Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés : Messieurs Jean-Claude DELFAU (procuration à Monsieur Joseph FELTRIN) et Monsieur Paul DRUESNE (procuration à Monsieur Philippe DESQUINES).

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et décide donc à l’unanimité d’augmenter le taux de ces trois taxes de 0.50 %.

BUDGETS PRIMITIFS 2016 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation des Budgets Primitifs 2016 de la Commune. Il précise que le  Budget Primitif Principal  2016 reprend l’affectation des résultats du Compte Administratif de l’assainissement 2015, la compétence ayant été transférée au Syndicat des Eaux à partir du 1^er janvier 2016.
Après réunion de la Commission des Finances en date du jeudi 24 mars 2016 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, les Budgets Primitifs de l’exercice 2016, en euros, arrêtés comme suit :                                                                                    

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET CANTINE :

Monsieur le Maire précise que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

BUDGET C.C.A.S.:

Monsieur le Président précise que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2017  CREATION D’UN LOCAL KICK BOXING (CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF) :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un décompte de travaux relatif à la création d’un local kick boxing dans le nouveau complexe sportif estimé à 290 000 € HT par Monsieur LABORDERIE Philippe, Architecte à Montauban. Ces travaux seront réalisés courant 2017.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur LABORDERIE,
2. Approuve le plan de financement ci-dessous établi en HT :

2. Sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la subvention maximale prévue à cet effet,
3. Demande l’autorisation de préfinancer les travaux,
4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2017 :
L’assemblée désigne par tirage au sort six représentants pour la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2016.
Sont désignés :
Madame NOUGAREDE Olivia
Monsieur RODRIGUES Antoine
Monsieur MERIC Laurent
Monsieur BICHON Jean-Marie
Monsieur CALIN Philippe
Madame GINESTE Martine née CASSAN.

ENCAISSEMENT CHEQUE EDF :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque émanant d’EDF d’un montant de 3 087.44 € en règlement d’un trop perçu suite au transfert de l’assainissement.

ATTRIBUTION SUBVENTION LAVILLEDIEU OLYMPLIQUE FOOTBALL :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un dossier de demande de subvention émanant du L.O. Football par lequel cette association sollicite une demande de subvention d’un montant de 1 450 € pour la saison 2015/2016 (école de football et séniors féminines) et 4 700 € pour la saison 2016/2017 (équipe séniors, école de football, les 70 ans du club et l’équipe féminine) soit un total de 6 150 €.
Monsieur Maurice QUINTALLET précise que la Commission « Associations » propose à la majorité de ses membres d’attribuer 3 000 € en 2016 au lieu de 2 000 € en 2015 en raison de la création de l’équipe féminine et d’une école de football.
Messieurs Alain PAILLAS, Maurice QUINTALLET et Jacques MICHEL, membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à la majorité de ses membres, moins une abstention (Madame Sandrine PECH), d’allouer au LO Football une subvention de 3 000 € pour l’année 2016.

MOTION PORTANT SUR LE MAINTIEN DES HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE :
La Poste se doit de répondre aux besoins réels de la population en apportant une offre de service de proximité et de qualité.
Une modification de l’amplitude horaire d’ouverture de plus de 15 % (passage de 33 h à 28 h avec une fermeture le jeudi après-midi sur la commune) entrainerait des conséquences néfastes :
D’une part, sur le plan social : les personnes les plus vulnérables (personnes âgées ou qui, pour certaines raisons, ne peuvent se déplacer…) seraient très durement touchées,
D’autre part, sur le plan économique : les plages horaires seraient inadaptées aux contraintes des usagers, des commerces et des entreprises.
Vu l’article 1-2 de la version consolidée du 7 juillet 2010 de la Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 qui garantit le caractère de service public national de la Poste,
Vu l’article 6 alinéa 1 qui prescrit de prendre en compte les caractéristiques démographiques, sociales et économiques,
Considérant :
La nécessité de pérenniser le rôle majeur de service de proximité et de maillage territorial du Service Public de la Poste,
La réduction de plus de 15 % des horaires d’ouverture proposée par le Groupe la Poste sur notre territoire communal à laquelle s’ajouterait une réduction de 20 % des services déjà annoncée sur le territoire de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons,
Le Conseil Municipal s’oppose catégoriquement à la proposition de nouveaux horaires sur la commune et demande le maintien des horaires d’ouverture actuels.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité de ses membres :
De demander l’abandon du projet de réduction des horaires d’ouverture du Bureau de Poste sur notre commune,
D’adopter la motion portant sur le maintien des horaires actuels du Bureau de Poste,
De constater les statistiques misent en avant dans le rapport,
De déléguer au collectif de défense du service postal en Tarnet-Garonne la compétence de négociations.

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALA DELS ANCIANS :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 3 mars dernier  émanant de Monsieur MIQUEL André, Président de l’Amicala Dels Ancians par lequel il fait part à l’assemblée d’un projet d’amélioration thermique et phonique de l’Oustal dels Ancians par le remplacement de six fenêtres et d’une porte pour un montant TTC de 4 700 €. Il sollicite donc de la Mairie une aide exceptionnelle pour ces travaux.
Messieurs Joseph FELTRIN et Roger FONTES, membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée décide donc à la majorité de ses membres d’allouer à l’Amicala dels Ancians une subvention exceptionnelle de 1000 €.

INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE :

1. Monsieur le Maire remet sur la table le dossier des Consorts CECCALDI relatif à l’acquisition de terrains jouxtant l’école primaire et la place des Templiers. Il est urgent que le Conseil Municipal prenne une décision ferme et définitive afin de ne pas bloquer les propriétaires sur leurs différents projets d’aménagement. A la majorité de ses membres, l’assemblée opte pour l’achat de l’entière propriété. Monsieur le Maire va, d’une part, se renseigner sur le prix, d’autre part, prendre contact avec Tarn-et-Garonne Habitat pour édifier des logements le long de la rue du Barry et enfin, étudier par le biais du P.E.T.R. dont il est membre, les aides éventuelles que l’on pourrait percevoir pour l’aménagement du bourg.
2. Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’acquérir le terrain inondable appartenant aux Consorts BELDA afin d’y créer un lac de pêche. La Direction Départementale des Territoires préconise au préalable de faire réaliser une étude hydraulique et de leur soumettre ensuite le dossier, en trois exemplaires, pour que la Police de l’Eau puisse se prononcer sur la faisabilité ou non du projet. La Commission « Environnement – Cadre de vie » est chargée de rechercher la dernière étude réalisée sur la commune.
3. La délégation Régionale Midi-Pyrénées de Orange annonce la dépose du parc de cabines téléphoniques sur le territoire de notre commune dont l’utilisation moyenne est de 1 minute 56 secondes par jour .
4. Monsieur Pierre MEIGNAUD, résidant 2 rue des Lilas sur notre commune et investi dans des associations théopolitaines, souhaite faire don à la Commune gracieusement de quatre projecteurs en bon état afin de permettre l’utilisation de ce matériel par les associations communales dans la salle des fêtes. Le Conseil Municipal est d’accord pour récupérer ce matériel et demande qu’un courrier de remerciements lui soit envoyé.
5. La communauté de brigades de gendarmerie de Moissac (82) a établi un bilan général comparatif 2014/2015 sur notre commune (délinquance générale, atteintes aux biens, cambriolages, atteintes volontaires à l’intégrité physique, violences intra-familiales, troubles de voisinage, infractions économiques et financières, accidents et nombre total d’engagements de patrouilles sur interventions). Les chiffres sont légèrement en hausse en 2015 sur notre commune contrairement aux autres communes gérées par la Communauté de Brigades de Gendarmerie Moissac-Castelsarrasin.
6. La Commission du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale s’est réunie à la Préfecture : Saint Porquier et La Ville Dieu intègrent la Communauté de Communes issue de la fusion Terres de Confluences/Serre-Garonne-Gimone à compter du 1^er janvier 2017 ainsi que peut-être la commune de Les Barthes. Les modalités de dissolution de la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons restent à définir ainsi que les compétences requises par la nouvelle Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Maurice QUINTALLET fait part à l’assemblée des points suivants :
- Le Vivre à Lavilledieu numéro 5 est en cours de réalisation.
- Pour l’élaboration du topoguide, la démarche de sponsoring auprès des commerçants et artisans théopolitains est en cours. Cette liste doit être complétée par les fournisseurs de la Commune. La Commission « Communication » se réunira courant semaine prochaine afin de travailler sur la cartographie.
- Le site Web de la commune est en cours de réalisation entre le secrétariat de mairie et le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
- Il sera nécessaire d’avertir à l’avance les associations concernées lorsque les dates relatives aux travaux de rénovation de la toiture de la salle des fêtes seront fixées.
- Lors de son assemblée générale, l’association « Théopolitaine » a remercié la municipalité pour l’achat de peinture afin de repeindre le local annexé à la salle des fêtes. Les associations de Pêche et Village en fête se joignent à eux.
- Monsieur Maurice QUINTALLET tient à remercier les employés municipaux pour les services rendus lors de la semaine du Festival de l’Humour.
- Concernant le Plan Communal de Sauvegarde, la mise à jour de la liste du matériel communal est en cours.
- La Participation Citoyenne dénombre à ce jour 22 membres bénévoles.
- Une documentation sur le terrorisme a été distribuée au groupe scolaire.
- Le mercredi 23 mars dernier, il a assisté avec les correspondants « Défense » à la visite de l’atelier de pliage de parachutes à Montauban.
- Il informe que la Société VEOLIA a contrôlé son assainissement individuel et que depuis il n’a pas de nouvelle. Monsieur le Maire précise que cette compétence est détenue par la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Cantons laquelle va lui envoyer prochainement le rapport ainsi que la facture correspondante.

. Madame Martine CAVERZAN :
- Informe l’assemblée que l’association des Amis de la Bibliothèque offre, le vendredi 17 juin prochain l’après-midi, un spectacle à l’Oustal en collaboration avec l’association « Pattascènes » aux élèves de CP, CE1 et CE2.
- Présente trois devis relatif à la construction d’un terrain multisports étudiés au préalable en commission :
. Agora Collectivités de Champcevinel (24) pour un montant de 59 145 € HT,
. ACTequipement de Saint André de Roqueportuis (30) pour un montant de 56 245 € HT,
. Sud Environnement de Bressols (82) pour un montant de 31 965 € HT auquel il convient d’ajouter celui de SPTM de Bressols (82) pour le terrassement pour un montant de 21 103 € HT soit un total de 53 068 € HT.
Elle précise que la structure est en acier galvanisé et que le sol est en béton poreux.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité les devis de Sud Environnement et de SPTM pour un montant total de 53 068 € HT, offre économiquement la plus avantageuse et autorise Monsieur le Maire à passer les commandes correspondantes.

. Madame Corinne CASTELNAU désire intégrer les Commissions « Travaux – Bâtiments Communaux », « Gestion des bâtiments communaux » ainsi que « Les Finances ». De plus, elle reste à la commission « Communication » dans laquelle elle était déjà présente en qualité de « membre extérieure ».

. Monsieur Philippe DESQUINES fait part à l’assemblée des problèmes de vitesse excessive à laquelle sont confrontés des riverains de la route de Lagarde. Monsieur le Maire précise que des panneaux de limitation de vitesse à 70 km/h sont déjà installés à ces endroits et que, à part, de demander à la gendarmerie de mettre de temps en temps un radar, il n’y a pas d’autres solutions.

. Monsieur Frédéric GERARDIN indique que l’ouverture des chemins pédestres communaux aura lieu le dimanche 10 avril prochain. Le rendez-vous est donné à 9 heures au bois du Poujoula.

. Madame Janine CERUTTI souhaiterait savoir si le dossier d’enfouissement des réseaux EDF a avancé afin que la route puisse être refaite. Le Maire précise que, compte tenu de leur coût qui devrait avoisiner les 150 000 €, ces travaux n’auront pas lieu cette année.

. Monsieur Pierre LEMAITRE  informe que les travaux de remise aux normes de deux classes de l’école primaire prévus en 2016 s’élèveront à 31 613.86 € HT et seront répartis de la façon suivante après examen de la commission « Travaux » :
. Entreprise BSA de Moissac (menuiseries aluminium) pour 6 380.00 € HT,
. Entreprise Michel PRIEUR de La Ville Dieu (maçonnerie) pour 4 400.00 € HT,
. EURL ASCM de Moissac (plâtrerie, isolation, faux plafonds) pour 9 136.28 € HT,
. SARL ROQUES de Castelsarrasin (peintures et sols) pour 6 660.00 € HT,
. EURL YANN HOLMOSE de Labastide du Temple (plomberie) pour 1 043.38 € HT,
. SARL HENRI BLASCO de Castelsarrasin (électricité) pour 3 994.20 € HT.
L’assemblée accepte ces devis à l’unanimité de ses membres.
Monsieur Pierre LEMAITRE précise qu’il reste à voir avec Madame Anne-Marie MAILLIERE les tableaux des deux classes et les perches au solarium.