Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Monsieur Paul DRUESNE (procuration à Madame Anne-Marie MAILLIERE), Messieurs Philippe DESQUINES et Claude JALLET.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE(S) SUITE AU TRANSFERT PARTIEL DE COMPETENCES TECHNIQUES (Voirie, Collecte, Patrimoine) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES AUPRES DES COMMUNES MEMBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 DU 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63,
Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié par le décret 2011-541 du 17 mai 2011, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine du Comité Technique du 22 juin 2017,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et les communes membres,
Vu l’avis favorable de la commission communautaire « Ressources Humaines – Mutualisation » du 23 mai 2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 30 mai 2017,
Il est rappelé à l’Assemblée que l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 du 9 septembre 2016 a porté création de la Communauté de Communes Terres des Confluences par la fusion de la Communauté de Communes Terres de Confluences et de la Communauté de Communes Sère-Garonne-Gimone et l’extension du périmètre fusionné aux Communes de Saint-Porquier et La Ville Dieu du Temple au 1^er janvier 2017.
Suite à la fusion, les compétences exercées antérieurement à la fusion-extension ont été maintenues par la Communauté de Communes au sein d’une partie des communes membres afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des communes membres sur le territoire.
Ces services doivent donc être mis à disposition des communes membres pour permettre à la Communauté de Communes l’exercice de la partie des compétences qui lui ont été transférées. Conformément au décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition, dans le cadre des articles L.5211-4-1 et D.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé un projet de convention de mise à disposition des services à passer entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et chaque commune membre, pour une durée d’une année qui pourra être reconduite de manière tacite sans pouvoir excéder deux renouvellements.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des services à intervenir entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et les communes membres et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet de convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques de la Communauté de Communes Terres des Confluences vers les Communes membres ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération et les actes s’y rapportant.

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE(S) SUITE AU TRANSFERT PARTIEL DE COMPETENCES TECHNIQUES (Voirie, Collecte, Patrimoine) DES COMMUNES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 DU 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63,
Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié par le décret 2011-541 du 17 mai 2011, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations des communes de Castelsarrasin en date du 15 juin 2017, de Moissac en date du 6 juillet 2017, de La Ville Dieu du Temple et de Saint-Porquier portant mise à disposition de service(s) suite au transfert partiel de compétences techniques (Voirie, Collecte, Patrimoine,…) à intervenir avec la Communauté de Communes Terres des Confluences,
Vu la saisine du Comité Technique du 22 juin 2017,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre les Communes de Castelsarrasin, de La Ville Dieu du Temple, de Moissac, de Saint-Porquier et la Communauté de Communes Terres des Confluences,
Vu l’avis favorable de la commission communautaire « Ressources Humaines – Mutualisation » du 23 mai 2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 30 mai 2017,
Il est rappelé à l’Assemblée que l’arrêté préfectoral n° 82-2016-09-09-001 du 9 septembre 2016 a porté création de la Communauté de Communes Terres des Confluences par la fusion de la Communauté de Communes Terres de Confluences et de la Communauté de Communes Sère-Garonne-Gimone et l’extension du périmètre fusionné aux Communes de Saint-Porquier et La Ville Dieu du Temple au 1^er janvier 2017.
Suite au transfert partiel de compétences techniques en découlant, il a été convenu de la conservation, par les communes, d’une partie des services techniques afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures.
Ces services doivent donc être mis à disposition de l’Etablissement Public pour lui permettre l’exercice de la partie des compétences qui lui ont été transférées. Conformément au décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition, dans le cadre des articles L.5211-4-1 et D.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé un projet de convention de mise à disposition des services à passer entre la Communauté de Communes Terres des Confluences et chaque commune membre, pour une durée d’une année qui pourra être reconduite de manière tacite sans pouvoir excéder deux renouvellements.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des services à intervenir entre les Communes de Castelsarrasin, La Ville Dieu du Temple, Moissac et Saint-Porquier et la Communauté de Communes Terres des Confluences et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet de convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques des communes à la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération et les actes s’y rapportant.

AVIS APPROBATION MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2016 prescrivant la modification n°1 du PLU ;
Vu la délibération de la commune de La Ville Dieu du Temple en date du 16 janvier 2017 donnant son accord à la Communauté de Communes Terres des Confluences de poursuivre la modification du PLU ;
Vu la délibération n°04/2017-32 de la Communauté de communes Terres des Confluences décidant de poursuivre la modification du PLU de La Ville Dieu du Temple ;
Vu la délibération n° 04/2017-33 de la Communauté de Communes Terres des Confluences complétant les objets de la modification du PLU de La Ville Dieu du Temple ;
Vu l’arrêté n°19/2017 du 26 avril 2017 du président de la communauté de communes prescrivant la modification n°1 du PLU de La Ville Dieu du Temple ;
Vu l’arrêté n°22/2017 du 15 juin 2017 du président de la communauté de communes prescrivant l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU de La Ville Dieu du Temple ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération de principe du Conseil Municipal de la commune de La Ville Dieu du Temple ;
Vu l’avis favorable de la commission communautaire Aménagement de l’Espace, Urbanisme et Ruralité du 19 septembre 2017 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du  19 septembre 2017 ;
Il est rappelé que par arrêté n°19/2017 du 26 avril 2017 le Président a prescrit la modification ayant pour objet :
1. Zone UA et AU : règlement écrit et son annexe.  Suppression du COS.
2. Zone N : règlement écrit/ article N2. Compléter l’article concernant les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
3. Zones A et N : règlement écrit et son annexe/articles A2 et N2. Suppression de la notion de sinistre dans le cas d’une reconstruction.
4. Zone U : règlement écrit. Supprimer des dispositions générales que l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
5. Zone A et N : document graphique- Retoucher les zones A (suppression des zones A1 et N1) et repérage des constructions pouvant changer des destinations. Règlement écrit-Reprise du règlement pour être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives des zones A et N.
6. Zones AUb : OAP n°5 de l’opération n°4- Enlever l’obligation de se raccorder à l’assainissement collectif.
7. Zones UB et AU : règlement écrit/article UB6- Apporter une souplesse au retrait des annexes/extensions des constructions existantes par rapport aux voies.
8 UB : règlement écrit - préciser que les impasses privés non ouvertes à la circulation publique ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 3.
9. Zone A : règlement écrit- Revoir la distance des annexes par rapport au bâtiment principal et préciser la définition des annexes en zones A.
10. Zones UB et AUC : Document graphique- Revoir (recul) la délimitation entre la future zone d’équipements publics (AUC et emplacement réservé n°11) et le pigeonnier/terrain d’un particulier (UB).
Les personnes publiques associées ayant apporté une réponse à la notification de la modification du PLU sont au nombre de 6.
Ces avis sont résumés ci-après.
La préfecture de Tarn-et-Garonne, direction départementale des territoires, a formulé des observations sur les 4 éléments suivants :
1. Bâtiments repérés pour changement de destination éventuel : la préfecture demande que le choix des bâtiments soit motivé et qu’ils soient localisés et identifiés par des documents photographiques ;
2. Articles A2, A10, N2, N8 et N10 du règlement écrit : proposition d’une modification de rédaction ;
3. Opération d’aménagement programmé n°4 ; demande de classer la zone en AU0 fermée à l’urbanisation si elle ne peut respecter les dispositions actuelles ;
4. Suppression de l’emplacement réservé n°13 ; la préfecture demande qu’elle soit particulièrement motivée pour ne pas aller à l’encontre des objectifs du PADD et propose de conserver cet emplacement réservé.
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat n’ont pas formulé de remarque particulière.
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) donne un avis favorable sur le projet sous réserve d’intégrer une modification du règlement écrit des zones A et N (hors trame verte et bleue) précisant les surfaces et hauteurs autorisées pour les annexes aux constructions et les piscines.
La CCI de Montauban et Tarn-et-Garonne a émis un avis favorable.
La région Occitanie informe de la transmission du dossier à la Direction Territoriale, de la Ruralité et de la Montagne sans formuler d’avis.
Le Conseil Départemental souhaite une préparation concertée et participative au réseau routier départemental et attire l’attention sur les problèmes posés par l’accès riverain à son réseau routier.
Certaines observations formulées par la Direction Départementale des Territoires ainsi que les remarques formulées par la CDPENAF seront prises en compte et le dossier sera modifié :
- les Bâtiments repérés pour changement de destination éventuel : seront localisés et identifiés par des documents photographiques ;
-  Articles A2, A10, N2, N8 et N10 du règlement écrit : les règles d’implantation, hauteur, dimension des annexes et extensions seront modifiés et précisés.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 juillet 2017 au 7 août 2017, 10 observations et demandes ont été inscrites sur le registre d’enquête :
4 observations ne rentrent pas dans le cadre de cette modification
5 observations approuvent cette modification
1 demande de modification de l’intitulé de leur construction désignée comme pouvant changer de destination
Le commissaire a émis un avis favorable sur tous les objets de la modification et émis une réserve :
Cette réserve est que le porteur du projet réalise, comme il s’y est engagé, une fiche pour chaque construction pouvant changer de destination précisant les destinations possibles et si nécessaire de revoir la liste de ces bâtiments.
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats de ladite enquête ont amené un changement mineur à la modification prévue ;
Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
Ÿd’approuver le projet de modification n°1 du PLU de La Ville Dieu du Temple (dossier consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture habituelles) ;
Ÿ de dire que la  présente délibération fera l’objet, d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie de La Ville Dieu du Temple durant 1 mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi qu’au recueil des actes administratifs ;
Ÿ de dire que la présente délibération accompagnée du dossier de modification du PLU, sera transmise en sous-préfecture ;
Ÿ de dire que la commune n’étant pas couverte par un SCOTapprouvé la modification serarendue exécutoire qu’après un mois suivant sa réception en sous-préfecture, et après l’accomplissement des mesures de publicités.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée émet, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable à l’approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Ville Dieu du Temple.

AVENANT N° 3 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF : 
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise VEDEILHE de Montauban d’un montant de 185.50 € HT pour le lot 13 Peinture concernant une plus-value relative à des travaux supplémentaires sur la cloison des sanitaires.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte ce devis à l’unanimité de ses membres et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 correspondant avec l’entreprise VEDEILHE ainsi que toutes les pièces y afférent.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE RUE DU CHATEAU D’EAU :
Monsieur le Maire expose que pour l’implantation du poste PAC, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle domaniale cadastrée section E – place des Templiers/rue du château d’eau 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.
Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes. Il précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par le bénéficiaire.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial ci-dessus visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS Monsieur le MAIRE :

1. Un marché relatif aux travaux de fauchage et d’entretien de terrains et dépendances de voirie  d’un montant maximum de 89 000 € HT (marché à bons de commandes) a été notifié le 30 juin 2017 à la SARL GLADINE par la Communauté de Communes Terres des Confluences pour une durée maximale de 12 mois soit jusqu’au 29 juin 2018. Ce marché englobe les travaux d’entretien suivants :
   - les travaux de fauchage des accotements routiers, notamment pour les communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint-Porquier pour lesquelles du matériel mais aucun personnel n’a été transféré pour un montant annuel estimé entre 18 à 20 000 € HT. Cette prestation pourrait également s’étendre aux communes de l’ancienne Communauté de Communes Sère-Garonne-Gimone en cas de panne ou de maladie de personnel.
   - les travaux de fauchage des terrains des zones d’activité, propriétés de la Communauté de Communes et notamment ceux transférés dans le cadre de la prise de compétence au 1^er janvier 2017, dont la superficie n’a pas encore été arrêtée dans le cadre de la CLECT.
   - les travaux d’entretien par fauchage des berges et des digues dans le cadre de la compétence GEMAPI à intervenir à compter du 1^er janvier 2018 et dont les périmètres sont encore mal définis à ce jour.
   - la définition de la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie » au 1^er janvier 2018 qui pourrait amener à réaliser des prestations sur des communes membres où la Communauté de Communes n’intervient pas encore à ce jour.
   Le marché actuel doit donc d’une part, permettre d’affiner plus précisément les besoins qui devraient se stabiliser dans le premier semestre 2018 et d’autre part, d’envisager la rédaction d’un nouveau marché intégrant notamment des prestations réservées à des entreprises d’insertion. Le seuil maximum de ce marché a donc été défini de manière à ce qu’il ne soit pas pénalisant pour la réalisation de l’ensemble des prestations sur une durée de un an débordant l’année 2018.
2. Une maison située route de Meauzac a été démolie le 23 août dernier par les services de l’Etat. Monsieur le Maire explique toutes les étapes de la procédure aux membres du Conseil Municipal.
3. La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le mardi 26 septembre 2017 à Castelferrus. L’ordre du jour sera communiqué aux membres du Conseil Municipal dès que nous l’aurons reçu.
4. L’assemblée des Maires du Tarn-et-Garonne est programmée le samedi 21 octobre prochain. Les personnes intéressées sont priées de le faire savoir au secrétariat de mairie.
5. Le vin d’honneur à l’occasion du départ à la retraite de Madame Danièle DELPERIE aura lieu le vendredi 29 septembre prochain à 18 heures à la mairie. Une enveloppe sera mise à disposition des membres du Conseil Municipal au secrétariat de mairie pour lui offrir un cadeau.
6. Le terrain des Consorts BELDA a été borné et l’acte va être passé prochainement chez le notaire. Par contre, Monsieur Christophe FAVOLLE ne désire pas vendre le chemin de Malpartit à la municipalité pour raisons personnelles mais autorisera une servitude de passage.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Jacques MICHEL souhaiterait savoir si, suite à l’annonce par le Gouvernement de la baisse de certaines taxes habitations, nous avions des nouvelles concernant les compensations versées. Monsieur le Maire répond que non.

. Madame Anne-Marie MAILLIERE fait part à l’assemblée des points suivants :
- La rentrée scolaire s’est bien passée avec un effectif de 330 élèves. Une classe de maternelle a été supprimée mais les professeurs des écoles restent au nombre de 15 (14 affectés dans les classes + 1 maître auxiliaire chargé des enfants en difficulté).
- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ainsi que l’Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole contentent parents et enfants avec des effectifs de fréquentation qui restent stables.
- Le bureau de l’Association « Les P’tits Templiers » a changé : Mesdames ALOS et BROCARD sont les nouvelles co-présidentes et Madame BELY Béatrice, la nouvelle trésorière.

. Monsieur Maurice QUINTALLET informe l’assemblée que :
- La prochaine édition du « Vivre à Lavilledieu » est en cours ;
- Le site internet de la Communauté de Communes Terres des Confluences devrait être opérationnel fin novembre 2017 ;
- Les dates des visites prévues, notamment celle de la station de la Pouzargues, n’ont pas encore été fixées. Il prendra contact avec le nouveau Directeur du Syndicat des Eaux dès qu’il sera en poste.
- Les lotos se déroulent mieux grâce d’une part, à l’installation de la climatisation dans la salle des fêtes et d’autre part, à l’affichage des numéros ;
- Le bilan du forum des associations sera présenté lors de la réunion avec les Présidents d’Associations prévue le 14 octobre prochain. A première vue, le bilan financier serait positif et la fréquentation a été bonne surtout en fin de matinée et fin d’après-midi ;
- Le complexe sportif est maintenant occupé : les plannings d’utilisation, les créneaux horaires des ménages, le règlement intérieur ainsi que les clés ont été réalisés ;
- Une subvention de 3 000 € a été versée par la commune au LO FOOTBALL pour 2017. Ce club étant actuellement en sommeil, la partie de la subvention non utilisée par le LO Football, d’un montant de 1 500 €,  a été reversée à Confluences Football Club ;
- Une boite aux lettres va être prochainement installée à l’ancienne gare pour l’association « Les P’tits Templiers » ;
- L’assemblée générale du Tennis Club Théopolitain Lagardais aurait eu lieu sans que la commune ne soit invitée ;
- Monsieur FERRANDO ayant été muté, la fiche « réflexe » du dossier « Participation Citoyenne » sera modifiée afin d’y notifier les noms et coordonnées de son successeur.

. Monsieur Michel COULOM :
- Indique que l’assemblée générale du Rayon Théopolitain se déroulera le dimanche 3 décembre prochain et que l’invitation a déjà été transmise.
- Souhaite connaître la réaffectation de la salle de judo. Monsieur le Maire précise que des loges pour les différents spectacles vont être aménagées et que l’autre partie de la salle accueillera la bibliothèque. Les travaux sont prévus en 2018.
- Remarque qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages d’ordures dans les fossés de la commune. Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal que l’entreprise FOURMENT a actuellement un projet de construction d’une déchetterie sur la commune mais qu’elle sera uniquement destinée aux professionnels.

. Madame Alexandra BUTTIGIEG :
- Informe que certaines personnes se plaignent de l’odeur engendrée par l’herbe que les employés brûlent aux abords du stade après les tontes ;
- Demande que, sur le prochain « Vivre à Lavilledieu », la règlementation sur les horaires relatifs aux nuisances sonores soit une fois de plus intégrée.

. Monsieur Gérardin FREDERIC fait part à l’assemblée qu’il a reçu l’ordre du jour du Conseil Communautaire de mardi de manière dématérialisée et qu’il le transmettra au secrétariat afin qu’il soit transmis aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire en profite pour lui indiquer que le CAUE devrait proposer un cahier des charges relatif au projet d’aménagement des places d’ici fin septembre 2017.

. Madame Corinne CASTELNAU s’est rendue à la réunion intercommunale sur la restauration scolaire. La construction d’une cuisine centrale serait prévue d’ici 2020.

. Madame Janine CERUTTI indique à l’assemblée que :
- Des déchets sauvages sont régulièrement déposés au pied du récup’verre des Meauzaguels ;
- Les travaux électriques du chemin des Meauzaguels ne sont toujours pas terminés ;
- Le fis de Monsieur Pierre FASAN, porte-drapeaux de Montbeton, est décédé à l’âge de 47 ans.

. Monsieur Jean-Claude DELFAU :
- a fait baisser de 1 000 € HT le devis moins-disant d’un montant de 13 000 € HT concernant le curage du lac présenté lors de la séance précédente. Les travaux devant être réalisés de préférence en été, ce point sera revu au printemps 2018 en concertation avec l’association communale de Pêche ;
- informe que les agriculteurs, par souci d’économie, ont fermé les syphons de Larrone depuis lundi puisque l’arrosage est terminé.

. Monsieur Joseph FELTRIN souhaite connaître l’avis de l’assemblée sur les nouveaux compteurs électriques LINKY. Monsieur le Maire précise que beaucoup de choses ont été colportées mais que, pour tout renseignement, c’est le Syndicat Départemental d’Energie qui est compétent.