Présents : Tous les Conseillers, sauf :
Absentes excusées : Mesdames Janine CERUTTI et Valérie MENARDETTI,
Absents non excusés : Mesdames Geneviève AYME et Caroline BARBIER, Messieurs Philippe DESQUINES, Frédéric GERARDIN, Claude JALLET et Alain PAILLAS.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
 

IMPOTS LOCAUX 2020 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc de ne pas augmenter le taux de ces deux taxes pour l’année 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il faut rajouter le produit prévisionnel de la Taxe d’Habitation qui devrait s’élever à 287 361 € et celui des allocations compensatrices à 38 816 €.

BUDGETS PRIMITIFS 2020 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2020 de la Commune. Il précise que le Budget Primitif 2020 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de 2019.
Après réunion de la Commission des Finances en date du lundi 25 mai 2020 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les Budgets Primitifs de l’exercice 2020 COMMUNE ET CANTINE, en euros, arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET CANTINE :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

TARIFS REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 :
L’assemblée décide, à l’unanimité de ses membres, de ne pas augmenter les prix des repas de cantine pour l’année scolaire 2020/2021, ceux-ci resteront donc les suivants :

• 2.90 € pour les enfants dont les parents sont domiciliés ou travaillent sur la commune,
• 4.40 € pour les enfants dont les parents ne remplissent aucune des deux conditions ci-dessus énumérées.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2021 :
L’assemblée désigne par tirage au sort six représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2021.
Sont désignés :

• Madame CHEVAL née PREVOST Cécile,
• Monsieur SICRE Guillaume,
• Madame COLMAGRO née EPIN Nelly,
• Madame VALLIENNE Stella,
• Madame VIGNE Simone née ALBRESPY,
• Madame GUYOT née SOURIE Catherine.

ACHAT TERRAINS ESSO ROUTE DE CASTELSARRASIN :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société ESSO a accepté sa proposition d’achat des terrains lui appartenant situés lieudit Guillemot d’une contenance totale de 4 690 m² au prix de 20 000 € HT (parcelles cadastrées E 546, 700, 792, 813, 846, 847 et 279) en vue de la création d’un parking et d’une aire de covoiturage.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité de ses membres :
- accepte l’achat de ces parcelles au prix ci-dessus indiqué,
- et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat correspondant ainsi que toutes les pièces y référent.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à encaisser un chèque d’un montant de 414.94 € émanant de Groupama d’Oc en remboursement des modifications apportées en 2020 sur les bâtiments communaux.

INFORMATION Monsieur le Maire :
La Commune a acheté 4 700 masques pour un prix global TTC de 15 635 € destinés à la population et aux employés municipaux