Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absent excusé : Monsieur Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Georges DRIGO)
Absents non excusés : Néant.

Le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 est adopté à la majorité des membres moins cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU).
Les comptes rendus des séances des 4 et 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité des membres.
Les délibérations n° 2020-045 et n° 2020-046 n’étaient pas présentes sur la convocation du conseil municipal. Elles ont été ajoutées et votées en séances.

PLUI-H : AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU 6 FEVRIER 2020 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI-H, chaque commune est invitée à formuler un avis, avant le 19 août 2020, sur le projet arrêté en Conseil Communautaire en date du 6 février 2020.
Après présentation du projet sur la commune de La Ville Dieu du Temple, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres moins cinq abstentions (Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS, Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), émet un avis favorable sur ce projet avec les observations suivantes :

• Les Opérations d’Aménagements Programmés n° 70, 71 et 46 doivent intégrer le projet de valorisation et de développement du Centre du Village (Bourg Centre) réalisé en lien avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) et la Commune.
• L’emplacement réservé n° 42 ne se justifie plus.

ATTRIBUTION SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte élaboré par Monsieur Marc PEQUIGNOT, Directeur du Groupe Scolaire, contrôlé par Madame Anne-Marie MAILLIERE, Adjointe aux Ecoles, récapitulant les activités externalisées effectuées par les élèves durant l’année 2019/2020 et s’élevant à un montant de 4 073.20 €. Il sollicite par conséquent une subvention d’un montant de 814.64 €.
Monsieur le Maire rappelle la règle d’attribution de la subvention relative aux sorties scolaires : 20 % du montant total (soit 814.64 €) auquel il est rajouté 5 % de la différence (soit 162.93 €) avec un montant maximum de 4 550 € par an soit 350 € par classe.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’octroyer à l’OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE LA VILLE DIEU une subvention pour les sorties externalisées de l’année scolaire 2019/2020 d’un montant de 977.57 € arrondi à 978.00 €.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS EN CLASSE « UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE » (ULIS) POUR L’ANNEE 2019/2020 :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que quatre enfants dont les parents sont domiciliés dans des communes extérieures, ont été scolarisés dans notre groupe scolaire en classe ULIS. La scolarisation de ces enfants dans une autre commune revêt un caractère obligatoire imposé par l’Inspection Départementale de l’Académie.
Conformément au code de l’Education (article L.212-8), les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classe ULIS,….).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, fixe le montant de la participation aux frais de scolarité des enfants ULIS aux communes de résidence à 750 € par élève scolarisé pour l’année 2019/2020.

RAPPORT D’ACTIVITE 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a été transmis à tous les membres de l’assemblée par mail le 22 juillet dernier afin que chaque membre puisse en prendre connaissance avant la réunion et formuler éventuellement des observations. Aucune observation n’a été enregistrée.

RAPPORT ANNUEL SUR « LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES » ETABLI PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rapport annuel sur « le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés » établi par la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a été transmis à tous les membres de l’assemblée par courrier le 22 juillet dernier afin que chaque membre puisse en prendre connaissance.

DESIGNATION MEMBRE COMMISION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERABLES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts dispose qu’il doit être créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) faisant application du régime de Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est créée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Son rôle : Cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est uniquement chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI. Cela permet de déterminer le montant des attributions de compensation qui sont égales à la somme des ressources provenant de la fiscalité professionnelle unique perçue sur le territoire de la commune, moins les charges transférées par celle-ci à l’EPCI.
Elle rend ses conclusions dans un rapport qui est, ensuite adressé aux Maires des communes membres. Il doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes à la majorité des conseils municipaux et de l’assemblée délibérante de l’EPCI.
Sa composition :
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT, aucun nombre maximum n’est imposé et la répartition des sièges au sein de la CLECT entre les communes membres n’est pas abordée.
Le Bureau Communautaire propose de créer la CLECT selon la composition suivante :
- un représentant pour les communes de Durfort-Lacapelette, Montesquieu, Boudou, Lizac, Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Labourgade, Lafitte, Montaïn, Saint-Aignan, Saint-Arroumex, Saint Nicolas de la Grave, La Ville Dieu du Temple et Saint Porquier : Le Maire ou son représentant ;
- deux représentants pour les communes de Castelsarrasin et de Moissac : Maire et élu délégué aux finances.
Monsieur le Maire se porte candidat pour participer à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables de la Communauté de Communes « Terres des Confluences ».
Ouï l’expose de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée vote à la majorité de ses membres moins trois abstentions (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Manuel BRAS et Hervé ROULEAU) Monsieur le Maire, Dominique BRIOIS, en qualité de membre de cette commission.

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un appel à projets, destiné aux communes rurales de moins de 3 500 habitants, visant à soutenir les initiatives innovantes dans le domaine du numérique pédagogique en milieu scolaire. Cet appel à projets constitue un élargissement de l’appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité (ENIR) lancé en juin 2018.
Les projets doivent contribuer à favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire et tous les élèves. Ils peuvent également favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux et l’individualisation de la pédagogie, renforcer la dimension inclusive de l’école, favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques ou encore accompagner une redéfinition de l’offre scolaire et éducative du territoire.
Cet appel à projet doit être « l’expression de la volonté de chacun des acteurs (collectivité, équipe pédagogique, académie) pour faire converger les efforts au service du projet ».
La subvention de l’Etat couvrira 50 % de la dépense engagée par l’école. Elle est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée devra s’élever à minima à 3 000 € (pour une subvention de l’Etat de 1 500 €).
Les dossiers de candidatures pour le « Label écoles numériques 2020 » doivent être transmis avant le 10 septembre prochain à la DSDEN du Tarn-et-Garonne. Une sélection nationale déterminera les projets retenus.
Monsieur le Maire propose de constituer le dossier de candidature pour cet appel à projets pour un montant de dépenses allouées à 14 000 € en contrepartie d’une subvention de 7 000 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de déposer le dossier de candidature pour le « Label écoles numériques 2020 » dans les conditions proposées ci-dessus.

ACQUISITION REFRIGERATEUR « AMERICAIN » POUR L’OSTAL DELS ANCIANS :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise de Monsieur LOECKX Laurent de Castelsarrasin concernant l’acquisition d’un réfrigérateur « américain » destiné à l’Ostal dels Ancians d’un montant de 774.17 € HT.
Monsieur le Maire propose que la commune fasse l’acquisition de ce réfrigérateur, qu’elle prenne en charge 35.4 % du montant HT soit 274.06 € et que, par conséquent, le club des Aînés rembourse à la commune 500.11 €.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à la majorité de ses membres moins 2 abstentions (Messieurs Alain PAILLAS et Hervé ROULEAU), la proposition de Monsieur le Maire.

DEMANDES DE SUBVENTIONS PROGRAMME TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES (MARPA) :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un programme de travaux d’investissement à la MARPA pour un montant total HT de 151 487.55 € comprenant l’installation d’une climatisation ainsi que la mise aux normes des salles de bains et des cuisines de chaque appartement au nombre de 16.
Il présente à cet effet, les devis suivants :

• Un devis d’installation d’une climatisation dans le bureau de la direction, dans l’entrée, dans la salle de réunion et dans la lingerie émanant de l’EURL Yann Holmose pour un montant HT de 9 932.55 €,
• Un devis de recherche d’amiante avant travaux dans les 16 salles de bains réalisé par la SOCOTEC pour un montant HT de 595.00 €,
• Un estimatif de travaux de remise aux normes de 16 salles de bains et de 16 kitchinettes réalisé par Monsieur LABORDERIE, architecte, pour un montant HT de 140 960.00 € soit 8 810 € par appartement.

Ouï l’expose de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve les devis ci-dessus présentés,
• Approuve le plan de financement ci-dessous établi en euros HT :

• Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2020, du Conseil Départemental ainsi de la CARSAT les subventions maximales prévues à cet effet,
• Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.