Présents : Tous les Conseillers, sauf :

Absents excusés : Mesdames Monique BASSET (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Sandra GUYOT (procuration à Madame Annie DUPOUYO BENAC), Sandrine PECH (procuration à Monsieur Jean-Claude DELFAU), Messieurs Manuel BRAS (procuration à Madame Kris ALOS), Georges DRIGO (procuration à Monsieur Jacques MICHEL), Pierre LEMAITRE (procuration à Monsieur Dominique BRIOIS) et Alain PAILLAS (procuration à Monsieur Hervé ROULEAU).
Absent non excusé : Néant

Monsieur Jacques MICHEL est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX 2021 – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessous, tout en sachant qu’à partir de 2021 la commune englobe le taux du Foncier Bâti du Département qui s’élève à 28.93 %, ce qui porte le taux communal à 44.44 % (28.93 % + 15.51 %) et que la commune ne perçoit plus le produit de la Taxe d’Habitation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide donc de ne pas augmenter le taux de ces deux taxes pour l’année 2021.
Monsieur le Maire précise qu’il fautdéduire la contribution de la Taxe d’Habitation (coefficient correcteur) qui s’élève à 224 680 € et qu’il faut rajouter les ressources de la Taxe d’Habitation indépendantes des taux votés en 2021 d’un montant de 6 564 € ainsi que celui des allocations compensatrices d’un montant de 12 181 € : la Commune percevra donc 690 606 €.

BUDGETS PRIMITIFS 2021 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2021 de la Commune. Il précise que les Budgets Primitifs 2021 reprennent l’affectation des résultats des Comptes Administratifs de 2020.
Après réunion de la Commission des Finances en date du mardi 6 avril 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité de ses membres (deux voix contre : Messieurs Hervé ROULEAU et Alain PAILLAS (par procuration) et trois abstentions : Mesdames Kris ALOS, Martine PAUFERT et Monsieur Manuel BRAS (par procuration)), les Budgets Primitifs de l’exercice 2021 COMMUNE ET CANTINE, en euros, arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET CANTINE :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE DELEGUEE (VOLET PLUVIAL) ENTRE LE SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES (SMEC) ET LA COMMUNE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique,
VU le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ci-annexé,
VU la délibération n°11 du comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) du 14 décembre 2020 approuvant la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales sur son territoire,
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• Approuve les termes du projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passé entre le Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) et la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE,
• Prend acte, tel que précisé dans la convention, que le SMEC conduira l’opération, réalisera pour ce faire la mobilisation des fonds susceptibles d’être obtenus auprès des partenaires financiers. Il sollicitera également auprès de la commune, les sommes nécessaires au remboursement des dépenses réalisées à son profit,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution et à son suivi.

AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LIEUDIT MONTAGNE NORD :
Monsieur Michel COULOM rappelle le souhait de la commune de développer les énergies renouvelables sur son territoire et expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par la Société AGRENERGY spécialisée dans le développement de projets d’énergies renouvelables pour l’étude et la réalisation d’une centrale photovoltaïque au lieudit « Montagné Nord ».
Le projet consisterait, en accord avec les propriétaires concernés, les services de l’Etat, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter une centrale photovoltaïque dont la production d’énergie électrique serait évacuée sur le réseau.
Au préalable, des études sont nécessaires pour d’une part, s’assurer de la faisabilité du projet, et d’autre part, concevoir le projet solaire (y compris les équipements nécessaires à son raccordement au réseau électrique) en fonction des contraintes environnementales et techniques).
Monsieur Michel COULOM expose au Conseil Municipal que l’installation d’un tel parc photovoltaïque oblige la commune à réviser le Plan Local d’Urbanisme pour modifier le zonage agricole de cette parcelle en zone naturelle à vocation photovoltaïque (Npv). La société responsable du projet prend en charge le volet financier de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Ouï l’exposé de Monsieur Michel COULOM et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres (avec 7 voix contre : Mesdames Corinne CASTELNAU, Martine CAVERZAN, Annie DUPUYO BENAC, Marlène FAVAREL, Madame Sandra GUYOT (par procuration), Sandrine PECH (par procuration) et Messieurs Jean-Claude DELFAU) émet un avis favorable au lancement des études par la société AGRENERGY et ses partenaires en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune au lieudit « Montagné Nord »

DIMINUTION DE LA SUPERFICIE DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 11 CHEMIN LASSALLE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, il a été instauré un emplacement réservé n° 11 concernant les parcelles E960, 623, 622, 80, 81, 73, 74, 45, 44 et 43 d’une superficie de 45 000 m² pour l’aménagement d’un ou plusieurs équipements publics (cimetière, équipement sportif,..). Il propose de réduire cet emplacement réservé en enlevant les parcelles E43, 44 et 45 et en conservant les parcelles E73, 74, 80 81, 623 et 690 pour une superficie totale de 31 701 m² suffisante pour le projet communal.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité de ses membres avec trois voix contre (Madame Martine PAUFERT, Messieurs Alain PAILLAS (par procuration), Hervé ROULEAU) et deux abstentions (Madame Kris ALOS et Monsieur Manuel BRAS (par procuration)), accepte de réduire l’emplacement réservé n° 11 dans les conditions ci-dessus énumérées.

PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Après avis du comité technique paritaire ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs ;
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires actifs attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres :

• de participer à compter du 1^er mai 2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
• de verser une participation mensuelle à hauteur de 50 % à tout agent adhérant à la garantie prévoyance labellisée de la Mutuelle Nationale Territoriale.

ACHAT JEU COUR 1 ECOLE MATERNELLE :
Madame Anne-Marie MAILLIERE expose à l’assemblée qu’il convient de changer le jeu de la cour 1 de l’école maternelle qui est obsolète. La Commission « Ecole » s’est réunie et a opté pour le devis de SUD ENVIRONNEMENT, offre économiquement la plus avantageuse, relatif à l’achat d’un toboggan en résine polyester pour un montant de 4 918.81 € HT. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres.

ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux devis, offres économiquement les plus avantageuses, relatifs à l’achat de matériel pour la bibliothèque :

• le premier de la SARL SMI d’un montant de 1 470.76 € HT concernant l’achat de deux ordinateurs (un fixe et un portable),
• le deuxième de l’entreprise FABELIS d’un montant global de 296.13 € HT (209 € HT pour les cartes de lecteur version overlay pré collé en tête et 87.13 € HT pour les codes-barres).

L’assemblée accepte ces devis à l’unanimité de ses membres, sollicite du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 50 % et l’autorisation de préfinancer ces achats.

INFORMATION MONSIEUR LE MAIRE : Le dépôt de gerbe pour la commémoration du 8 mai aura lieu le samedi 8 mai 2021 à 11 heures 30 en respectant bien entendu le protocole sanitaire qui sera d’actualité à ce moment-là.