Présents : Tous les Conseillers, sauf absentes excusées : Madame CAVERZAN Martine et Madame PECH Sandrine (procuration à Monsieur Michel COULOM)
Absents non excusés : Néant.
Monsieur BRAS Manuel souhaite qu’il soit précisé que les avenants avec l’association « Léo Lagrange », prévus dans l’ordre du jour de la séance du 5 novembre 2020, ont été ajournés car ils n’étaient pas en notre possession au moment de la réunion.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à la majorité des membres avec quatre voix contre (Mesdames ALOS Kris, PAUFERT Martine, Messieurs BRAS Manuel et ROULEAU Hervé).

TARIFS PUBLICS 2021 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1^er janvier 2021 :
CONCESSION CIMETIERE : 220 € le m² (inchangé)
COLUMBARIUM : 800 € la case (inchangé)
LOCATION SALLE DES FETES :
Salle des Fêtes pour les Théopolitains : 230 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos pour les associations extérieures à la commune : 400 € (inchangé)
Salle des Fêtes pour les personnes extérieures à la commune : 600 € (inchangé)
Salle annexe (uniquement pour les Théopolitains) : 50 € (inchangé)
Cautions : salle des fêtes 250 € (inchangé) et salle annexe 150 € (inchangé)
Les tables et les chaises sont prêtées avec une caution de 150 € (inchangé)
Le tarif de la location de la salle des fêtes pour les Théopolitains (230 €) s’applique aussi aux ascendants (père, mère, grands-parents) et descendants (enfants) des personnes habitant la commune sur présentation d’un justificatif de parenté. Aucune dérogation ne sera possible.
LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES :
Le loyer mensuel réglé par l’Association Sociale Rurale gestionnaire de la M.A.R.P.A. à la Commune est fixé à 4 000 € (inchangé).
EMPLACEMENT COMMERCANTS AMBULANTS : 3 € par jour (inchangé).
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) JUSQU’AU 31 AOUT 2021 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de reconduire, à compter du 1^er janvier 2021, les tarifs suivants (inchangés par rapport à 2019) pour les activités de l’accueil de loisirs associé à l’école et de l’accueil de loisirs sans hébergement :
ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (A.L.A.E.) :
Horaires du matin : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 heures 30 – 8 heures 30
Horaires du soir : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 heures 15 - 18 heures 30

ACTIVITES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) :
Mercredis et Vacances scolaires
Horaires : 7 heures 30 – 18 heures 30

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties ainsi que pour les intervenants extérieurs.
Séjours
Le prix du séjour sera fixé directement par le prestataire en fonction des activités proposées.
Le prix prendra en compte uniquement la part des familles et les éventuelles aides auxquelles elles pourraient prétendre.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DES CONFLUENCES » ANNEE 2021 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » :
- le complexe sportif pour le Relais d’Assistantes Maternelles,
- et enfin, le hangar situé derrière l’ancienne cave pour du stockage éventuel de matériels intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » pour l’année 2021.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer la Communauté de Communes « Terres des Confluences » afin qu’elle assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L’ASSOCIATION « LEO LAGRANGE » JUSQU’AU 31 AOUT 2021 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis sur la mise à disposition à l’Association « Léo Lagrange » :
- l’ancienne bibliothèque pour l’administratif et les réunions,
- le groupe scolaire pour l’Accueil de Loisirs associé à l’école (ALAE) les lundis, mardis, jeudis et vendredis (matin et soir), ainsi que pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et durant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre ces bâtiments communaux à titre gracieux à la disposition de l’association « Léo Lagrange » du 1^er janvier au 31 août 2021, date de fin du marché reconduit par avenant pour une période de 8 mois.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’en informer cet organisme afin qu’il assure ces bâtiments en tant qu’utilisateur.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS COMMUNAUX ENTRE LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT PORQUIER :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention ci-dessous entre les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier concernant la mise à disposition de matériels communaux laquelle expire le 31 décembre 2020 et qu’il convient de la refaire pour trois années consécutives :
La Commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE représentée par son Maire, Monsieur Dominique BRIOIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020,
d’une part,
Et
La Commune de SAINT PORQUIER, représentée par son Maire, Monsieur Xavier PREVEDELLO, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du……………………..
d’autre part,
EXPOSE
Considérant qu’il est judicieux de se prêter des matériels communaux afin de travailler en collaboration et de minimiser les dépenses publiques ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Mise à disposition de matériels communaux
La Commune de La Ville Dieu du Temple met gracieusement à la disposition de la Commune de Saint Porquier le matériel ci-dessous listé :
- la désherbeuse,
- la nacelle,
- le poids-lourd.
A contrario, la Commune de Saint Porquier met gracieusement à la disposition de la Commune de La Ville Dieu du Temple le matériel ci-dessous listé :
- La machine à peinture,
- le rouleau.
Un employé de la commune propriétaire sera également mis à disposition de l’autre commune en même temps que le matériel sauf pour le rouleau et le poids-lourd.
Article 2 – Répartition des charges
Les Communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier règleront directement les factures d’entretien et de réparation du matériel dont chacun est respectivement propriétaire.
Cependant, concernant la nacelle et le poids-lourd, les frais de contrôle technique et de passage aux mines seront réglés les années paires par la Commune de Saint Porquier et les années impaires par la Commune de La Ville Dieu du Temple.
Article 3 – Durée
La présente convention prend effet à compter du 1^er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Article 4 – Litiges
Pour toute difficulté d’application de la présente convention en cas de litiges, la commune de La Ville Dieu du Temple et la commune de Saint Porquier conviennent de saisir le Représentant de l’Etat dans le Département avant tout recours contentieux.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Saint Porquier.

ENCAISSEMENT CHEQUES GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser deux chèques émanant de Groupama d’Oc en remboursement du sinistre survenu sur les bornes inox de la mairie : le premier d’un montant de 399.60 € représentant le solde de la facture réglée et le deuxième d’un montant de 100 € correspondant à la franchise.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 :

AVENANTS LEO LAGRANGE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux avenants émanant de l’association « Léo Lagrange » :
- Le premier relatif à un reversement à la commune de la somme de 4 049.33 € suite à la fermeture du Centre pendant le confinement,
- Le deuxième relatif à une prolongation de 8 mois du contrat soit du 1^er janvier 2021 au 31 août 2021 en attendant de relancer un marché ou d’étudier une autre solution.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, les deux avenants ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Etant donné le nombre d’observations émises par certains membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose d’organiser le samedi 12 décembre 2020 à 10 heures à la Mairie un comité de lecture à cinq personnes afin de se mettre d’accord sur le contenu du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Seront présents : Mesdames CASTELNAU Corinne, FAVAREL Marlène, Messieurs BRAS Manuel, BRIOIS Dominique et GALLO Daniel.
Une fois élaboré, le règlement intérieur sera envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal pour validation. Il sera adopté définitivement lors de la prochaine séance.

ACQUISITION IMMOBILIERE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avis du domaine concernant l’ancien « bar-restaurant des promenades » situé au 28, rue Croix de Peyret, estimé à 94 000 € hors licence IV. Il estime le coût des domaines très bas et informe que les propriétaires en demandent 200 000 €.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose qu’un estimatif des travaux de remise en état de cet ensemble immobilier soit établi par Monsieur Philippe LABORDERIE, architecte. Ce point sera ensuite réétudié dans une séance ultérieure du Conseil Municipal.

Information Monsieur le Maire : Le Centre de Santé Public ouvrira le 5 janvier 2021 sur la commune.