La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
Par arrêté préfectoral du 09 mars 2023, (arrêté PDF) une enquête publique, d'une durée de 31 jours, est prescrite du 11 avril au 11 mai 2023 inclus, sur le territoire de la commune de La Ville Dieu Du Temple, relative à la demande de la SAS SOLEIL ÉLÉMENTS 13 qui porte sur le sujet sus-visé.
Toute information sur ce projet peut-être demandée auprès de M.Thibaut BOUSQUET - SAS SOLEIL ÉLÉMENTS13 - 5, rue Anatole France - 34000 MONTPELLIER - Tél : 06.21.22.72.24
Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique, incluant l'évaluation environnementale et les avis reçus, est consultable :
- sur Internet : https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-du-temple
- sur support papier, à la mairie de La Ville Dieu Du Temple, 12-14 Grand'Rue 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE
- sur poste informatique à la maison France Services, au Bureau de POSTE, Place de l'Église 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 13h30 à 16h30 (sauf lundi et jeudi après-midi).
Les observations et propositions du public peuvent être consignées, au choix :
- par courriel à l'adresse : projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-du-temple@mail.registre-numerique.fr
- sur un registre d'enquête déposé à la mairie de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, du lundi au vendredi, de 09h à 12h puis de 14h à 18h (sauf mercredi après-midi)
- par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie de LA VILLE DIEU DU TEMPLE
M.Jean-René ODIER, désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire-enquêteur, tiendra les permanences suivantes à la mairie de La Ville Dieu Du Temple :
- le 11 avril 2023 de 09h à 12h
- le 21 avril 2023 de 14h à 18h
- le 29 avril 2023 de 09h à 12h
- le 11 mai 2023 de 14h à 18h
Le présent avis sera affiché à la mairie de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA VILLE DIEU DU TEMPLE, à la préfecture de Tarn-et-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d'un an, à l'issue de la procédure d'enquête.
A l'issue de l'enquête, il sera statué, sur la demande de délivrance du permis de construire ainsi que sur la demande de délivrance de l'autorisation relative aux enjeux humides, par arrêté préfectoral.