fossés avec abattage d’arbuste pour une longueur de 2300 ml ainsi que le nettoyage des douves.
La commission a opté pour les propositions suivantes :

1. l’entreprise RAUJO TERRASSEMENT de Nègrepelisse d’un montant de 6 840.40 € HT pour les travaux d’assainissement des terres,
2. l’entreprise « ACCORD AVEC LA NATURE » de Castelsarrasin d’un montant de 3 008.00 € HT pour le débroussaillage des fossés avec abattage d’arbustes,
3. l’entreprise « ACCORD AVEC LA NATURE » de Castelsarrasin d’un montant de 470.00 € HT pour le nettoyage des douves.

Monsieur Jean-Claude DELFAU précise que ces offres sont les plus économiquement avantageuses.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres avec deux abstentions (Messieurs Manuel BRAS et Alain PAILLAS) et trois contre (Mesdames Kris ALOS (par procuration), Martine PAUFERT et Monsieur Hervé ROULEAU), accepte ces trois devis pour un montant total de 10 318.00 € HT, autorise Monsieur le Maire à les signer et demande à ce que la subvention maximale prévue à cet effet soit sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un avenant au Contrat d’Equipement en cours avec la Commune.

CHEMINS PIETONNIERS ROUTE DE MONTECH (CONTINUITE) ET IMPASSE DES TENDOLLES :
Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que, suite à la réunion de la Commission « Voirie », il est nécessaire d’effectuer deux chemins piétonniers en 2023 : la continuité de celui de la route de Montech jusqu’à la dernière maison ainsi qu’à l’impasse des Tendolles (derrière le bureau tabac).
La commission a opté pour la proposition de l’entreprise EUROVIA de Montauban pour un montant de 28 584.00 €, offre la plus économiquement avantageuse.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte ce devis, autorise Monsieur le Maire à le signer et demande à ce qu’une subvention soit sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un avenant au Contrat d’Equipement en cours avec la Commune.

ENTRETIEN DU CHEMIN PEDESTRE :
Monsieur Jean-Claude DELFAU informe l’assemblée que, suite à la réunion de la Commission « Agriculture », il est primordial d’effectuer l’entretien du chemin pédestre.
La commission a opté pour la proposition de l’entreprise « ACCORD AVEC LA NATURE » de Castelsarrasin pour un montant de 3 190.00 € HT, offre la plus économiquement avantageuse.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

REFECTION DE L’OSTAL DELS ANCIANS ET ACHAT DE MOBILIER :
Monsieur Jacques MICHEL fait part à l’assemblée que des travaux de remise en état sont impératifs à l’Ostal dels Ancians ainsi que l’achat de mobilier conforme.
Par conséquent, il présente à l’assemblée les devis suivants retenu par la commission « Travaux » :

1. SARL RC 82 de Moissac relatif à la mise aux normes du faux-plafonds pour un montant de 6 567.50 € HT,
2. SAS SMTS de Colomiers relatif à la fourniture de quatre blocs d’évacuation d’ambiance avec kit encastrement pour un montant de 600.26 € HT,
3. SARL LINEAPRO de Montauban relatif à la fourniture de peinture pour un montant de 499.73 € HT,
4. SAS REXEL de Montauban relatif à la fourniture de luminaires encastrés pour un montant de 638.54 € HT,
5. ALTRAD de Florensac relatif à l’achat de 18 tables et de 100 chaises conformes à la règlementation pour un montant de 5 178.40 € HT,
6. LECLERC de Montauban relatif à l’achat d’un réfrigérateur de 252 litres pour un montant de 299.17 € HT,
7. SASU AC2M de Montbeton relatif au nettoyage de la toiture pour un montant de 2 797.44 € HT.

L’ensemble (travaux + mobilier) s’élève à 16 581.04 € HT auquel il convient d’ajouter environ 700.00 € HT de diverses fixations et matériels soit un montant total de 17 281.04 € HT (20 737.25 € TTC).
Monsieur le Maire précise que le Club des Aînés participe à hauteur de 15 000 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres avec une abstention (Monsieur Alain PAILLAS), accepte la totalité des devis ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à les signer.

ATTRIBUTION AVANCE SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, sollicite une avance de subvention à la coopérative scolaire d’un montant de 3 490 € pour l’organisation d’un voyage du Cycle 2 à la Grande Motte représentant 20 % du prix du voyage soit 17 450 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe, le groupe scolaire comptant actuellement 13 classes.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une avance de subvention destinée aux sorties externalisées de l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 3 490 €.

INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS (DAB) SUR LA COMMUNE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission chargée, lors du précédent Conseil Municipal, de s’occuper de l’installation d’un distributeur automatique de billets (DAB) sur la commune s’est réunie le jeudi 23 février dernier.
Cette commission a étudié deux candidatures : l’une de la Société Brink’s et la seconde de la Société LLOMIS.
Après discussion, la commission a opté pour la Société LLOMIS du fait que le coût mensuel pour la commune est plus intéressant car il dépend du nombre de retrait et peut donc aller jusqu’à 0 € pour 6 000 retraits mensuels. Par contre, la location de la Brink’s reste fixe.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

•  de suivre l’avis de la commission en confiant cette mission à la Société LLOMIS,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec la Société LLOMIS ainsi que toutes les pièces y afférent,
• d’engager les travaux nécessaires à l’installation du DAB,
• de demander un fond de concours auprès de la Communauté de communes « Terres des Confluences » d’un montant de 15 000 €,
• de solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention maximale prévue à cet effet en intégrant cette demande dans le Contrat d’Equipement signé en 2022.

AVENANT AU CONTRAT D’EQUIPEMENT EN COURS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le Contrat d’Equipement signé entre le Conseil Départemental et la Commune en 2022.
Il propose de faire un avenant à ce contrat d’équipement afin d’y intégrer les éléments suivants :

1. Assainissement des Terres - Programme 2023 pour un montant de 10 318.00 € HT,
2. Création de chemins piétonniers pour un montant de 28 584.00 € HT,
3. Economie d’énergie : remplacement des lampes d’éclairage public en LED pour un montant de 215.186.00 € HT,
4. Installation d’un Distributeur Automatique de Billets (DAB) afin d’élargir les services à la personne sur la commune pour un montant de 39 998.43 € HT.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres,

• d’intégrer un avenant global de 294 086.43 € HT au Contrat d’Equipement 2022 avec le Conseil Départemental,
• de solliciter les subventions maximales prévues à ces opérations,
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document y afférent,
• demande l’autorisation de préfinancer les travaux ci-dessus énumérés.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants :
- Le Conseil Départemental de l’Education Nationale nous a fait parvenir le 17 février dernier la carte scolaire 1^er degré 2023/2024, document qui fait apparaître la fermeture d’une classe pour notre commune.
- Suite à une réunion du mardi 14 février dernier, Monsieur Nicolas TISSOT, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales chez Orange, a confirmé que notre commune est bien présélectionnée dans le lot 2 relatif à la disparition des lignes téléphoniques cuivres vers une autre technologie disponible.
Monsieur Michel COULOM relaye au Conseil Municipal les remerciements chaleureux pour le soutien que la commune a apporté au Téléthon.