Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absents excusés : Mesdames Monique BASSET (procuration à Monsieur Michel COULOM), Martine CAVERZAN (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Marlène FAVAREL, Messieurs Georges DRIGO (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Hervé ROULEAU (procuration à Monsieur Alain PAILLAS).

Absent non excusé : Néant
Madame Alexandra BUTTIGIEG est nommée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2023 est adopté à l’unanimité des membres.

 

APPEL D’OFFRES CONFECTION REPAS REFECTOIRE SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 :
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le marché actuel relatif à la confection des repas au réfectoire scolaire se termine le 31 août 2023.
Par conséquent, un appel d’offres a été publiée le 28 mars dernier sur la plateforme des marchés publics ainsi que sur la dépêche du midi le 31 mars 2023. Les éventuels prestataires avaient jusqu’au 27 avril 2023 à 12 heures pour déposer leurs offres sur la plateforme dédiée à ce service. Ce marché s’étendra sur une durée de deux ans soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il n’englobe pas les repas des mercredis et des vacances scolaires.
Quatre candidatures ont été déposées sur la plateforme en temps et heures. La Commission « Appel d’offres » s’est réunie le lundi 26 juin 2023 à 14 heures pour procéder à l’ouverture des plis. La Commission a reçu les quatre sociétés ayant déposé leurs offres le lundi 10 juillet 2023 de 14 heures à 18 heures et la SODEXO a préféré retirer son offre. La Commission s’est à nouveau réunie le mercredi 19 juillet dernier à 9 heures. Son choix s’est porté sur la Société API RESTAURATION avec une note totale de 9.63 selon les critères ci-dessous énumérés dans le cahier des charges :

LA VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS (55 %) :

Critères

VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS 55 %

 

API RESTAURATION

SODEXO

Education

SUD EST RESTAURATION

CONVIVIO RTC

Complétude dossier

1

 

1

1

Elaboration menus diététicienne

1

 

1

1

Approvisionnement des produits confection repas

1

 

1

1

Produits entretien

1

 

1

1

Traçabilité des produits

1

 

1

1

Stockage dans la cuisine

1

 

1

1

Préparation et Fabrication dans la cuisine

1

 

1

1

Règles d’hygiène

1

 

1

1

Nettoyage restaurant

1

 

1

1

Repas à thème

1

 

1

1

Chef gérant

1

 

1

1

Employés

1,8

 

1.5

2

Rétro planning

1

 

1

1

Continuité des activités

1

 

1

1

Evolutions éventuelles

1

 

0

1

Tri sélectif

1

 

1

1

Résultat

16.8

0

15.5

17

Notes sur 10

9.33

0

8.61

9.44

Notes pondérées

5.13

0

4.74

5.19

LA SECURITE ALIMENTAIRE (15 %) :

Critères

SECURITE ALIMENTAIRE 15 %

 

API RESTAURATION

SODEXO

Education

SUD EST RESTAURATION

CONVIVIO RTC

Diététicienne

1

 

1

1

Traçabilité des produits

1

 

1

1

P.A.I.

1

 

1

1

Justification des fournisseurs

1

 

1

1

Priorité circuit court

1

 

1

1

Résultat

6

 

6

6

Notes sur 10

10.00

0

10.00

10.00

Notes pondérées

1.5

0

1.5

1.5

LE PRIX (30 %) :

Critères

PRIX EN € TTC 30 %

 

API RESTAURATION

SODEXO

Education

SUD EST RESTAURATION

CONVIVIO RTC

Redevance

1

 

1

1

Maternelles

4.46

 

5.90

5.06

Primaires

4.62

 

6.00

5.38

Adultes

4.88

 

6.10

6.86

Repas maternelle

10 244

45 688.24

 

60 439.60

51 834.64

Repas primaire

25 034

115 657.08

 

150 204.00

134 682.92

Repas adulte

793

3 869.84

 

4 837.30

5 439.98

TOTAL REPAS

165 215.16

 

215 480.90

191 957.74

Points repas

4

 

2

3

Résultat

5

 

3

4

Notes sur 10

10

0

6

8

Notes pondérées

3.00

0

1.80

2.40

LES RESULTATS :

Entreprises

Résultats définitifs

 

Total notes pondérées

Rangs

API RESTAURATION

9.63

1

SODEXO Education

0

 

SUD EST RESTAURATION

8.04

3

CONVIVIO RTC

9.09

2

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- confirme le choix de la Commission,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’élaboration et à la préparation des repas dans la cuisine du restaurant scolaire de La Ville Dieu du Temple avec la Société API RESTAURATION ainsi que toutes les pièces y afférent.

 

APPEL D’OFFRES DEMOLITION DE DEUX MAISONS, DES WC PUBLICS ET ANNEXES, DESAMIANTAGE ET RENFORCEMENTS STRUCTURELS :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offres du marché susvisé a été publié le vendredi 16 juin dernier sur la plateforme des marchés publics ainsi que sur la dépêche du midi. Les entreprises avaient jusqu’au lundi 11 juillet à midi pour déposer leurs offres sur la plateforme dédiée à ce service.
La Commission « Appel d’offres » s’est réunie le mercredi 19 juillet 2023 pour procéder à l’ouverture des plis qu’elle a classés selon les principes suivants :
Principe de notation :

01.1 Critères de classement et pondération
Le règlement de la consultation précisait les critères retenus et les pondérations affectées :
E1           Prix des prestations = 40%
E2           Valeur technique = 60%
Moyens matériels et humains= 10 points
Planning détaillé et méthodologie d'exécution = 10 points
Liste des matériaux et FT + référence d'opération similaire = 10 points
Note méthodologique = 10 points
Note organisationnelle = 20 points

01.2 Appréciation des critères :
L'appréciation des critères se fait pour chaque offre de la façon suivante :
- Note de base = 20
E1           Rapport ((Offre moins disante) / (Offre du candidat)) x40
E2           Valeur technique :

Moyens matériels et humains
Note 10 = Mémoire complet justifiant de l'ensemble des moyens de l'entreprise
Note 7,5 = Mémoire assez satisfaisant
Note 5 = Moyens suffisants mais limités pour la bonne exécution du marché
Note 2,5 = Moyens insuffisants pour la bonne exécution du marché
Note 0 = Absence de document permettant d'apprécier le critère

  1. Planning détaillé et méthodologie d'exécution
    Note 10 = calendrier des travaux détaillés par tâches et conforme au planning joint au DCE
    Note 7,5 = Calendrier détaillé mais non conforme au planning joint au DCE
    Note 5 = Calendrier généraliste et insuffisamment détaillé
    Note 2,5 = Manque de précision
    Note 0 = Absence de document permettant d'apprécier le critère
  2. Liste des matériaux et FT + référence opération
    Note 10 = note complète et précise
    Note 7,5 = note satisfaisante mais manque de précisions
    Note 5 = note suffisante mais incomplète
    Note 2,5 = Manque de précision
    Note 0 = Absence de document permettant d'apprécier le critère
  3. Note méthodologique
    Note 10 = note complète et précise
    Note 7,5 = note satisfaisante mais manque de précisions
    Note 5 = note suffisante mais incomplète
    Note 2,5 = Manque de précision
    Note 0 = Absence de document permettant d'apprécier le critère
  4. Note organisationnelle
    Note 20 = note complète et précise
    Note 15 = note satisfaisante mais manque de précisions
    Note 10 = note suffisante mais incomplète
    Note 5 = Manque de précision
    Note 0 = Absence de document permettant d'apprécier le critère

ANALYSE DES OFFRES

 

LOTN° 01 - DESAMIANTAGE

 

Chapitre 1 - ENREGISTREMENT ECONOMIQUE DES OFFRES

 

A) - Liste des entreprises ayant retiré le dossier de consultation :

 

Entreprises

DC1

DC2

AE

ASSURANCE

KBIS

VISITE

 

CASSIN

OK

OK

5 622,70€ HT

OK

OK

OK

 

BATI 82

OK

OK

10 825€ HT

OK

NON

OK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) - Rappel estimation H.T. de la MOE :   TRANCHE FERM

PSE 01

PSE 02

TOTAL

 

 

5 250 €

0,00€

0,00€

5 250 €

 

 

 

C) - Montant des offres à l'ouverture des plis :

 

Entreprises

(par ordre croissant des offres)

Montant Acte d'Engagement H.T.

Écart (%) vis à vis

 

TRANCHE

FERME

PSE 1

PSE 2

TF + TO

du moins

disant

de

l'estimation

 

CASSIN

5 622,70

0,00

0,00

0,00

/

7,10%

 

BATI 82

10 825,00

0,00

0,00

0,00

92,52%

106,19%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D) Offres déclarées irrecevables à l'ouverture des plis :                 Néant

 

 

 

Chapitre 2 - ANALYSE TECHNIQUE DES OFFRES

 

E) - Analyse technique des offres - Notation des candidats :

 

 

 

E1) - PRIX = Critère de pondération 40% :

 

CASSIN
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Les quantités de la MOE sont inchangées

BATI 82
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Les quantités de la MOE sont inchangées
Les prix unitaires sont très elevés

 

NOTE SUR TRANCHE FERME

 

Entreprises

Estimation

Proposition

Note/100

Note pondérée /40

 

CASSIN

5 250,00

5 622,70

100,00

40,00

 

BATI 82

5 250,00

10 825,00

51,94

20,78

 

 

 

E2) - MÉMOIRE TECHNIQUE = Critère de pondération 60% :

 

 

 

E2a) -MOYENS MATERIELS ET HUMAINS = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

CASSIN

L'entreprise précise les moyens humains et matériels spécifiques au chantier, ces moyens sont en adéquation  avec la taille du projet

 

10,00

 

 

BATI 82

L'entreprise précise les moyens humains et matériels  spécifiques au chantier. Ces moyens sont suffisants pour mener ce chantier

 

10,00

 

 

 

 

 

 

E2b) -PLANNING DETAILLE = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

CASSIN

 

L'entreprise remet un planning détaillé par tâches

 

10,00

 

 

BATI 82

 

Pas de renseignement

 

0,00

 

 

 

 

 

 

 

E2c) -Liste matériaux et référence d'opération = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

CASSIN

L'entreprise répondant au Lot désamiantage, aucune  fourniture de matériaux n'est demandée.

Concernant les références, l'entreprise remet une liste d e chantiers et prouve qu'elle possède les qualifications     nécessaires;

 

 

10,00

 

 

BATI 82

L'entreprise est spécialisée dans le désamiantage mais  ne met aucune référence dans son dossier!

 

5,00

 

 

 

E2d) -Note méthodologique = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

CASSIN

L'entreprise a réllement étudié le dossier, elle remet une note méthodologique complète, elle renseigne en tout point sa méthodologie pour mener ce chantier et a  bien intégré les difficultés présentes (mitoyenneté, voirie…), son installation de chantier est précisée...

 

 

10,00

 

 

BATI 82

La note méthologique est satisfaisante mais manque de  précisions

 

7,50

 

 

 

E2e) -Note organisationnelle = 20 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 20

 

 

 

CASSIN

L'entreprise précise en tout point son organisation, sa  relation avec tous les intervenants, elle aborde également la gestion des imprévus. Mémoire complet,  précis et bien étudié

 

 

20,00

 

 

BATI 82

La note organisationnelle est satisfaisante mais manque   de précisions

 

15,00

 

 

 

 

E3a) - NOTATION GLOBALE DES CANDIDATS : TRANCHE FERME

 

Entreprises

Calcul de N / 100

Calcul de N / 20

Montant HT

Classement

 

CASSIN

100,00

20,00

5 622,70

1

 

BATI 82

58,28

11,66

10 825,00

2

 

 

 

G) - Conclusion de la Maîtrise d'Oeuvre :

 

La MOE propose de classer l'offre de l'entreprise CASSIN en première position pour un montant de 5622,70€ HT

             

ANALYSE DES OFFRES

 

LOT N° 02 - DEMOLITION

 

Chapitre 1 - ENREGISTREMENT ECONOMIQUE DES OFFRES

 

A) - Liste des entreprises ayant retiré le dossier de consultation :

 

Entreprises

DC1

DC2

AE

ASSURANCE

KBIS

VISITE

 

EMTP

Ne répond pas

 

CASSIN

OK

OK

MANQUANT

OK

OK

OK

 

GMTS

OK

OK

91 098,34€ HT

OK

OK

OK

 

CARRERE

OK

OK

124 969,00€ HT

OK

OK

OK

 

GLADINE

OK

OK

148 777,00€ HT

OK

NON

OK

 

 

 

B) - Rappel estimation H.T. de la MOE :   TRANCHE FERM

PSE 01

PSE 02

TOTAL

 

 

176 397,50€

0,00€

0,00€

176 397.50 €

 

 

 

C) - Montant des offres à l'ouverture des plis :

 

Entreprises

(par ordre croissant des       offres)

Montant Acte d'Engagement H.T.

Écart (%) vis à vis

 

TRANCHE

FERME

PSE 1

PSE 2

TF + TO

du moins

disant

de

l'estimation

 

CASSIN

82 847,90

0,00

0,00

0,00

/

-53,03%

 

GMTS

91 098,34

0,00

0,00

0,00

9,96%

-48,36%

 

CARRERE

124 969,00

0,00

0,00

0,00

50,84%

-29,15%

 

GLADINE

148 777,00

0,00

0,00

0,00

79,58%

-15,66%

 

 

 

D) Offres déclarées irrecevables à l'ouverture des plis :

Néant

 

 

 

 

 

 

Chapitre 2 - ANALYSE TECHNIQUE DES OFFRES

 

E) - Analyse technique des offres - Notation des candidats :

 

 

 

E1) - PRIX = Critère de pondération 40% :

 

CASSIN
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Les quantités de la MOE sont inchangées
Les prix unitaires sont compétitifs

GMTS
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Les métrés ont été refaits et se rapprochent des quantités proposées

CARRERE
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Les métrés ont été refaits et se rapprochent des quantités proposées

 

GLADINE
Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés

 

NOTE SUR TRANCHE FERME

 

Entreprises

Estimation

Proposition

Note/100

Note pondérée /40

 

CASSIN

176 397,50

82 847,90

100,00

40,00

 

GMTS

176 397,50

91 098,34

90,94

36,38

 

CARRERE

176 397,50

124 969,00

66,29

26,52

 

GLADINE

176 397,50

148 777,00

55,69

22,27

 

 

 

E2) - MÉMOIRE TECHNIQUE = Critère de pondération 60% :

 

 

 

E2a) -MOYENS MATERIELS ET HUMAINS = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

CASSIN

L'entreprise précise les moyens humains et matériels spécifiques au chantier, ces moyens sont en adéquation  avec la taille du projet

 

10,00

 

 

GMTS

L'entreprise précise les moyens humains et matériels  spécifiques au chantier. Ces moyens sont suffisants pour mener ce chantier

 

10,00

 

 

CARRERE

L'entreprise précise les moyens humains et matériels  spécifiques au chantier. Ces moyens sont suffisants pour mener ce chantier

 

10,00

 

 

GLADINE

L'entreprise précise les moyens humains et matériels  spécifiques au chantier. Ces moyens sont suffisants pour mener ce chantier

 

10,00

 

 

 

E2b) -PLANNING DETAILLE = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

CASSIN

 

L'entreprise remet un planning détaillé par tâches

 

10,00

 

 

GMTS

 

Pas de renseignement

 

0,00

 

 

CARRERE

 

L'entreprise remet un planning détaillé par tâches

 

10,00

 

 

GLADINE

 

L'entreprise remet un planning détaillé par tâches

 

10,00

 

 

 

E2c) -Liste matériaux et référence d'opération = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

CASSIN

L'entreprise répondant au Lot démolition, aucune fourniture de matériaux n'est demandée.

Concernant les références, l'entreprise remet une liste d e chantiers et prouve qu'elle possède les qualifications     nécessaires

 

 

10,00

 

 

 

GMTS

 

L'entreprise remet un dossier de références de démolition

 

 

10,00

 

 

 

CARRERE

L'entreprise remet les FT sur les matériaux (granulats…), par contre pas de références de démolition alors qu'il s'agit d'une entreprise de démolition

 

 

7,50

 

 

GLADINE

 

L'entreprise remet un dossier de références et les FT

 

10,00

 

 

 

E2d) -Note méthodologique = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

CASSIN

L'entreprise a réllement étudié le dossier, elle remet une note méthodologique complète, elle renseigne en tout point sa méthodologie pour mener ce chantier et a  bien intégré les difficultés présentes (mitoyenneté, voirie…), son installation de chantier est précisée...

 

 

10,00

 

 

 

GMTS

 

La note méthologique est complète, l'entreprise fournit  l'ensemble des renseignements demandés

 

 

10,00

 

 

 

CARRERE

 

La note méthodologique est satisfaisante mais manque  de précisions

 

 

7,50

 

 

GLADINE

La note méthologique est satisfaisante mais manque de  précisions

 

7,50

 

 

 

E2e) -Note organisationnelle = 20 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 20

 

 

 

CASSIN

L'entreprise précise en tout point son organisation, sa  relation avec tous les intervenants, elle aborde également la gestion des imprévus. Mémoire  complet,   précis et bien étudié

 

 

20,00

 

 

 

GMTS

 

La note organisationnelle est satisfaisante mais manque  de précisions

 

 

15,00

 

 

 

CARRERE

 

La note organisationnelle est satisfaisante mais manque        de précisions

 

 

15,00

 

 

GLADINE

 

La note organisationnelle est succinte

 

10,00

 

 

 

 

E3a) - NOTATION GLOBALE DES CANDIDATS : TRANCHE FERME

 

Entreprises

Calcul de N / 100

Calcul de N / 20

Montant HT

Classement

 

CASSIN

100,00

20,00

82 847,90

1

 

GMTS

81,38

16,28

91 098,34

2

 

CARRERE

76,52

15,30

124 969,00

3

 

GLADINE

69,77

13,95

148 777,00

4

 

 

 

G) - Conclusion de la Maîtrise d'Oeuvre :

 

La MOE propose de classer l'offre de l'entreprise CASSIN en première position pour un montant de 82 847,90€ HT

             

ANALYSE DES OFFRES

 

LOT03-RENFORTSSTRUCTURELS

 

Chapitre 1 - ENREGISTREMENT ECONOMIQUE DES OFFRES

 

A) - Liste des entreprises ayant retiré le dossier de consultation :

 

Entreprises

DC1

DC2

AE

ASSURANCE

KBIS

VISITE

 

ETC

OK

OK

160 000€HT

OK

OK

OK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) - Rappel estimation H.T. de la MOE :   TRANCHE FERM

PSE 01

PSE 02

TOTAL

 

 

75 217,80€

0,00€

0,00€

75 217,80 €

 

 

 

C) - Montant des offres à l'ouverture des plis :

 

Entreprises                                                Montant Acte d'Engagement H.T.

Écart (%) vis à vis

 

(par ordre croissant des

offres)

TRANCHE

FERME

PSE 1

PSE 2

TF + TO

du moins

disant

de

l'estimation

 

ETC

160 000,00

0,00

0,00

0,00

/

112,72%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D) Offres déclarées irrecevables à l'ouverture des plis :                 Néant

 

 

 

Chapitre 2 - ANALYSE TECHNIQUE DES OFFRES

 

E) - Analyse technique des offres - Notation des candidats :

 

 

 

E1) - PRIX = Critère de pondération 40% :

 

Offre conforme
Pas d'erreur d'opération Ensembles des postes chiffrés
Certaines quantités ont été recalculées Les prix unitaires sont très chers.

 

NOTE SUR TRANCHE FERME

 

Entreprises

Estimation

Proposition

Note/100

Note pondérée /40

 

ETC

75 217,80

160 000,00

100,00

40,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E2) - MÉMOIRE TECHNIQUE = Critère de pondération 60% :

 

 

 

E2a) -MOYENS MATERIELS ET HUMAINS = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

ETC

L'entreprise précise les moyens humains et matériels spécifiques au chantier, ces moyens sont en adéquation avec la taille du projet

 

10,00

 

 

 

 

 

 

 

E2b) -PLANNING DETAILLE = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

ETC

 

L'entreprise remet un planning détaillé par tâches

 

10,00

 

 

 

 

 

 

 

E2c) -Liste matériaux et référence d'opération = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

ETC

 

L'entreprise remet un dossier complet de fiches techniques ainsi que des références en adéquation avec le chantier

 

 

10,00

 

 

 

 

 

 

 

E2d) -Note méthodologique = 10 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 10

 

 

 

ETC

 

L'entreprise a étudié le dossier, elle remet une note méthodologique complète et renseigne en tout point sa    méthodologie pour mener ce chantier

 

 

10,00

 

 

 

 

 

 

 

E2e) -Note organisationnelle = 20 points :

 

Entreprises

Remarques

Note / 20

 

 

 

ETC

 

L'entreprise précise en détail son organisation, sa relation avec tous les intervenants

 

 

20,00

 

 

 

 

 

 

 

 

E3a) - NOTATION GLOBALE DES CANDIDATS : TRANCHE FERME

 

Entreprises

Calcul de N / 100

Calcul de N / 20

Montant HT

Classement

 

ETC

100,00

20,00

160 000,00

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G) - Conclusion de la Maîtrise d'Oeuvre :

 

La MOE propose de déclarer ce lot infructueux et de relancer une consultation

             

Classement final :
Les offres sont classées dans l'ordre décroissant selon la somme des critères affectés de leur    coefficient, c'est à dire : (("E1" x 0,40) + ("E2" x 0,60)

 

RECAPITULATIF DES OFFRES ECONOMIQUEMENT LES PLUS AVANTAGEUSES PAR LOT OFFRE DE BASE

 

OFFRES DE BASE HT

 

 

LOTS

 

 

PROPOSITION MOE

 

Estimation PRO

 

Montant Entreprise

 

en %

 

proposition MOE

01

Désamiantage

CASSIN

5 250,00 €

5 622,70 €

 

7,10%

ATTRIBUTION

 

02

 

Démolition

 

CASSIN

 

176 397,50 €

 

82 847,90 €

 

-53,03%

ATTRIBUTION

 

03

 

Renforts structurels

 

ETC

 

75 217,80 €

 

160 000,00 €

 

112,72%

INFRUCTUEUX - RECONSULTATION

 

256 865,30 €

248 470,60 €[DB1] 

-3,27%

 

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- confirme les choix de la Commission,
- autorise Monsieur le Maire à signer les lots 1 et 2 avec la Société CASSIN, pour le marché relatif au désamiantage et à la démolition des WC Publics et annexes ainsi que toutes les pièces y afférent,
- et décide de déclarer le lot 3 « Renforts Structurels » infructueux et de procéder à une nouvelle consultation d’entreprises pour ce lot.

ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2022/2023 et s’élevant à un montant de 21 071.98 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 4 214.40 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total (soit 4 214.40 €) auquel il est rajouté 5 % de la différence (soit 442.88 €) avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe. Monsieur le Maire précise qu’une avance d’un montant de 3 490 € a déjà été versé à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2022/2023 d’un montant de 1 060 €.

DOSSIER CONFLUENCES FC :
Monsieur Maurice QUINTALLET rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 28 juin dernier, il a été soulevé le problème par lequel la Commission « Association-Loisirs-Sports » n’était pas satisfaite du bilan réalisé avec Confluences FC sur la commune durant l’année sportive 2022-2023 pour les raisons suivantes :

  • seulement 4 matchs catégorie U15,
  • seulement 2 matchs « Séniors équipe 2 »
  • et rien n’a été mis en place pour l’école de football.

Par conséquent, la Commission réitère sa proposition de désengager la Commune, dès à présent, du club de football Confluences FC afin de pouvoir rebondir sur un autre projet.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Ouï l’exposé de Monsieur Maurice QUINTALLET, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres, de désengager la commune de l’Association Confluences FC.

INFORMATION DIVERSE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’école Jules Ferry a terminé en troisième position sur 5 au challenge Cliiink inter-écoles TDC 2023 (1er : Ecole Louis Gardes de Moissac, 2ème : Ecole Marie Curie de Castelsarrasin).