Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Mesdames BARBIER Caroline (procuration à Monsieur MICHEL Jacques), CERUTTI Janine (procuration à Monsieur DELFAU Jean-Claude), Monsieur DESQUINES Philippe (procuration à Monsieur GERARDIN Frédéric), Mesdames BASSET Monique, MENARDETTI Valérie et Monsieur JALLET Claude.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 13 DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
(cette délibération annule et remplace celle du 18 mai 2017)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 19 mars 2015, un emplacement réservé n° 13 avait été institué au profit de la Commune afin d’agrandir le groupe scolaire sur les parcelles E 774 et E 777 sises au bourg pour une emprise de 1 700 m².
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des articles L. 152-2 et L. 230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la propriétaire de ces parcelles a mis en demeure la Commune d’acquérir ce foncier.
Monsieur le Maire propose en conséquence, compte-tenu de l’annulation du projet d’extension du groupe scolaire, de renoncer à cette acquisition et de lever cet emplacement réservé n° 13.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :
- RENONCE à acquérir l’emprise réservée n° 13 de 1 700 m² sur les parcelles cadastrées E 774 et E 777 sises au Bourg,
- PREND acte que la renonciation à acquérir emporte suppression définitive de l’emplacement réservé n° 13 instauré sur les parcelles en question,
- DECIDE en conséquence la mise à jour des documents graphiques du Plan lors d’une prochaine évolution du Plan Local d’Urbanisme,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document qui serait la suite des présentes.

ACCEPTATION DEVIS CERCLE ATHLETIQUE CASTELSARRASINOIS DE CYCLISME (CAC CYCLISME) :
Monsieur le Maire présente, comme chaque année, à l’assemblée un devis d’un montant de 1 602 € émanant du CAC CYCLISME et portant sur l’organisation de deux courses cyclistes le lundi de la fête locale soit le 21 août 2017. L’assemblée accepte ce devis à l’unanimité.

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024 :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE est attachée,
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays,
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,
Considérant que la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA D’OC :
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant de Groupama d’Oc d’un montant de 1 200 € dans le cadre de la protection juridique pour les frais réglés par la commune à Maître BERGES dans l’affaire MARTIN.

ACHAT MOBILIER SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, il avait été prévu l’acquisition de tables et de chaises pour la salle des fêtes. Il présente donc à l’assemblée un devis de la société MEFRAN COLLECTIVITES qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse :
- 110 tables pliantes encastrables (dimensions 1.83 x 0.76, épaisseur plateau 5.1 cm) en polyéthylène moulé haute densité, garanties 10 ans pour un montant de 5 615.50 € HT Franco de Port.
- 300 chaises « coque vissée » classement au feu M2 pour un montant de 4 419 € HT de couleur verte
soit un total HT de 10 034.50 €.
Monsieur le Maire précise que les tables actuelles ainsi que les 300 chaises remplacées iront à la location et qu’une partie équipera, entre autre, le complexe sportif.
Ouï l’exposée de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée autorise, à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à revoir le représentant afin d’essayer de tirer les prix ou au moins d’y faire ajouter gratuitement un charriot pour le transport des chaises.

ACHAT MATERIEL ET MOBILIER GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’association « Les P’tits Templiers » souhaitent acquérir un kit coin banquette pour un montant de 249.17 € HT ainsi qu’une draisienne supplémentaire d’un montant HT de 135.36 € pour le groupe scolaire. La Commune paierait le TTC et l’association rembourserait à la commune le HT. Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte, à l’unanimité de ses membres, cet achat pour un total de 384.53 € HT.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Monsieur le Maire,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité,  il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s) permanent(s) à temps (non) complet ;
Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du premier septembre deux mille dix-sept ;

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de (des) agent(s) nommé(s) dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT :
Monsieur le Maire
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1^er septembre 2017 de supprimer l'emploi d’Adjoint Administratif de la collectivité actuellement fixé à 35 heures afin de créer en contrepartie un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal, l’employée concernée ayant réussi son examen professionnel.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE,
1°/ Adoptent la proposition de Monsieur le Maire,
2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT :
Monsieur le Maire
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1^er octobre 2017 de supprimer l'emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures, l’employée concernée prenant la retraite au 1^er octobre 2017.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sous réserve de l’avis du COMITE TECHNIQUE,
1°/ Adoptent la proposition de Monsieur le Maire,
2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

INFORMATIONS Monsieur le Maire :

1. Une pétition a été déposée à la mairie contre la vitesse excessive sur la route de Grellery. Elle sera envoyée à la Communauté de Communes « Terres des Confluences » qui est chargée de la voirie hors agglomération.
2. Madame LAFLEUR et Monsieur FABRE ont reçu un courrier d’expulsion pour démolition de leur habitation émanant de la Préfecture. Ils ont prodigués des menaces envers Monsieur le Maire en personne, leurs voisins ainsi que le secrétariat de mairie. Monsieur le Maire demande le soutien ferme de tous les membres du Conseil Municipal.
3. Monsieur le Maire souhaite que la commune prenne en charge le coût des vigiles pendant les trois jours de fête (coût estimatif 1 000 €).
4. Le dépôt de gerbe pour le 14 juillet se déroulera le jeudi 13 juillet à 19 heures devant le monument. L’association « Village en Fête » organise à partir de 19 heures 30 une « auberge espagnole » avec un bal sur la place des Templiers. Un feu d’artifice sera également tiré au stade de football vers 23 heures 30.
5. La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le jeudi 20 juillet 2017 à 20 heures 30.
6. Le prochain Conseil Communautaire de « Terres des Confluences » se déroulera le mardi 18 juillet 2017 à la salle des fêtes. Monsieur Jean-Claude DELFAU organisera le vin d’honneur correspondant.
7. Le diagnostic du PLUI a été établi et le compte-rendu sera envoyé à tous les membres du Conseil Municipal dès que le secrétariat de mairie le recevra.
8. Une rencontre de tous les élus municipaux des communes du territoire de la communauté de communes « Terre des Confluences » est prévue le vendredi 7 juillet prochain à 18 heures à la salle Paul Descazeaux de Castelsarrasin.
9. L’enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de La Ville Dieu du Temple est organisée du 5 juillet au 7 août 2017.
10. Le projet de passage à 4 jours pour le groupe scolaire posera un problème pour la rentrée de septembre 2017 si l’inspection académique n’a pas reçu le décret d’application avant le 17 juillet. A défaut, ce projet sera reporté en septembre 2018.
11. Monsieur Jean-Michel MOMMAYOU invite tous les membres du Conseil Municipal à la remise du véhicule trafic de la MARPA à son garage le mardi 4 juillet 2017 à 18 heures.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL souhaiterait savoir si la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a établi un planning pour le fauchage des fossés qui laisse à désirer.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE informe l’assemblée que le spectacle scolaire du cycle 2 a eu lieu mardi soir à la salle des fêtes. Beaucoup de parents et même grands-parents y ont assisté et la soirée a été réussie.

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part des points suivants :
- Le « Vivre à Lavilledieu » est chez l’imprimeur et devrait être prêt entre le 10 et le 13 juillet.
- Suite à l’intervention de la radio « Cool Direct », il attend le retour des présidents d’association pour une intervention lors du forum.
- Un document de quatre pages émanant de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a été distribué dans les boites aux lettres cette semaine. Cependant, tous les théopolitains ne l’ayant pas eu, l’information sera remontée lors de la réunion du 13 juillet.
- Le prestataire pour la confection du site internet de la Communauté de Communes « Terres des Confluences » a été retenu et le site devrait être opérationnel entre octobre et décembre.
- Le loto du 1^er juin a été déficitaire mais les suivants semblent plus fructueux.
- Une réunion consacrée au bilan du Téléthon et de la journée sportive familiale ainsi qu’a l’organisation du forum des associations a eu lieu.
- L’inauguration du complexe sportif pourrait être programmée le jour du forum des associations vers 18 heures.
- Les prochaines manifestations prévues sont les suivantes : 23 juin boum des P’tits Templiers, 24 juin soirée Pattascènes, 30 juin les 10 ans de l’association « Pattascènes », le 2 juillet fête de l’amitié des Piémontais, 9 juillet route des templiers avec l’association « Le Rayon Théopolitain », le 13 juillet bal du 14 juillet avec « auberge espagnole », bal et feu d’artifice, le 14 juillet les moissons à l’ancienne.
- La préfecture de Tarn-et-Garonne a déclenché lundi dernier le plan « alerte canicule ».

. Monsieur Michel COULOM :
- Informe que le spectacle de samedi dernier de la chorale a regroupé moins de monde.
- Pense que les lotos auront plus de succès lorsque la climatisation sera installée dans la salle des fêtes. Monsieur Alain PAILLAIS souhaiterait que l’animation soit modernisée. Monsieur le Maire précise que la Commune n’est qu’un « facilitateur » pour l’organisation des lotos mais en aucun cas un « organisateur ». Il préconise que les Présidents des différentes associations discutent avec Monsieur RODELLAS et qu’un bilan soit établi chaque année.

. Madame Alexandra BUTTIGIEG trouve inadmissible que la semaine des 4 jours d’école à partir de la rentrée de septembre 2017 soit annoncée aux parents alors que rien n’est encore défini.

. Monsieur Alain PAILLAS :
- signale que la plaque en fer située sur la route de Lagarde au croisement avec le chemin des Baysses s’est soulevée et que c’est dangereux. Monsieur Joseph FELTRIN indique qu’il s’agissait du caoutchouc et que ce problème est résolu.
- demande que l’association « Les Terrasses du Tarn », qui ne concerne plus la commune, cède son bureau à l’ancienne gare car d’autres associations théopolitaines en ont besoin. Monsieur le Maire verra cela après l’assemblée générale de l’association Terres des Confluences Football Club prévue le 23 juin au soir.
- souhaiterait que le terrain de football annexe soit arrosé afin qu’il puisse être utilisé.

. Monsieur Frédéric GERARDIN :
- Informe que les Pompes Funèbres VIGNOLLES viendront peindre, comme prévu, la plaque située à l’école la première quinzaine de juillet lorsque les enfants seront en vacances. De plus, ils vont nous fournir un devis relatif à la réfection du dépositoire communal.
- Demande que les deux souches de platanes sur la place des Templiers soient enlevées.
- Souhaiterait que le CAUE soit relancé pour l’aménagement des deux places.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU est dans l’attente d’un devis pour le curage du lac de pêche.

. Monsieur Joseph FELTRIN rappelle que le nettoyage des ponts desservant les habitations ou les terrains sont à la charge des propriétaires.

. Madame Corinne CASTELNAU :
- Indique que la première réunion de chantier relative à l’extension de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes âgées a eu lieu lundi dernier et que les travaux devraient débuter le 19 juillet prochain.
- Souligne que le véhicule trafic que la MARPA va acquérir est totalement financé par la MARPA et sans aucune aide de la commune.
- Précise que le défibrillateur déposé à la MARPA reste de l’entière propriété de la commune.

. Monsieur Pierre LEMAITRE indique que la Commission de Sécurité a donné un avis favorable à l’exploitation de la salle des fêtes.